La Norvège appeler à améliorer la situation des détenus placés à l’isolement notamment psychiatrique
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui un rapport relatif à une visite effectuée en Norvège au printemps 2018. Lors de cette visite, le CPT a examiné la situation des personnes privées de liberté dans certains bureaux de police, des établissements pénitentiaires, au Centre de rétention de Trandum, dans un hôpital psychiatrique et un foyer médicalisé pour personnes âgées.
Des pratiques de détentions disparates…
Dans les différents établissements visités, toutes les personnes avec lesquelles la délégation du CPT a pu s’entretenir ont affirmé avoir été bien traitées par le personnel. De plus, les conditions matérielles étaient généralement d’un très bon niveau.
S’agissant de la police, le CPT attache une grande importance aux garanties fondamentales qui permettent de prévenir les mauvais traitements, à savoir le droit d’informer un tiers du placement en garde à vue ou le droit d’accès à un avocat et à un médecin, et recommande que les personnes privées de liberté puissent jouir de ces droits de manière effective dès le début de la privation de liberté. En particulier, le droit d’informer un tiers du placement en garde à vue devrait également s’appliquer aux personnes dont la famille habite ailleurs qu’en Norvège.
Dans certaines prisons visitées le CPT a constaté qu’un certain nombre de détenus étaient enfermés seuls dans leur cellule 22 heures par jour (les activités hors cellules étant limitées à une heure d’exercice en plein air et à une heure d’accès à la salle de sports et pratiquées à l’écart des autres détenus) pour des périodes prolongées et quasiment sans contact avec le personnel.
Plusieurs recommandations…
Le CPT recommande que tous les détenus faisant l’objet d’une mesure d’ « isolement complet » puissent bénéficier d’un programme structuré d’activités motivantes et organisées de préférence hors des cellules et avoir quotidiennement des contacts humains réels. Par ailleurs, le Comité a une nouvelle fois pu constater que les prisons visitées rencontraient d’importants problèmes pour transférer les détenus souffrant de graves troubles mentaux vers des hôpitaux psychiatriques et recommande vivement aux autorités norvégiennes de réaliser le projet qu’elles ont depuis longtemps de construire un service psychiatrique sécurisé régional dans les environs d’Oslo.
Pour la première fois en Norvège, le CPT a effectué une visite dans un foyer pour personnes âgées et recommande que, là où des personnes sont placées sans leur consentement, le recours aux mesures de contention (contrôle manuel, contention mécanique ou chimique et shielding) soit consigné dans un registre spécifique.
Le rapport est rendu public grâce à la procédure de publication automatique qui a récemment été mise en place par le gouvernement norvégien. La réponse des autorités norvégiennes est attendue courant juin 2019.
La Rédaction
Sources : CPT 2019
Publication : 18/01/2019
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