Les parents de la petite Marwa gagnent leurs combats pour la poursuite des traitements devant le Conseil d’ État
Commence en septembre dernier, après son arrivée à l’hôpital pour un virus foudroyant. Le 4 novembre, l’équipe médicale décide d’arrêter le traitement thérapeutique et de débrancher. Un bras de fer qui va durée quatre mois entre pétition qui a réuni plus 290 000 signature, saisie du tribunal administratif, puis en appel par l’hôpital du Conseil d’État. Ce dernier qui après l’audience du 2 mars dernier vient de rendre sa décision en ordonnant l'Assistance publique Hôpitaux de Marseille la poursuite des traitements de la petite Marwa, , qui la condition posée par la loi.. Une victoire dont les deux parents Mohamed et Annisa BOUCHENAFA se félicitent.
Fin d’une péripétie judiciaire....
Contrairement au dossier LAMBERT que les Français connaissent bien, il n’aura fallu cette fois que quelques mois entre la première décision du tribunal administratif de Marseille qui avait déjà refusé l’arrêt des traitements a cette nouvelle décision a la suite de l’appel l'Assistance publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM). Un arrêt du Conseil d’État qui ordonne donc la poursuite des traitements, et pour lequel plus aucun appel n’est possible et mais ainsi fin à une péripétie judicaire qui aura durée cinq mois.
La plus haute autorité judiciaire administrative qui selon Suzanne VON COESTER, Porte-parole du Conseil d'État dans un communiqué que cette décision était du à la fois a des « des éléments d’amélioration de l’état de conscience de l’enfant ont été constatés » mais aussi « qu’il existe, aujourd’hui, une incertitude sur l’évolution future de cet état ». Celle-ci précisant que le juge c’était également fixé sur des éléments non médicaux conformément a la jurisprudence de l’affaire Lambert en l’occurrence l’avis des parents, l’avis de ses parents « Or ceux-ci s’opposent de manière unanime à l’arrêt des traitements ».
Le Conseil tranche ici d'une affaire liée a la fin de vie: en juin 2014, il avait jugé légale "la décision médicale de mettre fin aux traitements" de Vincent LAMBERT, tétraplégique en état végétatif dont le sort déchire toujours la famille.
« On a gagné le droit a Marwa de vivre »,
Les médecins experts qui avaient en février (v.article) dernier jugée comme « atteinte d’un déficit moteur majeur » et «irréversible», un pronostic clinique partagé par les trois médecins refusant toutefois de trancher le « dilemme éthique » de la poursuite du traitement. Le père Mohamed BOUCHENAFA qui sur compte Facebook créé pour soutenir le maintien en vie de sa fille avait au lendemain d’une marche le 4 mars dernier à Marseille, Oui Marwa pourrait être fortement handicapé, ma femme et moi nous acceptons son handicap, elle a le droit de vivre parce que quand je regarde dans ses yeux, elle nous montre qu'elle est là, elle s'accroche », lors d'une marche organisée à Marseille.
Un père qui au coté de sa femme a exprimé a l’annonce de la décision « On a gagné le droit a Marwa de vivre », un combat mené « aussi pour d’autres enfants qui sont malades » explique le Mohamed BOUCHENAFA, il faut maintenant lui « le temps vivre et voir l’avenir qui sera le sien ont n’a pas le droit décider a sa place c’est inadmissible » un homme qui remercie aussi tous ceux qui l’ont soutenu dans ce combat à travers la pétition, mais aussi sur le compte Facebook Jamais sans Marwa.
L’AP-HM prend acte de la décision...
L'Assistance publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM) qui de son côté dans un bref communiqué fait savoir « prendre acte de la décision du Conseil d’État » et « poursuivra les soins sur l’enfant Marwa ». La direction a tenu a renouvelé tout son soutien à l’équipe médicale et au personnel soignant « face à cette situation inédite, à ses retentissements dans les médias et via les réseaux sociaux, ont été particulièrement affectés et éprouvés ».
L’AP-HM qui précise « partager la douleur de la famille face à cette situation douloureuse ». Enfin l’AP-HM souhaite que dans ce contexte très difficile notamment de la loi, « les équipes médicales et soignantes puissent continuer à exercer leurs missions dans un climat de calme, de confiance et de sérénité ».
Stéphane LAGOUTIÉRE
Sources : Conseil d’État 2017
Publication : 08/03/2017
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