La loi sur l’autonomie présentée en conseil des ministres : sans cesse repoussé depuis 18 mois
Avec deux mois de retard sur le calendrier initialement prévu, le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées va être présenté demain en conseil des ministres. Défendu pendant près de deux ans par la ministre Michèle DELAUNAY. Une réforme désormais porté par Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État à la Famille, aux Personnes âgées et à l'autonomie.
Centré sur l'amélioration des aides financières permettant aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible à domicile, ce projet a pour objectif de mobiliser la société face « au défi de la révolution de l'âge ». Reste rarement, un projet de loi aura été autant de fois évoquées sans que rien de concret ne voie le jour.
Une réforme qui aurait dû disparaître ?
Lancé par le Chef de l'État François HOLLANDE, en janvier 2013 comme promis lors de la campagne des présidentielles de 2012, confirmé par l'ex-premier ministre Jean-Marc AYRAULT, le texte sur le point d'être oublié il sera repris par le changement de premier ministre après les municipales.
Pour preuve selon un élu socialiste, « La loi aurait pu faire les frais du plan de rigueur présenté par Manuel Valls, confirme un dirigeant du PS. Parmi les ajustements possibles, l'enveloppe de 650 M€ qui doit être affectée à la réforme figurait en bonne place ». Ce qui explique pourquoi le nouveau Premier ministre n'a pas mentionné ce texte dans son discours de politique générale le 8 avril.
Un projet de loi autour de trois volets principaux
Selon la ministre, Laurence ROSSIGNOL, le projet annoncé s'organisera autour de trois piliers, Anticipation, Adaptation, Accompagnement, en déployant des mesures pour : Prévenir et retardant la perte d'autonomie, avec quatre mesures prioritaires. Avec de faire du domicile un atout de prévention, dynamiser la prévention individuelle et collective, lutter contre le suicide des personnes âges et agir contre l'isolement, mais également préparer la France aux défis du vieillissement.
L'adaptation trouvera sa réponse dans un autre engagement présidentiel, celui de l'adaptation de 80 000 logements privés d'ici 2017.
Perfectionner la vie quotidienne des personnes âgées
Ce dernier pilier qui correspond à l'accompagnement devrait avoir pour vocation à améliorer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, notamment en relevant les plafonds de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile (soit près de 700 0 00 bénéficiaire potentiel), en réduisant leur reste à charge et en donnant davantage de droits aux proches aidants.
Le projet a été approuvé par le CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) en mars dernier. L'enveloppe allouée à la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité à l'Autonomie), pour mise en place de cette loi devrait être d'un montant de 645 M€.
Une réforme profondément modifiée...
Fait nouveau, 15 articles ont été retirés du projet de loi : ils sont consacrés à la gouvernance. En effet, le chapitre consacré à la gouvernance se concentrait sur le rôle des Conseils généraux qui sont destinés à disparaître avec la réforme territoriale.
Aussi les articles concernant les Conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie et les Maisons Départementales de l'autonomie ont disparu. Ce chapitre sera réintroduit dans le projet de loi par le Parlement, en fonction des décisions ultérieures.
Stéphane LAGOUTIÉRE
Publication : 02/07/2014
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