Le Projet d’avis sur la place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé adoptée a l’unanimité
À l’heure où le Parlement va débattre du projet de loi relatif à la santé, Ses rapporteurs Thierry Beaudet (Groupe de la mutualité) et Edouard Couty, personnalité associée, en présence du président de la section des affaires sociales et de la santé, François Fondard (Groupe UNAF), présenté le projet d'avis sur « La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé ». Ce dernier a été soumis au vote de l'assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et adopté à l’unanimité.
L’objectif est d’améliorer la sécurité et la qualité pour un meilleur accès aux dispositifs médicaux tout en limitant les restes à charge pour les ménages.
Le marché français compte entre 800 000 et 2 millions de dispositifs médicaux. Un tel foisonnement impose que des mesures soient prises pour améliorer la sécurité et la qualité ainsi que d’offrir un meilleur accès aux dispositifs médicaux innovants et utiles tout en limitant les restes à charge des ménages.
C’est pour cette raison que Thierry BEAUDET et Édouard COUTTY se sont saisi de ce dossier majeur de notre société pour présenter le projet d’avis sur la place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé. Ce dernier a été adpté par l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
« Les dispositifs médicaux doivent trouver une juste place dans la stratégie nationale de santé et dans le projet de loi santé car ils contribuent de manière essentielle au bien-être des Français et sont de des formidables opportunités dans le cadre du virage ambulatoire. Cela appelle de nouvelles formes de régulation pour garantir des usages optimisés, assurer la sécurité et faciliter l’accessibilité financière. Ils contribuent également un levier de croissance dont l’économie a besoin. L’avis du CESE rappelle combien les entreprises, et notamment les PME qui font le dynamisme de ce secteur, ont besoin de soutien et d‘accompagnement », soulignent les rapporteurs, Thierry BEAUDET et Édouard COUTTY, dans un communiqué.
Garantir la sécurité des dispositifs médicaux
Il faut donc renforcer la sécurité des dispositifs médicaux pour certains d’entre eux. Il faut alors renforcer les procédures avant sa mise sur le matché et pendant leur utilisation par les patients. Il faut alors renforcer les essais cliniques avant leur commercialisation. Il faut également informer que le malade soit mieux informé sur le fonctionnement de ce dispositif afin de mieux le maîtriser. Il faut donc favoriser le bon usage de ces dispositifs médicaux tant par les patients que par les professionnels de santé. Mais ces derniers ont un coût pour les ménages.
Ces dépenses en dispositifs médicaux remboursables atteignaient les 13,4 milliards d’Euros. L’assurance maladie a pris en charge 5,8 milliards et le reste à charge s’élevait à 7,6 milliards d’euros. Pour réduire cette somme pour les des complémentaires santé et les ménages, le CESE préconise une meilleure régulation de la tarification des dispositifs médicaux.
Pour y parvenir, le CESE voudrait associer les représentants des patients, des usagers, des associations mais également les pharmaciens d’officines à la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) afin de mettre en place une stratégie tarifaire claire et coordonnée. Espérons maintenant que les pouvoirs publics prendront en considération les recommandations du Conseil économique, social et environnemental.
Romain BEAUVAIS
Publication : 28/01/2015
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