Entre insuffisance et déception : La loi numérique loin de satisfaire les internautes handicapées

Examinée depuis hier par les députés jusqu'au 26 janvier 2016 c'est dans un hemyclye quasiment vide dans lequel la Secrétaire d'État au Numérique, Axelle LEMAIRE, a défendu son projet de loi « », estimant qu'il permettra d'actualiser « le logiciel républicain » et de « dessiner la France de demain » et un meilleur accès aux personnes handicapées. Pour l'instant, « le pire est à craindre » indique l'Unapei tout comme la Fédération des aveugles de France, ce texte ne « représente en rien d'une avancée majeure ».

Un sentiment par les Français concernait qui voient en ce texte comme Charles qui a plutôt un « fort sentiment d'inquiétude, je dirais même de recul alors que tant nouvelle technologie ont vu le jour notamment pour les malvoyants ! »

Insuffisance ou déception, « ni l'un ni l'autre ! »

Si selon elle, « il doit être l'occasion à la fois de moderniser notre pays en actualisant le logiciel républicain, comme de réaffirmer dans ce monde incertain nos valeurs qui ne sont pas partagées par tous » en précisant que le dernier texte sur le sujet remontait à dix ans. La Secrétaire d'État ayant affirmé ne pas comprendre les positions des associations, insistant sur les trois objectifs du texte se servant de symbole républicain de la Liberté, Égalité et de la Fraternité, insistant sur le fait que le « numérique ne peut pas être une machine à produire de l'exclusion supplémentaire ».

Axelle LEMAINE, qui peu avant la fin de son discours affirmera ne pas comprendre ce que « J'entends ça et là que le texte irait trop loin ou qu'il manquerait d'ambition. Allez comprendre », a lancé Mme LEMAIRE, vantant une « loi du quotidien qui confère de nouveaux droits aux utilisateurs », comme le « droit à l'oubli » pour les mineurs, le droit à une « mort numérique », le « maintien d'une connexion à internet pour les foyers les plus fragilisés », ou encore « l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap ».

La ministre qui a aussi rappelé que le texte avait fait l'objet d'une vaste consultation inédite, saluant à cette occasion les « citoyens internautes » qui ont participé à ce « pari un peu fou », mais « gagné », ayant permis notamment d'intégrer 5 articles au texte qui en compte 48. Une discussion qui n'aura duré à peine quinze jours et permis moins de 6000 consultations, essentiellement dues au manque d'accessibilité qu'ont reproché les associations.

Entre Insuffisance ou déception !

Si le fait d'être enceinte de huit donne a la ministre un certain sentiment de satisfaction, les associations ne semblent pas vouloir partager la jubilation qu'il s'agisse du « Collectif pour une France accessible », qui regroupe 37 associations ou encore comme celle de la Fédération des Aveugles de France. Des associations qui « regrette le manque d'ambition du projet de loi » et déplore à la fois le caractère peu dissuasif en cas de non-respect d'accessibilité numérique.

Un collectif qui dénonce surtout le contenu de l'article 44 de ce projet de loi, dont il affirme qu'il ne pourra répondre aux « besoins des millions de citoyens en situation de handicap ou des personnes âgées qui ne peuvent pas accéder aux services et outils numériques comme tout un chacun ». Cet article concerne en effet que les que les sites des services publics et ne sera pas obligatoire pour ces sites de se rendre accessibles, mais uniquement de s'engager dans une programmation de mise en accessibilité. Par ailleurs, les sites privés sont exclus d'une obligation de mise en accessibilité.

Pour la Fédération des aveugles de France, il ne s'agit que sentiments d'échecs et de répétition ou a plusieurs reprises les promesses ont été votées, mais jamais tenu. Pour preuve estime Michel VINCENT, la loi 11 février 2005 « instaurait notamment l'obligation d'accessibilité numérique aux services publics. Des mesures expurgées de toute mesure contraignante, ce nouveau projet de loi vient donc simplement rappeler cette évidence qui n'est toujours pas respectée et s'abstient de rendre obligatoire l'accessibilité des sites internet du secteur privé aux personnes en situation de handicap ».

La Fédération des Aveugles de France rappelle que l'accès aux nouvelles technologies représente un facteur d'autonomie et d'inclusion essentiel pour les personnes déficientes visuelles. En l'état, le projet de loi « pour une République numérique » est donc une déception réelle qui symbolise les terribles renoncements du gouvernement en matière de politique de handicap.

Une peur exprimée également par l'Unapei et le Comité d'entente qu'elle anime de son côté et qui regroupe 68 associations et qui ont demandé par courrier au premier ministre un rendez-vous en urgence. Objectif pour la Présidente de l'Unapei, Christel PRADO, qu'il fasse évoluer le projet de loi avant le débat parlementaire et que ce projet de loi « s'il doit être un progrès ne constitue pas une nouvelle source de discrimination. Car, sans rectification, des millions de citoyens seront privés d'accès aux biens et services les plus usuels comme aux ressources numériques et démarches en lignes qui demain remplaceront tout autre moyen d'action ».

La Rédaction