Claudy LEBRETON appréhende une multiplication des inégalités entre les départements.
Un peu plus d'une semaine après la présentation en conseil des ministres d'une réforme contenant trois projets loi de loi et les vives critiques du Frédéric BOUSCARLE. Le Président de l'Assemblée des départements de France, Claudy LEBRETON (PS) a dans un communiqué intitulé "de lourdes incertitudes" regretté le mépris du gouvernement pour les départements et les élus locaux.
Le Président de l'ADF et du conseil général des Côtes-d'Armor a dans son communiqué fait savoir que s'il prend "acte du dispositif" constituant la réforme de décentralisation, voulu par le Chef de l'État projet qui devait répondre à quatre objectifs : « la confiance, la clarté, la cohérence et la démocratie ». Ce traduisant par les trois projets de loi de décentralisation présentés le 10 avril en Conseil des ministres. Claudy LEBRETON pour lequel l'avenir dira si cet arsenal législatif répond effectivement et efficacement aux objectifs même s'il n'explique pas le choix de certaines décisions. « Les départements et leurs élus ressentent comme une forme de mépris de la part du gouvernement, qui semble les avoir sérieusement oubliés, en omettant totalement leurs identités, leurs rôles, leurs intérêts pour le maintien de la cohésion sociale au service du développement économique et pour l'emploi », souligne le communiqué.
L'assemblée des départements qui trouve en effet "étrange" et posant la question comment est-il possible pour ce qui concerne les solidarités territoriales et la démocratie locale, impliquant le plus directement les départements, et « vienne à la traîne, qui plus est à une échéance très imprécise. Le gouvernement considère-t-il ces sujets comme mineurs ? » s'interroge l'ADF.
Claudy LEBRETON, qui précise au final, ne pas comprendre la possibilité et ses conséquences du projet de loi sur les métropoles, examiné à la fin du mois de mai au Sénat. Un transfert de certaines compétences sociales assumées par les départements, jugé « incompréhensible », dont la première des conséquences sera de générer des « politiques de solidarité à deux vitesses entre les territoires urbains et périurbains. D'autant que ce transfert serait obligatoire, au risque de compromettre les partenariats qui existent déjà entre les départements et les structures intercommunales concernés ».
Et de souligné que les Départements attendent d'abord de l'État, conformément aux engagements du président de la République et du premier ministre notamment sur les conditions, « d'un financement pérenne des trois allocations RSA, APA et AAH qui sont à leur charge et grèvent leur budget de plus de 6 Mds par an pour les départements ». Conclut le Président de l'ADF
Stéphane LAGOUTIÉRE
Publication : 18/04/2013
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