Agnès BUZYN reçoit le rapport de Dominique LIBAULT, sur le grand âge et la dépendance en vue d’une prochaine loi

La ministre des affaires sociale et de la santé Agnès BUZYN a reçu aujourd’hui Dominique LIBAULT, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, qui a lui à présenter le rapport issu de la concertation sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. , contenant près de 175 propositions provenant d’une concertation nationale s’appuyant sur des propositions élaborées avec les personnes et les acteurs concernés. Un rapport dont la FEHAP salue l’ambition des propositions contenues dans ce rapport, même si les syndicats ou les associations restent vigilants sur les mesures qui seront choisies par le gouvernement.

Un rapport de près de 175 propositions….

Un rapport présenté par Dominique LIBAULT, président du Haut conseil du financement de la protection sociale et dont Agnès BUZYN a reçu officiellement aujourd’hui le rapport. Un rapport veut selon ces auteur tiré les enseignements notamment sur les freins au maintien à domicile, la lourdeur des restes à charge pour les familles, ou la dégradation des conditions de travail des professionnels, a expliqué la ministre, qui s’est prononcée dans son discours pour des « mesures fortes » qui « feront une différence dès l’année 2019. Les personnes âgées, leurs proches et tout le secteur doivent voir une différence rapidement »

Agnès BUZYN ayant insisté lors de son discours sur l’importance des choix qu’il faudra faire « sur la destination des financements d’abord, nous devrons établir des priorités, séquencer nos aspirations ». Mais aussi ajoute telle des choix « sur les modalités de financement ». Précisant que ces choix pourront être faits « sur les résultats du Grand débat national ». La ministre qui se fixe comme objectif a ce rapport de « ne plus laisser les personnes âgées et leurs proches désemparés, et de ne plus les condamner à l’improvisation dans l’urgence. Et de faire des métiers du grand âge ce qu’ils doivent être : une filière d’avenir, reconnus pour son utilité sociale majeure ».

Dominique LIBAULT qui a lui exprimé l’urgence de décision et qui formule dix priorités comme la création d’un guichet unique dans chaque département. « Nous n’avons pas le temps d’attendre, c’est un luxe qui ne nous est pas donné, et il faut remettre les montants nécessaires au regard de l’ensemble des masses financières de la protection sociale dont la perte d’autonomie doit être reconnue comme un risque à part entière ».

Dépendance : Un défi pour son financement…

La hausse de l’espérance de vie et l’arrivée des premières générations du baby-boom posent avec acuité la question de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie. La hausse annuelle du nombre de personnes âgées en perte d’autonomie devrait doubler entre aujourd’hui et 2030, passant de 20 000 à 40 000 par an. Leur nombre s’élèverait à 2 235 000 en 2050, contre 1 265 000 en 2015. La dépense publique consacrée à la dépendance devrait passer de 1,2% du PIB aujourd’hui à 1,6%, soit une hausse de 35%. En clair, elle augmenterait de 6,2 milliards en 2024 et de 9,2 milliards en 2030. Le gouvernement qui devra trouver le financement un cout et financement dont la ministre Agnès BUZYN a confirmé qu’il ne « ferait sans la création d’un nouvel impôt ».

Un financement dont l’auteur du rapport qui élimine la mise en place d’une assurance privée obligatoire ou d’instaurer de nouvelles cotisations, d’augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines, ou encore d’instaurer celle d’une deuxième journée de solidarité. Dominique LIBAULT préférant le maintient de la CRDS qui devait disparaitre. En attendant 2024, il faudrait trouver d'autres sources de financement, notamment en puisant dans des excédents du régime général de Sécurité Sociale ou dans le fonds de réserve des retraites.

Un rapport qui préconise aussi la création de politique intermédiaire comme l'hébergement temporaire ou l'accueil de nuit d'une personne âgée pour soulager les aidants. Les Ehpad seraient "centres de ressource" pour les personnes âgées de leur voisinage.

Des propositions accueillies avec bienveillance par la FEHAP

Parmi les 175 propositions du rapport, la FEHAP affirme, dans un communiqué, accueillir « avec bienveillance » ces dernières, notamment de celles relatives à l’investissement financier de plus de 500 M€ concernant le secteur des services d’aide et d’accompagnement à domicile et l’augmentation du taux d’encadrement de 25% en EHPAD à l’horizon 2024. De la même façon, la FEHAP soutient la proposition pour la création de « fonds d’aide à la restructuration de l’offre et de soutien à la qualité qui permettra à n’en pas douter, de concourir à la modernisation de l’offre médico-sociale pour personnes âgées ». La FEHAP qui souligne cependant que si celle-ci devait être retenu par le gouvernement « la fédération serait vigilante à ce que ces fonds soient utilisés de façon impartiale sans condition de statut ».

Enfin, concernant le dossier de la refonte de la tarification du secteur de l’aide à domicile et des EHPAD avec l’objectif de simplifier et de réduire le reste à charge pour les personnes, et le lancement d’un plan national sur l’attractivité des métiers du Grand Âge. Ces dernières propositions « sont autant d’orientations qui rejoignent nos contributions pour le Grand-âge à l’horizon 2060 pour une vision transformée de l’accompagnement de nos aînés autour de trois axes celui de la transformation de l’offre pour les personnes du Grand-Âge, celui du financement de la perte d’autonomie enfin celle de l’attractivité des métiers du Grand Âge », souligne la Fédération.

Les associations méfiantes sur les mises en œuvre…

Des associations comme celle des présidents de conseils départementaux restant plus que méfiante. Celle-ci rappelant les déclarations du Président Emmanuel Macron qui le 21 février dernier avait exprimé sur la question de la dépendance et le secteur de l’aide à la personne, à domicile et en établissement. « Il faut structurer la filière, ce sont des métiers d’avenir mais, il y a des problèmes de recrutement. Ce n’est pas un secteur attractif avec les temps partiels, il vaut mieux parfois ne pas travailler que travailler dans ce secteur notamment financièrement » précisant que « C’est une des branches que nous voulons structurer, mais les employeurs, doive prendre leur responsabilité et mieux payer les gens. »

Pour Pascal CHAMPVERT, président de l’AD-PA qui avait lui déclaré en février craindre que cette concertation qui doit déboucher sur une loi concertation sur le grand âge « soit une loi dans un an, qui donnera ses effets dans deux ou trois ans. Si c’est le cas, on se sera moqué de nous… » l’intersyndicale du secteur de l’aide aux personnes âgées et l’AD-PA qui avaient cherché à rencontrer le président de la République pour lui remettre au chef de l’État 35 000 pétitions et les 800 motions. « La vieillesse est l’avenir de chaque Français, il faut que le Président le comprenne et qu’il nous écoute », conclut Pascal CHAMPVERT.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sources : Ministères des Solidarités / FEHAP / AD-PA 2019