Simplification et harmonisation ? Le Chantier de la simplification des minima sociaux officiellement lancé !
Comme beaucoup de réformes, ou encore celle de la formation professionnelle dont le gouvernement, comme les précédents ont souvent parlé, mais pour lequel rien n'a jamais véritablement changé. Cette annonce sera telle la bonne ? Reste une certitude, les minima sociaux sont aujourd'hui multiples, complexes, peu équitables...comme l'annonce le député PS Christophe SIRUGUE qui s'attelle à la réforme voulue par le Gouvernement. Ce dernier qui pour la première fois son groupe de travail avec deux mots-clés annoncés : simplification et harmonisation.
« La multiplicité des dispositifs conduit à une faible lisibilité des prestations et à des différences de traitement entre bénéficiaires », avait constaté le Premier ministre Manuel VALLS dans la lettre de mission du parlementaire, dont la copie est attendue d'ici fin mars.
Minima sociaux quatre millions de bénéficiaires : Oui mais lesquelles ?
Parmi les neuf minima sociaux figurent le RSA "socle" (revenu minimum pour personnes sans ressources), l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) pour chômeurs en fin de droit, ou encore les allocations veuvage, adulte handicapé ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) et le minimum vieillesse devenue l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Mais aussi l'allocation temporaire d'attente (ATA) prestation attribuée à des personnes temporairement confrontées à un problème d'insertion (demandeurs d'asile, anciens détenus..) ou encore Le Revenu de solidarité outre-mer (RSO). Voir le détaille et les précision sur les neuf minima sociaux.
La Cour des comptes, qui avait dans un dernier rapport avait estimé le nombre de personnes qui percevaient des minima sociaux en 2013 à 4,21 millions de bicentenaires. Un chiffre en progression depuis 2008 de 17,6 % dont +35 % pour le RSA. Des aides dont le montant (hors coûts de gestion et dépenses d'accompagnement) a progressé de 30 % en euros constants entre 2008 et 2014, à 24,8 Mds€.
Vers reconnaissance des "spécificités" de l'AAH ?
Reste de nombreuses questions qui devraient être abordées dans cette première réunion ou un "état des lieux" sera dressé lors de la première réunion du groupe de travail. Un groupe de travail, composé d'associations parmi lesquelles l'Association des Paralysées de France, des collectivités, des administrations de l'État et des opérateurs. Des "auditions en bilatérales" pour "creuser" chacun des sujets, et des tables rondes avec les partenaires sociaux sont aussi prévues.
Et les attentes sont très fortes notamment sur le RSA, en ce qui concerne les départements qui ont protesté depuis plusieurs mois l'Assemblée des départements de France (ADF), face à la baisse constante de leurs dotations et ces difficultés à financer cette allocation, le député qui devra étudier l'option de sa prise en charge à 100 % par l'État (environ 66 % aujourd'hui).
Des associations de leur côté déplorent que beaucoup ne demandent pas les minima sociaux auxquels ils ont droit. .« On va se battre pour obtenir la simplification des démarches et des campagnes d'information d'accès aux minima sociaux », a lui affirmé le directeur général de la FNARS, Florent GUEGUEN présent dans le groupe de travail.
L'Association des Paralysés de France (APF) souhaite elle que la "spécificité" de l'allocation adulte handicapée (AAH) soit reconnue, indique Véronique BUSTREEL, conseillère nationale. « On espère que ce ne sera pas un rapport de plus, mais qu'il visera vraiment à simplifier et améliorer la vie des gens ». Le nombre des allocataires de l'allocation aux adultes handicapés continue, qui a lui aussi, de progresser (+2,5 %), mais à un rythme moins soutenu que ces dernières années, selon une étude publié par la DREES.
Reste que beaucoup de questions devront être également posée comme l'avenir l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) dont le député souhaite sa simplification et son regroupement dans l'un des trois scénarios qui sont aujourd'hui possible.
« Trois scénarios possibles de réforme »
Le député prévoit de proposer d'ici fin mars trois scénarios de réforme. La première une refonte complète, qui impliquerait une réorganisation autour d'un minimum social de base (sorte de revenu minimum d'existence), auquel s'ajouteraient deux allocations: l'une 
pour les personnes ne pouvant reprendre une activité (handicap lourd, personnes âgées), l'autre pour celles pouvant espérer se réinsérer. « Depuis l'après-guerre, les minima sociaux se sont juxtaposés sans que jamais on ne cherche à les harmoniser », a-t-il souligné dans un entretien avec l'AFP.
Le second qui consisterait à ajuster quelques minima sociaux, et le troisième en un simple rapprochement entre ASS et RSA. Enfin dernière possibilité celle d'un simple rapprochement entre ASS et RSA. Le Député qui devra choisir selon sa lettre de mission celui pouvant « renforcer l'équité du système », « réduire sa complexité afin de lutter contre le non-recours aux dispositifs », « simplifier sa gestion » et « accroître l'efficacité et la cohérence des politiques d'insertion ».
Le député de Saône et Loire qui semble-t-il connaît bien le sujet. Il avait proposé en 2013 de remplacer deux dispositifs d'aide aux travailleurs modestes (RSA "activité" et Prime pour l'emploi) par une Prime d'activité qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016.
Un pari loin d'être gagné ?
Simplification et harmonisation ? Le pari d'une harmonisation même si le principe effectivement voulue par les politiques et les associations depuis longue date, reste loin d'être gagné, les nombreuses exigences des syndicats et du secteur associatifs notamment ceux représentant les personnes en situation de handicap risque véritablement de compliqué la tache du Député Christophe SIRUGUE et qui sait peut être y compris de son côté ou les frondeurs ne chercherons pas a lui faire de cadeaux !
Stéphane LAGOUTIERE/Avec l'AFP
Publication : 15/12/2015
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