Le gouvernement publie les décrets d’application sur la réforme de la médecine du Travail
Après le vote de la réforme du 20 juillet 2011 sur la médecine du travail, résultat du fruit d'une longue concertation commencé en 2008. Une réforme âprement combattue sur certains points par des syndicats de médecins du travail comme la SMLT*, des associations et l'opposition. Pour le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, cette réforme et désormais ces décrets de publications, donne les moyens à la médecine du travail d'évoluer et de se moderniser.
Des moyens qui devraient permettre selon le Ministre de répondre à de nouveaux défis comme la prévention de la pénibilité du travail ou la désinsertion professionnelle, mais aussi aux risques liés à de nouvelles formes d'organisation du travail, comme les risques psychosociaux et les troubles musculo-squelettiques. Xavier Bertrand qui rappel que lors du débat de la conférence sur les conditions de travail en 2008, celui-ci indiqué « Nous vivons plus longtemps, nous allons travailler plus longtemps, nous devons donc aussi travailler mieux ». Xavier Bertrand assurant enfin vouloir veiller à la bonne application de ces mesures qui apportent des réponses concrètes aux enjeux de santé au travail.
Les décrets parus ce jour précisent à la fois les missions des services de santé au travail interentreprises, notamment de celle du médecin du travail, en définissant les actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire comme le suivi individuel de l'état de santé des salariés avec une surveillance médicale périodique et renforcée, ainsi que l'amélioration des conditions d'exercice en agissant directement sur l'environnement de travail. Concrètement par exemple, au sein de l'équipe pluridisciplinaire de la médecine du travail, pourra désormais intervenir un ergonome qui aidera à aménager les postes de travail et prévenir les troubles musculo-squelettiques.
Syndicat et associations protestent
Immédiatement après l'annonce de ces décrets le syndicat FO a dénoncé celui-ci comme nocive pour les salariés mettant selon lui « péril l'avenir de la prévention des risques professionnels ». Le syndicat juge « aberrant de mettre toujours plus d'obstacles entre le salarié et son médecin du travail » en « cette période d'explosion du mal-être au travail ». Tous syndicats confondus dénoncent le remplacement des médecins du travail peu nombreux par des infirmiers dont le nombre ne cesse d'être réduit. Selon FO Au 1er janvier 2010, ils n'étaient que 6.435 (équivalent temps plein) pour un peu plus de 16 millions de salariés. Ces médecins dont la mission à caractère préventif est peu valorisée exercent au sein des grandes entreprises, dont ils sont salariés, ou des structures interentreprises.
Un avis partagé aussi par l'association Sauvons la Médecine du Travail qui estime que cette publication aujourd'hui est la confirmation d'une surenchère du MEDEF encouragée par la complaisance des syndicats CGT et CFDT. Une profession qui pour cela a lancé un appel à signature afin de lutter à la fois contre la menace de pénurie dans la profession, mais aussi selon elle au risque est liée à l'utilisation de cette situation pour en finir avec les éléments spécifiques de notre exercice.
La médecine du travail est-elle menacée ? La réponse peut être dans la controverse publiée en février 2011 dans la revue de Droit du Travail aux Éditions DALLOZ entre les Professeurs Paul FRIMAT et François GUILLON.
La Rédaction
Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail
Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail
Publication : 31/01/2012
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