Il vrai que la tache avait loin d'être facile entre la réalité économique auquel est confronté désormais le gouvernement socialiste, la progression du chômage celle des difficultés sociales sans oublier la toute nouvelle règle d'or. Pour cela, le chef du gouvernent Jean-Marc AYRAULT présenté un budget de rigueur ou seuls douze ministères seront préservé des réductions budgétaires. Éducation, intérieur, justice, social... et bonne nouvelle comme l'annoncé hier Marie Arlette CARLOTTI celui du budget du handicap. Un budget de 20 Md€ qui pourtant ne permettra pas tout...

Marie Arlette CARLOTTI : la Dame de Fer ?

Au lendemain d'une intervention devant le Sénat où la ministre sera intervenue sur le rapport de la commission parlementaire de l'application des lois, la ministre est revenue sur les grandes lignes du budget présenté quelques heures auparavant. C'est avec conviction que celle-ci a confirmé le maintien la somme dédiée aux personnes handicapées ne sera pas réduite. Un gouvernement qui a voulu être fidèle aux promesses du candidat hollande qui avait dit, "on ne touche pas aux plus démunis !"». Avec une dotation globale allouée aux personnes en situation de handicap dépassera les 20 Md € en 2013.

Un budget qui sera reparti pour 11,2 milliards au titre du projet de loi de finances (+ 6,3 %) destiné au programme « handicap et dépendance » et neuf milliards au titre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (+3,3 %). Marie-Arlette CARLOTTI qui a dit être satisfaite de cette négociation avec le ministre du budget Jérôme CAHUZAC, « même si j'aurais évidemment aimé aller encore plus loin », confie la ministre.

La ministre qui avoué devant les journalistes présents, travailler dans quelques domaines prioritaires qui doivent donner lieu à de grandes réformes comme : l'éducation, établissements médicaux sociaux, logement ou emploi... Et réaffirme : « Envers les personnes handicapées, nous avons un devoir, celui de l'intégration professionnelle et sociale, et de veiller à ce qu'elles aient un niveau de vie décent. Ceux qui ont besoin de la solidarité nationale ne seront pas abandonnés ».

Fin de la progression de l'A.A.H

Si dans les faits l'allocation adulte handicapée (AAH) n'est pas en reste avec selon les dires de la ministre une progression de son enveloppe globale de 8,5% par rapport à 2012, soit 82 Md€, pour plus de 970 000 bénéficiaires. L'enveloppe en progression résultat dans les faits uniquement a l'accroissement des bénéficiaires et non pas à la revalorisation de son montant qui atteint, depuis le 1er septembre dernier, 77659 €. Un montant dont la prochaine revalorisation interviendra en septembre 2013 et qui matériellement ne permettra pas aux allocataires d'atteindre le seuil de pauvreté européen fixé à 000 €

Une politique inclusive...?

Si le gouvernement précédent avait lui aussi voulu s'attacher au principe avec la création de la délégation interministérielle rattachée à l'époque auprès du premier ministre François FILLON avait plus que décevant. On peut cette fois espérer que celle-ci soit réellement appliquée avec la parution de la circulaire du premier ministre du 4 septembre qui prévoit un volet handicap dans chaque loi incarne cette mobilisation en faveur d'une approche transversale de la politique du handicap. Il est vrai que le chantier handicap est immensément vaste. 20 Mds € pour lequel il faudra ajouter des investissements réalisés au sein de chaque ministère pour renforcer l'accessibilité, l'emploi, dont le taux de chômage n'a jamais aussi haut ou l'école et à la cité.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Après avoir voté le schéma le 12 juillet dernier s'inscrivant pour le département de l'Oise dans la recherche de qualité et les performances des services rendus aux habitants. Les élus qui ont cette fois défini les axes stratégiques de la politique départementale en direction des personnes âgées et en faveur des personnes en situation de handicap dans un schéma unique : le schéma départemental de l'autonomie des personnes.

Comme il le dira dans son discours le président du Conseil Général de l'Oise, Yves ROMES, le conseil Général a choisi une ligne de conduite avec se nouveau schéma afin de répondre d'une façon concrète et le plus opérationnel possible. Le rapprochement de l'accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées en perte d'autonomie nécessite une évaluation fine des besoins. Pour cela et afin de renforcer le fonctionnement du schéma, celui est le fruit d'une large consultation de l'ensemble des acteurs territoriaux, à travers les institutions publiques, les associations, les établissements et les professionnels du médico-social...

Une vision sur 5 ans des orientations départementales

Les orientations du Schéma – et notamment le développement des innovations pour favoriser une vie autonome afin de trouver des solutions intermédiaires entre le domicile et l'hébergement pour personnes âgées dépendantes – témoignent de la conscience des enjeux nouveaux qu'impliquent le vieillissement et la perte d'autonomie dans notre société. Elles démontrent la possibilité et la volonté de la collectivité, de réinventer à partir du local, un nouveau modèle de société basé sur un nouveau modèle de solidarités.

Yves Rome qui confirmera également l'importance de budget pour le département, « Le Conseil général souhaite maintenir son niveau de dépenses afin de préserver la qualité de ses services publics. Il alloue un budget de 162 millions d'euros pour l'autonomie des personnes en 2012. C'est le premier poste de dépenses du Département et il ne cesse de croître. L'Oise figure aussi parmi les Départements pour lesquels les dépenses d'aide aux personnes handicapées ont représenté ces dernières années le 1er poste de l'action sociale »

La Rédaction

Pour la cinquième année consécutive le collectif interassociatif sur la santé (CISS) présente l'analyse faite sur près de 7.500 sollicitations traitées en 2011. Un niveau d'activité importante et en constante progression. Un situation qui "confirme que le fonctionnement de notre système de santé, les modalités de prise en charge des soins, les répercussions de la maladie dans la vie sociale et professionnelle sont autant de problématiques que posent aux usagers" selon le Président du CISS, Christian SAOUT.

L'affaire du médiator aux cœurs des préoccupations des usagers

Un rapport qui note l'évolution des thématiques abordées par les personnes sollicitant Santé Info Droits comme celle liée aux « droits des usagers du système de santé », qui ont représenté 40 % des sollicitations. Une situation due à l'affaire du médiator qui a marqué l'année 2011 en amenant de nombreuses questions sur les recours possibles des victimes quant à l'indemnisation de leurs préjudices, et au-delà à l'identification et la poursuite des responsables.

Le médiator qui précise le rapport aura aussi été à l'origine de nombreuses questions telles que l'accès à leur dossier médical chez leur médecin ou plus généralement aux données de santé les concernant chez tout professionnel de santé et en particulier chez leur pharmacien.

Accès aux soins et à leur prise en charge

Parmi la seconde thématique d'appel, celle de l'accès aux soins et de la prise en charge de son coût est le reflet de là aussi de l'actualité et de la réalité économique actuelle. Une situation due aux difficultés que pose aux assurés sociaux la conjonction des mesures de déremboursement, de l'augmentation constante des dépassements d'honoraires et de celle non moins importante du coût des complémentaires. Un cocktail explosif pour l'accès aux soins, face auquel nous serons très attentifs quant aux dispositions qui devront être prises par la nouvelle équipe gouvernementale en place. Car l'exigence d'un système de santé de qualité accessible à tous doit rester le maître mot de toute évolution nécessaire à son optimisation.

L'accompagnement dans l'exercice de leurs droits

Autre constat celui d'une forte progression des questions ayant trait aux droits des personnes en tant qu'usagers du système de santé montre plus généralement que, si ces droits gagnent lentement en notoriété, leur mise en œuvre reste quant à elle souvent difficile... et cela malgré la consécration par les pouvoirs publics de 2011 comme « année des patients et de leurs droits ».

Santé Info Droits qui sert ainsi souvent transmetteur entre le CISS ou les associations pour défendre leurs droits et les représenter. La progression de l'activité en croissance de Santé Info Droits constitue une preuve tangible de l'intérêt et de la confiance que portent les usagers à l'information juridique et sociale qu'ils peuvent y obtenir. Cela témoigne de la crédibilité et de la légitimité du CISS à défendre les usagers du système de santé et donc, aussi, à les représenter... ce à quoi participe de façon essentielle la publication de cet Observatoire 2011.

Stéphane LAGOUTIÉRE

En visite à Marseille ou elle a occupé le siège de député jusqu'à sa nomination comme ministre en charge du handicap et de la lutte contre l'exclusion, celle-ci dénonce le comportement du président du conseil général Jean-Noël GUERINI en ayant empêché une réunion sur le handicap prévu a la préfecture. Réalité ou guerre de clan au sein du parti socialiste, l'affaire reste à déterminer !

Le centre Bellevue...transformé en plate-forme politique

La ministre en visite dans la ville phocéenne ou elle avait comme sa journée par une visite au centre Bellevue à Marseille, un centre géré par l'AFAH* fondé en 1967, par Germaine Poinso-Chapuis décédé en 1981, elle exercera notamment les fonctions de députée et ministre de la Santé, elle travaillera surtout dans le domaine juridico social. Une femme dont la ministre a dit vouloir s'inspirer durant son mandat du travail effectué par celle-ci. Saluant notamment son courage politique "qui a toujours défendu la morale publique face aux petits arrangements" précise la ministre en pensant précisément au président du conseil général Jean-Noël GUERINI.

Une visite que la ministre aura effectuée entourée de la nouvelle préfète à l'égalité des chances, Marie LAJUS mais aussi de plusieurs de ses amis comme la députée Sylvie ANDRIEUX, le maire de secteur Garo HOVSEPIAN et son adjointe en charge du handicap sur le secteur Marion HONDE, le conseiller général Michel PEZET.

Traversant l'établissement dans le moindre recoin, Marie Arlette CARLOTTI parlera alors de nombreuses difficultés que rencontre sa ville « qui reste plus chère à mon cœur que le reste de la France », qu'il s'agisse des "Transports, universités, développement économique, emploi : ça ne va pas, il faut unir nos forces". Revenant au handicap celle-ci posera les bases d'une série critiques "là non plus ça ne va pas, Marseille est très en retard en matière d'accessibilité".

Une visite qui se terminera pour la ministre par la découvre l'atelier vidéo des résidents. Christelle lui présente le clip dans lequel ils jouent et qu'ils ont eux-mêmes réalisé sur les paroles d'Elle me dit du chanteur Mika : « Pourquoi tu gâches ta vie ? Danse ! Danse ! Danse ! » Une bouffée d'optimisme ou la ministre parlera avec les pensionnaires notamment sur leurs activités "Ma volonté politique, c'est de sortir les personnes handicapées du ghetto". La ministre, qui n'interviendra dans le domaine de la scolarité et du travail que pour rappeler que "1500 aides à la vie scolaire (AVS) on était recrutés en urgence pour cette rentrée, mais il reste au moins 6 000 enfants en demande", a reconnu la ministre, qui veut créer "un vrai métier de l'accompagnement scolaire". En matière d'emploi des handicapés, celle-ci s'arrêtera à préciser les dispositions spécifiques dans tous les nouveaux contrats" (d'avenir, de génération) et n'a pas exclu un doublement des pénalités pour les entreprises qui ne respectent pas les quotas. "Là aussi, a vivement rebondi la ministre, Marseille et le département sont très en retard..."

Un rendez-vous manqué ?

Une visite qui devait se poursuivre en début d'après-midi à la préfecture entre le réseau associatif, Parcours Handicap 13, les services de l'État et elle-même. Mais qui selon Marie Arlette CARLOTTI n'aura pu avoir lieu dénonçant, le président du conseil général Jean-Noël GUERINI « et l'étendue de son irresponsabilité en donnant l'instruction à ses agents et aux conseillers généraux de boycotter la rencontre » fustige la ministre dans un communiqué.

Dénonçant "une faute morale grave", la ministre souligne que partout en France, l'État et les conseils généraux "travaillent en synergie et en confiance" sur la question du handicap. "Cette situation ubuesque pourrait prêter à sourire si elle se bornait à la guerre picrocholine que tentent de mener Jean-Noël GUERINI à tous ceux qui, pour des questions de morale et d'éthique, demandent son départ", ajoute-t-elle.

De son côté le président du conseil général ne pas avoir été invité à participer à une réunion, dans un communiqué indiquant qu'aucun courrier en ce sens signé de la ministre n'était parvenu au conseil général. "Il n'est pas utile de créer, une fois de plus, un incident au sujet de cette réunion et de susciter des polémiques qui n'ont pas lieu d'être", poursuit le président du conseil général, qualifiant le communiqué de Mme CARLOTTI de "diffamatoire".

Joute verbale... qui sera le gagnant ?

Au-delà du fait qu'il y a d'un côté une femme devenue ministre et pour lequel certaines prêtes le désir de conduire la prochaine liste des municipales en 2014. Et qui souhaite pour cela asseoir une légitimée dans une ville très souvent connue pour ses affaires. Mm CARLOTTI fait partie des quelques conseillers généraux des Bouches du Rhône au sein d'un collectif Renouveau PS 13 réclament ouvertement la démission de M. GUERINI depuis sa mise en examen dans une affaire de marchés publics présumés frauduleux, en septembre 2011. Une affaire ou se mêle aussi le pouvoir de la direction de la fédération socialiste et, là aussi, le collectif Renouveau PS 13 a dénoncé lundi la mainmise persistante de l'élu sur cette dernière.

Reprochant également une « série de pressions exercées sur les élus départementaux dans le but d'apporter les voix de leurs militants obligés en faveur de l'actuel premier secrétaire fédéral le député PS Jean-David CIOT,». Ce dernier arrivé à la tête de la fédération en 2011 après neuf ans passés au cabinet de M. GUERINI au conseil général brigue un nouveau mandat de premier secrétaire en octobre, parmi d'autres candidats.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Yves KRATTINGER, Président du Conseil général et sénateur de la haute Saône, a ouvert une journée de consultation et d'échanges sur le thème de l'autonomie. L'occasion pour le Conseil général, qui a engagé des travaux préparatoires pour élaborer son futur schéma 2013-2017 de l'autonomie, de réunir tous les acteurs du secteur des personnes âgées et personnes handicapées.

Les schémas actuels personnes âgées et personnes handicapées adultes du Département arrivent à leur terme en 2012. Le conseil général doit penser a nouveau une feuille de route de la façon dont il compte mettre celle-ci en œuvre. Une politique qui n'a cessé en matière de handicap et de gérontologie d'être en évolution permanente. Ce contexte constitue une opportunité d'évolution des dispositifs actuels. Comme l'indiquée le Yves KRATTINGER, l'enjeu principal des orientations du schéma de l'autonomie 2013 - 2017 consiste dans l'amélioration des services rendus aux personnes en situation de perte d'autonomie.

Cette journée composée de trois ateliers le maintien à domicile, la convergence des politiques et organisations territoriales et enfin personnes âgées et handicapées dans la société. Objectif de cette journée dont Michel WEYERMANN, 1er Vice-président du Conseil général de la Haute-Saône, à présenté lors de ses conclusions à la journée de l'autonomie les priorités du département pour les années 2013-2018. Confirmant lors de son intervention qu'il « s'agit en premier lieu de tout mettre en œuvre pour permettre le maintien à domicile le plus longtemps possible pour les personnes le désirant, par exemple par le soutien aux associations d'aide et d'accompagnement, l'amélioration des logements, l'aide aux aidants, ou encore le développement de la télésécurité et de solutions de portage des repas » . D'ajouter que « En parallèle, il s'agit de poursuivre l'adaptation des EHPAD à l'évolution des personnes accueillies, notamment par la mutualisation des fonctions supports entre établissements ». Avant de conclure que enfin en matière de handicap « il s'agit de continuer les efforts en faveur des personnes relevant de l'amendement « Creton », de mettre en œuvre des réponses adaptées pour l'accueil des personnes handicapées vieillissantes et de mieux organiser la formation professionnelle des personnes handicapées ».

Stéphane LAGOUTIERE

C'est autour d'une table que les élus représentés par Éric CIOTTI, député et président du conseil général et Danièle DESENS, et le Député-Maire de Cannes Bernard BROCHAND, présidente de la Caisse d'Allocations familiales. Une convention qui vise selon les signataires de cette charte à soutenir et à renforcer les efforts d'intégration des enfants handicapés dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans de la Ville de Cannes.

Un accord qui devrait permettre s'accorde sur le long terme de continuer à identifier les besoins des familles et des jeunes enfants qui souffrent de toutes sortes de handicaps. Ainsi de proposer notamment un suivi spécifique et individualisé de l'enfant et de sa famille, ou encore la mise en place d'une coordination étroite entre les parents, l'équipe d'accueil et l'équipe de soin mais prévoient également la formation et le soutien indispensable aux professionnels de la petite enfance.

Un travail commencé depuis le lancement de et qui prévoyait déjà à cette époque lors du lancement de celle-ci lors de sa signature en juin 2004. S'il reste très difficile à obtenir des chiffres avec exactitude, reste dans le dernier schéma départemental des Alpes-Maritimes d'orientation 2007-2011, la prévalence du handicap chez l'enfant se situe autour de 2%. Si l'on se base sur les données issues du recensement, on obtient une fourchette comprise entre 4 200 et 4 4 00 enfants handicapés dans le département des Alpes-Maritimes (213 794 personnes de 0 à 19 ans recensées, en 1999, et 219 145 à l'horizon 2011 selon les projections démographiques). Le travail est lancé dans tout le département, à Nice, on compte 32 enfants handicapés accueillis dans les établissements de la petite enfance.

Un droit a la scolarisation prévue par la loi du 11 février 2005, tout comme la convention internationale des droits des personnes handicapés qu'a ratifiés la France. Nicole Mat, responsable de la petite enfance à la mairie de Cannes, parle d'une réelle « concrétisation de tout un travail de longue date ». La professionnelle n'oublie pas que la ville de Cannes a « toujours accueilli de jeunes enfants handicapés » et souhaite que cela perdure.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Pour en savoir plus  :
Schéma départementale d'orientation 2007-2011

Même si manifestement si ce comportement réside dans un site public dont la loi exige de 2005 exige qu'il soit rendu accessible. Le comportement de Thierry MONIN, maire des Allues 1932 habitants situés au pied de la station de Méribel, mérite toute notre admiration. Un comportement qui espérons pourrait, peut-être, servir d'exemple pour des maires des communes soumis à l'obligation et qui sont parfois totalement en retard.

Un site internet mairiedesallues.fr mise en ligne officiellement depuis'le 6'juin dernier, et qui permet qu'il s'agisse de la vie au quotidien dans la vallée,'des démarches administratives,'de l'urbanisme,ontdu tourismese ou de l'environnement, a été conçu pour répondre facilement et clairement à toutes les questions. Avec un plus il est désormais accessible aux personnes en situation de handicap. Une commune qui vient d'obtenir pour ce site l'Accessiweb Argent, qui vient soutenir un engagement plus large

Manifestement il semble évident que si beaucoup d'élus français des communes de plus de 5000 habitants soumis à l'obligation d'accessibilité avaient suivi les idées de ce maire de cette commune, la France ne connaîtrait pas le retard actuel dans ce domaine ou de ceux des établissements recevant du public. Une première pour une commune de montage. C'est d'ailleurs la seule mairie récompensée en France depuis le début de l'année. Un Projet qui aura nécessité un investissement de 22 000 €. Un site qui depuis le 28 août 2012 aura accueilli 2 738 internautes soit 15 483 pages vues et 67,5 % de nouveaux visiteurs selon la communes.

En effet si la loi sur le handicap impose à tout site public d'être accessible aux personnes en situation de handicap, il s'agit de créer des sites Web utilisables, navigables et compréhensibles pour tout type d'internaute, quel que soit le logiciel utilisé : navigateurs de tout système d'exploitation, afficheur braille, logiciel de synthèse vocale. La commune soucieuse de préserver ce label valable, deux a décidé, afin de poursuivre les critères d'engagement demandés a mis en place une conduite de projet interne pour garantir la bonne application des procédures

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Trois questions avec le Maire Thierry MONIN

FHI --- Pourquoi avoir décidé de refaire votre site internet en faisant le choix d'un site accessible à tous ?
Thierry MONIN : En février 2005, dans le cadre du principe d'égalité des droits et des chances, le gouvernement a voté une loi sur l'accessibilité numérique. L'article 47 de cette loi imposait à tous les sites publics de mettre en place un système accessible aux personnes handicapées. Notre commune a toujours porté une attention particulière à la mise en place de structures répondant aux normes sur le handicap, la mise en conformité de notre site allait donc dans la continuité de cette préoccupation.

Par ailleurs, nous sommes conscients de notre rôle de vitrine institutionnelle de la Vallée et pas seulement touristique. Soucieux d'être à l'avant garde dans nos actions, nous avons pris les devants et lancé notre nouveau site en juin 2012. Nous sommes d'ailleurs la première commune à avoir obtenu la labellisation Accessiweb en Savoie !

FHI --- Que représente la labellisation Accessiweb ?
Thierry MONIN : La labellisation d'Accessiweb est une garantie de la qualité de notre travail, mais nous savons que ce n'est que le premier chapitre de la démarche. En effet, il s'agit avant tout de maintenir ce niveau de service sur le long terme, en respectant un cahier des charges très précis.

Et puis, nous sommes fiers de ce label car il se joint à nos autres récompenses telles que le Trophée de la communication du meilleur bulletin municipal d'information d'une ville de moins de 10 000 habitants et un prix pour le Site Internet des mairies de 2 000 habitants. Il y a donc une continuité évidente dans nos actions.

FHI --- Au-delà de cette labellisation, quelles actions allez-vous mener pour poursuivre la démarche sur le handicap ?
Thierry MONIN : Nous avons une véritable volonté d'améliorer les conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

La collectivité a ainsi déjà commencé les mises aux normes obligatoires dans les bâtiments susceptibles d'accueillir le public notamment pour les écoles, les Offices du Tourisme, le cinéma et les églises. Pour une municipalité comme la nôtre, le budget n'est pas négligeable puisqu'il s'élève à 150 000 € par an sur 10 ans soit au total 1,5 M€.

Mais nous sommes avant tout un village de montagne et il est donc essentiel pour notre commune de travailler sur un meilleur accès à celle-ci pour tous. Nous sommes d'ailleurs en train de prévoir la mise aux normes du « Refuge du Saut » (2 100 m d'altitude) et nous venons d'adhérer à la Charte « Pour une montagne de confort ». Cette charte initiée par le Conseil Général de la Savoie propose de créer des espaces dédiés totalement accessibles : parkings, hôtels, commerces, équipements de sport et de loisirs, remontées mécaniques, voirie, transports en commun..."

Stéphane LAGOUTIÉRE