Compte provisoire de la protection sociale vers un retour du solde positif en 2017

Alors que le PLFSS est actuellement en cours de discussion au Parlement, la DREES revient sur le bilan de la Sécurité sociale dont elle annonce un solde provisoire de la protection sociale en 2017 a nouveau positif. En 2017, les deux tiers des Français sont favorables à des prélèvements progressifs pour financer la protection sociale, auprès de 1 500 personnes. Les revenus de remplacement (les pensions de retraites et les allocations chômage) devraient, selon eux, moins contribuer au financement de la protection sociale, et ceux du patrimoine davantage. A noter tout de même un repart à la hausse des prestations invalidités et des prestations familiales après deux ans stagnations.

Les souhaits des Français sont plutôt conformes aux logiques plus ou moins contributives des différents risques sociaux. Pour financer des allocations chômage, ils souhaitent privilégier les cotisations sociales. Pour financer les minima sociaux et les allocations logement, les prestations d’aide à l’autonomie des personnes âgées et les prestations familiales, ils privilégient le budget de l’État et la contribution sociale généralisée (CSG). Les mutuelles et assurances privées sont souvent citées pour la prise en charge de la dépendance des personnes âgées. Un avis dont les Français les plus modestes et les moins diplômés privilégient plus souvent le financement par l’État alors que les plus aisés et les plus diplômés citent davantage la CSG. Les postes de dépenses financés par la CSG sont moins connus que ceux financés par les cotisations sociales : plus de la moitié des Français ignore qu’elle sert à en financer les branches famille et maladie.

Un solde positif essentiellement du au « retour de la croissance »…

Selon la DREES ce solde positif s’il se confirme pour 2017, et du essentiellement en 2017 « par un retour de la croissance du PIB plus élevée qu’en 2016 » (+2,8 % en valeur après +1,4 %), le retour de l’inflation (+1,0 %) après deux années très basses, et une baisse du taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) [9,4 % en 2017 en moyenne annuelle, après 10,1 % en 2016. Les dépenses de protection sociale progressent de manière modérée (+2,1 %), tandis que les ressources sont nettement plus dynamiques (+3,0 %), grâce au contexte économique plus favorable. Ainsi, le solde de la protection sociale s’établit à 6,2 Mds€ en 2017 et redevient positif pour la première fois depuis 2008.

Les ressources de la protection sociale s’élèvent à 781,3 Mds€ en 2017. Leur forte progression s’explique par la nette accélération des cotisations sociales (+3,2 %, après +1,1 %) et des impôts et taxes affectés (+2,6 %, après +0,5 %). Les dépenses de protection sociale atteignent 775,0 milliards d’euros en 2016, dont 728,2 Mds€ au titre des prestations de protection sociale. Ces dernières représentent 94 % du total des dépenses. Elles augmentent de 1,9 %, soit un rythme proche de celui de 2016 (+1,8 %).

Des revenus plus importants que des dépenses…

Le déficit de la protection sociale, se résorbe totalement en 2017, en raison d’une progression nettement plus rapide des ressources que des dépenses (respectivement +3,0 % et +2,1 %). Le solde redevient positif pour la première fois depuis 2008. Il s’établissait alors à 15,5 Mds€, et s’élève à 6,2 Mds€ (après - 0,4 Mds€ en 2016). Les dépenses de protection sociale, qui représentent 775,0 Mds€, augmentent de 2,1 % en 2017, après +1,8 % en 2016. Les prestations sociales, qui constituent 94 % de ces dépenses, s’élèvent à 728,2 Mds€ en 2017, soit 32 % du PIB. Elles progressent à un rythme modéré, similaire à celui de 2016 (+1,9 %, après +1,8 %)

A noter que la croissance des prestations d’invalidité augmente de nouveau, de 3,1 % en 2017, après +2,6 % en 2016. Les dépenses liées aux pensions d’invalidité continuent de progresser sous l’effet du recul de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, qui se traduit par un maintien plus durable des bénéficiaires dans le dispositif d’invalidité et donc par une hausse de leurs effectifs (+2,6 %, après +3,5 % en 2016).

Tout comme les prestations d’accidents du travail et de maladies professionnelles continuent de reculer en 2017 (–2,6 %, après –2,4 % en 2016), en raison de la poursuite de la baisse des volumes de rentes d’incapacité permanente et du nombre de malades de l’amiante.

Enfin les prestations familiales représentent 55,4 milliards d’euros en 2017. Elles augmentent de 1,5 %, après deux ans de croissance atone (+0,0 % en 2016 et +0,2 % en 2015). Les allocations familiales enregistrent un rebond de 2,0 %, après deux années de recul imputable à la modulation de leur montant en fonction des ressources à compter de la mi-2015.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sources : DREES 2018