Mise en œuvre du tiers payants pour les bénéficiaires de l'Aide à la complémentaire santé (ACS)
Lors d'une visite officielle hier 29 juin a la Sécurité sociale de Créteil, la ministre de la Santé Marisol TOURAINE, à indiqué la mise en œuvre à compter du premier juillet prochain, du tiers payant pour les bénéficiaires de l'Aide à la complémentaire santé (ACS) et qui ont souscrit un des contrats retenus par le gouvernement, pourront demander la dispense de frais totale lors de consultations. Une mise en œuvre dont elle affirme qu'il sera « extrêmement simple », ajoutant que l'assurance maladie « maîtrisera l'ensemble du dispositif » et « paiera le médecin ».
Première étape du tiers payant généralisé, prévu d'ici à 2017, l'application du tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l'ACS suscite la grogne de certains syndicats de médecins, pour qui le dispositif est "inapplicable" et son lancement au 1er juillet "prématuré".
Certains médecins généralistes ayant même annoncé qu'il ne mettrait pas ces mesures en applications avant d'avoir totalement informatisé ces nouvelles dispositions. Ces médecins craignent que les bénéficiaires de l'ACS demandent le tiers payant intégral sans avoir d'abord souscrit une complémentaire parmi les 11 contrats sélectionnés par le gouvernement, disponibles aussi à partir du 1er juillet. Ceux qui avaient déjà une complémentaire devront attendre la résiliation de leur contrat actuel pour choisir une nouvelle couverture parmi celles proposées.
Publication au journal officiel
Un décret, publié mardi au Journal officiel, confirme que l'assurance maladie versera au médecin « la totalité des sommes prises en charge ». Les paiements aux professionnels ou aux établissements de santé des dépenses prises en charge tant par le régime de base de l'assurance maladie que par l'organisme complémentaire seront effectués « dans un délai de 7 jours » après l'envoi d'une feuille de soin électronique, précise le décret ainsi qu'un « interlocuteur unique » aux professionnels de santé qui le souhaitent.
Aujourd'hui, 1,2 million de Français bénéficient de l'ACS. Elle se présente sous la forme d'un chèque d'un montant variable, de 100 € à 550 € pour les plus de 60 ans. Un numéro de téléphone dédié et un site internet sont à la disposition des assurés. Reste qu'une personne aujourd'hui bénéficiaire par exemple de l'AAH auquel s'ajoute le PCH pour un montant total de 961 € ne peut percevoir de cette aide pourtant réclamée par les associations.
La Rédaction
Sources : AFP
Publication : 29/06/2015
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