Une révolution serait-elle en passe d'avoir lieu avec la décision que vient de prendre le conseil d'Etat depuis le 1er mars 2013 ? Non elle ne vient simplement que préciser une pratique déjà pratiqué sur internet depuis décembre avec 455 afin de se mettre en conformité avec les directives européennes. 10 000 médicaments ont désormais cette possibilité sachant que ces derniers pouvait déjà être fournit sans ordonnance médicale.

La création d'une officine sur la toile dont les règles restent cependant très strictes ainsi les ventes soumis sur le net seront soumise aux mêmes normes déontologie applicables à l'officine. Les sites devront également obtenir l'aval de l'Autorité Régionale de Santé (ARS) et se déclarer à l'Ordre des Pharmaciens.

Une décision qui intervient néanmoins dans un contexte de baisse des ventes de médicaments. Le cabinet Celtipharm explique la baisse enregistrée en 2012 par une crise de confiance dans le médicament. Les ventes de médicaments sous ordonnance ont baissé de 1,5% et celles des médicaments hors prescription ont diminué de 0,2%. La baisse de consommation est liée pour un tiers à la diminution des prescriptions et pour les deux tiers à la baisse du panier moyen de l'ordonnance.

Une double justification à la vente en ligne

Tout en mettant en garde contre une banalisation du médicament, l'Ordre des Pharmaciens apporte une double justification à cette nouvelle pratique. La vente via le web permettra en effet de comparer les prix et de consolider la lutte contre la falsification des médicaments.

Aujourd'hui, les faux médicaments représentent 25% des marchandises de contrefaçon bloquées aux frontières de l'Union européenne, ce qui équivaut à 27 millions de boîtes interceptées, selon l'OMS. 50% des médicaments vendus sur Internet seraient des contrefaçons, et 96% des pharmacies en ligne seraient illégales, d'après la National association of boards of pharmacy. Au niveau mondial, un médicament sur dix est une copie, tandis qu'en France 1% du marché serait touché. Le phénomène est tel que le business de la contrefaçon de médicaments serait 25 fois plus lucratif que celui de l'héroïne, beaucoup plus risqué.

La Rédaction

Lors de la conférence de lutte contre la pauvreté qui s'est tenue les 10 et 11 décembre dernier, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Marie-Arlette CARLOTTI, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont fait le choix du dialogue et de la concertation.

À la suite de l'annonce par le premier ministre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, c'est dans le même esprit que Marie-Arlette CARLOTI va parcourir la France pour mobiliser les acteurs locaux et faire du plan une réalité dans chaque territoire. Les bénéficiaires des politiques sociales seront mobilisés afin qu'ils deviennent acteurs des politiques qui leur sont destinées. Cette participation citoyenne et l'implication de l'ensemble des acteurs a été la méthode d'élaboration du plan, mais aussi la méthode de la mise en oeuvre des mesures comme la « Garantie jeune » ou la réforme du RSA activité et de la prime pour l'emploi.

Pour la première étape de ce tour de France de la solidarité, Marie-Arlette CARLOTTI c'est rendu en Loire-Atlantique, dans la ville de Nantes jeudi 14 février 2013 pour présenter le volet « accès aux droits ». Elle était accompagnée pour cette journéee par François CHEREQUE, Inspecteur général des Affaires sociales, chargé par le premier ministre du suivi du plan.

La ministre veut rompre avec la stigmatisation des personnes aidées et le procès en assistanat qui leur a été fait. Au contraire, elle mise sur leur autonomie et leur expérience pour améliorer certains dispositifs qui manifestement dysfonctionnement. C'est ce message que Marie-Arlette CARLOTTI portera dans son Tour de France de la solidarité : la France a besoin de toutes ses forces vives pour retrouver un nouvel élan. Le Gouvernement continuera donc à lier compétitivité et solidarité dans un souci de cohésion et de justice.

Les principaux axes de travail du plan pluriannuel seront déclinés ainsi

À Marseille le 22 février 2013, aux côtés de Martin HIRSCH, Président de l'Agence du service civique, pour promouvoir les mesures concernant l'insertion des jeunes par le service civique.

À Rennes, le 28 février 2013, aux côtés de Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des droits des femmes et porte-parole du gouvernement sur les réponses données à la fragilisation des femmes vivant seules ou en charge de famille.

À Saint-Étienne, le 7 mars 2013 aux côtés de Cécile DUFLOT, ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les questions d'hébergement et d'accès au logement.

À Grenoble, le 28 mars 2013 aux côtés de Benoît HAMON, ministre délégué en charge de l'économie sociale et solidaire et de la consommation afin de promouvoir les mesures en matière d'accès aux services bancaires.

Stéphane LAGOUTIERE

Les deux ministres Marie-Arlette CARLOTTI chargé des Personnes handicapées et de la lutte contre l'Exclusion et Michèle DELAUNAY, chargé des Personnes âgées et de l'Autonomie, ont annoncé le lancement d'un groupe de travail sur le vieillissement des personnes en situation de handicap, à l'occasion hier de la visite d'un foyer d'accueil médicalisé « Jean FAVERIS » de l'association « Les jours heureux » à Paris. Un groupe de travail qui selon les ministres, aura pour vocation d'évaluer les besoins de ces personnes et les difficultés que cela pose pour leur accompagnement. Cette réflexion a également pour objet d'identifier les bonnes pratiques et de proposer les évolutions à mettre en œuvre.

Si pour Michèle DELAUNAY, « le but premier de ce groupe de travail est de répondre aux besoins et aux attentes de la personne handicapée vieillissante, notamment le maintien dans son milieu de vie aussi longtemps qu'elle le peut et le veut. Il est aussi d'anticiper et d'accompagner tout changement nécessaire en évitant qu'il ne se transforme en rupture pour elle et pour son environnement. ». De son côté, Marie-Arlette CARLOTTI a rappelé que « l'enjeu de ce groupe de travail est de fédérer les énergies, de rassembler les connaissances, et de diffuser les bonnes pratiques, dans le cadre d'un plan cohérent pour que ces personnes vivent leur vieillesse dans de bonnes conditions » tout en insistant sur « l'obligation morale que s'est fixé le Gouvernement : ne laisser personne sur le bord du chemin, réhabiliter la solidarité dans un souci de justice et de cohésion ».

Un homme d'expérience a la tête

Un groupe de travail qui commencera son travail dans les prochains jours et qui sera animé par un homme d'expérience Patrick GOHET, inspecteur général des affaires sociales il a présidé le Conseil national consultatif des personnes handicapées de 2009 à 2012 et aura siège comme au sein de l'UNAPEI. Un groupe de travail qui sera composé de représentants des personnes handicapées, des instances consultatives concernées, des fédérations de gestionnaires, des administrations, des organismes financeurs, des collectivités territoriales et de personnalités qualifiées. Ce dernier dont les ministres ont demandé qu'il puisse rendre ses conclusions en juin 2013 avec un point d'étape prévus en fin avril.

Stéphane LAGOUTIERE

Au lendemain de la présentation par le gouvernement et le Premier ministre du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, les personnes handicapées seront une nouvelle fois laissées de côté. Une colère exprimée par l'APF pour qui « Les personnes en situation de handicap semblent n'avoir récolté que les miettes de ce plan anti-pauvreté ! ». Comme le laisser prévoir la conférence du 10 et 12 décembre dernier qui avait déjà alerté les associations, aucune mesure concrète et directe ne concernera les 2 millions de personnes en situation de handicap ou atteintes de maladie invalidante, bénéficiant de l'AAH ou de la pensions d'invalidité ou bien encore vivent sous le seuil de pauvreté.

Un communiqué ou l'APF évoque quelques « mesurettes » proposées par le gouvernement pour les personnes en situation de handicap ne sauraient constituer une réponse durable et efficace aux situations de précarité vécues quotidiennement par ces personnes. L'APF qui « déplore que la pauvreté des personnes en situation de handicap ne soit pas à l'agenda du gouvernement qui ne mène pas, sur ce sujet, une politique transversale du handicap », qu'il avait promis fin 2012.

L'APF qui rappelle que l'augmentation de l'AAH de 25% en cinq ans n'a lui constitué qu'un rattrapage de la perte du pouvoir d'achat subie par les personnes en situation de handicap ces 25 dernières années. Sans compter les pensions d'invalidité, qui elles, n'ont pas été revalorisées !

Les bénéficiaires de l'AAH ou de pensions d'invalidité étant des personnes dont les trois quarts ne peuvent accéder à une activité professionnelle, l'emploi ne constitue donc pas pour elles un rempart contre la pauvreté ou la précarité. « Maintenir l'AAH sous le seuil de pauvreté et dans une logique de minimum social et ne pas revaloriser les pensions d'invalidité, ce sont les condamner à vivre toute leur vie sous le seuil de pauvreté sans l'espoir d'en sortir », s'indigne l'APF. À aucun moment, l'indexation annuelle sur l'inflation qui sera appliquée au RSA, ni l'individualisation de l'AAH n'ont été évoquées. Et, pour finir, malgré le relèvement du plafond de la CMU-C, les personnes bénéficiaires de l'AAH ne pourront toujours pas y avoir accès.

Un espoir d'être entendu, tout de même ! En effet, après maintes demandes, l'APF sera reçue par le cabinet de Jean-Marc Ayrault le 4 février 2013. L'APF attend beaucoup de cette rencontre : les personnes en situations de handicap ne veulent pas des miettes octroyées dans ce plan anti-pauvreté, mais d'un vrai nouveau modèle social ambitieux !

Stéphane LAGOUTIERE

Fruit dans la région Centre, d'une politique adoptée en juin 2011 sur la stratégie régionale de santé afin de former et à attirer des professionnels de santé cette Maison en est aujourd'hui la concrétisation. Favoriser un maillage de l'ensemble du territoire et mener des politiques de régulation des inégalités sociales et territoriales. Une politique mise en œuvre afin de répondre notamment à la situation difficile et préoccupante en termes de démographie médicale en région Centre. Une cérémonie à laquelle les auront assistés au côté deux ministres les présidents de la Région Centre, François Bonneau, du conseil général de l'Indre, Louis PINTON, et le maire de la commune, Michel QUINET.

Après un diagnostic particulièrement préoccupant en termes de démographie médicale en région Centre, la Région a fait de la santé une priorité majeure de sa politique territoriale. Dès 2012, elle a lancé un « Plan Urgence Santé » qui s'inscrit dans le cadre de son Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT). Un plan qui prévoit notamment la création de 50 Maisons de Santé Pluridisplinaires d'ici 2013, et un engagement très fort en faveur de la formation de futurs professionnels de santé. Une solution rendue possible avec l'extension ou création d'Institut de Formation Sanitaire et Sociale, ouverture de formation dans ce domaine dans certains établissements de formation, le financement d'établissements de santé, etc.

La Région Centre a financé la création de la MSP d'Argenton-sur-Creuse à hauteur de 37,05% soit environ 504 000€ du coût global estimé lui a 1 360 0 00 Md€, via le CPER. Cette MSP réunit 32 professionnels de santé et couvre trois cantons carencés en médecins généralistes libéraux. Elle est équipée d'un plateau technique permettant de réaliser de la télémédecine.

La Rédaction

Les ministres Pierre MOSCOVICI, ministres de l'Économie et des Finances, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Marie-Arlette CARLOTTI, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont publiée l'arrêté permettant l'extension des tarifs sociaux aux bénéficiaires de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé, dite ACS.

Un arrêté qui a certes subi une avancée sociale puisque que contrairement lors de sa création en 2008 les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz s'adressaient aux personnes éligibles à la Couverture Maladie universelle complémentaire soit celles disposant d'un revenu inférieur à 661 € par mois. Ce nouvel arrêté pris par les ministres relève le plafond de ressources exigé de 35%, au même niveau que celui conditionnant l'éligibilité à l'ACS, soit 10 711 € par an pour une personne seule (893 € par mois). Ce relèvement permet dès aujourd'hui l'attribution automatique des tarifs sociaux à environ 500 000 ménages (830 000 personnes) supplémentaires qui bénéficient déjà de l'ACS.

Car si certes les allocataires de l'AAH d'un montant 776.59€ sont désormais éligible si il sont célibataire et selon les revenus du conjoint si il sont mariés. Il continue cependant d'exclure les personnes percevant également le complément de l'AAH qui eu percevoive un total de 955,9 € par mois. Ou encore dans ceux percevant une pension d'invalidité de deuxieme ou troisieme catégorie par la CPAM des individus qui demeure pourtant en dessous du seuil de pauvreté. Ou est la justice sociale, la réponse doit être posée a Mme Marie Arlette CARLOTTI.

Les ménages concernés bénéficieront ainsi d'une aide d'environ 200 euros par an pour ceux qui se chauffent au gaz et de 90 euros par an pour ceux qui utilisent un autre moyen de chauffage, comme l'électricité.

L'objectif de 8 millions de bénéficiaires des tarifs sociaux définis par le premier ministre, ainsi que l'instauration d'une trêve hivernale des coupures d'électricité et de gaz nécessiteront des mesures complémentaires. En ce sens, la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, actuellement en discussion devant le Parlement, marque une première étape importante.

Comment en bénéficier...

Les personnes déjà titulaires de l'ACS n'ont aucune démarche à entamer pour avoir droit à ces tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. Quant aux autres, et notamment les allocataires de l'AAH, elles devront d'abord adresser une demande d'ACS à leur caisse d'assurance maladie qui a alors deux mois pour faire part de sa décision. A savoir que nul n'est tenu pour autant de souscrire une complémentaire santé proposée dans le cadre de l'ACS pour bénéficier de ces tarifs sociaux ; il suffit de justifier de revenus qui « donnent droit » à l'ACS ! 

Stéphane LAGOUTIÉRE

Près deux mois après diverse polémique avec la CPAM, l'une des craintes principales ayant été levée comme l'avait promis la ministre des affaires sociales et de la santé autorisant la publication du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) relative à l'évaluation de la politique française des médicaments génériques. 

Pour les responsables du CISS, c'est un premier pas vers le retour de la confiance, de plus ce rapport permet d'éclairer des zones d'ombre qui manquaient singulièrement d'appuis scientifiques et techniques et justifiaient certaines approches polémiques. Il rassure donc sur de nombreux aspects.

Pour autant, le collectif interassociatifs, confirme dans son communiqué, qu'au titre de la sécurité des patients des actions reste à conduire par nos responsables publics : imposer la mention du lieu de fabrication sur les boîtes de médicament, imposer la mention manuscrite du princeps et garantir la stabilité des marques lors de la délivrance, renforcer les procédures d'inspection, garantir la possibilité de non-substitution dans certaines situations comme celles des médicaments à marge thérapeutique étroite.

Un rapport qui réclame en outre la mobilisation coordonnée de l'ensemble des acteurs. Le CISS qui souligne vouloir attendre qu'une « concertation soit ouverte par la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur le programme d'action à mettre en oeuvre sur la base des conclusions de l'IGAS ». Et d'estimer « qu'un comité technique pourrait se tenir chaque année dans le cadre du suivi de ces recommandations sous l'égide de la direction générale de la santé et de la direction de la sécurité sociale, avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les représentants des professionnels de santé, d'une part » et qu'à ce titre les associations d'usagers du système de santé soient désormais associées aux travaux du conseil stratégique des industries de santé, d'autre part souligne le communiqué. Le CISS fait à nouveau la proposition de l'approche participative en santé dont il comprend mal qu'elle soit en pratique écartée, à rebours des intentions pourtant formulées par nos responsables publics.

Enfin comme il l'avait déjà mise en garde la ministre Marisol Touraine dans sa lettre du 10 septembre dernier, le CISS rappel que plus que « jamais la question de l'information des usagers du système de santé n'est au coeur des enjeux de sécurité sanitaire et de transparence dans les conditions d'accès aux soins ». Sur ce point le rapport de l'IGAS est en retrait de nos attentes et des intentions de nos responsables publics.

En effet, il réclame que soit mise à disposition des professionnels de santé une base de données synthétique regroupant des informations scientifiques et économiques sur le médicament, les recommandations de bon usage et les schémas thérapeutiques par pathologie. Cette base de données doit être accessible au citoyen qui veut s'impliquer dans sa prise en charge. Ici encore,

C'est le grand écart entre les intentions et la pratique. Aucune approche participative sur les contours de cette base de données, qui doit être indépendante des pouvoirs publics, n'a été entreprise ! C'est pourtant une étape essentielle dans la construction de la confiance sur les traitements et les prises en charge.

Un collectif interassociatif qui souhaite en cette fin d'année 2012, six mois après qu'ait été annoncé « le changement », le CISS attend toujours un véritable saut d'échelle dans la modernisation de l'action publique en santé. Sur la question des génériques, il réclame plus de sécurité pour les patients, conformément au rapport de l'IGAS, et une participation effective des représentants des usagers aux décisions publiques qui les concernent.

Stéphane LAGOUTIÉRE