La ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette CARLOTTI, a signé jeudi 30 mai 2013 à Belfort avec Jean-Marc PAUTRAS, Président de l'association Territoire de musiques, organisateur du festival les Eurockéennes et son directeur Jean-Paul ROLAND, une "Charte d'engagement pour faciliter l'accès des personnes handicapées au festival. Une cérémonie en présence également du Président du conseil général du Territoire de Belfort, Yves ACKERMANN.

Face à la montée des dépenses de santé non remboursables par l'Assurance maladie, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), le magazine 60 Millions de consommateurs et la société Santéclair ont annoncé le 27 mai la création de l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé. Son objectif est de suivre l'évolution des sommes restant à la charge de l'usager, notamment en lien avec la progression des tarifs médicaux. Pour sa première présentation, l'Observatoire s'est plus spécifiquement penché sur les dépassements d'honoraires des médecins spécialistes.

Lors de sa conférence de presse du 16 mai, le Président de la République a évoqué le projet de « moduler les prestations familiales selon les revenus ». Pour l'UNAF, la mise sous conditions de ressources des allocations familiales constituerait le pire scénario. Elle a donc, à nouveau, alerté le Chef de l'État et le Premier ministre pour leur rappeler que cette mesure serait profondément injuste pour les familles, risquée pour l'avenir de nos systèmes de protection sociale, et contraire aux engagements pris par le futur Président de la République pendant la campagne. Réponse de la voix choisit par le gouvernement le 3 juin prochain.

La fin effective de l'universalité des allocations familiales

Le système envisagé ferait dépendre les allocations familiales des revenus perçus. Ce serait donc un changement complet de perspective pour la politique familiale. Le concept de l'universalité des allocations familiales a toujours reposé sur le principe suivant : à situation familiale égale, on perçoit le même montant d'allocations. L'introduction de conditions de ressources marquerait bien la fin de l'universalité des allocations familiales.

Une brèche dans l'universalité de notre protection sociale

Revenir sur le principe d'universalité ouvrirait une brèche pour l'ensemble de notre système de protection sociale. La solidarité, qui fonde l'assurance sociale, ne s'exerce pas des riches vers les pauvres, mais des bien-portants vers les malades, des actifs vers les retraités, des familles n'ayant pas ou plus d'enfants à charge vers celles ayant des enfants à charge. Après les allocations familiales, la question se pose déjà sur l'universalité d'autres politiques. L'INSEE vient justement de publier un article proposant que chaque assuré social bénéficie d'une prise en charge de ses soins en proportion de ses revenus.

Un risque fort pour la cohésion sociale du pays

On parle de mesure de justice alors que la redistribution se fait par le biais des prélèvements ! Plus on est aisé et plus on participe au financement du système. Progressivement les contreparties à ces efforts échapperont à certaines catégories sociales : la légitimité de toutes ces politiques s'en trouvera évidemment affaiblie. Classer, opposer les familles entre elles, c'est prendre de grands risques en termes de cohésion, dans une société qui est de plus en plus segmentée. Déformer le sens de la solidarité horizontale, par l'introduction de critères de ressources, ce serait ouvrir la boite de Pandore de tous les présupposés sur le coût de l'assistance et sur les « profiteurs » du système.

Un prélèvement ciblé, triplement injuste

Pour l'Union nationale, on parle ici d'une mesure limitée aux plus hauts revenus, ce qui est faux puisque les classes moyennes seraient aussi touchées. Par ailleurs, augmenter les prélèvements des ménages par le biais d'une réduction du montant des allocations familiales, constituerait une mesure triplement injuste. Tout d'abord, elle ne pénaliserait que les familles ayant des charges d'enfants ensuite elle porterait atteinte spécifiquement aux familles de 2 enfants et plus enfin ce sont les familles nombreuses qui subiraient les pertes les plus importantes.

Dans un souci de justice sociale, si les ménages doivent à nouveau contribuer pour réduire les déficits publics, cet effort doit peser sur l'ensemble de la population en fonction de ses capacités contributives. Des effets de seuil qui risquent de handicaper le travail des femmes

Ce projet emportera des effets de seuil dissuasifs à l'égard du travail des femmes. Pourquoi travailler plus, et augmenter les ressources du ménage, pour voir baisser dans le même temps les allocations familiales ? La réponse à cette question se fait par arbitrage au sein du couple et c'est donc le retrait des femmes du marché du travail qui sera le plus souvent en jeu. Une telle mesure serait donc contraire à l'objectif du Gouvernement de favoriser l'activité féminine et lutter contre les inégalités de salaires homme/femme.

Un dispositif complexe, et coûteux,

La mise en œuvre de cette modulation, avec des paliers et des montants différents, sera très complexe. Elle pèsera sur le travail des CAF, déjà surchargé, dégradant encore la qualité de service pour les familles qui en ont le plus besoin. Elle viendra en contradiction flagrante avec le « choc de simplification » souhaité par le gouvernement. Elle augmentera les coûts de gestion, en opposition avec l'objectif de maîtrise de la dépense publique.

Des propositions alternatives existent

Pour réduire plus rapidement le déficit de la branche famille, des propositions alternatives avec un rendement financier équivalent ont été avancées dans le rapport FRAGONARD. Réversibles et encadrées dans le temps, certaines d'entre elles permettraient un retour accéléré à l'équilibre, sans détruire l'édifice de la politique familiale.

Lors de la campagne, l'UNAF avait interrogé les candidats : « Garantissez-vous que les allocations familiales resteront universelles et ne seront pas soumises à des conditions de ressources ? ». Le futur Président Hollande avait alors répondu : « Je reste très attaché à l'universalité des allocations familiales qui sont aussi un moyen d'élargir la reconnaissance nationale à toute la diversité des formes familiales. Elles ne seront donc pas soumises à condition de ressources. »

Sur la base de cet engagement, l'UNAF demande au Président de la République de renoncer à ce projet injuste qui compromettrait gravement le sens de la protection sociale et notre pacte républicain. L'Union Nationale des Associations Familiales est l'institution nationale chargée de promouvoir, défendre et représenter les intérêts de l'ensemble des familles vivant sur le territoire français, quelles que soient leurs croyances ou leur appartenance politique.

La Rédaction

Le Président de l'Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES), Jérôme VIGNON, a remis aujourd'hui 16 mai à la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette CARLOTTI, le rapport annuel intitulé « Penser l'assistance pour en sortir ». Un rapport qui place l'assistance et la solidarité comme des moteurs essentiels à notre société pour des Français qui sont aujourd'hui plus de 4,8 et 8,6 millions de pauvres selon la définition adoptée...

Face à une crise qui dure, les Français sont désormais selon le rapport, une grande majorité à reconnaître que les prestations et les minima sociaux permettent aux citoyens fragilisés de vivre et de s'en sortir : 64 % d'entre eux pensent que les familles dont les ressources sont trop faibles doivent être aidées par la collectivité.

Le document remis par son président propose à ce titre trois pistes de travail. Tout d'abord, mieux accompagner les bénéficiaires vers l'autonomie en alliant soutien financier et renforcement de la confiance en soi, à travers un travail social repensé et revalorisé. Ensuite, automatiser au maximum notre système de versement des droits, afin d'éviter le sentiment de stigmatisation éprouvé par leurs allocataires. Enfin, mieux évaluer et analyser les effets de nos politiques de solidarité afin d'en améliorer l'efficacité et la connaissance par l'ensemble des citoyens.

Marie-Arlette CARLOTTI, qui a lors de son intervention, tenu a souligné les chantiers importants « Durant l'année écoulée au service de la solidarité et dans la perspective des chantiers à mener, j'ai travaillé à rendre plus efficace notre système de solidarité et à transformer en profondeur le regard sur l'assistance » a rappelé la ministre. « La concrétisation du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté dans les territoires, la mobilisation des préfets dans la lutte contre le non-recours, la revalorisation de 10 % du RSA socle sur 5 ans, l'extension des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité pour les allocataires de l'ACS dès janvier 2013, la réforme le RSA activité et la prime pour l'emploi, montrent que notre gouvernement assume le devoir d'assister efficacement les Français, dans la justice et la solidarité » a insisté Marie-Arlette CARLOTTI.

Qu'il s'agisse du travail effectué lors de la conférence nationale de la pauvreté pour lequel la situation des personnes handicapées avait été laissée de côté au bien encore des promesses de la ministre Marie-Arlette CARLOTTI Marisol TOURAINE, qui en décembre 2012 affirmé « Notre ambition, c'est de replacer les enjeux de solidarité au cœur des politiques publiques que nous conduisons. Notre responsabilité, c'est d'apporter des solutions innovantes et pérennes, pour donner une nouvelle impulsion à notre action. Notre devoir, c'est de tenir la promesse républicaine, en proposant une alternative à ceux dont la précarité est devenue le quotidien ». Ou sont les solutions innovantes et les promesses républicaines, les personnes concernées ne semblent toujours rien de concret dans leur vie quotidienne...

Allocataires de l'A.A.H : Une pauvreté de plus en importante

Toujours situé en dessous de seuil de pauvreté européenne avec un montant de 776,59 € à 955.90 € si la personne ne peut travailler, les personnes handicapées voient leur situation économique s'aggraver face à une crise économique à qui n'a eu de cesse de réduire leur pouvoir d'achat. Se sont ainsi en France plus de 2 millions de personnes qui sont en situation de handicap ou atteintes de maladie invalidante et bénéficiant de l'AAH ou de pensions d'invalidité. Un quart n'est-ce pas une proportion suffisante ? Reste que pour finir malgré le relèvement annoncé du plafond de la CMU-C (Couverture maladie universelle-complémentaire), les personnes bénéficiaires de l'AAH ne pourront toujours pas y avoir accès. Un comble tout de même alors que lors de la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale en décembre 2012 les personnes en situation de handicap ont totalement été oubliées dans le rapport.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Après les vives critiques et la parution (v.article du 11 avril 2013) des résultats d'une enquête sur l'accessibilité des maîtres de chiens-guides menée par trois associations, la ministre Marie-Arlette CARLOTTI a salué la mobilisation des associations pour la reconnaissance d'un statut du chien-guide d'aveugle. La ministre a annoncé avoir pris connaissance de la pétition qui lui a été adressée, ainsi que de l'étude sur l'accessibilité des lieux publics aux maîtres de chiens guides d'aveugles.

Moins d'une semaine après sa présentation a la presse, puis au Conseil national de l'autisme présidé par la députée socialiste Mme Martine PINVILLE, le nouveau plan autisme 2013-2017 fait semble-t-il toujours polémique. Les associations comme Autisme France où Vaincre l'autisme ont vivement critiqué le comportement du gouvernement en matière de coopération tout comme le peu de contenu de ce 3é plan et son budget jugé bien trop faible. La Fédération des APAJH a fait savoir dans un communiqué sa satisfaction et se « réjouit de la mobilisation du gouvernement autour de l'autisme ».

L'association qui a saluant la progression du budget s'élevant à 205.5 M€ reconnaissant l'effort du gouvernement dans une situation économique difficile difficulté de la situation « économique complexe ». Un avis loin d'être partagé partagé par la présidente de l'autisme France Mme Danièle Langloys , qui à déclaré notamment la « faiblesse de son montant face a l'ampleur de la tache ».

Éducation, Vie quotidienne une vision différente...

Contrairement aux associations et Vaincre l'autisme pour qui si ce plan semble voire se profiler timidement le dépistage et de diagnostic, celui-ci va à contre-sens des recommandations de la Haute Autorité de Santé.

La Fédération des Apajh affirmant elles que parmi les mesures proposées, « tout en prolongeant ce qui avait été initié en 2008, beaucoup tiennent compte des recommandations de la Haute Autorité de Santé et de l'ANESM et constituent une réelle avancée ». Elle rappelle notamment la mise en place d'un diagnostic et d'une intervention précoces, pour laquelle le rôle des CAMSP est renforcé, du développement de la formation initiale et continue du personnel des secteurs médico-social et sanitaire, ainsi que de la formation pour les aidants familiaux.

En ce qui concerne la création annoncée de places pour adultes et pour enfants, l'APAJH se félicite tout particulièrement des 700 places en unités d'enseignement en maternelle sur la durée du plan, des 300 places de SESSAD dédié, des 1500 places pour adultes, ainsi que du soutien apporté aux familles par la création de places d'accueil temporaire qui leur offrent des solutions de répit. La Fédération approuve également les mesures visant à dégager des axes prioritaires de recherche ainsi qu'une structuration de la communauté scientifique.

Pour lequel les Autisme France et Vaincre l'autisme n'estime notamment qu'avec l'annonce dans ce 3e Plan autisme de l'intégration par la voie de la création de classes spécialisées dès la maternelle, « le gouvernement qui ne fait qu'accentuer l'exclusion dont sont victimes les enfants atteints d'autisme selon l'association ».

Pour Jean-Louis Garcia, président de la Fédération des APAJH, « il était essentiel que ce troisième plan autisme, particulièrement attendu par les familles, ne soit pas sacrifié sur l'autel de la rigueur budgétaire. Ses préconisations concrètes, qui prennent en compte les différents âges de la vie ainsi que l'environnement de la personne (structures et acteurs intervenant auprès d'elle), permettent de surmonter ces craintes. L'APAJH se félicite notamment de la prise en considération de différentes sphères, parmi lesquelles figurent notamment les mondes du médico-social, du sanitaire et de l'éducation, qu'elle appelle de ses voeux à faire collaborer davantage. Nous serons vigilants dans son application et engagé de façon déterminée dans sa mise en oeuvre ».

L'Apajh qui développe cependant un double logique selon elle à la fois de pluridisciplinarité et d'accompagnement individualisé que l'association développe sont accompagnement de l'autisme dans de nombreux territoires. À titre d'exemple, dans l'Ain, l'APAJH a créé un pôle autisme, comprenant des structures et services aux rôles complémentaires. Un Institut-Médico-Educatif (IME) ouvert sur la Cité, proposant aux jeunes accueillis un accompagnement sur mesure, et présentant locaux adaptés aux spécificités de l'autisme, vient d'être inauguré en avril. Une équipe mobile pluridisciplinaire qui se déplace sur les lieux de vie des adultes vient de voir le jour, en janvier dernier, tandis qu'un Service d'Éducation et de Soins Spécialisés à Domicile (SESSAD) accompagne des jeunes autistes. Selon Jean-Louis Garcia, « comme il n'existe pas un autisme, mais des autismes, il faut mobiliser un maximum d'acteurs pour développer non pas un type d'accompagnement standardisé, mais bien un projet cousu main, centrant le dispositif sur la personne en vue de la construction d'habiletés utiles à son autonomie sociale ».

La Rédaction

Attendu depuis longtemps, promis par l'ancien gouvernement, repoussé par l'actuel par trois fois en novembre 2012, janvier et avril 2013. Le 3e plan autisme 2013-2017 a enfin été présenté aujourd'hui par Marisol TOURAINE au côté de Marie-Arlette CARLOTTI, avant même d'avoir été validé par le Conseil national de l'autisme qui sera invité à le faire qu'en fin journée. Mme CARLOTTI qui auparavant aura visité dans l'après-midi un Centre d'action Médico-sociale Précoce à Gonesse. Un plan qui avant même d'être officiellement validé montre sa division alors que certaine association semble en partie satisfaite, la grande majorité tout de même restent très prudentes, voire déçues tant par le contenu que par le manque de concertation et doute de la volonté réelle du gouvernement de donner les moyens d'une lutte efficace.

Ce « 3e plan autisme répondra aux exigences »

Lors de sa présentation, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées a affirmé « nous prenons enfin la direction d'un accompagnement respectueux des personnes autistes et de leur famille ». Marisol TOURAINE reconnaissant que « Notre pays accuse encore un trop grand retard dans la prise en charge de l'autisme, de nombreux enfants sont dépistés trop tardivement ». Marie Arlette CARLOTTI qui affirmé refusait cette situation de « quasi-abandon » et de souligné que ce 3e plan répondait à cette série d'exigences. « Qu'il était urgent d'agir pour améliorer la vie des personnes autistes, de leurs entourages et des professionnels ».

Répondant aux critiques des associations, tel que Autisme France où vaincre l'autisme Marie Arlette CARLOTTI, elle affirme que ce plan a été réalisé « en concertation avec toutes les parties prenantes, dans un esprit de respect et d'apaisement. Il était indispensable de fixer une orientation et des axes clairs. Enfin, il était juste d'y mettre des moyens substantiels ».

Un plan dont le budget sera lui de 205 M€ avec une progression de + 18 M€ en comparaison du précédent. Un budget dégagé afin de financer cinq axes d'intervention : le diagnostic précoce, l'accompagnement tout au long de la vie depuis l'enfance, le soutien aux familles, la recherche et la formation de l'ensemble des acteurs de l'autisme.

Parmi les annonces : la création de 350 places dites « de répit » permettant des placements de courte durée contre les 40 places existe actuellement. Tout comme la création de 700 places pour les petits en unité d'enseignement en maternelle; la formation de 5.000 professionnels du secteur médico-social aux méthodes éducatives et la création 1.500 places d'accueil de plus pour les adultes autistes dans le cadre de l'accompagnement tout au long de la vie.

La ministre ayant souligné qu'« Il est inconcevable que les familles doivent aller en Belgique pour qu'on s'occupe des adultes. Tous les établissements existants auront des postes s'ils s'ouvrent aux méthodes modernes de traitement de l'autisme. Au moins, la société ouvre les yeux ». En ce qui concerne le diagnostic précoce, « à partir du premier trimestre 2015, profitant de la refonte du carnet de santé, nous y inclurons une grille de dépistage des premiers signes, dès l'âge de 18 mois », a également précisé Mme CARLOTTI

Face aux nombreuses divisions encore présence la ministre souhaite également que la France s'oriente vers une autre méthode dans la prise en charge de l'autisme » affirmant que les familles devaient pouvoir disposer du choix de la prise en charge « En ouvrant ce dossier, j'ai trouvé une situation conflictuelle, un climat tendu », déclare-t-elle. « Je n'en veux plus. En France depuis quarante ans, l'approche psychanalytique est partout, et aujourd'hui elle concentre tous les moyens. Il est temps de laisser la place à d'autres méthodes pour une raison simple: ce sont celles qui marchent,et qui sont recommandées par la Haute autorité de santé ».

La ministre de lancé tout de même un avertissement, « Que les choses soient claires », ajoute-t-elle a destination des partisans d'une méthode de soin psychiatrique d'une part, et éducative et comportementale d'autre part ou il vrai l'opposition reste vive « n'auront les moyens pour agir que les établissements qui travailleront dans le sens où nous leur demanderons de travailler ». Conclut-elle !

Associations et Familles envahies d'incertitude

Des associations pourtant aujourd'hui son encore nombreux à estimer ne pas avoir été entendu parmi elles Autisme France, mais aussi Vaincre l'autisme pour qui si ce plan semble voir se profiler timidement le dépistage et de diagnostic, celui-ci va à contre sens des recommandations de la Haute Autorité de Santé .

Un gouvernement qui préfère renforcer « l'existant », à savoir les hôpitaux de jour, les CAMPS (Centre d'Action Médico-Sociale Précoce) et les CMPP (Centres Médico Psycho Pédagogiques). « Le plan qui ne prévoit pas la création de places dans des structures innovantes", a notamment déploré M'Hammed Sajidi Président de Vaincre l'Ausitme, estimant que la France allait mettre encore plusieurs dizaines années à former des professionnels aux méthodes éducatives. Des structures dites « expérimentales » et/ou « innovantes » qui sont en réalité celles qui pratiquent les prises en charge éducatives et comportementales reconnues et appliquées dans le monde entier précise le communiqué de Vaincre l'autisme.

Autre regret de l'association autisme France, et de Vaincre l'autisme qui regrette malgré les nombreuses actions de sensibilisation et de revendication auprès du ministère de l'Éducation Nationale, notamment par le recours devant le Conseil d'État à propos du décret du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés mais également par la mise en demeure du Ministre de l'Éducation Nationale en mars 2011, la discrimination envers les enfants autistes n'a de cesse d'empirer.

Notamment avec l'annonce dans ce 3e Plan autisme de l'intégration par la voie de la création de classes spécialisées dès la maternelle, le gouvernement qui ne fait qu'accentuer l'exclusion dont sont victimes les enfants atteints d'autisme selon l'association.

Un plan qui pour l'association président du collectif autisme, qui regroupe près de 200 associations qui a lui souligné la mise en place d'un plan « tournant le dos aux mauvaises pratiques en s'appuyant sur les recommandations de la Haute autorité de santé ». « Les bonnes pratiques sont clairement privilégiées dans tous les secteurs », a-t-il reconnu. « Mais on peut avoir quelques inquiétudes », a-t-il poursuivi, relevant que le plan s'appuyait exclusivement sur les structures existantes. « Il faudra une volonté politique dans la durée pour que les choses bougent », a-t-il ajouté, promettant une grande « vigilance » des associations.

Stéphane LAGOUTIÉRE