Le 21 janvier dernier, Ségolène Neuville, secrétaire d’État des personnes handicapées et de l’exclusion, a validé avec le comité technique national du CNSA le second schéma national pour les handicaps rares 2014-2018. Un schéma qui représente un quart des remontées dont le nombre de cas fort peu nombreux reste très complexe et sa prise en charge un véritable défi. Il succède au premier schéma 2009-2013, qui a donné naissance à 7 projets interrégionaux et à 4 centres nationaux de ressources ⁽¹⁾.

Pixium Vision annonce l'obtention de 6,9 millions d'euros, dans le cadre du projet public-privé « Sight Again » contre la cécité, au titre du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA) de l'Etat français. Ces fonds destinés au financement du développement de la technologie PRIMA, devrait permettre aux personnes ayant perdu la vue de retrouver un peu plus d’autonomie grâce au développement de système de vision bionique.

Anne COURRÈGES a été nommée par décret du 22 décembre 2014 (), directrice générale de l'Agence de la biomédecine. Elle succède à Emmanuelle PRADA BORDENAVE qui avait assumé cette responsabilité depuis 2008. Une femme peut en cacher une autre. Après les deux mandats successifs d’Emmanuelle PRADA BORDENAVE à la tête de l’Agence de biomédecine, c’est au tour d’Anne COURRÈGES de prendre la relève. Une femme qui souhaite lors de ses fonctions relever plusieurs défi.

À l’occasion de la journée internationale du Handicap qui se déroule ce mercredi, l’Union française pour la santé bucco-dentaire se mobilise. L’UFSBD met en place des actions pour améliorer la prise en charge des personnes en situation de handicap. Mais elle milite également pour un objectif de « santé pour tous » afin que les handicapés puissent disposer des mêmes droits que tout le monde.

Après avoir pris connaissance du projet de décret sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés, et de l’arrêté portant sur la liste des pièces permettant de justifier des conditions, la FNATH vient d’écrire à Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, pour lui demander de compléter les projets de texte.

Des travailleurs handicapés qui peuvent actuellement bénéficier d’une retraite anticipée à partir de 55 ans, s’ils justifient par ailleurs d’autres conditions liées à la durée d’assurances. Un départ pour lequel la personne doit justifié d’avoir travaillé pendant plus de 30 ans avec un handicap répondant à un certain nombre de critères.

Des conditions jugées tellement restrictives notamment si ont considérée le taux de chômage actuel, plus de 22 %, au sein des travailleurs handicapés. Auquel s’ajoute une procédure compliquée réduisant le nombre de bénéficiaires a moins de 1000 par an.

Dans le cadre de la dernière réforme des retraites, le dispositif sur la retraite anticipée a connu un recul et une avancée selon la FNATH. Un recul en supprimant aux personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés la possibilité de bénéficier du dispositif, une avancée par l’abaissement du taux de 80 % à 50 %.

Très mobilisée sur la question de la retraite anticipée des travailleurs handicapés depuis la réforme de 2003 et inquiets de la rédaction du projet de décret et d’arrêté, la FNATH vient d’écrire à Marisol Touraine pour demander des améliorations sur le texte.

Le choix qui appartient maintenant au Gouvernement souligne Arnaud de BROCCA, secrétaire général de la FNATH. « Soit il souhaite une fois de plus limiter ce dispositif, soit il permet de l’ouvrir plus largement afin de prendre en compte véritablement le handicap, tous régimes confondus, pour l’accès à une retraite anticipée. Une mesure d’autant plus facile à prendre que l’impact financier sera très limité, le cumul des conditions rendant de toute manière l’accès à cette retraite anticipée très difficile ».

Quatre recommandations essentielles…

Celle de poursuivre la modulation des conditions pour prendre en compte le report de l’âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans : ainsi à l’heure actuelle, les conditions liées à la durée requise sont modulées en fonction de l’âge (127 trimestres à 55 ans, 87 à 59 ans).

De permettre de prouver plus facilement le point de départ de la survenance du handicap, par exemple par des certificats médicaux, dès lors que le handicap était connu et sans évolution possible,

De prévoir de véritables équivalences de barème pour la justification du taux d’incapacité : les différents barèmes existants sont construits de manière différente. Ainsi, prévoir pour tous les barèmes le même taux de 50 % revient à nier ces différences et constituent un recul par rapport au dispositif actuel, qui prévoit pour les victimes du travail la possibilité de justifier d’un taux d’incapacité de 66 % en lieu et place du taux de 80 %. 

Il ne s’agit pas d’un régime de faveur, mais bien de prendre en compte les différences de barème et d’appliquer les mêmes dispositions pour un handicap équivalent, quelle que soit son origine. Un recul d’autant plus inacceptable que, de fait, peu de victimes du travail seront concernées, puisqu’il faudra, de toute façon, avoir eu son accident avant 25 ans et avoir travaillé jusqu’à 55 ans…

Enfin d’intégrer pleinement les fonctionnaires : en prévoyant au même titre que la pension d’invalidité pour les salariés du régime général comme pièces justificatives, l’allocation d’invalidité temporaire pour les fonctionnaires

La Rédaction

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol TOURAINE, à posé la premiere pierre, le 9 octobre dernier, au CHRU de Lille avec Martine AUBRY, Maire de Lille, du futur institut cardiothoracique, inaugurant également a cette occasion l'installation d'un IRM neurochirurgicale per-opératoire de France, à l’hôpital Roger Salengro.

Une cérémonie qui c’est déroulé en présence Jean-Olivier Arnaud, directeur général du CHRU, du professeur François-René Pruvot, président de la CME, du professeur Didier Gosset, doyen de la faculté de médecine, de Kléber Arhoul, préfet délégué à l’égalité des chances, de Jean-Yves Grall, directeur général de l’Agence régionale de santé, et de Cécile Bourdon, vice-présidente du conseil régional Nord-Pas-de-Calais.

Un futur institut sur lequel seront regroupés un ensemble de service médical dédié a maladie cardiologique, vasculaire et thoracique auquel s’ajouteront les urgences cardiaques, le SAMU-SMUR et le Centre antipoison. Un regroupement de compétence, qui selon le Chef du pôle cardiovasculaire et pulmonaire du CHRU, le Pr Salem KACET, permettra aux patients de toute la région de bénéficier d’un des plus grands instituts du thorax européens. Une construction qui s’inscrit selon le gouvernement dans un programme de modernisation de la partie sud du campus hospitalo-universitaire de Lille.

La téchnologie au service de la santé...

La ministre qui a cette occasion, également l’installation de la première IRM neurochirurgicale peropératoire en France. Une technologie de haute précision proposant aux patients un IRM pendant l’intervention chirurgicale. Assurant une parfaite navigation, l’IRM permet d’atteindre des lésions très petites ou difficiles d’accès du cerveau. Une technologie qui devrait permettre d’assurer une sécurité plus importance pour le patient et accroît l’efficacité de l’intervention neurochirurgicale.

La Rédaction

Annoncé il y a quelques semaines, l’allocation adulte handicapée (AAH), est désormais effective depuis le 5 octobre date sa publication au J.O. Un montant qui progresse de 1.3 % pour atteindre 800.45 €, contre 790 € à taux plein. Une revalorisation bien maigre et dont le montant final reste toujours bien en dessous du seuil de pauvreté européen d’un montant de 000 €. La revalorisation est applicable à compter du 1er septembre 2014.

Une revalorisation qui ne convient nullement a bon nombre d’associations qui réclame depuis des années la création d'un « revenu d'existence  au moins égal au montant du SMIC brut et soumis à cotisations », pour ces dernières il est donc nullement question de se réjouir.

Une hausse légère, mais positive…

À peine 10 € supplémentaires, bien maigre consolation pour des personnes dont le pouvoir reste bien faible, face à une augmentation qui et inférieure a celle de 2013 qui avait été de 1.75 %. Une augmentation reste néanmoins positive puisque la hausse des prix ayant été limitée à 0,4 % entre août 2013 et août 2014, la revalorisation va se traduire par un léger gain de pouvoir d’achat (+0,9 %).

Une revalorisation qui a bien failli ne pas avoir lieu, après la décision de Manuel VALLS et le vote d’un plan d’économie de 50 milliards € en avril 2014. Un revirement du chef du gouvernement provoqué par la décision du Conseil d’État. Pour les juristes du Palais Royal, le PLFRSS doit exclusivement porter sur l’année 2014.

Or, ces prestations étant habituellement revalorisées en avril, leur gel n’interviendrait qu’en 2015. Le gouvernement ayant précisé que ces mesures seront néanmoins proposées dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, présenté début octobre.

Près de 550 000 allocataires en France

L’Association des paralysés de France regrette que ce gel de la pension d'invalidité ne constitue « une perte sèche de pouvoir d'achat pour les nombreuses personnes en situation de handicap ». Octroyée aujourd'hui en France à 550 000 bénéficiaires dont la capacité de travail est réduite d'au moins deux tiers. Même si son montant maximum pouvant atteindre 1 564 euros par mois, il est en moyenne inférieur de 15 % à l'AAH, soit 665 euros par mois.

Mais rien de nouveau pour les pensions d'invalidité qui resteront gelées pendant 18 mois au moins, au même titre que les autres prestations sociales (logement, famille...). Même coup de rabot pour l'allocation supplémentaire d'invalidité, versée en complément aux pensionnés percevant moins de 702 € par mois. Prochaine revalorisation en octobre 2015, si tout va bien.

Stéphane LAGOUTIÉRE