Débuté le 20 janvier et fini le 9 mars, la ministre vient de présenter avec sa satisfaction habituelle, le bilan de ce qu'elle a appelé une « concertation nationale sur le numérique pour l'éducation ». Les collectivités territoriales dénoncent un vague de plan de communication et n'ayant pour but de valider une décision déjà prise et prévue pour la rentrée de 2016. Les PEP, restant prudent sur l'application, même si elle reconnaît l'intérêt d'un tel projet, regrettant que le handicap soit réduit à une page.

Un chef de l'État qui soutient le projet, il avait, d'ailleurs souligné cet aspect pour les élèves handicapés lors de la conférence nationale du handicap en décembre 2014. Affirmant que « ». En visite aux Mureaux (Yvelines), dans une école et un collège en pointe sur le numérique, affirmant la volonté de « mettre ces outils partout », au lendemain du projet très contesté de la réforme des collèges critiqués par la droite et certaine associations, en prônant « l'intérêt général » contre « les intérêts particuliers » qu'il a défendu devant le CESE.

François HOLLANDE qui en fin de journée a annoncé l'investissement d'un milliard d'euros sur trois ans consacré à ce plan pour le numérique à l'école, précisant que « la mise en œuvre de ce plan commençait dès aujourd'hui (et que...) Le tiers proviendra du programme d'investissement d'avenir et, le reste, 650 M€ seront à la charge de l'État pour la formation du personnel, pour le développement des ressources pédagogiques et pour le financement des ordinateurs ou des tablettes ».

Le chef de l'État qui a également promis « un accès simplifié à une offre complète de contenus », souhaitant aussi que « le numérique soit utilisé dans toutes les disciplines. Soulignant « Qu'il faut que chaque collégien puisse avoir lui-même les outils numériques à sa disposition partout sur le territoire ».

Un projet qui serait selon le résultat de cette concertation pour 90 % des élèves, enseignants et familles estime que l'école doit préparer à « avoir un usage autonome, conscient et responsable des outils et des réseaux numériques », ainsi qu'à « écrire, lire, communiquer, se cultiver avec les outils d'aujourd'hui ». Ces outils doivent pouvoir être accessibles à tous ! Comme le précise également contributeur pour lequel "une société numérique. Ancrer l'école dans cette dynamique, c'est inviter les élèves à participer à une culture et à une économie, fondée sur l'échange des savoirs, la coopération, la création".

Une organisation fortement contestée

Reste le pourquoi d'une telle concertation déjà en ordre de marche pour la rentrée 2016, et qui auraient dû être effectués bien auparavant, et surtout pas en pleine période d'élection départementale et pour une utilité somme tout très relative, les départements ayant déjà reçu le cahier des charges précis pour l'équipement en tablette de tous les collégiens ? S'interroge Florence SYLVESTRE, responsable de l'environnement numérique des collèges au conseil départemental des Hauts-de-Seine.

Des collectivités territoriales seraient-elles résignées à financer équipements, ressources et infrastructures comme les lois de la refondation de l'école leur imposent ?, les annonces du chef de l'État qui n'auront pas vraiment convaincu la très grande majorité des présidents des départements ou les communes majoritairement à droite et qui n'ont cessé de crier et de dénoncer la baisse des dotations.

L'autre reproche vient, de l'absence à cette consultation, voir quasi anecdotique notamment sur les deux outils mis en place le premier le site internet n'a recueilli l'avis que 04 % de représentants de collectivités territoriales sur les 50 000 participants. Quant à l'autre système s'agissant de la plate-forme technique, utilisée cette fois sous un mode "forum citoyen", le bilan est encore plus étique : sur les 600 contributeurs ayant produit 1100 contributions, l'on identifie seulement celle mise en ligne par l'Association des maires ruraux de France.

Le numérique et le handicap réduit au minium

Alors que plus de 25% des écoles françaises construites après 2008 n'est toujours ou ne réponde pas aux normes d'accessibilité, fruit de la pression et des lobbys de l'immobilier. Le résumé concernant les questions relatives à cet accès aux numériques pour les élèves en situation de handicap auront été réduit a moins d'une demi-page sur 23. Une conception étonnante de la prise en compte promise par le chef de l'État a la conférence nationale du handicap. Alors qu'près 30 000 enfants sont en absence de scolarisation à cause de leur handicap et ceux malgré des promesses, des décisions de justice du Conseil d'État ou de la HALDE.

Pourtant, l'utilisation des outils et services numériques permet de différencier et d'adapter les supports et les situations d'apprentissage aux situations particulières de certains élèves, notamment ceux qui sont en situation de handicap ou comme les enfants autistes.

Un outil qui peut s'avérer d'une grande efficacité facilite leur scolarisation en classe ordinaire, leur permettent de participer, comme les autres, aux activités de la classe et d'accéder à des ressources pédagogiques adaptées à leurs besoins spécifiques. Enfin, dans le cas d'élèves hospitalisés, ou bénéficiant d'un emploi du temps aménagé, ou encore en situation d'éloignement géographique, le numérique permet d'assurer la continuité et le lien social nécessaires avec leur classe de référence.

Un débat qui aura vu quelques idées innovantes apparaître comme celle de systématiser, en l'encadrant, l'usage en classe et aux examens, des équipements personnels mobiles (et de leurs logiciels) des élèves à besoins éducatifs particuliers. Ou encore, permettre aux élèves d'être "représentés" en classe quand ils sont éloignés, par des moyens robotisés, de façon à conserver le lien social. À condition que celle-ci reste une exception et ne soit généralisé a tous qui pourrait "gêner ou perturber" la vie d'une classe. Une proposition de faire bénéficier tous les élèves en situation de handicap d'outils et de ressources adaptés qui a elle était plébiscitée à plus de 95 % dans le questionnaire.

Ou comme le précise cet enseignant intervenu dans forum, « j'utilise aussi les ordinateurs en complément pour différencier. Ils me sont utiles en 1er pour les élèves relevants de troubles DYS. Quel bonheur de pouvoir facilement leur proposer des textes agrandis, en couleur, des contrôles qu'ils peuvent compléter si besoin par traitement de texte... ». Une utilisation qui si elle généralisé a précisé Philippe BRON avoir l'intention de se rapprocher du cabinet la secrétaire d'État en charge du numérique, Axelle LEMAIRE, « pour inclure l'accessibilité à la charte d'engagement des nouvelles écoles du numérique », a-t-il précisé.

« Dépasser certaines difficultés rencontrées »

De son côté la Fédération générale des PEP par la voix de Sébastien GATINEAU, Chef de projet du Domaine social et médico-social de la FGPEP, considère que le développement et la diffusion d'outils numériques, dans la mesure où ils seront adaptés aux possibilités des élèves et leur utilisation correctement accompagnée (formation...), et "permettront de dépasser certaines difficultés rencontrées".

Une pertinence de l'utilisation de ces outils "tels que la visioconférence dans le cadre du service d'aide pédagogique à domicile (SAPAD) pour les enfants malades est aujourd'hui unanimement reconnue au sein de notre réseau, en ce qu'elle permet le maintien d'un lien fort entre l'école et l'élève".

Et d'affirmer que convaincue du bien-fondé de l'outil numérique, "la FGPEP soutient par ailleurs divers projets, dont le développement par son association des Alpes-Maritimes (les PEP 06) d'un outil numérique, BOMEHC, d'ores et déjà labélisé et utilisé par l'Académie de Nice. Ce cahier mathématique élaboré à partir des besoins des élèves en situation de handicap divers (handicap moteur, dyspraxie...), permets aux élèves, qu'ils soient handicapés ou non, de rendre des copies 'propres' en facilitant la pose d'opérations multiples, le tracé des formes géométriques..."

Un essai grand nature dans 77 départements à partir de septembre 2015

Un sentiment que dit ne pas comprendre, Catherine BECCHETTI-BIZOT, directrice du numérique pour l'éducation au ministère de l'Éducation nationale. Les collectivités ont pourtant été associées au processus, "nous avons conçu le questionnaire en amont avec les principales associations d'élus que nous rencontrons une fois par mois. Nous développons une gouvernance partagée avec les collectivités qui font partie du service public du numérique éducatif au même titre que l'État", précise-t-elle.

Avant la généralisation des tablettes dans les collèges, la prochaine étape annoncée sera celle de la "préfiguration" du plan lancé dès la rentrée 2015 dans 209 collèges, dont 109 relevant de l'éducation prioritaire et de 337 écoles qui y sont rattachées.

Soixante départements ont ainsi répondu à l'appel du ministère et dix-sept autres ont annoncé leur intention de rejoindre le dispositif. Cette étape permettra de définir le mode opératoire et les conditions de réussite d'un déploiement à grande échelle. "Nous avons toujours relié le plan numérique à l'entrée en vigueur des nouveaux programmes du collège en 2016, ajoute Catherine BECCHETTI-BIZOT.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Près de cinq mois après la Conférence nationale du handicap, du 11décembre 2014, et les nombreuses promesses du Président de la république, la direction interministérielle des systèmes d'information de l'État (DISIC). Commencée en juin 2014, celle-ci vient de publié, le 2 mai au JO, l'arrêté relatif au nouveau référentiel général d'accessibilité ainsi qu'un Label (RGAA). Une réponse a la promesse du Chef de l'État, somme toute symbolique face a l'immensité du retard dont la majorité des sites de l'État ne réponde pas sans oublier les très grandes majorités des collectivités territoriales.

« Le numérique ne doit pas être une barrière de plus, un interdit de plus, mais un levier de plus, une chance de plus » (...) C'est pourquoi la mise en accessibilité des sites de l'État est le premier impératif », avait déclaré François HOLLANDE en présence notamment d'Axelle LEMAIRE, la secrétaire au numérique. Un objectif qui a pour objectif de « faciliter l'accès à l'information publique, promouvoir la citoyenneté et ne laisser personne au bord de la route de la révolution numérique ». avait-il précisé.

« Le numérique, le digital, doit être prioritairement mis au service des personnes handicapées. Mais il y a là aussi à imaginer un certain nombre d'offres et de produits pour le travail, pour la télévision, pour le cinéma, où l'offre d'audiodescription, de sous-titrage doit être absolument développée ». Un discours dans lequel le locataire de l'Élysée ayant également promis que « L'élection présidentielle de 2017 serait la première pour laquelle les documents des candidats seront accessibles pour tout citoyen, quel que soit son handicap »

Reste que si dans la pratique il est question de rendre toutes les fonctionnalités accessibles au clavier, de la compatibilité avec un clavier braille ou qui pouvant être lu par un outil de synthèse vocale, la réalité et somme tout à fait différente ! Il suffit pour cela de rappeler le constat d'échec dresser par l'association BrailleNet estimait que moins de 4 % des sites publics se conformaient à ce fameux référentiel.

Un document que ces détracteurs n'ont pas hésité a estimé comme trop complexe à réaliser, la réalité et plus simple, comme la FAF l'indique, celle du au manque d'ambition et de moyens des administrations. Des normes pourtant existantes et prévues dans la loi de 2005 et dont le décret aura mis plus de quatre ans avant d'être publié le 14 mai 2009.

Une version revue et corrigée !

Dans son travail, dirigé par Philippe BRON, la direction interministérielle des systèmes d'information de l'État, la première concernant une troisième version du Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) qui aura pour objectif la prise en compte des nouveaux usages et standards, tels que le HTML5, et prendra la suite de la version actuelle créée en 2009, celle-ci se veut à la portée de tous.

Un référentiel, qui s'axe autour de trois documents qui comporte une introduction « qui définit la problématique et les enjeux de l'accessibilité numérique », un référentiel technique avec des critères clairs définis en six parties enfin un guide d'accompagnement, élément qui sont les informaticiens faisait cruellement défaut. On peut tout de même regretter l'absence de en termes de calendrier.

Des services publics qui devraient pouvoir bénéficier dans les mois qui viennent de la création d'une "boîte à outils", afin de permettre a ces derniers de rendre leurs sites accessibles, accompagnés par un kit de « bonnes pratiques » à destination des concepteurs afin de prévoir celle-ci dans leurs appels d'offres comme le prévoit une directive européenne « intégrer les exigences d'accessibilité des biens et services numériques dans les procédures de marchés publics ». La DISIC qui a également demandé au Centre national d'enseignement à distance, la mise en place de nouveau support et ajouter un volet "accessibilité numérique" au cursus des informaticiens de l'administration.

Création d'un Label de cinq niveau...

La DISIC qui a également publié dans cet arrêté du 2 mai dernier, la création d'un Label comportant 5 niveaux, qui seront affichés sur les sites internet des administrations. L'idée est de ne plus pointer du doigt les mauvais élèves, pour plutôt valoriser les bonnes initiatives.

Des administrations qui pour en bénéficier devront au-delà du respect de certains critères du RGAA, auront pour obligation la création d'un "référent accessibilité", d'une "lettre d'engagement" ainsi que la mise en œuvre d'un audit annuel. Un audit qui devrait notamment permettre la mise en place de contrôle effectué par un organisme indépendant afin de vérifier si le bénéficiaire mérite toujours d'être labellisé.

Ils seraient ainsi une quinzaine d'acteurs publics a s'être déjà portés candidats au label, dont Pôle emploi et le conseil général du Pas-de-Calais. Un label selon Acteur public, dont le coût 4,5 M €, dont une partie n'a pas été consommée et pourrait être reversée au FIPHFP.

Stéphane LAGOUTIERE

Pour rappel : Les conclusions de la Conférence Nationale du Handicap 2014

Pour les 1,8 millions personnes atteintes d’une déficience visuelle en France, Essilor continue de travailler sur des projets innovants. Après le lancement en 2015 des verres « Eyezen », le numéro un mondial des verres ophtalmiques plancherait sur un nouveau concept de verres connectés pour l’année prochaine.  

Essilor n’est pas en reste en matière d’innovations technologiques. Le numéro un mondial des verres ophtalmiques mène des recherches sur les lunettes connectées. C’est pour cette raison que la firme pourrait lancer un produit en 2016.

« On a notre propre recherche dans ce domaine et on a même des prototypes qui sont en test, à l'Institut de la Vision par exemple », a expliqué le directeur général adjoint d’Essilor, Jean CARRIER, à l’AFP. Essilor est «très attentif aux bonds technologiques», a déclaré M. Carrier, en réponse à une question d'un actionnaire sur le vision connectée. «La réalité virtuelle et augmentée se fond avec la vision», a-t-il ajouté.

Essilor veut continuer à innover

Parmi leurs derniers lancements figure les verres « Eyezen », dont l'utilisation se veut spécifique pour protéger les utilisateurs de terminaux numériques (ordinateurs, tablettes, smartphones). Ce produit a été lancé en 2015 en Europe.

Essilor ne va pas s’arrêter en si bon chemin et va continuer à investir dans le "marketing consommateur" auquel il consacrera en 2015 plus de 200 millions d'euros, contre près de 150 l'an passé.

De son côté, son président, Hubert SAGNIÈRES a rappelé que : « le mal-voir est le premier handicap au monde ». Quelque 4,5 milliards de personnes ont besoin d'une correction, mais seulement 1,9 milliard sont équipées.Les innovations technologiques pour la basse vision peit a de beaux jours devant elle.

La Rédaction (Avec AFP)

Selon une étude publiée britannique publiée le 4 mai dernier aux États-Unis¹⁾ dans les comptes rendus de l'académie américaine des sciences (PNAS) par le Centre du développement du cerveau au King's Collège de Londres. Celle-ci tente à démontrer que les naissances des prématurées peuvent altérer la connectivité entre différentes parties du cerveau ce qui pourrait accroître le risque d'autisme et de trouble de l'attention. Une thèse soutenue déjà plusieurs études précédentes. La France qui compte chaque année, 6,6 % des naissances en France, soit 60 000 enfants. Un nombre en constante augmentation et place la France au 10ème rang en Europe.

Ces chercheurs dirigés par le professeur David EDWARDS ont utilisé une IRM (imagerie par résonance magnétique) pour examiner des branchements spécifiques dans le cerveau de 66 enfants, dont 47 sont nés avant la 33e semaine de gestation tandis que les 19 autres sont venus au monde à terme.

Des auteurs qui pour cette étude se sont concentrés sur les branchements dans le cerveau entre le thalamus, centre des réflexes émotionnels, et le cortex, la substance grise entourant les hémisphères cérébraux qui jouent un rôle clé dans de nombreuses fonctions cognitives.

Moins de connexions cérébrales

Ils ont alors constaté selon cette étude que les enfants nés dans le cas d'une période normale de gestion, qui se situe entre 37 et 42 semaines, avaient eux des structures cérébrales significativement similaires à celles des adultes dans ces parties du cerveau, confirmant que les branchements cérébraux sont bien développés dès la naissance.

Une situation qui elle apparaît différemment chez les prématurés, ou les connections cérébrales entre le thalamus et le cortex sont elles inférieurs, mais davantage avec une partie du cortex latéral jouant un rôle dans le traitement des signaux du visage, des lèvres, de la mâchoire, de la langue et de la gorge. Une situation qui selon les auteurs pourrait s'expliquer par le fait que les bébés prématurés sont nourris au sein ou au biberon beaucoup plus tôt que les enfants nés à terme.

La moindre connectivité dans la partie du cortex jouant un rôle majeur dans les capacités cognitives pourrait être liée chez ces enfants à une plus grande fréquence de difficultés de concentration et de relations avec les autres plus tard dans leur vie, selon ces chercheurs.

Une étude dont la prochaine étape va maintenant consister a comprendre « le lien entre ces observations et les difficultés d'apprentissage, pour se concentrer et socialiser, auxquelles un grand nombre de ces enfants sont confrontés en grandissant », commente la Docteur Hilary TOULMIN, principal auteur de l'étude.

« Grâce aux technologies d'imagerie inexistantes il y a encore quelques années, il est désormais possible de voir les branchements cérébraux des enfants au fur et à mesure du développement de leur cerveau, ce qui va probablement aboutir à des avancées remarquables en médecine », estime le professeur David EDWARDS.

La Rédaction ( Avec...Afp)

¹⁾ Etude en Anglais : La spécialisation et l'intégration de la connectivité thalamocortical fonctionnelle chez le nourrisson humain

Trouver un logement à Paris reste le parcours du combattant. Pour tenter de trouver une réponse, la mairie de Paris a décidé de rénover des bureaux vides pour en faire des logements sociaux. Bien évidemment, les personnes handicapées n'ont pas été oubliées puisqu'elles pourront intégrer un appartement totalement adapté au handicap de la personne. Ils pourront ainsi prendre place dans leurs logements d'ici à la fin de l'année.

Avoir un logement accessible et adapté à son handicap n’est pas toujours chose aisée à Paris. En effet, les personnes handicapées doivent trouver des solutions alternatives pour avoir une accessibilité totale et qui est en adéquation avec son handicap dans leur lieux de vie.

Fort de ce constat, la mairie de Paris a décidé de rénover des bureaux vides pour en faire des logements sociaux. Bien évidemment, la question du handicap et de l’accessibilité n’a pas été oubliée dans la conception et la réalisation des travaux.

L’immeuble en rénovation Boulevard Montparnasse va accueillir Un foyer pour adultes autistes

Démarré sous Bertrand DELANÖÉ, et poursuivila par l'actuelle maire de Paris, Anne HIDALGO, qui a annoncé, le 21 avril dernier, la rénovation de trois bâtiments parisiens destinés à la locationd’ici à la fin de l’année. Parmi eux, celui du Boulevard Montparnasse dans le 14^e arrondissement de Paris accueillera 107 logements sociaux.

Une partie des appartements sera réservée pour les personnes handicapées. Cet immeuuble accueillira et un foyer d’une capacité de 20 places sera créé pour les adultes autistes.Avec cet immeuble et deux autres, dont l’un Quai des Célestins et l’autre Avenue de Choisy, la mairie de Paris espère à terme rénover 250 000 mètres carrés de bureaux vides. Un objectif qui permettra d'accroître le parc locatif.

Fusion entre la Fédération Habitat & Développement et la Fédération des Pact

Si la mairie de Paris essaye d’enrayer la crise du logement dans la capitale, la Fédération Habitat & Développement a décidé de fusionner le 20 mai prochain avec la Fédération des Pact afin de donner naissance à un nouveau mouvement associatif. Leur objectif est d’apporter plus de solutions aux personnes qui rencontrent des difficultés pour se maintenir dans leur logement ou pour en trouver un.

Avec plus de 2700 salariés, 3200 bénévoles et 197 structures et organismes, cette nouvelle entité sera présente sur tous les territoires métropolitains, ultramarins, urbains, périurbains et ruraux. Elle espère devenir un levier de développement afin de mieux répondre à cette problématique du logement. Avec autant de bonne volonté, la crise du logement pourrait un mauvais souvenir dans les mois et les années à venir…

La Rédaction

Éric STRAUMANN, président du Conseil départemental du Haut-Rhin a assisté au coté du Président de l'association l'Âtre dans la Vallée Nicolas BOUCART, ce mercredi 22 avril, et de Philippe RICHERT, président du Conseil régional d'Alsace et autres partenaire sociaux, à la pose de la 1ère pierre du foyer pour adultes handicapés de l'association, sur le site du Beubois, à Orbey et du Maire de la commune, Guy JACQUEY. Un projet soutenu celui de la création d'une auberge de montagne, à la fois par le département du Haut-Rhin aux cotés de la Région Alsace.

Une cérémonie qui aura commencé sous les félicitations du Président Laurent SEGUIN, et son directeur Olivier CLAUDE, du Parcs régional des ballons des Vosges qui ont appuyé cette création comme un projet s'inscrivant dans une démarche de qualité et de développement durable. Hervé LIST, directeur de la fondation RTE qui a ensuite remis un chèque de 50 000 € a Nicolas BOUCART. Les participants élus, partenaires sociaux et le président de l'association auront alors tous déposé un petit mot avant que ne soit refermé cette première pierre dont le projet aura vu le jour il y a trois ans et la fin d'un chantier prévue pour le printemps 2016.

« Lieu de vie et de travail en Sociothérapie »

Un lieu de repos pour les visiteurs, avec cette nouvelle infrastructure, situé en plein coeur du parc Naturel des Ballons de Vosges, il doit contribuer à renforcer l'attractivité du territoire dans une démarche notamment de développement touristique du Beubois en proposant de nouvelles solutions d'hébergement et de restauration pour les familles des résidents, groupes de jeunes, personnes à mobilité réduite, vacanciers, familles...

D'inclusion pour les des personnes en situation de handicap. Un site qui permettra l'embauche de six travailleurs handicapés qui auront, sous la conduite d'une équipe d'encadrants, l'accueil des touristes ainsi que des prestations de restauration. « Lieu de vie sociale et culturelle, cette auberge de montagne doit contribuer à faire changer le regard porté sur les personnes handicapées, mais également celui qu'elles portent sur elles-mêmes, tout en leur ouvrant de nouveaux horizons professionnels » précise son président dans un communiqué.

Des salariés qui provenant de l'Esat, dirigé par l'association qui a vu le jour en 2007, et dont les activités sont aujourd'hui nombreuses comme celle développée depuis 2011 qui à développé une activité de boulangerie, de traiteur, et de préparation de buffet, avec les communes pour la fourniture de buffet. Mais aussi la livraison de pain dans la toute la Vallée, et la présence sur les marchés d'Orbey et de Kaysersberg du mois d'avril au mois de novembre.

Un projet qui répond aussi au manque de places d'accueil pour les adultes handicapés tant au vu des demandes d'admissions qui leur sont adressées qu'au vu des études institutionnelles selon l'IME les Allagouttes comme le Foyer Les Sources, selon la MDPH, dans le Haut-Rhin, soixante quatorze personnes recherchent une place en FATH et cent sept en FAS. Ce projet répond modestement mais avec le mérité d'existé, en cela a répondre en partie a la demande.

Mais aussi de protection de l'environnement comme le soulignera le Président de région, vantant notamment ce projet pour ces économies d'énergie et l'utilisation des matériaux naturel pour sa construction.

Fondation RTE : Soutenir l'inclusion sociale

Créée en 2008, sous l'égide de la Fondation de France, elle contribue au développement des territoires ruraux français en soutenant des projets portés par des acteurs de l'économie sociale et solidaire. Ces projets ont pour vocation d'apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité, de contribuer à la lutte contre les exclusions, au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale, et de concourir au développement durable dans toutes ses dimensions. Une fondation qui depuis sa création aura cofinancé 316 projets pour un montant total de près de 5,8 M€.

Stéphane LAGOUTIERE

Créée par la loi du 4 mars 2002, au coté de l'indemnisation judiciaire, une voie nouvelle : l'indemnisation amiable celle destinée a l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Une loi soutenue a l'époque par le CISS, qui avait instauré trois organismes le CRCI¹⁾ au niveau régional, et le l'ONIAM²) et le CNAMED³⁾. Un dispositif dont l'objectif était d'indemniser l'aléa thérapeutique qui n'était pas reconnu à l'époque par les tribunaux, ainsi qu'une simplification avec pour les victimes un recours gratuit, « un geste de démocratie sanitaire, complémentaire à la voie judiciaire, ce dispositif signait la fin d'une préférence française pour le recours au contentieux », souligne le collectif interassociatif sur la santé (CISS).

Une préférence française mise en danger !

Un choix que le CISS estime en danger par le Gouvernement socialiste de Manuel VALLS et sa ministre Marisol TOURAINE, à la fois par l'absence depuis 2008 de sa revalorisation par l'ONIAM. Un référentiel sur lequel se base ce dernier pour indemniser les préjudices reconnus par les CRCI. Le CISS qui dénonce cette situation pour lequel les victimes sont indemnisées a taux inférieur à celles allouées par les tribunaux, contrairement a l'objectif prévu par la loi 4 décembre 2002.

Le CISS qui cite à titre deux exemples, celle relative aux souffrances endurées de niveau 4 évaluées sur une échelle de 7, qui sont indemnisées à une hauteur maximale de 6 256 € par l'ONIAM contre 15 000 € devant les tribunaux judiciaires. Ou encore celui relatif au recours à l'aide humaine est indemnisé en moyenne autour de 10 € / heure contre 15 € par le juge.

« Le référentiel ONIAM doit être réévalué »

Le CISS selon lequel cette situation « du simple au double suivant que l'on est devant l'ONIAM ou devant le juge » ne pourra être maintenue éternellement. Une situation qui si elle devait perdurer pourrait arriver à court terme a la destruction de deux décennies « de combats acharnés des associations, tout comme l'innovation législative de 2002, sera à terre ». La présidente du collectif qui conclut ce communiqué et exige qu'une « mission soit diligentée à cette fin. Il y a urgence. La démocratie sanitaire, c'est aussi le droit des victimes au choix de leur mode d'indemnisation ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

¹⁾ Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) ²⁾ Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) ³⁾ Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED)