Jugé à Angers devant la Cour d'assises du Maine-et-Loire, pour la deuxième fois a la suite de l'appel du parquet après son acquittement. Nicolas Bonnemaison, l'ex-urgentiste pour "empoisonnement" de patients âgés en phase terminale, a réaffirmé avec force aujourd'hui 13 octobre au deuxième jour de son procès qu'il n'avait "en aucun cas l'intention de provoquer le décès" lorsqu'il a administré des sédatifs pour soulager la souffrance des malades. L'accusé qui arrivé le visage fermé, vêtu de noir, avait été accueilli à son arrivée à la Cour d'appel au bras de son épouse Julie, par quelque 50 membres de son Comité de soutien venu du Pays basque.

Un procès qui s'était ouvert la veille, le 12 octobre par un appel émouvant de l'accusé aux familles des victimes, à "s'aider" et "se dire les choses", hors de la cour d'assises. Un avis que ne semble pas partagé l'un des fils des victimes qui souhaite que la condamnation du Docteur Nicolas BONNEMAISON et donc une reconnaissance de « l'erreur de jugement » de ce dernier.

L'accusée qui lors de ces deux premières journées d'audience aura également souligné qu'avec l'Hypnovel employé sur plusieurs de ces patients, un sédatif "de la famille du Valium ou Rivotril", on « ne sait pas si la vie va être abrégée du fait de l'Hypnovel ou de l'état » du patient. « Il peut être encore vivant quelques minutes, quelques heures », a-t-il insisté. Ce dernier ayant notamment reconnu avoir dans un cas, injecté à une patiente du Norcuron (famille du curare). Là encore, non pour provoquer la mort selon lui, « mais avec l'objectif de soulager (...). J'ai toujours été discret, mais je ne me suis pas caché. Je n'ai pas honte de ce que j'ai fait », a-t-il dit.

L'accusé laisse « la porte ouverte » aux familles des victimes

Rappelant ces pensées lors du premier procès a Pau, « allaient aux patients, aux familles, qui vivent des choses difficiles depuis quatre ans », a déclaré l'ex-urgentiste, radié en 2014 depuis par l'Ordre des Médecins, malgré l'acquittement. "Il est compliqué pour les familles de faire leur travail de deuil", a-t-il insisté, avant de rappeler: « Si des familles, des soignants... ceux qui me mettent en cause, s'ils sont demandeurs de me rencontrer, je suis disponible, ma porte reste ouverte ».

L'urgentiste qui avait été décrit au premier procès par les experts psychiatres comme "hypercompassionnel" au point d'être "pas assez lucide" -- n'avait informé ni soignants, ni familles, pour "protéger les proches" et leur éviter un choix "délicat".

Cette émotion était palpable chez son épouse, entendue peu avant la suspension d'audience à 21 h, dans un vibrant, mais factuel, plaidoyer. « Nicolas est un médecin. Il n'a pas enlevé la vie, il a raccourci des agonies (...) une période où les gens ne sont plus tout à fait vivants, mais pas encore morts. La mort fait aussi partie de notre métier », a asséné l'anesthésiste. Aucune des familles des patients n'avait porté plainte contre le Dr Bonnemaison. Mais deux se sont portées partie civile.

Prison ou non la justice devra trancher...

C'est l'appel interjeté par le parquet général de Pau qui vaut à l'ex-médecin de se retrouver devant une cour d'assises, jusqu'au 24. Il y encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Un risque refusé par nombre de ces soutiens sauf peut-être Yves GEFFROY « Je lui en veux, car il m'a privé de mes droits (...) Il m'a privé de mes adieux », a déclaré devant les journalistes le fils de l'une des victimes dont le père André est mort à 92 ans après des injections de l'ex-urgentiste.

Il souhaite que "justice se fasse" mais sent bien que Nicolas Bonnemaison "n'a rien à faire en prison", a-t-il expliqué à des journalistes. « J'attends une condamnation de principe (...) Une condamnation avec sursis ». Une situation justifiée son avocat Me Thierry CAZES, selon lequel « Le Dr Bonnemaison a commis un acte criminel, sinon il ne serait pas là », rappelant qu'« il n'y a pas de loi sur l'euthanasie active ».

Une soixantaine de témoins, comme à Pau, sont attendus, dont deux anciens ministres, Bernard Kouchner et Michèle Delaunay (mardi par visioconférence), ainsi que le député (LR) Jean LEONETTI, père d'une loi sur la fin de vie (2005), et d'une récente proposition de loi.

C'est le contexte nouveau, qui pourrait jeter une autre lumière sur ce procès en appel: une loi sur la fin de vie sur le point d'évoluer, avec l'adoption en deuxième lecture par l'Assemblée d'un texte instaurant un "droit à la sédation profonde et continue", un endormissement jusqu'au décès pour malades incurables au pronostic vital engagé à court terme.

Stéphane LAGOUTIÉRE / Avec l'AFP

Le parquet de Paris a ouvert une enquête sur les conditions d'autorisation et de commercialisation des anti-épileptiques Dépakine et leurs risques quand ils sont administrés à des femmes enceintes, a-t-on appris lundi de source judiciaire, confirmant une information du Figaro. Cette enquête a été ouverte fin septembre pour blessures involontaires et tromperie aggravée, et le service de gendarmerie spécialisé dans les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) va être saisi, a-t-on précisé à l'AFP.

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté vendredi la demande d'arrêt des traitements de Vincent LAMBERT réclamé par son neveu, entraînant de facto le maintien en vie artificielle de ce patient de 39 ans, en état végétatif depuis 2008. François LAMBERT, son neveu, qui était à l'origine de cette saisine a décidé de faire appel de la décision. Ont pouvait croire que c'était sans doute la dernière étape dans ce marathon judiciaire. Apparemment cela ne semble pas le cas...

Après le Parlement, la "fin de vie" devant les juges: l'ex-urgentiste Nicolas BONNEMAISON, acquitté à Pau en 2014 pour avoir abrégé la vie de patients en phase terminale, est rejugé à partir de lundi par la Cour d'assises d'appel d'Angers, pour sept cas « d'empoisonnement ».

Alors que la proposition de fin de vie vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un « droit à la sédation profonde et continue », Nicolas BONNEMAISON sera de nouveau devant la justice et la Cour d'assise d'appel d'Angers (Maine-et-Loire) à partir de ce lundi.

Passible de la réclusion criminelle à perpétuité, l'ancien urgentiste bayonnais, 54 ans, avait été acquitté « de la totalité des faits » en premier ressort en juin 2014 par les jurés de la Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques à Pau, à l'issue d'un procès très émouvant pour tous ses protagonistes.

Nicolas BONNEMAISON avait reconnu avoir injecté des produits létaux à ses patients

Au nom de l'accusation, l'avocat général avait requis cinq ans de prison, avec sursis possible sur l'intégralité de la peine, tout en reconnaissant que Nicolas BONNEMAISON n'était « pas un assassin, pas un empoisonneur au sens commun de ces termes ».

La Cour, elle, a estimé que le Dr BONNEMAISON avait agi, en 2010 et 2011 dans son unité du Centre hospitalier de la Côte Basque à Bayonne, dans un « contexte bien spécifique ». Il s'agissait de patients âgés, incurables, dont les traitements avaient été arrêtés, et même s'il n'a informé ni soignants ni famille, "il n'est pas démontré" qu'il avait « l'intention de donner la mort aux patients » dans le sens du Code pénal.

Durant ce procès, Nicolas BONNEMAISON avait reconnu avoir injecté des produits létaux à ses patients, estimant avoir agi « en médecin comme je le conçois », « jusqu'au bout du bout ». « On vit des choses fortes avec les patients en fin de vie, des choses qui marquent le médecin », avait-il déclaré.

Le Dr BONNEMAISON a été radié de l'Ordre des médecins en juillet 2014

Le Parquet général de Pau avait jugé nécessaire de faire appel après l'acquittement, d'où le retour de Nicolas BONNEMAISON devant une Cour d'assises, cette fois celle du Maine-et-Loire, jusqu'au 24 octobre. Bien qu'acquitté, Nicolas BONNEMAISON a été radié de l'Ordre des médecins en juillet 2014, radiation confirmée quelques mois plus tard par le Conseil d'Etat. Un recours contre cette décision a été introduit auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme. Depuis mai toutefois, il a retrouvé « un poste non médical » dans un service administratif du même hôpital.

Si aucune famille des sept victimes, décédées entre mars 2010 et juillet 2011, n'a porté plainte à ce jour, deux d'entre elles se sont constituées parties civiles : Yves GEFFROY, fils d'André GEFFROY, et les époux IRAMUNO, fils et belle-fille de Catherine IRAMUNO.

 Arnaud DUPIN : « Il est important que Jean LEONETTI vienne nous parler de ces lois »

André GEFFROY, 92 ans et Catherine IRAMUNO, 86 ans, étaient décédés en février et avril 2011 après que le Dr BONNEMAISON leur eut administré de l'hypnovel -- une molécule qui calme l'anxiété, accélère l'endormissement et favorise le relâchement musculaire -- sans informer les familles. Des faits dénoncés ultérieurement par des soignants de l'unité où ces patients sont décédés.

Les époux IRAMUNO attendent du procès en appel « des explications et une condamnation », a indiqué à l'AFP leur avocate, Me VALÉRIE GARMENDIA. « Il y a un problème entre la motivation de la Cour d'assises, qui n'a pas reconnu l'élément intentionnel, et les propos tenus par M. BONNEMAISON à Pau », renchérit Me Thierry CAZES, l'avocat d'Yves GEFFROY. « Il a déclaré qu'il voulait soulager la souffrance du père de mon client, l'abréger, y mettre fin. Quelle que soit la sémantique, il y a eu passage à l'acte », estime-t-il.

Comme à Pau, plus de 60 témoins sont attendus, dont les anciens ministres  -- tous deux médecins -- Bernard KOUCHNER et Jean LEONETTI. « Il est important que Jean LEONETTI vienne nous parler de ces lois », souligne Me Arnaud DUPIN, un des deux avocats de Nicolas BONNEMAISON. « La difficulté à légiférer démontre l'incapacité du législateur et des politiques de se mettre en accord sur la question de la fin de vie. Pendant ce temps, les médecins et les patients souffrent », souligne-t-il. L'association de soutien à NicolasONNEMAISON a recueilli 86.000 signatures et des adhérents viendront le soutenir à Angers, comme Patricia DHOOGE, veuve d'une des victimes décédée en 2010, qui dénonce « un acharnement de la justice sur un seul homme, pour servir d'exemple ».

La Rédaction / Avec AFP 

Les médecins de Vincent LAMBERT se devaient-ils, comme le réclame le neveu du patient en état végétatif, d'appliquer sans délai la décision d'arrêt des traitements validée par le Conseil d'Etat et la justice européenne ? Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne tranchera ce vendredi. Une décision qui interview après le vote a l'Assemblée nationale par 35 voix contre 26, la possibilité d'une « assistance médicalisée active à mourir », que soutenaient des socialistes et des radicaux de gauche (v.article).

L'hôpital de Reims peut-il maintenir artificiellement en vie Vincent LAMBERT malgré les décisions juridiques françaises et européennes ? En d'autres termes le CHU de Reims a-t-il commis une erreur de droit en lançant une nouvelle procédure collégiale en vue de l'arrêt du traitement. Un recours en référé déposé par François LAMBERT, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne). Une requête que la rapporteuse publique du tribunal, Stéphanie LAMBING, a recommandé aux juges de rejeter. Un an jours pour jour après son accident il y a sept ans Vincent LAMBERT ne connaîtra la décision le jugement qui a été mis en délibéré que le 9 octobre 2015.

Mardi, dernier, c'est un homme âgé de 87 ans atteints de la maladie de Parkinson et d'un cancer de la prostate, qui arrivée devant ces juges. « Je n'ai pas de regrets. Ce serait le cas si, au contraire, je ne l'avais pas fait » et « ce qui m'importe, c'est que la loi change, car la mort est un sujet qu'on n'ose pas aborder sereinement ».

Le Procureur qui a lui réclamé lors de son réquisitoire trois ans de prison avec sursis pour non-assistance à personne en danger, après avoir aidé sa femme gravement malade à mourir en novembre 2011.

Jean MERCIER qui c'est présenté malgré son état de santé devant le tribunal correctionnel de St Étienne en compagnie de sa sœur et soutenu par le président de l'association pour le droit de mourir dans la dignité, Jean-Luc ROMERO. Ce dernier qui aura peu avant le début de l'audience à rappeler le retour au mois d'octobre du projet de loi sur la fin de vie va revenir à l'Assemblée en deuxième lecture, rejeté en juin par le Sénat. Et, "coïncidence" selon lui, "trois affaires importantes" sur le sujet vont se succéder dans les semaines à venir: Jean MERCIER, Vincent LAMBERT et le jugement en appel du Dr BONNEMAISON.

Un geste de « conviction » et « d'amour » pour l'accusée

C'est un homme convaincu du bien-fondé de son geste qui arrivé devant le tribunal correctionnel. Un homme qui souhaite que ce soit la loi qui change, car la mort est un sujet qu'on n'ose pas aborder sereinement", a-t-il expliqué. . Soulignant au sujet de son épouse que « La moindre douleur lui devenait insupportable, j'ai fait semblant de ne pas comprendre la première fois en lui apportant les médicaments normaux ».

Jean, qui le 10 novembre 2011, accepte d'aider son épouse, âgée de 83 ans souffrant de douleurs chroniques dues à l'arthrose depuis trois ans. Une femme fortement dépressive depuis 30 ans et qui avait tenté à plusieurs reprises de mettre fin a ces jours. Jusqu'à ce jour ou son mari accepte de l'aider à décapsuler une quantité importante de médicaments et de lui apporter un verre d'eau, pour qu'elle les avale. Il avait attendu qu'elle décède pour appeler un médecin: un "geste d'amour", souligne le conseil de M. MERCIER, Me Mickaël BOULAY.

L'homme qui avait interrogé la société française en adressant une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense, relative à l'assistance au suicide qui estimait que la loi française devait intégrer les règles dégagées par la Convention européenne de Droits de l'Homme, en faveur de l'émergence d'un droit au suicide assisté. Une QPC rejetée par le tribunal de Saint-Étienne en février 2015.

« Il avait la possibilité d'agir, il ne l'a pas fait »

Devant le tribunal, l'octogénaire a assumé ces petits gestes et ces quelques moments où il avait laissé partir sa femme sans occulter les doutes qui furent les siens pendant plusieurs mois.Il a aussi confessé avoir connu par la suite « un apaisement incroyable, une vie plus pleine et un rapprochement avec (ses) enfants ».

Le procureur Jean-Daniel REGNAULD reproche au prévenu non pas d'avoir aidé à sa femme à se suicider, mais la non-assistance à personne en danger, en estimant qu'il aurait pu appeler les secours. « Il avait possibilité d'agir et il ne l'a pas fait parce qu'il avait peur de se faire réprimander si elle revenait à la vie ».

Ce dernier qui lors de son réquisitoire provoquera la colère de la fille du prévenu, en affirmant « Qui est juge dans cette affaire? (...) Qui est le plus libéré des deux dans cette affaire ? ( ) je crois en l'altruisme envers les inconnus plutôt qu'envers les proches ».

À l'encontre de l'octogénaire, dont la défense a plaidé la relaxe, répondant aux accusations du procureur, Jean MERCIER a lui interpellé le tribunal, "Si vous pensez que je suis l'homme décrit par le procureur, je suis un lâche qui mérite la prison sans sursis", a déclaré le prévenu au tribunal. Le jugement a été mis en délibéré au 27 octobre.

«Si vous pensez que je suis l'homme décrit par le procureur, je suis un lâche qui mérite la prison sans sursis», a déclaré le prévenu au tribunal. Le jugement a été mis en délibéré au 27 octobre.

Guy BEDOS « J'ai déjà, choisi mon médecin »

Alors qu'il jouera dès demain dans la pièce "Moins 2" au Théâtre Hébertot à Paris, Guy BEDOS a accordé une interview au Parisien. L'acteur, qui incarne un malade qui n'a pas plus qu'une semaine à vivre, a évoqué la mort.

« Elle m'angoisse et me séduit. J'ai pensé au suicide pour la première fois quand j'avais 12 ans : je suis un suicidaire qui s'attarde. Mais je n'y pense pas tout le temps », confie-t-il. Et d'ajouter : « Je voudrais seulement continuer à vieillir dans la dignité. J'ai 81 ans, je vis comme si j'en avais dix de moins. Si je deviens un poids pour mon entourage, je préfère partir ».

Guy BEDOS a également donné son avis sur le suicide assisté. « Pour avoir aidé quelques-uns de mes amis, dont Pierre DESPROGES, à mourir dans la dignité, je pense en effet que mourir pour mourir, autant partir en beauté. J'ai moi-même déjà choisi mon médecin « assassin », conclut-il.

Stéphane LAGOUTIÉRE/avec l'AFP