Quelques dizaines de victimes et des familles qui ont protesté devant le palais de Justice de Toulouse le 23 juin 2015, exigeant que le Ministère de la Justice la tenue du troisième procès à Toulouse, et non à Paris. Des manifestants qui estiment cette solution empêcheraient un nombre important des 2351 parties civiles a assisté aux procès. Un nouveau procès qui fait suite à la décision de la Cour de cassation de casser l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse condamnant Total et son ancien directeur. Un procès à Toulouse aurait lui l'intérêt de permettre à celle-ci d'y participer.

« Qu'est-ce qui vaut mieux ? »

Des frais sont estimés à 8000 € pour quatre mois de procès à Paris pour chacun d'entre eux. Une somme qui représente un tel montant que la plupart selon le président de l'Association des sinistrés du 21 septembre, Jean François GRELIER, ne pourront pas y participer et ceux même dans l'hypothèse d'un remboursement devront attendre un ou deux ans, ne peuvent se le permettre. Un sentiment qui correspondant selon lui a une triple peine « d'abord l'explosion qui brise nos vies, ensuite la condamnation de Total qui est cassé sur une erreur de procédure et maintenant, ce décret stipulant que les catastrophes industrielles doivent être jugées à Paris ».

« Qu'est-ce qui vaut mieux ? Payer le déplacement de trois juges parisiens ou de 2.300 parties civiles toulousaines », s'interroge Jean François GRELIER. Des victimes qui ont manifesté pendant plusieurs heures pancarte a la main « Nouveau procès AZF à Paris: les victimes TOTALement bâillonnées ».

Un sentiment partagé par l'autre association de victimes, du Comité de défense des victimes d'AZF pour lequel depuis l'accident celle-ci n'ont pas toujours d'accord y compris parfois sur lieu du lieu de souvenir ou a déposé une pierre qui comporte le nom des victimes inauguré le 21 septembre 0000. Dont son président Guy FOUREST n'a pas approuvé la proposition de la ministre de 90 € par jours. « Ce procès loin de Toulouse et des victimes, de leurs souffrances, c'est scandaleux et anti-démocratique ! On veut couper la parole aux victimes et on nous prive de ce verdict final », a-t-il précisé.

Création d'une « audience foraine »

« On ne peut pas se permettre d'aller à Paris suivre un procès qui va durer quatre mois », a fait valoir Brigitte AUBERT, sinistrée auditive de 57 ans, au chômage, qui travaillait comme assistante commerciale intérimaire chez AZF le jour de la catastrophe. « Cela fait 14 ans et tous les matins, en mettant mes appareils auditifs, je pense à ma collègue décédée », a-t-elle dit.

Jean François GRELIER, mais également Stella BISSEUIL, avocate de l'association Familles endeuillée AZF, ont rappelé que la garde des Sceaux pouvait « demander par ordonnance au tribunal de se déplacer à Toulouse, pour ce qu'on appelle une audience foraine ». Les audiences d'une cour peuvent en effet exceptionnellement se tenir dans une autre commune que celle où siège la juridiction. Une mesure que peut prendre la Garde des Seaux par ordonnance. Un gain et des économies substantielles pour l'État en cette période de difficulté budgétaire.

Une chance pour l'entreprise Total

En janvier 2015, les familles de victimes et de sinistrés avaient dénoncé, comme un « fiasco retentissant », l'annulation par la Cour de cassation des condamnations prononcées par la cour d'appel de Toulouse en 2012, notamment en raison des doutes pesant sur l'impartialité d'une magistrate. Les avocats de l'industriel avaient mis en avant la partialité de la cour d'appel, l'une des juges étant aussi vice-présidente de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, proche de parties civiles.

Des condamnation contre Serge BIECHLIN, l'ancien directeur de l'usine AZF, à trois ans de prison dont un an ferme et 45.000 € d'amende, ainsi que la société mère, Grande Paroisse, elle-même filiale de Total, à 225.000 € d'amende.

Pour Me Stella BISSEUIL, « il va falloir rejuger le dossier, mais sans les victimes. C'est une chance pour Total, qui n'a jamais accepté ce procès, d'obtenir la relaxe. À Paris, les juges ne ressentiront pas autant les émotions, les souvenirs de ces sinistrés ». Un troisième procès qui devrait se tenir en 2016 ou 2017.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Source : AFP

La décision du procureur le 5 mai dernier avait créée la stupéfaction et la colère de nombreux parent. Alors que la France connaît depuis quelques mois des affaires à répétition de pédophilie dans les écoles, le procureur de la république du Gers, avait classé sans neuf des dix plaintes qui mettaient en cause l'institut médicoéducatif (IME) de Moussaron (v.article). Une plainte soutenue par le Comité d'entente

Après six jours d'un procès commencé le 12 juin dernier, une femme de 52 ans, Cathy LIVAREK, a été condamnée aujourd'hui à cinq ans de prison par la cour d'assises de Pau pour l'enlèvement en 2012 de son fils autiste, un adolescent alors sous la garde du père, et qui avait été retrouvé neuf mois plus tard en Grèce. Les jurées n'auront finalement suivi qu'à moitié les réquisitions de l'avocate générale, Brigitte DELOBEL-DEFIX, qui avait demandé dix ans.

À ses côtés sur les bancs des accusées ses quatre complices de l'enlèvement. Le « chauffeur » et astrologue Thierry GRANDJEAN, et l'ancien militaire Stéphane MOULIN, et Nathalie SANZ concubine de ce dernier, enfin Lie KELLEKOLIO, dans cette folle équipée jusqu'en Grèce. La Cour d'assises n'aura pas suivi non plus les réquisitions entre trois et deux ans de prison ferme. Condamnant les complices à un an de prison avec sursis. Seule Nathalie SANZ, présidente fondatrice de l'Union nationale des droits et devoirs des enfants (UNDDE) et qui pratiquait par ailleurs « les soins occultes et le pendule » aura été finalement été acquitté a l'issue de l'audience.

Un verdict pour lequel Me Éric MOUTON, a indiqué qu'il n'entendait pas faire appel du jugement. « Cathy LIVAREK accepte la décision », a-t-il assuré à l'AFP. « Je considère que c'est une décision relativement équilibrée, qui n'a pas été prise pour détruire encore plus cette mère malheureuse ». L'avocat qui avait pourtant dans plaidoirie demandé aux jurés de « l'acquitter sur les faits criminels », pour ne retenir en leur esprit qu'une « soustraction d'enfant », délit qui a sa place en correctionnelle, non aux Assises. L'accusée qui à également était condamnée à une surveillance socio-judiciaire, et à une interdiction de détention d'arme.

De son côté Me Antoine TUGAS, avocat du père de Ruben, partie civile, a qualifié le verdict « d'équitable » car « il prend en compte la culpabilité de Mme LIVAREK et, en même temps, c'est une décision d'apaisement tant pour la partie civile que pour l'accusé ».

« Un amour dévorant »

Cathy LIVAREK était jugée avec quatre complices pour avoir, le 3 janvier 2012 à Bayonne, « enlevé » devant son lycée son fils Ruben, âgé de 15 ans à l'époque, souffrant de problèmes psychologiques et d'autisme. Le jour même où l'accusée devait comparaître au tribunal correctionnel de Bayonne pour répondre d'un précédent enlèvement de son fils ou elle fut condamnée à deux de prison.

Un enlèvement quel aura réussi avec ces complices, l'enfant avait été conduit en Italie puis en Grèce, à Kavala, ville importante située non loin de la frontière turque où elle sera interpellé neuf mois plus tard en septembre 2012 à la suite du témoignage d'une personne, en lien avec l'établissement où était scolarisé Ruben, qui « trouvait le comportement de la mère étrange ».

Une femme qui aura tout au long de ce procès, aura voulu minimisé la gravité des faits, se présentant comme une « bonne mère » précisant « je n'ai pas commis d'infanticide, je n'ai rien à faire dans une cour d'assises ! », mais qui a enlevé l'enfant pour son bien, pour le soustraire à l'emprise du père qui, selon elle serait néfaste pour son état. Mais à qui ont cependant avait accordée l'autorité parentale ainsi que sa garde.

Agitée, tenant un discours décousu, cette diplômée en psychologie s'est conduite avec agressivité, récusant son avocat, coupant la parole au président qui a menacé plusieurs fois de l'expulser, avant de s'y résoudre brièvement mercredi, lors du témoignage poignant et heurté du fils qui a plusieurs a demandé des « explications » à sa mère. Un enfant qui avait déclaré au juge d'instruction « J'ai été enlevé, c'est une chose affreuse qui m'est arrivée (...) j'ai été privé de toute ma famille ». L'adolescent vit « une vie en lambeaux » et, selon les rapports d'experts, l'enlèvement aux conséquences désastreuses l'a empêché d'acquérir une « autonomie », a pour sa part accusé Me Antoine TUGAS.

Me Éric MOUTON, aura lui plaidé « l'amour dévorant » d'une mère en « panique », car déjà justiciable au moment des faits. Exhortant les jurés à « abréger les souffrances » de l'accusée, qui comparait détenue, en ne la renvoyant pas en prison. « La peine que vous allez prononcer doit avoir une utilité pour Ruben et ses parents. Il faut qu'ils renouent le dialogue et que ce soit un recommencement ».

Cathy LIVAREK détenue depuis 2012, qui s'est excusée avant que les jurées ne se retirent pour une délibération qui aura duré six heures, auprès de ses complices, précisant, « ce n'est pas mon sort qui m'intéresse, mais celui de Ruben », mais qui a l'annonce du verdict n'aura manifesté aucune réaction particulière.

La Rédaction

Sources : AFP

Attendue, la décision de la Cour d'appel satisfait pleinement l'association des paralysées des France qui dans un communiqué se félicite de celui-ci d'une cette affaire qui reconnaît le bien fondé de cette revendication portée par l'APF depuis 2010. La Cour d'appel de Poitiers qui a donc dans son arrêt stipule que les frais professionnels réels doivent être pris en compte par la Caisse d'allocations familiales (CAF) dans le calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH).

Une reconnaissance judiciaire... avant celle politique

Un recours déposé par M. C. contre la CAF de Vendée qui refusé alors de prendre en compte ses frais professionnels réels pour le calcul de son AAH a la suite d'une circulaire de la CNAF de 2010. Le requérant qui travaille bénéficiait de l'AAH, calculé alors annuellement sur la base de ses déclarations vérifiées par l'administration fiscale. À partir de 2011 a la suite de la reforme de l'AAH, et l'introduction de la déclaration trimestrielle de ressources, la CAF n'a plus tenu compte de ses frais professionnels réels. L'allocataire M.C a vu son allocation diminuer de manière conséquente depuis le 1er avril 2011.

Après a un deux refus devant la Commission de Recours amiable de la CAF et le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale de Vendée. Cette décision de la Cour d'appel représente selon le communiqué « une grande avancée pour la prise en compte des situations et des droits des personnes en situation de handicap ». Et de salué cet arbitrage « juste qui prend en compte la réalité des situations vécues par les personnes en situation de handicap bénéficiaires de l'AAH et qui correspond aux textes de loi, contrairement aux pratiques des CAF ! » précise-t-il.

Aujourd'hui la CAF de Vendée a été condamnée à procéder au calcul de l'AAH de M. C. en tenant compte de ses frais professionnels réels validés par les services fiscaux. Une reconnaissance que l'APF espère donc voir transformée en décision politique, et appelle les pouvoirs publics à contraindre l'ensemble des CAF à appliquer ce principe. Une décision il vrai que si elle été confirmé par le Conseil d'État, pourrait bénéficier à des milliers de personnes bénéficiaires de l'AAH, confrontées à la même situation et qui étaient jusqu'ici pénalisées par cette pratique des CAF.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sources : Communiqué

Certain n'hésite pas encore a affirmé que la peine peut semblée bien légère au vu de la gravité des faites commise sur une personne considéré par le Code pénal comme vulnérable. Néanmoins, procureur comme le président du Tribunal correctionnel d'Orléans, n'auront trouvé aucune circonstance atténuante aux accusés qui se voient finalement condamnées a un an et quinze mois de prison ferme pour des sévices à un jeune autiste âgé de 26 ans pour lui extorquer le code de sa carte bancaire.

Des faits commis par deux jeunes, Bryan de 21 ans et Mickael âgé de 27 ans, le 13 février dernier, les deux comparses avaient alors accompagné pour une soirée au bowling le jeune autiste. Celui-ci « ne distingue pas le bien du mal (...) il va toujours trouver chez les autres une excuse pour s'attacher des amitiés », a expliqué son avocat, Me Ladislas WEDRYCHOWSKI. De nombreux mois d'enquête ont été nécessaires pour identifier les deux agresseurs et les interpeller. Ce jeudi, ils sont jugés en comparution immédiate devant le tribunal correctionnelet peinent à s'expliquer. 

Après une soirée fortement arrosée au whisky, qui sera payé par la victime, les trois jeunes hommes sont partis en voiture. Sans aucune raison, les coups commencent à pleuvoir, frappant le jeune autiste a plusieurs reprises au visage, ce dernier cède rapidement sa carte bancaire et son code secret.

Deux accusés qui aurait pu s'arrêter là, mais non content, ils ont continué à s'abattre sur le jeune homme, forcé de demeurer allongé à l'arrière de la voiture pendant un périple de distributeur en distributeur de billets pendant une douzaine d'heures, du Loiret à la creuse, en passant par la Corrèze, l'Indre et le Loir-et-Cher.

« Je regrette, il était faible », déclare laconiquement Bryan. En garde à vue, Mickael a reconnu avoir asséné « six à sept coups de poing » à Julien, auquel il reprochait d'avoir dragué, dans la soirée, une adolescente de seize ans. Une version nullement corroborée par le couple présent.

Au final se sont plus de cinq cents euros qui auront été retirés par les deux comparses qui ont abandonné leur victime, le visage tuméfié, dans un centre commercial de Guéret. Les deux hommes poursuivis pour séquestration, extorsion et escroquerie des faits qui inspire le dégout au procureur de la République Alain Leroux, des faits qu'il qualifie « d'abominables et abjects » ont été immédiatement écroués à l'issue de l'audience.

La Rédaction

Source : AFP

La société Vortex Mobilité, spécialisée dans le transport de personnes handicapées, a annoncé à Montpellier qu'elle allait déposer une plainte en diffamation contre le quotidien l'Humanité, après la parution mardi d'un dossier intitulé « Les pratiques honteuses du géant du transport des handicapés »

Dans un communiqué, la société dont le siège est à Saint-Jean-de-Védas dans la banlieue de Montpellier, s'estime victime de « graves accusations relayées sans la moindre vérification » et dénonce « une campagne de communication de deux délégués syndicaux dans un contexte d'élections professionnelles au sein de l'entreprise, dont le 2e tour se tiendra le 18 juin ».

« L'entreprise se réserve le droit d'apporter la réponse adaptée, y compris contentieuse, contre tous les médias qui seraient tentés de reproduire ces accusations mensongères », ajoute le responsable de l'entreprise.

Vortex, qui emploie plus de 2.500 salariés, exerce une délégation de service public pour le transport scolaire d'enfants en situation de handicap. Sur une double page, le quotidien L'Humanité a dénoncé mardi ce qu'il considère comme des pratiques de dumping social de la société accusée de s'être « accaparé le transport public d'enfants handicapés dans plus de 70 départements en spoliant ses 2.600 salariés ».

Des syndicats CGT et CFDT de l'entreprise qui avait dans le passé dénoncé « les graves manquements aux rémunérations des salariés » ainsi que du « travail dissimulé par dissimulation partielle d'emploi salarié ».

AFP

Voilà qui nous confirme de l'importance de professionnelle pour la gestion de bien en situation de faiblesse ou de handicap, dans le jugement qu'a rendu jeudi dernier le tribunal correctionnel de Nantes. Le Tribunal qui a ainsi jugé deux dossiers d'abus de faiblesse et d'escroquerie au sein même de famille. La première celle d'une mère et de sa fille, le deuxième celle d'un couple tous deux spolié pour prés 50 000 chacun.

Une mère trahie et spoliée !

Le tribunal qui c'est d'abord penché sur le cas d'une femme âgée, désormais en froid avec sa fille selon le procureur, qui après un AVC. Sa fille vient alors au secours de sa mère afin de la soutenir et obtient procuration sur ses comptes, pour pouvoir administrer ses affaires et l'aider dans sa vie courante. Rien de plus normal me direz-vous ? Sauf que sa fille va alors profiter des économies de sa mère pour, effectue quelques achats, dont une voiture qui n'a toujours pas été retrouvée. N'hésitant a puisé sur le compte de sa mère pour un total de 60 000 € selon le ministère public. Des sommes que l'accusée aura tenté de réduire le montant à 15 000 €. Le tribunal qui la condamne a six de prison avec sursis et devra rembourser 45 000 €.

Un mari handicapé et volé...

Là aussi c'est une femme dans le rôle de l'accusée, une série de veuves noires en quelques sortes, jugé également pour abus de confiance. C'est pourtant une histoire qui avait bien commencé quelques années plus tôt pour ce couple, avant qu'ils ne voient leurs vies brisées par un accident de moto. Le mari reste très lourdement blessé et handicapé, perdant la mémoire et l'essentiel de ses facultés de mouvement. Sa femme va s'occuper de lui. Puis s'épuiser et craquer le couple se séparant des faits qui ne sont pas évidemment reprochés à l'accusé.

« On peut admettre de ne pas être capable de faire face à des situations délicates », souligne le président, « mais il ne fallait pas partir en prenant son argent. ». Car la jeune femme, mère d'un enfant, a puisé dans les 50 000 € d'indemnités versées par l'assurance après l'accident. Le procureur se fâche contre « ce pillage intégral des comptes du mari ». Des dépenses et quelles dépenses par exemple chez Dior n'étaient pas liées à des besoins impérieux insiste le procureur. C'est une jeune femme en larmes qui quittera le tribunal correctionnel libre, mais condamné à six mois de prison avec sursis et au remboursement d'une partie de la somme.

La Rédaction