Tout commence avec une petite tâche dans les yeux. Une tâche qui grossit et finit par devenir gênante. Le 7 octobre 2014, David C. prend rendez-vous chez son médecin, le docteur A. qui le reçoit dès le lendemain.

Le généraliste recommande la consultation d'un ophtalmologue, le docteur F. à Albi. Le spécialiste diagnostique une inflammation liée à la résurgence d'une toxoplasmose contractée dans l'enfance. Il prescrit un arrêt de travail et un traitement comprenant un antibiotique, de la cortisone, des vitamines et du Malocide contre la toxoplasmose.

De retour chez lui, David se rend chez son pharmacien qui doit effectuer une commande pour fournir toute la prescription, sans doute à cause de la dose importante de Malocide : deux comprimés quatre fois par jour. En consultant la notice, David s'aperçoit que la dose habituelle n'est que de 2 comprimés par jour. Il s'étonne, mais prend son médicament en confiance : le pharmacien n'a-t-il pas validé l'ordonnance de l'ophtalmologue ?

Dès le premier soir, David ne se sent pas bien, vaguement nauséeux et fatigué. Le lendemain, alors qu'il fête ses trente-quatre ans avec sa compagne, son état s'aggrave et le samedi matin, les premiers vomissements apparaissent. David décide de diminuer la dose de Malocide et envoie un SMS à son généraliste. Le docteur A. se contente de le renvoyer chez son ophtalmologue dès le lundi.

Le week-end est très éprouvant. David vomit trois fois par jour, mais suit scrupuleusement l'ordonnance, persuadé que, sans traitement, il risque de perdre son œil. Il lui faut du courage, le lundi matin, pour reprendre la route pour Albi. Là, le docteur F. ne semble avoir aucun doute : il ne s'agit que d'effet secondaire. Il faut se reposer et continuer le traitement.

Au retour, David va faire part de son inquiétude à son généraliste. Ce dernier relit l'ordonnance, trouve la posologie du Malocide un peu lourde, consulte son Vidal et conclut que l'ophtalmologue doit savoir ce qu'il fait.

Le soir même, David est pris de convulsions. Il est hospitalisé dans un état critique à Albi puis à Castre où il meurt deux jours plus tard.

Les mines consternées des médecins d'Albi devant l'ordonnance du docteur F. Les explications embarrassées de ce dernier expliquant qu'il a confondu la posologie des vitamines avec celles du Malocide ne laissent aucun doute sur l'origine du drame. La compagne de David dépose plainte dès le lendemain, mais le procureur d'Albi laisse l'affaire sans suites.

Je suis désolé d'être en désaccord avec ce magistrat : cet enchaînement d'irresponsabilités me semble bien plus préoccupant qu'une simple erreur médicale. Admettons l'erreur de prescription initiale bien qu'elle soit énorme. Pourquoi le docteur F. n'a-t-il pas pris la peine de vérifier son ordonnance, à la deuxième consultation, devant les symptômes alarmants de son patient ?

Comment le pharmacien a-t-il pu délivrer les médicaments sans sourciller, sans téléphoner au médecin ? ( Et, remarque subsidiaire, si ce praticien fait si peu ce cas de ses devoirs de conseil et de vigilance, que valent les arguments de cette profession devant la commercialisation des médicaments en grande surface ?.

Pourquoi le médecin généraliste, alerté sur l'état de son patient se contente-t-il de renvoyer David vers le spécialiste sans l'examiner en urgence ? Comment peut-il, deux jours plus tard, entériner l'ordonnance du docteur F. après l'avoir enfin consultée ?

Cette succession de démissions signent l'arrêt de mort d'un système de santé fondée sur le contrôle réciproque et la responsabilité de chaque praticien. N'est-ce pas suffisamment grave pour interpeller un procureur de la République, garant de l'ordre public ?

Par Me Jehanne COLLARD

Face aux preuves accablantes mises en lumière lors de l’instruction, la Cour d’assises d’Évry (Essonne) présidée par François SOTTET, n’aura pas finalement retenu le chef de délaissement de personne hors d'état de se protéger ayant entraîné sa mort, lui préférant celui d’homicide involontaire s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation. Deux parents âgés aujourd’hui de 55 et 46 ans, condamnée à de deux ans pour le beau-père et deux ans et demi de prison avec sursis, car elle a également été reconnue coupable d'avoir obtenu un faux passeport en 2005. Les deux accusés ont également été condamnés à verser 10.000 € au père biologique de l'enfant, qui s'était constitué partie civile, au titre du préjudice moral.

Une peine moins sévère, contrairement aux peines de six et quatre ans de prison requise par l'avocat général, Saliha Hand-Ouali et une décision jugée comme incompréhensible par les partis civils comme pour certaines associations. La mère qui aura lors du procès devant les assises aura tenté de faire croire à un « mea culpa ». « Avec le recul, j'ai compris que je n'aurais pas dû laisser mon fils seul. J'ai négligé ses soins, j'ai négligé à quel point il était malade » explique-t-elle, à l'avocat général devant la cour d'assises de l'Essonne à Evry. Tout en affirmant « Mon fils était autonome. Ce n'est pas la première fois qu'il restait seul, déclarait-elle aux enquêteurs. Il s'est suicidé, c'est lui qui a décidé. Qu'on soit là ou pas n'aurait rien changé. »

Une reconnaissance de dernière minute qui n’aura pas convaincu l’avocate générale qui n'a pas « perçu d'autocritique sincère » de la part des parents qui « mentaient encore onze jours avant le procès alors qu'ils ont eu huit ans pour réfléchir ». La mère qui avait au début du procès soutenu la mère de Laurmand « savait qu'il ne pouvait se prendre en charge seul », avait-elle estimé dans ses réquisitions, ajoutant que « même à un chien, même à un chat, on ne fait pas ça ».  Elle avait également fustigé les mots du beau-père qualifiant la disparition de l'enfant de « dommage » et leur départ en week-end de « grosse bêtise ». « Non c'est tragique, et c'est un acte criminel », avait-elle corrigé. Une reconnaissance qui aura été semble-t-il était suffisante et convaincu le jury.

Une vague histoire d’argent…

La mère d’origine congolaise, ainsi que son concubin, qui face a ses responsabilités n’hésitera lors du procès a accusé les services sociaux de ne l’avoir pas soutenu. Une thèse qui ne tiendra pas non plus comme la démontré l’enquête de police ou des documents retrouvés dans l’appartement avait permis de prouver que des en charge de son enfant en établissement spécialisé lui ont bien été proposées, sans qu'elle donne suite.

Une enquêtrice de la sûreté départementale a rappelé que les faux passeports et les multiples attestations médicales retrouvées au domicile ont servi à ouvrir plusieurs comptes en banque et plusieurs dossiers afin de toucher des prestations sociales dans divers départements. Faits pour lesquels l'intéressée n'est pas poursuivie. Lors du décès de son fils, elle percevait 1 420 € d'allocations par mois pour son éducation et a continué à les toucher... après sa mort. « Vous avez perçu des aides, vu des professionnels. Arrêtez de dire que la France ne vous a pas aidée », s'est agacé l'avocat général.

Un jugement loin de toute reconnaissance de culpabilité

Des associations dont certaines d’entre elles reconnaissent a titre officieux, craindre la multiplication d’incidents de ce type. Si ce type de faits divers ne peut être regardé qu’individuellement et être jugé au cas par cas, la sentence ici ne semble pas correspondre a la gravité des faits, et le délais de comparution des parents devant la Cour d’assises, plus de sept ans après les faits, laisse perplexe. Autre décision surprenante celle du choix du président, de la requalification des faits en homicide involontaire s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation qui affirme « Le crime de délaissement suppose une volonté d'abandon définitif ».

Des parents qui comme le démontre le dossier d’instruction et de police, dont la responsabilité et l’incompétence, a été plus que largement prouvé et pour lequel la peine pouvait aller jusqu’à 20 ans de réclusion. Si il est évident qu’une telle sévérité n’était pas nécessaire, les peines requises par l’avocate générale semblaient parfaitement correspondre a la gravité des faits.

Une décision qui contrairement aux affirmations de Me Hélène JAPHET, « C'est une décision très satisfaisante et logique », qui avait plaidé le double acquittement ou la prison avec sursis et loin d’être acceptable affirmant qu’une peine de prison était impossible sept ans après les faits. Comme la reconnut le président de la Cour d’assises lui-même, « Il s'agit cependant d'une faute grave, à l'origine du décès de l'enfant ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

Véritablement les histoires s’enchaine et se ressemble, celle de l’abandon, de la solitude ou celle de l’isolement après l’infanticide a Isneauville (76) le 2 février dernier. Depuis aujourd’hui et jusqu’au 5 février prochain, deux parents comparaissent devant la cour d'assises de l'Essonne pour délaissement de personne hors d'état de se protéger ayant entraîné sa mort. Le père biologique de Laurmand c’est lui porté partie civile. Les prévenus comparaissant libres pour lesquels les services sociaux ne leur avaient pas retiré la garde de leurs deux autres enfants.

Des faits qui avaient eu lieu le 8 novembre 2007, après la découverte par un passant du corps du jeune Laurmand, 16 ans, en bas d'un immeuble de l'avenue de la Liberté à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne).

Un ado dont l’enquête judiciaire va démontré incapable de communiqué ou de se prendre en charge été enfermé depuis trois jours par ses parents dans leurs appartements du 7^e étage. Marie-Laure et son compagnon Alvain, 48 et 39 ans, partis en toute quiétude en vacance chez une amie en Normandie et les deux enfants qu'ils ont eus ensemble, âgés de 7 et 9 ans. Un enfant caché puisque selon des sources policières, personne n'avait jamais vu cet enfant autiste dans le quartier Saint-Hubert tout comme le gardien de l'immeuble, mais qui pourtant permit d'identifier immédiatement les locataires de l'appartement situé en surplomb du corps.

Erreur de jugement ou Irresponsabilité ?

Une histoire tragique, dont les heures qui vont suivre le drame et la prise de contact avec les parents vont confirmer la démesure de drame, la mère qui réduira l’autisme de son fils a une épilepsie « guérie » et sans aucune « idée suicidaire ». Des policiers qui découvrent pourtant des preuves accablantes d’une irresponsabilité de celui-ci qui avait quelques mois plus tôt interrompu les soins de son fils a l'institut psychiatrique du Clos-Bernard à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) où l'enfant a été suivi. Des médecins qui avaient notamment précisé Laurmand a « besoin de la présence constante d'une personne auprès de lui et qu'il ne peut réaliser les actes de la vie quotidienne seul ».

De son côté Alvain, le concubin et beau père reconnaît, lui, que Laurmand est bien l'enfant retrouvé mort et qu'il est autiste reconnaissant lors des auditions que lors de ces départs en famille « la porte du salon était fermée pour qu’il ne salisse pas la pièce en faisant ses besoins ». Un oubli qui au bout de trois jours sans surveillance, dont les troubles sont parfois accompagnés de tendances suicidaires, s'est défenestré.

Des experts nommés par le juge d’instruction, indiqueront que la victime ne suivait plus aucun traitement médical depuis près d'un an, sa mère parlant de contraignante, d’autres ayant également évoqué « une mère pas très aimante » et qui aurait préféré semble-t-il percevoir les aides et d'allocations davantage que pour une prise en charge et percevoir ainsi les allocations à l'éducation aux enfants handicapés.

La sentence de la cours d’assise est elle attendu dans la nuit de jeudi a vendredi

Stéphane LAGOUTIÉRE

L'État français a-t-il eu une quelconque responsabilité dans la catastrophe d'AZF, qui a fait 31 morts et des milliers de blessés et de sinistrés, le 21 septembre 2001, à Toulouse ? Décision qu’avait prise en janvier 2013 la cour d'appel administrative de Bordeaux condamnant l'État pour insuffisance de contrôles de la conformité et de la sécurité de l'usine. Le Conseil d’État a examiné le 26 novembre le pourvoi formé par le ministère de l'Écologie.

Un appel qui devra déterminer ou non les éventuelles carences de L'État concernant les contrôles de conformité et la sécurité des installations de l'usine chimique. Une condamnation condamnation pourrait découler un renforcement des contrôles des sites dangereux, classés Seveso, ce que les associations de victimes de l'explosion ou encore la Fnath très présente dans ce dossier appellent de leurs voeux.

Le rapporteur public a estimé qu'«avec les moyens dont il disposait, le préfet n'était pas tenu d'opérer des contrôles dans un bâtiment qui n'était pas parmi les plus dangereux», a rapporté un des riverains d'AZF à l'origine de la procédure. L'avocat qui représentait ces riverains a, lui, rappelé, comme l'avait estimé la cour administrative d'appel, que «l'État avait les moyens d'effectuer les contrôles».

Un accident industriel qui plus de 13 ans après marque le cœur des Toulousains, des hommes et des femmes blessé a jamais physiquement et psychologiquement pour preuve l’attachement de ces derniers aux cérémonies qui malgré les querelles associatives n’ont jamais été oubliés. La décision du Conseil d'État a elle été mise en délibéré à l'issue de l'audience.

Une décision reconnaissant la carence fautive de l'Etat

Pour rappel la Cour administrative d'appel de Bordeaux dans sa décision rendue le 24 janvier 2013 à caractérisé la faute de l'Etat  pour trois motifs. En premier lieu, la Cour administrative d'appel de Bordeaux va, à l'inverse du tribunal administratif de Toulouse, jugé que les causes de la catastrophe peuvent être déterminées à la lecture de l'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 24 septembre 2012.

En second lieu, la Cour administrative d'appel de Bordeaux souligne que les causes de la catastrophe sont liées à la violation des prescriptions de fonctionnement ICPE qui s'imposaient à l'exploitant

D’une part les causes de la catastrophe peuvent être déterminées à la lecture de la procédure pénale. D’autre part, ces causes ont un lien avec le non-respect des prescriptions réglementaires qui s'imposaient à l'exploitant. Enfin, la faute procède de la carence de l'État à intervenir pour mettre un terme à la violation de ces prescriptions.

En troisième lieu, le Cour administrative d'appel de Bordeaux constate que la réaction de l'État n'a pas été adaptée au regard de la violation de ces prescriptions par l'exploitant et notamment « que ces carences des services de l'État, qui, malgré les pouvoirs que leur confèrent les textes cités au point 3, n'ont pas détecté ou se sont abstenus de sanctionner des défaillances visibles et prolongées de l'exploitant du site, source de risques majeurs dans une zone de forte densité urbaine, sont fautives ; qu'elles sont de nature à entraîner la responsabilité de l'État ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

Dix ans de lutte auront été nécessaires aux associations représentant les usagers de la santé, pour faire appliqué la reforme de 2004 de l’assurance maladie qui prévoyait leurs présences. Une situation que refusaient obstinément partenaires sociaux et gouvernements successifs s’arguant d’un texte de 1969, que le Conseil d’État aura finalement reconnue comme caduque dans .

Une procédure initiée par la FNATH, cette dernière qui demande désormais au Ministère de la Santé et à la CNAMTS de faire respecter cette décision lors des prochaines élections qui auront lieu dans les  prochaines semaines, cette commission étant renouvelée tous les ans.

Un droit de regard qui devra être respecté…

Composés de représentants des partenaires sociaux, les conseils des CPAM avait réussi ici avec la complicité des gouvernements avait réussi jusqu’à aujourd’hui a exclure les associations représentant les usagers du système de santé que sont le CISS, la FNATH et l'UNAF, ont, au plan local, toujours refusé la possibilité pour les représentants d'associations de siéger au sein des commissions de recours amiable.

Ces derniers invoquant un texte datant de 1969, soit 35 ans avant la réforme de 2004, et précisant que les commissions de recours amiables (CRA) ne devaient être composées que des partenaires sociaux. Ces dernières émanent des conseils et examinent les requêtes des assurés sociaux sur les décisions prises par les CPAM. Un premier recours pour les assurés sociaux ressemblant le plus souvent à une simple chambre d’enregistrement des décisions de la CPAM pour les associations.

Une présence qui pourrait faire croire selon la FNATH « Que la présence des associations fait craindre une évolution du rôle des CRA dans un sens plus favorable aux assurés sociaux. A croire aussi que les partenaires sociaux restent bloqués sur une conception du paritarisme largement dépassé depuis 2004, « se cramponnant » à un paritarisme d’un autre siècle ».

Après 10 ans de procédures devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, le Conseil d’État a enfin donné raison à la FNATH, estimant que les dispositions de l’arrêté de 1969 « ne se bornent plus à tirer les conséquences nécessaires de la loi et de son décret d’application, mais restreignent illégalement les pouvoirs des conseils des caisses ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

Saisi en référé liberté par les parents d’une jeune fille autiste âgés de 9 ans, pour une demande de scolarisation de leur enfant, le président du tribunal administratif de Montpellier rendu pour le moins une décision surprenante. Ce dernier a effet repoussé sa décision de deux mois, ayant saisi pour avis le Défenseur des droits auquel il a demandé de trouver une solution.

Une décision qui devrait s’ajouter aux nombreuses rendues par l’ancien président de la Halde, Dominique BAUDIS, avant son décès, dont et désormais en charge X. Le président du tribunal administratif, qui écrit dans sa décision « confiée au Défenseur des droits la mission de préciser, conjointement avec les autorités publiques mise en cause (...) les conditions dans lesquelles (...), dans le respect de ses droits fondamentaux, l'enfant pourrait être accueillie en milieu scolaire et/ou hospitalier » selon l'AFP. Il est également chargé, « dans la mesure qui lui semblera possible » de « tenter de concilier les parties ».

Dans son ordonnance, le président du tribunal constate que la non-scolarisation est « susceptible de causer des retards irréversibles ». Mais il considère aussi qu'il n'y « aucune carence grave et avérée des autorités publiques" car l'enfant souffre « d'une pathologie lourde »

Un coup pour rien selon la famille…

Si la décision est inédite, selon Me Sandrine SERPENTIER LINARES, l'avocate de l'association « Égalité qualité de vie des enfants en situation de handicap » (EQUALEH), celle-ci n’apporte en rien une solution. « Seulement, nous avons déjà saisi le Défenseur des droits en juillet 2013 pour l'alerter dans de nombreux cas d'enfants déscolarisés et en danger. Nous attendons encore son intervention qui est restée inefficace », a ajouté la présidente d'Equaleh, Mme Emmanuelle HERNANDEZ.

Rendez-vous au mois de décembre pour connaitre l’avis du défenseur des droits et au final celle du juge. Une affaire qui nous prouve une fois plus que la scolarité des enfants handicapés et loin d’être résolue comme l’affirme le gouvernement a plus de 20 000 enfants encore non scolarisés depuis la rentrée.

La Rédaction

Après 4 jours de procès commence le 29 septembre dernier, devant la Cour d’Assises d’Aix-en-Provence, a été condamnée hier 2 octobre, Christophe MORAT surnommé "le passeur de sida", âgé de 40 ans, pour avoir transmis le VIH, sciemment et état de récidive. L’accusé condamné à douze ans de réclusion criminelle, face aux 15 ans requis par l’avocate générale, Martine ASSONION, demandant pardon à nouveau pardon aux femmes assises en face de lui sur le banc des parties civiles.

Une sentence qui n’est pas une première l’homme ayant déjà été condamnée, ce dernier avait déjà été reconnu coupable d'avoir exposé cinq autres femmes à ce risque. Il avait déjà été définitivement condamné en 2005 pour des faits similaires à six ans d'emprisonnement

En Allemagne en 2011, une chanteuse allemande Nadja Benaissa, 28 ans, membre du groupe féminin No Angels, avait condamnée à deux ans de prison avec sursis pour avoir transmis le virus du sida à un partenaire sexuel à qui elle avait caché sa séropositivité. L'association allemande de lutte contre le sida Deutsche AIDS-Hilfe avait alors déclaré "profondément regretté" le verdict qui va, selon elle, provoquer "des dégâts dramatiques" en stigmatisant les séropositifs.

Un homme a la double personnalité et destructrice

Christophe MORAT était jugé pour "administration volontaire de substances nuisibles" à plusieurs femmes, ayant entraîné pour l'une d'entre elles, contaminée, "une mutilation ou une infirmité permanente" et pour cinq d'entre elles, séronégatives, une atteinte à l'intégrité psychique, le tout "avec préméditation et en état de récidive légale". L'avocate générale, a dépeint l’accusé lors de son réquisitoire le 2 octobre, comme un homme "théâtral, comédien", "charmeur, séducteur", avec "deux personnalités" : le "tendre" et le personnage "abject, qui parle de manière dure".

Revenant longuement, sur les multiples aventures sexuelles de l'accusé dès sa sortie de prison, entre 2008 et 2011. "M. MORAT est en chasse", et va "continuer son oeuvre destructrice". Précisant que l’accusé était parfaitement au courant « de tous les modes de transmission » du VIH. 

La défense, Me François MASON, Me Barbara CAMOIN soulignera que "La trahison, l'infidélité, sont le lot de la nature humaine, mais ne constitue pas une infraction pénale". Me François MASON se sera surtout attaché à démontrer l'absence de préméditation, qui a justifié son renvoi devant une cour d'assises, et non devant un tribunal correctionnel. Le sida, c'est le cumul de trois grands tabous : le sexe, le sang, la mort", a-t-il également lancé pour expliquer son incapacité à avouer sa séropositivité à ses partenaires.

Stéphane LAGOUTIÉRE