Une cinquantaine de famille dépose des demandes d’indemnisations contre des accidents vaccinaux
Décidément les laboratoires et autres fabricants ont semble-t-il des soucis a ce faire, après l'affaire de la Dépakine et ces effets sur les femmes enceintes. Une cinquantaine de personnes souffrant d'une maladie invalidante contractée à la suite de vaccinations réclament réparation et leurs dossiers vont être soumis à l'Office national d'indemnisation, a annoncé vendredi l'association E3M qui les défend.Selon l'association qui les représente, les sels d'aluminiums présents dans les vaccins seraient à l'origine de l'apparition de leur maladie.
Des dossiers que remettra l'association symboliquement le 5 mai prochain à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), et qui sont appelés a suivre des procédures différentes en raison des procédures actuelles qui ne sont « pas adaptées aux accidents vaccinaux », déplore l'association. E3M qui demande leur unification afin d'obtenir « une égalité de traitement » des préjudices, que la vaccination en cause soit "obligatoire".
Des conséquences importantes pour l'avenir des personnes !
E3M regroupe des personnes atteintes d'une maladie neuromusculaire, la myofasciite à macrophages, « induite, par les sels d'aluminium », souligne-t-elle, un adjuvant destiné à doper la réaction immunitaire, qui entre depuis fort longtemps dans la composition de nombreux vaccins.
Une maladie se manifeste notamment par des douleurs musculaires et articulaires ainsi que par une fatigue chronique, voire des troubles cognitifs, retentissant sur la vie quotidienne et professionnelle « seuls 4% des adhérents d'E3M ont pu continuer à travailler à temps plein ».
L'association, qui milite pour la remise à disposition de vaccins sans aluminium, a porté plainte en 2014 pour "mise en danger" et "escroquerie contre Sanofi Pasteur" qu'elle accuse d'avoir créé "de toutes pièces" une hausse d'effets indésirables pour justifier l'arrêt d'un vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTpolio) sans aluminium.
L'association qui met en avant sur les sels d'aluminium, les résultats d'une étude attendus en 2016, qui a été confiée par l'agence du médicament ANSM au Pr Romain GHERARDI de l'hôpital Henri-Mondor (Créteil), qui avait été le premier à décrire cette maladie nouvelle, la myofasciite à macrophages, et à estimer qu'elle pouvait être provoquée par les adjuvants aluminiques présents dans de nombreux vaccins chez des personnes génétiquement prédisposées.
Si l'hypothèse ne fait pas l'unanimité dans la communauté scientifique, elle a été retenue en juillet 2013 par le tribunal administratif de Pau, pour l'indemnisation d'une infirmière atteinte par cette maladie.
Une population française de plus en plus méfiante...
Une méfiance vers les vaccins qui ne date pas d'hier, et qui va même en grandissant. Pour preuve la question prioritaire de constitutionnalité, posé en mars 2015 par un couple de parent Marc et Samia LARERE qui avait voulu se soustraire au DTP qui est la seule vaccination rendu obligatoire par le code de la santé publique et le fait de s'y soustraire est réprimé par le code pénal.
Le Conseil avait alors jugé , que le législateur pouvait définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective et lutter contre ces trois maladies très graves.
La Rédaction / Avec l'AFP
La Cour de cassation exige le strict respect de la procédure pour l'allocation d'accompagnement en fin de vie
Souvent sujet à polémique dans sa procédure, l'arrêt de la Cour de cassation devrait cette fois définitivement clarifier les avis. Celle-ci vient de rendre un arrêt précisant que l'allocation octroyée dans le cas d'un arrêt de travail afin d'accompagner un proche en fin de vie ne peut être attribuée qu'au terme d'une procédure stricte et de formalités précises qui excluent toute régularisation a posteriori.
Une procédure qui doit être respecté même en cas d'urgence la personne qui suspend son travail ou le réduit à un temps partiel pour prendre un "congé de solidarité familiale", doit d'abord avoir déposé sa demande dans les formes prévues par le code, selon la Cour de cassation.
Ainsi la Cour exclut en conséquence qu'une régularisation de l'allocation puisse être accordée par la suite par la caisse d'assurance maladie. C'est la décision qu'a prise cette dernière en annulant un arrêt de cour d'appel qui avait admis que l'allocation puisse être demandée par la suite, compte tenu du caractère secondaire, en pareil cas, des formalités administratives.
De plus, cette cour d'appel avait jugé ces exigences de forme trop compliquées à comprendre et difficiles à connaître. La loi, la circulaire, la notice d'aide à la demande et le document Cerfa exigé n'informent pas clairement les intéressés, disait-elle. Une considération que la Cour de cassation a refusé d'entendre.
Pour rappel cette allocation, créée par le 2 mars 2010 et d'une durée maximale de 21 jours à plein temps ou de 42 jours à mi-temps. Elle permet aux proches de suspendre ou réduire leur activité afin d'accompagner une personne en fin de vie. Elle se monte actuellement à 55,15 € par jour.
Mais la procédure exige de présenter d'abord à sa caisse d'assurance maladie une demande dans les formes, accompagnée d'un certain nombre de documents. L'incertitude peut ensuite durer sept jours, le silence de la caisse durant sept jours valant acceptation.
La Rédaction
Sources : AFP
Un anti-épileptique la Dépakine responsable de la malformation ? Des parents déposent plainte
Une famille, dont les enfants souffrent de malformations à la suite de la prise d'un antiépileptique pendant la grossesse de la mère, a déposé une première plainte pour « non-signalement d'effets indésirables » graves, selon son avocat. Une thèse que réfute totalement le laboratoire Sanofi à travers son avocat. Une plainte qui vise également l'agence française du médicament (ANSM), pour avoir tardé à agir.
La plainte contre X, visant Sanofi, pour administration de substance nuisible, atteinte involontaire à l'intégrité de la personne, tromperie aggravée, mise en danger d'autrui et non signalement d'effets indésirables et qui constituent un délit pénal. Une plainte déposée au nom de la famille Martin auprès du parquet de Paris, a indiqué jeudi à l'AFP Me Charles JOSEPH-OUDIN et de préciser que six plaintes allait suivre dans les prochains jours.
Une prise de médicament pendant la grossesse
Atteinte d'épilepsie depuis l'âge de six ans, elle est alors traitée avec le valproate de sodium, un médicament vendu sous le nom de Dépakine par le laboratoire Sanofi. Une molécule autorisée sur le marché depuis 1960. Alors que depuis les années 1980, la littérature médicale s'alarme des effets tératogènes (malformatifs) sur le foetus, Mme Martin a continué à recevoir ce traitement pendant ses deux grossesses, sans jamais être informée des effets secondaires.
Deux enfants lourdement handicapées
Une femme qui constate que ses deux enfants, Salomé (née en 1999) et Nathan (né en 2002) présentent une spina bifida occulta (caché), un défaut de fermeture du système nerveux au niveau de la colonne vertébrale. Le dernier étant le plus atteint selon sa mère puisqu'il souffre de troubles du spectre autistique et de l'attention, dit-elle. Né avec une malformation de la verge, il a également des troubles du langage et de la motricité fine l'empêchant d'écrire à la main.
Un constat et la certitude d'une relation entre ces grosses et l'antiépileptique pour lequel les parents ont fondé en 2011 une association d'aide aux parents d'enfants concernés, l'Apesac, qui regroupe « 300 familles avec 500 enfants », selon Madame Martin.
Une information disponible seulement 2014
Si de son coté le laboratoire Sanofi réfute la thèse de manque d'information ayant affirmé, avoir « toujours, sous le contrôle des autorités de Santé, respecté ses obligations d'information auprès des professionnels de santé et des patients » sur « les possibles effets indésirables connus liés à l'utilisation du valproate de sodium, notamment en ce qui concerne la prise de ce médicament pendant la grossesse (...) y compris les risques pour le fœtus ». Ce dernier précisant qu'il « actualise régulièrement en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques ».
Pour sa part, l'avocat juge « frappantes » les similitudes entre ce dossier et celui du Mediator. « Pour la Dépakine, la littérature médicale alerte dès le début des années 1980 sur les effets délétères de la molécule sur le foetus. Pourtant, comme dans le Mediator, il aura fallu plus de 30 ans (fin 2014) pour qu'effectivement les patients et les médecins prescripteurs soient clairement informés des risques », souligne-t-il en évoquant les interventions de l'agence européenne du médicament (EMA) en novembre 2014, de l'ANSM en décembre 2014, et « le combat des associations ».
Une prescription des médicaments à base de valproate (Dépakine, génériques et dérivés) servant à traiter l'épilepsie qui fait l'objet d'un durcissement en raison des risques de leur utilisation pendant la grossesse, selon l'Agence du médicament ANSM.
La Rédaction
La Cour d’assise de Créteil condamne à 5 ans de prison la nourrice de Xiao définitivement handicapé
Après trois jours de procès, ou l'avocat général, de la Cour d'assises de Créteil dans le Val-de-Marne, avait requis hier cinq ans de prison ferme contre une nourrice « incompétente », « imprudente » et « violente », aura finalement été finalement suivi, lors du verdict par les jurées. Une femme de 45 ans d'origine chinoise, accusée d'avoir secoué le bébé dont elle avait la garde, et qui est devenu aveugle et hémiplégique.
Une femme devant les Assises de Créteil pour avoir secoué un bébé, devenu aveugle et hémiplégique
Elle avait prévu d'être comptable en Chine et s'est retrouvée serveuse en France. Alors, pour arrondir ses fins de mois, elle avait décidé de s'occupé d'enfant. Depuis ce matin, la Cour d'assise du Val-de-Marne à Créteil, juge une femme, âgée de 45 ans pour avoir secoué violemment un jeune bébé devenu depuis aveugle et hémiplégique. Des faits que celle-ci avait reconnus, pendant la garde à vue en 2008. Mariée et mère de trois enfants, elle s'occupé de l'enfant depuis trois mois au moment des faits. Placée sous contrôle judiciaire, elle comparaît libre. Le verdict est lui attendu pour mardi ou mercredi et risque vingt ans de prison.
Un procès qui rappel celui qui a eu lieu et qui concerné en Mars dernier, un homme de 30 ans est jugé par cette même cour d'assises du Val-de-Marne pour avoir secoué son bébé après perdu patience en 2009. Son petit souffre d'une infirmité permanente, âgé a l'époque des faits de 4 mois et demi.
Placé en garde a vu elle reconnaît les faits...
Une histoire qui remonte aujourd'hui a sept ans. Le 4 septembre 2008, les parents qui avaient confiait la garde du petit, Xiao, en parfaite santé. Sa mère qui lorsqu'elle reprendra l'enfant en fin de journée constate alors le gonflement de ses yeux et semblait paralysée. Hospitalisé le lendemain, il tombe dans le coma pendant 48 heures.
Des parents qui porte plainte quelques jours plus tard, l'accusée est alors placée en gardé a vue, recrutée via un site internet de la communauté chinoise, affirmera tout d'abord aux enquêteurs devant les enquêteurs que le bébé avait chuté du canapé pendant qu'elle se trouvait dans la cuisine.
Avant de reconnaître avoir secoué le bébé à deux reprises. Expliquant avoir agi ainsi, car elle était « un peu énervée par les pleurs » du bébé puis une seconde fois afin de le réveiller avant l'arrivée de ses parents. Une femme, décrite par des proches, comme quelqu'un de facilement irascible et sévère avec les enfants. Une première journée ou l'accusée a paru peu concernée par les débats, « C'est vrai, j'ai gardé cet enfant pour gagner de l'argent, sans plus », a-t-elle reconnu au premier jour de son procès.
Xiao sept ans et lourdement handicapés...
Désormais âgé de sept ans, l'enfant est totalement aveugle et atteint d'une hémiplégie droite et d'une paralysie du bras droit. Scolarisé dans une école spécialisée après avoir passé plus de deux ans à l'hôpital, il présente un important retard moteur cérébral.
« Imaginez un bébé de trois ans qui mesure 1,30 m », a raconté son père avant l'intervention de son épouse. « Il ne voit rien. Il ne peut pas bouger son bras droit ni sa main droite. Il ne peut pas beaucoup marcher » a détaillé sa mère à la barre devant une salle émue.
200 enfants victimes du syndrome du bébé secoué
Selon différents chiffres et notamment ceux de l'assurance maladie, ils seraient ainsi chaque année entre 180 et 200 enfants de moins de 18 mois a être victimes en France du syndrome du bébé secoué. Ce syndrome désigne un traumatisme crânien non accidentel, qui entraîne des lésions du cerveau. Il survient lorsque l'on secoue violemment un bébé ou un jeune enfant. Un drame arrive notamment sous le coup de l'énervement, lorsque la personne qui s'occupe de l'enfant est exaspérée par les comportements du bébé. Des conséquences dont ces traumatismes peuvent être très graves pour l'enfant et inclure des séquelles neurologiques permanentes, comme dans le cas d'une jeune Xiao, ou même la mort.
La Rédaction
Sources : AFP
Le conseil d’Etat rejette la requête de l’association Vaincre l’autisme pour « l’excès de pouvoir »
Déposé en 2014 par l'association Vaincre l'Autisme, celle-ci avait alors demandé au Conseil d'État d'annuler "pour excès de pouvoir" , par les ministères de l'Éducation nationale et des Affaires sociales. Le Conseil d'État aura finalement rejeté la requête de l'association écartant tous les arguments soulevés par cette dernière.
Une circulaire adressée aux recteurs d'académie et directeurs des Agences régionales de santé (ARS) portant sur la mise en oeuvre des plans d'action régionaux, sur les créations de places en établissements ou services médico-sociaux et sur les unités d'enseignement en maternelle prévues par le 3e plan autisme. L'association qui lui reprochait notamment de réserver « une place prépondérante aux structures de psychiatrie dans le suivi des personnes avec autisme et autres troubles envahissants du développement »
Des arguments jugés infondés...
Le Conseil d'État, aura donc estimée l'absence de bien fondée de cette requête en écartant tous les arguments soulevés par l'association, estimant notamment que le texte attaqué « se borne à souligner la nécessité d'une mobilisation de l'ensemble des acteurs responsables de la prise en charge de l'autisme et autres trouble envahissants du développement, aussi bien les structures de psychiatrie que tous les autres intervenants ».
La plus haute juridiction administrative a aussi estimé que les ministères n'ont pas méconnu l'obligation impartie à l'État de favoriser la scolarisation en milieu ordinaire, en confiant la gestion des nouvelles unités d'enseignement en école maternelle à des structures médico-sociales.
Un soutien éducatif jugé satisfaisant
Lors d'un bilan d'étape du 3e plan autisme en avril, le gouvernement a annoncé sa volonté d'améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'autisme, en agissant sur la formation des professionnels de santé et d'accompagnement pour faire évoluer les méthodes.
Il convient de rappeler que la haute autorité de santé (HAS) avait jugé en 2012 que l'approche psychanalytique, qui domine depuis des décennies en France, n'avait pas fait la preuve de son efficacité et était "non consensuelle". Elle avait recommandé, dès le plus jeune âge, des méthodes éducatives et comportementales, qui travaillent sur les apprentissages. Un choix qui continue a faire polémique y comprit dans le milieu de la psychiatrie.
La Rédaction (AFP)
IME MOUSSARON : 9 plaintes sur 10 classées sas suite, déception des parents
Un collectif d'associations a protesté contre le classement sans suite de neuf des dix plaintes qui mettaient en cause un institut pour enfants et jeunes handicapés dans le Gers. La justice n'ayant pas trouvé de preuves de maltraitance ni de détournements n'a pas pu infligé une peine au couple DOAZAN qui était au coeur de la polémique. Un établissement pourtant comparé en avril 2014 par des salariés a des orphelinats comparable a ceux de la Roumanie a l'époqiue de l'ancien didacteur.
C'est l'incompréhension pour les associations. Sur les dix plaintes, trois ont été classées car « aucune infraction pénale n'a été découverte », a confirmé le procureur de la République d'Auch à l'AFP, Pierre AURIGNAC. Une autre a été abandonnée en raison de la prescription des faits.
Cele déposée en 2014 par la ministre déléguée de l'époque aux Personnes handicapées, Marie-Arlette CARLOTTI, pour abus de bien social et abus de confiance, a également été classée. Par ailleurs, les quatre plaintes des salariés ont été, elles aussi, classées sans suite. Seule une des cinq déposées par des familles, pour des soupçons de maltraitance, est toujours en instruction auprès d'un juge à Auch.
L'Institut médico-éducatif de Condom au cœur de la polémique
Le collectif, qui portait les accusations (Association des paralysés de France dans le Gers, CGT, ex-salariés, familles), s'est dit « très étonné que sur dix plaintes, aucune poursuite judiciaire ne soit engagée, alors qu'un rapport de l'Agence régionale de santé (ARS) avait dénoncé en octobre 2013 une situation de « maltraitance institutionnelle », a-t-il expliqué dans un communiqué adressé à l'AFP.
Rappelons que fin 2013, l'institut médico-éducatif (IME) de Condom, « Maison d'enfants de Moussaron », était au coeur d'une vive et douloureuse polémique. La raison ? Les conditions exécrables dans lesquelles étaient logées les pensionnaires souffrant d'une déficience intellectuelle ou de divers handicaps.
Qui sont les réelles victimes dans cette affaire ?
Le procureur a relevé que « la structure ne correspondait pas au fonctionnement nécessaire pour ces enfants. Il y avait des choses qui, du point de vue administratif interne, ne correspondaient pas aux standards », a-t-il évoqué. Mais qu'en est-il de l'enquête ? Apparemment, elle n'a pas pu confondre les présumés coupables. « Le couple DOAZANo a souffert de ces accusations. (...) Je n'ai strictement rien à leur reprocher sur le plan pénal », a insisté le procureur.
C'est un comble car les époux DOAZAN vont presque se faire passer pour les victimes. Pourtant dans cette histoire, ce sont bien les patients qui ont été les premiers à souffrir de cette situation inacceptable dans notre société. Comme le souligne le collectif : « Les familles n'ont-elles pas souffert en découvrant l'état sordide du bâtiment dans lequel était pris en charge les enfants? »
Mettre en place une politique de « bientraitance ».
Le comité d'entente, formé à Paris par 70 associations nationales représentatives des personnes handicapées et parents d'enfants handicapés (Unapei, APAJH, APF, FNATH...), reste dubitatif après l'annonce de ce jugement.
Ce dernier a saisi la secrétaire d'État en charge des Personnes Handicapées et de la Lutte contre l'Exclusion, Ségolène NEUVILLE, afin que cette affaire puisse être faire naître un débat sur les contrôles des structures par les autorités, en matière de mise en place de politiques de « bientraitance ». Même s'il n'y aura pas de poursuites judiciaires, elle aura au moins montré quelques dysfonctionnements qu'il faut à tout prix bannir dans les IME.
La Rédaction (Avec AFP)



