Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Thierry BRAILLARD, secrétaire d'État chargé des Sports ont annoncé le vote en lecture définitive du projet de loi de finances 2016 qui consacre notamment l'adoption de deux mesures importantes pour une politique publique sportive de qualité.

 L'Assemblée nationale a décidé vendredi de porter à deux euros la réduction forfaitaire de cotisations par heure travaillée au bénéfice des particuliers employeurs. Actuellement fixé a 0,75 euro, et depuis 2015 de 1,5 euro pour les seules activités de garde d'enfants de 6 à 13 ans. Les députés ont voté un amendement du gouvernement au projet de budget rectificatif 2015, portant la réduction à 2 euros pour toutes les activités de services à la personne (aide aux personnes âgées, handicapées...).

Alors que le Sénat étudie actuellement le projet de loi de financement de sécurité sociale 2016 (PLFSS), et que Ségolène NEUVILLE avait promis il y a quelques jours, de nouvelles mesures pour empêcher l'exil en Belgique », Marisol TOURAINE, ministre de la Santé de préciser qu'il ne s'agit que de mettre fin à l'exil contraint (v.article). Le parlement ne semble pas avoir voté de mesure concrète pour fin à cette situation dramatique. Un drame qui touche aujourd'hui selon les chiffres de l'association 47.000 personnes handicapées en attente d'une réponse et 6500 Français handicapés déjà sur le territoire Belge.

C'est une victoire pour les associations de personnes handicapées. Ce mercredi, elles ont exprimé leur satisfaction après le retrait du projet contesté de modification du calcul de l'Allocation adulte handicapé (AAH), tout en promettant de rester vigilantes sur la mission confiée à un député.Pour rappel, l'APF a lancé il y a une semaine une alerte forte pour dénoncer une mesure indécente du PLF 2016 a travers une pétition.

Les députés Socialistes, Écologistes et l'UDI ou les Républicains, ont appelé mardi le gouvernement à revoir sa copie sur le nouveau mode de calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH) prévu dans le projet de budget 2016, critiquant « une mesure vexatoire », « une grave erreur », « un racket ». Pour le président du groupe les Républicains Christian JACOB, celui-ci denonce cet archement sur les plus fragiles, « je trouve cela particulierement choquant nous avons toujours mis un point d'honneur d'augumenter cette allocation et la fiscalisé aujourd'hui prouve que nous somme encore dans la fiscalisation a outrance ».

Une pétition de l'Association des paralysés de France (APF), dénonçant une volonté du gouvernement de faire "main basse" sur les ressources des personnes handicapées, avait recueilli plus de 18 000 signatures mercredi, deux jours après son lancement. Les signataires protestent contre les nouveaux modes de calcul de l'Allocation adulte handicapé (AAH) et des aides personnalisées au logement (APL), proposées dans le projet de loi de finances (PLF) 2016.

Dans le cadre du projet de loi de finances 2016, le gouvernement prévoit de prendre en compte les revenus des livrets non imposables (livret A, livret d'épargne populaire) dans le calcul du montant de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). L'AAH est un minimum social qui se monte, après une revalorisation misérabiliste au 1er septembre 2015, à 807,66 euros. Son montant est bien inférieur au seuil de pauvreté de 977 euros.