Alors que la sénatrice de l'Essonne, Claire-Lise CAMPION, vient de remettre le rapport à Jean-Marc AYRAULT, les avis sur le bien-fondé des propositions voir de l'analyse du rapport n'a elle pas tardé à se faire connaître. Si l'Association des paralysées de France ne semble prête à aucune concession, la FNATH association des accidentés de la vie, semble prête a l'accepter sous quatre conditions. Les deux associations souhaitant, l'organisation rapide d'une concertation pour connaître les suites que le gouvernement souhaite donner à ce rapport et l'ouverture de concertation sur l'ensemble des propositions.

Des paroles aux actes !

En premier lieu l'APF tient à souligner le travail d'une sénatrice engagée qui a permis la réalisation de ce rapport. Ainsi l'association, présente dans l'une des 130 auditions réalisées par Claire-Lise CAMPION, a pu défendre ses positions en matière d'accessibilité. Si l'association salue l'analyse approfondie réalisée par Mme la sénatrice sur la majorité des constats établis dans un document. Elle regrette et exprime tout de même sa déception sur la majorité des mesures préconisées qu'elle juge, « largement insuffisantes pour que les acteurs privés et publics puissent aboutir à la concrétisation d'une réelle accessibilité ». Et cela malgré la présence de quelques mesures répondant aux attentes de l'APF et suggérant enfin « le développement d'une réelle politique publique qui veut mobiliser les acteurs à tous les échelons : local, départemental, régionale et national ».

Si doute de la réalité et de bien fondé la FNATH, rappel la valeur de certaines d'entre elles dont elle a parfois été le moteur comme par le lancement d'une campagne communication forte et des mesures incitatives importantes et rapides. La réalisation d'États régionaux de l'accessibilité, la proposition de faire de l'accessibilité une grande cause nationale en 2013 ou bien encore la mobilisation de prêts à taux zéro dans le cadre de la banque publique d'investissement pour des travaux réalisés d'ici 2015 et l'exonération de droits de succession dans certaines situations vont indéniablement dans ce sens, même si d'autres pistes peuvent être recherchées.

Le risque d'un report déguisé de l'échéance 2015 !

L'APF tient à exprimer son immense déception au sujet de ce report déguisé de l'échéance de 2015 ! Accorder un délai supplémentaire de sept années est inacceptable pour l'APF et irrespectueux pour les 10 millions de personnes en situation de handicap qui se battent au quotidien pour pouvoir accéder aux biens et services de la société, comme tout un chacun ! L'APF rappelle que la loi handicap de 2005 demandait déjà l'élaboration d'un diagnostic et d'un document de programmation permettant la mise en œuvre des travaux d'accessibilité. Ces agendas d'accessibilité programmée sont une redite d'une des mesures de la loi de 2005, et pire, ils ne sont assortis d'aucune forme de sanctions en cas de non-respect ! Des sanctions fiscales ou budgétaires, fermes et automatiques, doivent être mis en place dès le 31 décembre 2014 pour les acteurs privés n'ayant pas respecté la mise en place des agendas d'accessibilité programmée.

Par ailleurs, même si l'échéance de 2015 n'est pas directement remise en cause dans ce rapport, la mise en place d'agendas programmés pour le 31 décembre 2014 semble difficile à concilier avec une accessibilité effective au 1er janvier 2015 ! Près de 40 ans après la loi de 1975, ce rapport met en lumière les dégâts occasionnés par l'inapplication de deux lois sur l'accessibilité et démontre l'attentisme de la majorité des acteurs dans ce domaine. Ce rapport présente également d'autres mesures pour lesquelles l'APF fait part de sa plus grande réserve. Ainsi, l'association demande la mise en place d'une concertation d'urgence avec le gouvernement.

Un report possible sous certaines conditions...

Si concernant l'accessibilité et notamment concernant l'échéance de 2015. Le rapport propose également de mettre en place des agendas d'accessibilité programmée (Ad´AP) permettant, dans un calendrier de trois à sept ans, une mise en accessibilité. La FNATH qui se dit prête à rejoindre cette proposition, mais à quatre conditions. D'une part, elle doit s'accompagner d'une volonté politique forte pour accélérer la mise en accessibilité d'ici 2015, pour éviter le développement de ces Ad´AP. D'autre part, les associations de personnes handicapées devront être associées à l'adoption des projets, par le biais des commissions départementales d'accessibilité, qu'il convient de renforcer. En outre, ils ne doivent prévoir qu'un échéancier court. La FNATH s'opposant de ce fait à la possibilité de les renouveler pour une durée maximale de sept ans semble beaucoup trop longue et inacceptable.

Des conditions dont les auteurs du rapport semblent partager les deux premières conditions. Ainsi, la FNATH partage en grande partie les propositions visant à renforcer le rôle et les compétences des commissions départementales d'accessibilité, notamment la prise en charge des frais de déplacement de ses membres associatifs. En revanche, aucune ébauche de sanction n'est abordée dans le cas où ces Ad´AP ne seraient pas appliqués. Dans ce cas, le délai de 2015 serait donc reporté sans aucune contrainte, ce que la FNATH ne pourra accepter. La FNATH estime donc que le rapport ne va pas au bout de la démarche: le simple appel à un "pari de la confiance", comme le rappelle le rapport en introduction et en conclusion, ne paraît vraiment pas suffisant pour l'association.

Stéphane LAGOUTIERE

Après avoir confié à la sénatrice de l'Essonne, Claire-Lise CAMPION la rédaction d'un rapport intitulé "" sur l'accessibilité dans les logements, les établissements recevant du public, mais aussi dans les transports et la voirie. Le Premier ministre Jean-Marc AYRAULT vient de recevoir au côté de la ministre déléguée aux personnes handicapées, Marie-Arlette CARLOTTI, le rapport de la sénatrice. Un Premier ministre qui s'est félicité des nombreuses auditions et « qui doit être salué pour sa qualité et sa rigueur, aussi bien sur l'état des lieux de l'avancement de l'accessibilité en France que dans les solutions suggérées pour répondre au mieux aux défis posés par la loi du 11 février 2005 ». Un avis qui manifestement ne semble pas partager la majorité des associations individuellement qu'au niveau du Conseil national du handicap.

Seul constat sur lequel tout semble d'accord celui de l'impossibilité de tenir le rendez-vous fixé par la loi du 11 février 2005 pour le 1er janvier 2015. Triste constat de celui de voir que dix ans n'auront pas suffi aux collectivités ou à l'administration pour respecter les échéances. Pour preuve Mme Claire-Lise CAMPION qui souligne dans son rapport que les avancés « seront insuffisantes pour tenir le rendez-vous de 2015, notamment pour les établissements recevant du public et les transports ». Une situation qui selon la sénatrice pointe, pour expliquer cette situation, « un défaut de portage politique, des lenteurs dans le processus de production réglementaire, une absence d'évaluation des impacts techniques et économiques de la loi, la complexité des règles ou encore le manque d'harmonisation des pratiques des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité ».

Jean-Marc AYRAULT à lui tenu à souligner que ses « propositions seront étudiées par le gouvernement avec la plus grande attention ». Demandant lors de son intervention à tous les ministres concernés de participer activement, sur la base de ce rapport, à l'élaboration d'un plan d'action gouvernemental qui sera validé, lors du prochain comité interministériel du handicap, à la fin du premier semestre de cette année.

Des conclusion, d'un rapport qui rappelle que l'accessibilité est avant tout une affaire de connaissance, de compréhension et de solidarité. Elle concerne et profite à toute la société, c'est en cela qu'elle est universelle. Il vaut ainsi la peine de faire le pari de la confiance en la capacité de notre société à mieux accueillir ceux d'entre nous qui sont temporairement ou durablement affectés par une réduction de leur autonomie et de leur mobilité. Mais cela suffit pour donner une réelle impulsion politique qui elle semble vouloir faire défaut dans une très grande majorité des cas. Pourtant notre société ne peut prétendre au principe de l'inclusion et d'égalité si certain d'entre eux sont ecarter pour des raisons qui pour l'instant son aussi économique...

Les questions de l'accessibilité en eaux troubles !

Une politique pour lequel le Premier ministre n'a pas sut se montrer aussi peu démonstratif que le Chef de l'État le 30 Janvier a Lilles sur le discours ou concernant l'accessibilité, les propos étaient eux resté assez flou. S'appuyant sur un rapport rédigé du temps du précédent gouvernement et sorti du placard par l'actuel, François Hollande a simplement indiqué que l'objectif d'une mise en accessibilité des bâtiments publics pour 2015 serait "difficile à respecter", mais qu'il fallait "garder cette perspective". Il y a fort à parier qu'un report de l'échéance sera proposé par l'exécutif, peut-être lors du prochain comité interministériel. Le chef de l'Etat a également cité la question de la scolarisation des enfants handicapés et celle du vieillissement des adultes handicapés. Sur l'autisme, il s'est fait plus explicite en indiquant qu'il fallait "favoriser de nouvelles approches thérapeutiques et ouvrir davantage d'établissements". "La place des autistes n'est pas dans les hôpitaux psychiatriques", a-t-il précisé.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Rapport "Réussir en 2015"

Moment de joie et d'émotion pour l'équipe de France paralympique qui a été reçu par le Président François Hollande promu dans les deux Ordres nationaux aux médaillés d'argent et de bronze des jeux paralympiques de Londres, autant d'« exemples pour toute la société », selon le président. Petite déception cependant de ne pas voir les deux équipes valide et paralympique être décoré ensemble. Problème d'agenda, excuse trop facile et peu convaincante... Au final ce dont 6 champions paralympiques ont été décorés de la Légion d'Honneur. 21 médaillés d'argent ou de bronze, ainsi que le Chef de Mission de la Délégation, ont été décorés de l'Ordre national du Mérite.

François HOLLANDE qui affirmera aux sportifs qu'ils été cependant autant d'« exemples pour toute la société »... Soulignant avoir « été heureusement surpris par la ferveur populaire » du public venu en masse assister aux
 compétitions en septembre, François Hollande a estimé que les jeux avaient été « un succès pour la France » même si elle a gagné moins de médailles qu'à Pékin en 2008. Une fédération handisport manifestement déçue du résultat ne cachant pas sa déception de voir l'équipe de France ne remporter que 45 médailles dont 8 d'or, loin des 16 espérées. Un sentiment pas présent au sein de l'équipe de France et des sports adaptés qui fait son grand retour au sein des jeux, accompagnés de son Président Yves Foucault, mais aussi de son médaillé de bronze en ping-pong, Pascal Pereira Leal qui a été élevé au rang de Chevalier de l'Ordre National du Mérite.

Les médaillés sont « un exemple qui vaut pour toute la société », a continué M. Hollande dans les salons de l'Élysée. Ces décorations témoignent « de la reconnaissance de la République pour votre succès et pour l'image que vous avez donnée à beaucoup de jeunes en situation de handicap, que rien n'est impossible », a encore dit le président, en présence de sa compagne Valérie TRIERWEILER, de la ministre des Sports Valérie FOURNEYRON et des Familles des sportifs. A remis vendredi la Légion d'honneur aux sportifs médaillés d'or et le Mérite aux médaillés d'argent et de bronze des jeux paralympiques de Londres, autant d'« exemples pour toute la société », selon le président.

François HOLLANDE qui a conclu en a cette occasion, le chef de l'État a salué les performances de Marie BOCHET, sacrée double Championne du Monde de ski alpin debout en descente et en super géant à La Molina, et félicité le dynamisme ainsi que l'excellence du handisport français.

Stéphane LAGOUTIERE

Alors que depuis plusieurs mois et encore à l'occasion du huitième anniversaire de la loi du 11 février 2005 plusieurs associations et le comité d'entente qui avaient exprimé ces craintes sur les possibilités de transfert au département comme les MDPH ou encore au sujet des ESAT. Selon l'Unapei qui aurait connaissance du texte des évolutions de ce texte, il semblerait que les dispositions relatives aux MDPH aient été retirées ce qui ne serait pas le cas des ESAT où à l'inverse le transfert est lui maintenu.

Criée victoire serait peut-être prématurée pour un texte ou le gouvernement confirme l'abandon total et définitif d'un tel transfert. Dans le cas contraire, une telle possibilité serait de nature à remettre en cause le principe de participation et d'égalité des personnes handicapées sur tout le territoire instaurée par la loi fondatrice de 2005. Enfin, elle souhaite également que la CNSA voie son rôle renforcé dans le pilotage des MDPH.

ESAT : des entreprises sociales en danger ?

l'Unapei comme l'ensemble des associations constate et regrette le maintien du transfert des ESAT aux conseils généraux. À ce titre celle-ci souhaite qu'avant tout transfert, et compte-tenu de la situation financière actuelle des ESAT et des conseils généraux, l'Unapei demande certaines garanties. Parmi lesquelles le maintien crédits de l'État finançant les ESAT durant la période transitoire rejoignent ceux qui sont gérés parla CNSA, ou encore l'achèvement du plan de création de 10 000, places d'ESAT lancé, en 2008 et récemment suspendu, ou le transfert des crédits nécessaires à son financement.

Au-delà de ce qui pourrait être une avancée, les dirigeants de l'Unapei ont appelé l'ensemble des 600 associations qu'elle fédère à sensibiliser leurs parlementaires sur les principaux enjeux et risques de la décentralisation sur la politique du handicap afin que le Parlement garantisse une plus-value aux ESAT et aux personnes handicapées qu'ils accompagnent et non pas que ce transfert les fragilise davantage. Les associations craignant que ce transfert ne soit encore risque de fragilisation des personnes handicapés notamment en ce qui concerne l'inclusion par le travail.

Stéphane LAGOUTIERE

En dépit des protestations de la profession et de la grève de la faim menée durant trois semaines par Patrick LEPREUX, Président du Syndicat des Biologistes Praticiens BIOPRAT, afin d'alerter le grand public sur les risques sanitaires et sociaux de la réforme de la Biologie médicale, le gouvernement a lui décider de maintenir le calendrier en présentant actuellement le projet de loi en procédure accélérée à l'Assemblée nationale.

L'opposition d'une profession...

Depuis la signature de l'ordonnance de janvier 2010, définissant les contours ultra-libéraux d'un projet de réforme qui provoque un rejet massif de la profession, comme l'atteste un sondage réalisé, en 2011 par l'institut CSA, les biologistes n'ont cessé de se mobiliser pour demander une véritable concertation en tenant compte de l'avis de l'ensemble des acteurs du secteur. Des biologistes qui n'ont eu de cesse d'alerté la gauche à l'époque dans l'opposition affirmant soutenir la nécessité d'une réécriture totale. . Pourtant, le gouvernement actuel se prépare à ratifier un projet qui reprend les grandes lignes du modèle initial signé par Nicolas Sarkozy.

Un rejet qui date aujourd'hui de la signature de l'ordonnance de janvier 2010, définissant les contours ultra-libéraux d'un projet de réforme qui provoque un rejet massif de la profession. Une position majoritaire comme l'atteste un sondage réalisé, en 2011 par l'institut CSA. Une les biologistes n'ont cessé de se mobiliser pour demander une véritable concertation en tenant compte de l'avis de l'ensemble des acteurs du secteur.

L'ouverture d'une consultation

Le Syndicat des Biologistes Praticiens BIOPRAT souhaite alerter l'opinion sur les risques qu'il juge inquiétants, à la fois économiques et sanitaires dénonçant le comportement du Gouvernement Ayrault, au risque de démanteler des structures de proximités indépendantes génératrices de qualité de service et d'emplois. Ces derniers qu'il estime directement et indirectement menacés par cette réforme, sans compter la dégradation des conditions de travail liée à pression de la rentabilité dans les structures industrielles aux mains de financiers ainsi que les dangers que le texte fait peser sur la santé publique.

Des professionnels et le Syndicat qui demande solennellement au gouvernement d'engager une véritable consultation afin d'aboutir à un projet renégocié, conformément aux engagements qui étaient les siens lorsqu'il était dans l'opposition, pour le respect du patient et de la profession.

Une réforme à haut risque

Dans les faits, le texte actuellement à l'étude à l'Assemblée transforme radicalement les règles de fonctionnement des laboratoires d'analyses, imposant des normes industrielles inadaptées et lourdement facturées par un organisme privé, le COFRAC.

Des contraintes dont le montant selon les syndicats qui serait évalué à 175 000 € par laboratoire, et par an ne laissent d'autres choix aux biologistes que de vendre leurs laboratoires aux groupes financiers. Ces derniers grâce à leur lobbying durant la rédaction du texte sont désormais autorisés à réduire les laboratoires à un simple rôle de centre de prélèvement, débouchant sur le licenciement de la plus grande partie du personnel et sur un effacement de la présence sur site des biologistes. Des sites qui continueront pourtant de s'appeler "laboratoire", entretenant la confusion dans l'esprit du grand public.

Tous les prélèvements seront destinés à être transportés dans des glacières par des livreurs perdus dans le froid, la canicule et les embouteillages, pour être traités dans des usines à analyses parfois très éloignées. L'état dans lequel ces prélèvements parviendront sur le lieu d'analyse ainsi que la réelle valeur des résultats pose des questions graves quant à l'efficacité sanitaire d'un tel dispositif. Par ailleurs, l'incapacité technique de faire face à des demandes d'analyses urgentes mettra fatalement la santé du patient en danger.

Pour rappel, « les laboratoires d'analyses n'ont jamais posé le moindre problème sanitaire majeur et constituent la profession en qui les Français ont le plus confiance après les pompiers », conclut le syndicat des biologistes.

Stéphane LAGOUTIERE

Lors de la conférence de lutte contre la pauvreté qui s'est tenue les 10 et 11 décembre dernier, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Marie-Arlette CARLOTTI, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont fait le choix du dialogue et de la concertation.

À la suite de l'annonce par le premier ministre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, c'est dans le même esprit que Marie-Arlette CARLOTI va parcourir la France pour mobiliser les acteurs locaux et faire du plan une réalité dans chaque territoire. Les bénéficiaires des politiques sociales seront mobilisés afin qu'ils deviennent acteurs des politiques qui leur sont destinées. Cette participation citoyenne et l'implication de l'ensemble des acteurs a été la méthode d'élaboration du plan, mais aussi la méthode de la mise en oeuvre des mesures comme la « Garantie jeune » ou la réforme du RSA activité et de la prime pour l'emploi.

Pour la première étape de ce tour de France de la solidarité, Marie-Arlette CARLOTTI c'est rendu en Loire-Atlantique, dans la ville de Nantes jeudi 14 février 2013 pour présenter le volet « accès aux droits ». Elle était accompagnée pour cette journéee par François CHEREQUE, Inspecteur général des Affaires sociales, chargé par le premier ministre du suivi du plan.

La ministre veut rompre avec la stigmatisation des personnes aidées et le procès en assistanat qui leur a été fait. Au contraire, elle mise sur leur autonomie et leur expérience pour améliorer certains dispositifs qui manifestement dysfonctionnement. C'est ce message que Marie-Arlette CARLOTTI portera dans son Tour de France de la solidarité : la France a besoin de toutes ses forces vives pour retrouver un nouvel élan. Le Gouvernement continuera donc à lier compétitivité et solidarité dans un souci de cohésion et de justice.

Les principaux axes de travail du plan pluriannuel seront déclinés ainsi

À Marseille le 22 février 2013, aux côtés de Martin HIRSCH, Président de l'Agence du service civique, pour promouvoir les mesures concernant l'insertion des jeunes par le service civique.

À Rennes, le 28 février 2013, aux côtés de Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des droits des femmes et porte-parole du gouvernement sur les réponses données à la fragilisation des femmes vivant seules ou en charge de famille.

À Saint-Étienne, le 7 mars 2013 aux côtés de Cécile DUFLOT, ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les questions d'hébergement et d'accès au logement.

À Grenoble, le 28 mars 2013 aux côtés de Benoît HAMON, ministre délégué en charge de l'économie sociale et solidaire et de la consommation afin de promouvoir les mesures en matière d'accès aux services bancaires.

Stéphane LAGOUTIERE

Verra t-on un jour une femme présidente présidé la plus haute instance de la France ? Peut être. Plus de 20 ans après l'entrée d'une femme avec Noëlle LENOIR. La parité reste loin d'être respecté au sein de cette plus haute institution ou depuis sa création en 1959, sur les 74 membres nommés 68 ont été jusqu'à présent des hommes. Le mandat de l'actuel président, Jean-Louis Debré, nommé par Jacques Chirac en 2007, s'achevant en 2016, c'est sur le renouvellement de trois de ses membres que se sont accordés, mardi 12 février, le président de la République et les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale. Pour la première fois, ces trois autorités ont décidé de nommer trois femmes.

Nommant respectivement Nicole MAESTRACCI âgée de 63 ans, actuel présidente de la cour d'appel de Rouen, en remplacement de Pierre STEINMETZ. Nicole BELLOUBET âgée de 53 ans, ancienne rectrice de l'académie de Toulouse, et première adjointe au maire de Toulouse, pour succéder à Jacqueline de GUILLENCHMIDT. Claire BAZY- MALAURIE et âgée de 64 ans, a elle été reconduite dans ses fonction, nommée en 2010 par l'ancien Président de l'Assemblée Nationale, Bernard ACCOYER, à la suite du décès de Jean-Louis PEZANT.

De son coté le Député-Maire de Toulouse, Pierre Cohen à exprimer ses vives félicitations à Nicole BELLOUBET, suite à sa nomination. « Je suis très heureux pour Nicole. C'est une reconnaissance méritée qui vient récompenser un parcours exemplaire dans son engagement pour la République. Je sais qu'elle mettra toute sa rigueur et son éthique au service de cette institution, qualités que j'ai pu apprécier quand elle était ma première adjointe ».

Alors que cette nomination ont été la première a avoir été prononcées, par trois autorités de gauche. Cette situation n'a pas manqué de réveillé un soupçon de "copinage" et d'État PS" du côté de la droite. Une situation dont l'Élysée s'en défend. Une décision qui répond selon les associations féministes répond a la demande et qu'a saluée Najat VALLAUD-BELKACEM. «Avec ces trois nominations, la République tient sa promesse d'égalité : c'est le plafond de verre qui cède par le haut», a déclaré la porte-parole du gouvernement et ministre des droits des femmes.

La Rédaction