Quelques jours après la publication du baromètre de l'accessibilité publié par l'APF, la ville de Grenoble ce félicite de devenir la ville la plus accessible de France. Une promotion qui semble peut être exagérée comme elle l'était à l'époque pour la ville de Nantes, car si personne ne conteste la qualité de ce baromètre celui-ci ne concerne que le handicap moteur.

La note dont se félicite la ville dans un communiqué de 18,4 sur 20, une moyenne dont le Maire de Grenoble, Michel DESTOT et le conseiller municipal délégué en charge à l'accessibilité se félicite Stéphane GEMMANI, affirmant qu'elle couronne une politique dans ce domaine de « plusieurs années d'intenses efforts pour rendre notre ville accueillante pour l'ensemble des personnes en situation de handicap, quel que soit d'ailleurs le type de handicap : moteur, visuel, auditif ou mental ».

Une ville dont il vrai que les initiatives nombreuses ont vu le jour ces dernière années tel le de mois de l'accessibilité, le projet Innovacess afin d'encourager l'accueil des personnes handicapées dans les entreprises. Un baromètre qui salue l'équipement municipal accessible avec une note de 17,20" et une note de 21/21 dans la catégorie "Politique locale volontariste".

Des bonnes pratique dont le Maire rappelle que celle-ci avait été souligné par sénatrice Claire‐Lise CAMPION, lors de sa venue a Grenoble et qui remettra son rapport « Réussir 2015 » au premier ministre le 1er mars prochain, Michel DESTOT qui conclut son communiqué en affirmant « Si cette première place est particulièrement encourageante, les efforts pour rendre Grenoble encore plus accessible doivent être poursuivis, car une marge de progression existe encore. J'ai demandé à l'ensemble des élus et services concernés de continuer à travailler dans ce sens ».

Une accessibilité qui ne doit pas être réduit a le handicap moteur, mais regardé dans un principe d'inclusion, afin que tous citoyen quelques soient son état physique, moteur, mental ou accidentel, temporaire ou définitif puisse accéder partout où la vie quotidienne l'oblige ou qu'il souhaite se rendre. Le principe de la loi 11 février 2005 et de l'égalité de chance se défini dans ce principe.

Pour ceux qui le souhaite nous mettons ici à vos dispositions le bilan annuel 2012 de la de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH) qui réalise le suivi du schéma directeur d'accessibilité. Ainsi que le plan des rues accessibles et le plan des bâtiments accessibles. Enfin le programme 2010-2013 des travaux d'accessibilité mis en œuvre par la municipalité.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Alors que la loi 2005 â fêtait hier ces huit années d'existence, le moins que l'on puisse affirmer est que le bilan reste pour le moins très décevant sur les nombreux points. Qu'il s'agisse de scolarité, d'emploi qui a battu, en 2012 tous les records de progression ou encore l'accessibilité, ou le dernier baromètre de l'accessibilité de l'APF même s'il ne concerne que le handicap physique montre les nombreuses défaillances. la Fédération des APAJH, qui regroupe l'ensemble des personnes handicapées, appelle à un nouvel élan pour l'inclusion des personnes en situation de handicap, ainsi qu'à l'avènement du concept d' « accessibilité universelle ».

Un texte fondateur, dont l'association déplore qu'il ait subi de nombreuses tentatives de « détricotage ». Un texte qu'il juste de dire qu'il visait à garantir l'égalité des droits et des chances dans le domaine du handicap à constituer une avancée majeure en matière d'accès aux droits. Pourtant huit ans plus tard une partie des avancés sont aujourd'hui remis en cause y comprit par la gauche.

l'association qui n'a cessé de se battre avec d'autre, contre le « détricotage » de cette loi, avec notamment les amendements parlementaires et gouvernementaux, le rapport Doligé ou la proposition de loi Paul Blanc, qui envisageaient des dérogations surle bâti neuf. L'APAJH allant jusqu'à saisir la HALDE pour discrimination d'État à l'égard des personnes en situation de handicap.

Le chemin à parcourir reste long

Aujourd'hui, la Fédération des APAJH exprime des attentes fortes dans différents domaines. Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées affichent toujours un fonctionnement hétérogène. Avec des délais de traitement et de réponse, les pratiques d'accueil d'information, ou d'orientation, restant extrêmement variables selon les territoires. Une scolarisation déplorable. Comme le souligne les responsables de la Fédération avec des milliers d'enfants en situation de handicap n'ont toujours pas accès à l'école, il serait environ 25 000. Une situation dangereuse avec des enseignants près de 90 % d'entre eux s'estiment démunis face au handicap, une situation que confirme un sondage UNSA de 2011. Avec des discriminations existentielles dans ce droit a l'éducation ou elle souvent encore considérée sous le seul prisme physique, les handicaps mentaux, psychiques ou sensoriels demeurant pris en considération à la marge.

La loi avec le concept d'accessibilité universelle

L'APAJH s'est à souhaiter s'engager, dans un esprit de co-construction avec les pouvoirs publics, en participant à la concertation sur un certain nombre de chantiers. Elle s'est largement impliquée dans la refondation de l'école de la République, s'est mobilisée en faveur de l'acte III de la décentralisation et a fait valoir ses propositions en matière d'accessibilité. Selon Jean-Louis GARCIA, président de la Fédération des APAJH : « nous fondons d'importants espoirs dans les mois à venir. Si l'heure de la fin du démantèlement de la loi de 2005 semble avoir sonné, il est nécessaire aujourd'hui d'aller jusqu'au bout de l'esprit dans lequel elle a été conçue. En matière d'accessibilité, notamment, il faut dépasser la seule question du bâti. La citoyenneté des personnes en situation de handicap ne sera que partielle tant que l'on ne se sera pas mobilisés pour la suppression des barrières physiques et sociales qui entravent le quotidien de plus de six millions de citoyens ». Avant de conclure que « C'est dans cette logique que le prochain Congrès de la Fédération des APAJH, qui se tiendra en juin 2013, aura pour thème l' « accessibilité universelle », insiste-t-il dans son communiqué.

Stéphane LAGOUTIÉRE

l'AFM comme beaucoup d'association n'a eu de cesse depuis plusieurs mois de s'inquiéter de l'évolution de la mise sur l'avant projet de loi dont la dernière version devrait être transmis fin février au Conseil d'État. Alors que la loi du 11 février 2005 fête aujourd'hui son huitième anniversaire, l'association tient à exprimer ses plus vives inquiétudes sur les dispositions prévues et ceux notamment sur la gestion de MDPH.

Des inquiétudes pour lequel celle-ci demande au gouvernement d'entendre la condamnation unanime de ce texte par les associations représentatives des personnes en situation de handicap. Un avant projet de loi qui prévoit notamment le transfert des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sous la seule responsabilité des Conseils Généraux. Le maintien de cette proposition remettrait en cause les principes d'égalité et de participation inscrits dans la loi de 2005.

Dans une lettre adressée aux parlementaires, l'association exprimée en effet ses craintes est fondée de voir se créer alors fortement les inégalités de traitement, déjà criantes, d'un département à l'autre. Avec le risque également de voir la suppression de la participation des citoyens en situation de handicap aux décisions sur l'organisation des dispositifs publics les concernant. Elle supprimerait l'indépendance de l'évaluation pluridisciplinaire amenant un retour à la conception de l'évaluation en fonction des choix financiers des Conseils généraux et non des besoins des personnes. Enfin, elle augmenterait le risque du désengagement de l'État dans le financement de la compensation du handicap sans prévoir d'alternatives équitables pour l'ensemble des départements.

L'AFM exprimant ses inquiétudes aux parlementaires de voir les avancées de la loi de 2005 « sont le fruit d'un long combat pour la citoyenneté des personnes en situation de handicap, cet avant-projet de loi traduit un incontestable recul démocratique et marque un véritable retour en arrière. Pour les six millions de Français concernés, c'est clairement inacceptable ».

La Rédaction

Présidée par Arnaud ROBINET (UMP) praticien hospitalier et enseignant-chercheur avec comme rapporteur de la mission d'information, Denys ROBILIARD (SRC, Loir-et-Cher), poursuive actuellement leurs auditions débuté en novembre 2012. Une mission dont le rapport et d'autant plus attendu que la psychiatrie reste plus que jamais très critiqué comme par les associations en relation avec l'autisme. Mais ou plus que jamais le manque de personnel, sa formation, et les moyens de son fonctionnement connaissent des réductions budgétaires de plus importante.

Des auditions qui avait commencé, avec la présidente de la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (Fnapsy), Claude FINKELSTEIN, le président de l'Union nationale des amis et familles de malades psychiques (Unafam), Philippe CHARRIER, et le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), Serge BLISKO.

Et qui se sont poursuivis hier avec le Magistrats de la sixième chambre de la Cour des comptes sur le rapport relatif à l'organisation des soins psychiatriques (2011). Mais aussi la présence de M. Édouard Couty, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la commission « Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie » (2008-2009). Des audition qui se terminerons avec le Professeur Marion Leboyer, responsable du pôle de psychiatrie du groupe hospitalier Henri Mondor (Créteil), directeur du laboratoire de psychiatrie génétique à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), professeur de psychiatrie à l'université Paris-Est (Créteil)

Un rapporteur de la mission qui qui a annoncé vouloir au final dresser « un état des lieux, en s'intéressant notamment aux besoins et à l'organisation de l'offre de soins ». Pour lequel les réponses devraient être rendues en juin 2013.

Pour L'UNCPSY « Cette mission d'information sur la santé mentale et la psychiatrie doit d'abord tirer les conséquences des dispositions censurées par le conseil constitutionnel concernant les irresponsables pénaux et les patients en unités pour malades difficiles (UMD). Un nouveau texte doit être proposé par le législateur pour octobre 2013 ».

Stéphane LAGOUTIERE

Les deux ministres Marie-Arlette CARLOTTI chargé des Personnes handicapées et de la lutte contre l'Exclusion et Michèle DELAUNAY, chargé des Personnes âgées et de l'Autonomie, ont annoncé le lancement d'un groupe de travail sur le vieillissement des personnes en situation de handicap, à l'occasion hier de la visite d'un foyer d'accueil médicalisé « Jean FAVERIS » de l'association « Les jours heureux » à Paris. Un groupe de travail qui selon les ministres, aura pour vocation d'évaluer les besoins de ces personnes et les difficultés que cela pose pour leur accompagnement. Cette réflexion a également pour objet d'identifier les bonnes pratiques et de proposer les évolutions à mettre en œuvre.

Si pour Michèle DELAUNAY, « le but premier de ce groupe de travail est de répondre aux besoins et aux attentes de la personne handicapée vieillissante, notamment le maintien dans son milieu de vie aussi longtemps qu'elle le peut et le veut. Il est aussi d'anticiper et d'accompagner tout changement nécessaire en évitant qu'il ne se transforme en rupture pour elle et pour son environnement. ». De son côté, Marie-Arlette CARLOTTI a rappelé que « l'enjeu de ce groupe de travail est de fédérer les énergies, de rassembler les connaissances, et de diffuser les bonnes pratiques, dans le cadre d'un plan cohérent pour que ces personnes vivent leur vieillesse dans de bonnes conditions » tout en insistant sur « l'obligation morale que s'est fixé le Gouvernement : ne laisser personne sur le bord du chemin, réhabiliter la solidarité dans un souci de justice et de cohésion ».

Un homme d'expérience a la tête

Un groupe de travail qui commencera son travail dans les prochains jours et qui sera animé par un homme d'expérience Patrick GOHET, inspecteur général des affaires sociales il a présidé le Conseil national consultatif des personnes handicapées de 2009 à 2012 et aura siège comme au sein de l'UNAPEI. Un groupe de travail qui sera composé de représentants des personnes handicapées, des instances consultatives concernées, des fédérations de gestionnaires, des administrations, des organismes financeurs, des collectivités territoriales et de personnalités qualifiées. Ce dernier dont les ministres ont demandé qu'il puisse rendre ses conclusions en juin 2013 avec un point d'étape prévus en fin avril.

Stéphane LAGOUTIERE

Le 22 janvier 2013, INOVACCESS 2010/2013 à fêter ses 3 ans. Prolongé de 6 mois, ce dispositif innovant et unique en France entre dans sa dernière ligne droite et prendra fin le 30 juin 2013. La Ville de Grenoble s'est engagée à poursuivre et étendre la démarche au-delà de cette date.

6 mois supplémentaires pour bénéficier du programme INOVACCESS

Au terme de 3 années d'expérimentation, l'AGEFIPH, la Ville de Grenoble et le FIPHFP auront donc décidé de prolonger INOVACCESS de 6 mois, accordant ainsi aux employeurs un temps supplémentaire pour bénéficier de l'expertise de l'équipe projet et des aides disponibles. « Cette décision traduit la volonté de se donner un peu plus de temps pour lever les obstacles, pour finaliser certains projets et permettre à d'autres de se concrétiser, toujours dans l'objectif de favoriser à terme l'insertion professionnelle des personnes handicapées » précise André Millat-Carus, délégué régional Rhône-Alpes de l'AGEFIPH. Il ajoute : « Jusqu'au 30 juin 2013, chaque employeur entré dans la démarche peut bénéficier jusqu'à 150 000 euros d'aides pour réaliser des travaux de mise en accessibilité de ses locaux. C'est une véritable opportunité pour améliorer le cadre de vie de chacun au sein des entreprises. »

La Ville de Grenoble assure la continuité des actions d'INOVACCESS

Forte de ses 3 ans de pratique et consciente du bien-fondé d'INOVACCESS, la Ville de Grenoble a voté en Conseil municipal la pérennisation du projet au-delà du 30 juin 2013. Stéphane GEMMANI, Conseiller Municipal Délégué de la Ville de Grenoble, en charge de l'accessibilité nous à expliquer les raisons : « La Ville de Grenoble a toujours décuplé ses efforts en faveur de l'accessibilité. En ce sens, nous tenions à pérenniser le dispositif au-delà de l'engagement financier et opérationnel de l'Agefiph et du FIPHFP. Ainsi, nous entendons poursuivre les actions d'INOVACCESS et les étendre à l'ensemble de la Ville. » Cette décision est un vrai motif de satisfaction pour les acteurs ayant impulsé cette démarche innovante. Elle contribue à essaimer l'esprit pionnier d'INOVACCESS en sensibilisant les autres collectivités et les institutions françaises à la nécessité de créer une continuité de l'accessibilité, de la cité à l'entreprise, afin de favoriser l'insertion professionnelle et l'emploi des personnes handicapées.

Des aides conséquentes apportées aux employeurs depuis 2010

Depuis trois ans, le programme INOVACCESS offre la possibilité aux employeurs, situés sur le périmètre de l'expérimentation, de bénéficier d'un soutien opérationnel et financier pour faciliter la mise en accessibilité de leurs locaux professionnels. Une belle opportunité pour les entreprises qui ont bien compris l'intérêt d'adhérer à une telle démarche, à en croire les 74 employeurs, représentant 90 % de l'effectif salarié du secteur, entrés dans la démarche. Ainsi, depuis son lancement, INOVACCESS a permis de mobiliser 430 000 euros d'aides directes visant à la réalisation de diagnostics d'accessibilité, d'études d'avant-projet et l'accompagnement personnalisé des employeurs dans les différentes étapes de mise en accessibilité.

INOVACCESS : un projet unique en France et en Europe

Pour la première fois en France, INOVACCESS expérimente le concept de «chaîne de déplacements», promu par la loi du 11 février 2005, et celui de «territoire économique adapté». Véritable laboratoire grandeur nature, INOVACCESS envisage l'accessibilité de tous, quel que soit sa déficience, à l'échelle globale de trois quartiers, notamment sur la Presqu'Ile scientifique. Depuis son lancement, le projet n'a cessé d'évoluer afin d'étendre le plus largement possible son champ d'actions aux entreprises du secteur*. Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a notamment rejoint INOVACCESS, permettant ainsi aux employeurs publics de bénéficier de l'accompagnement et des aides proposés dans le cadre de cette initiative. Initialement destiné aux employeurs de plus de 10 salariés, le programme s'est étendu par la suite en 2011 aux entreprises artisanales et commerciales plus petites, grâce au partenariat noué entre l'Agefiph, le FIPHFP, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Isère.

La Rédaction

Alors que les crises sanitaires ne cesse de se développer l'une après les autres qu'ils s'agisse du Médiator, ou de la pilule d'Ariane, l'assemblée nationale débat depuis aujourd'hui sur une proposition de loi sur les précautions à prendre vis à vis des ondes électromagnétiques. Une demande soutenue est à l'inactive des Jeunes Écologistes qui soutiennent ce qu'il appelle une "initiative de santé publique et dénoncent l'action irresponsable de ceux qui tentent de vider ces mesures urgentes de leur substance."

Selon l'OMS, les radiofréquences telles que les antennes relais, Wi-Fi, compteurs intelligents ont étaient reconnues depuis 2011 comme possiblement cancérigènes pour l'humain. Dans le même temps, les problèmes médicaux, notamment l'électro-hypersensibilité, rencontrée par des citoyens selon les écologistes se multiplient. Pour les Jeunes Écologistes, il est temps, d'appliquer aux ondes électromagnétiques le principe de précaution reconnu dans la Charte de l'environnement de notre Constitution. Le développement économique ne doit pas se faire au détriment des questions environnementales et sanitaires !

C'est dans cette optique que Laurence ABEILLE, député écologiste du Val-de-Marne, a déposé une proposition de loi relative à l'application du principe de précaution aux risques résultant des ondes électromagnétiques. Cette proposition vise à adapter les normes françaises aux préconisations des experts internationaux qui conseillent notamment de protéger les enfants et d'abaisser les seuils d'exposition. Un projet qui n'aura que peu de chances de voir le jour et d'être soutenu par le parti socialiste.

Ce qui devrait être une mesure unanime et consensuelle, car d'intérêt général pour les jeunes écologistes, soulève dans notre pays d'irresponsables résistances, comme l'a prouvé l'élagage en Commission des affaires économiques de cette proposition de loi. Même la possibilité d'interdire le Wifi dans les crèches n'a pas résisté face au lobbying des industriels concernés et au conservatisme de la majorité des élu-e-s et membres du Gouvernement.

Quand la ministre de l'Économie numérique met en garde contre des « peurs irrationnelles » et se cache derrière des arguments scientifiques de plus en plus fragiles, les Jeunes Écologistes ne peuvent s'empêcher de faire le parallèle avec les arguments fallacieux des climato sceptiques.

Souffrant certainement d'une peur irrationnelle du principe de précaution, Fleur PELLERIN a vidé le texte de son contenu, le limitant au strict minimum, et se moquant même des inquiétudes des parents quant à la possible exposition de leurs enfants à des dangers sanitaires. Elle a notamment expliqué son action sur le texte par le nécessaire développement du numérique à l'école.

À l'heure où cette loi sur les ondes électromagnétiques va être débattue, les Jeunes Écologistes réclament un renforcement de l'information, de la prévention et de la transparence sur les niveaux d'émission, ainsi que la reconnaissance de l'électro-hypersensibilité, qui handicap un nombre de plus en plus important de nos concitoyens. De fait, les Jeunes Écologistes appellent à un enrichissement de la proposition de loi afin d'adapter notre législation obsolète pour faire face à ce défi sanitaire majeur. Pour lequel il ne cesse d'affirmer que la santé des Français n'est pas une variable d'ajustement économique !

La Rédaction