Après plusieurs affaires qui auront fait parfois la une justifiée des médias, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, et de Manuel VALLS, ministre de l'Intérieur, a reçu cet après-midi les associations œuvrant en faveur de la protection des étrangers malades. Des ministres à qui l'IGAS et l'IGA ont remis les conclusions demandées des rapports qui seront présentées par leurs auteurs.

Après le vote de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, celle-ci avait voulu encadrer plus strictement la délivrance de titre de séjour pour soins. Des auteurs pour qui cette disposition très contestée n'auront eu que des effets que limités. Des auteurs qui soulignent néanmoins plusieurs défauts du dispositif actuel tel que complexité de la procédure, insuffisance de pilotage, hétérogénéité des pratiques sur le territoire ou encore de difficultés rencontrées par les professionnels chargés de traiter ces dossiers sur le terrain.

Ouverture du période de réflexion

Afin de mieux prendre en compte la diversité des situations et garantir l'égalité de traitement sur tout le territoire, Marisol TOURAINE et Manuel VALLS souhaitent qu'une nouvelle réflexion s'engage sur l'admission au séjour des étrangers malades. Pour cela, des travaux seront menés avec les acteurs concernés (agences régionales de santé, professionnels de santé, services préfectoraux...) et en concertation avec les associations. Ils permettront d'élaborer les outils nécessaires aux professionnels : grille homogène d'appréciation de la notion d'« exceptionnelle gravité » ; meilleure information du corps médical sur l'offre de soins dans le pays de retour tout comme un meilleur suivi du dispositif.

Des travaux seront parallèlement conduits pour assurer une meilleure homogénéité des pratiques préfectorales. La gouvernance du dispositif sera également réexaminée, dans la suite du rapport des inspections qui propose notamment un transfert de compétences aux médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Les ministres rappellent, quelle que soit l'hypothèse retenue au final, leur volonté de maintenir leur implication dans le dispositif. Enfin, la mission propose des évolutions de la législation qui seront également étudiées.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Alors que le président Martin Malvy a inauguré officiellement en présence de la ministre le salon mondial du tourisme, le président de la région Midi-Pyrénées lance sa nouvelle édition du dispositif « Premier départ en vacances ». Mis en place en partenariat avec les Caisses d'allocations familiales(CAF), l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT) de Midi-Pyrénées, la SNCF et la Mutuelle Sociale agricole (MSA), auquel participeront des jeunes enfants situation de handicap. Un programme qui permet à des jeunes entre 6 et 17 ans, issus de milieux défavorisés, de bénéficier de séjours de 8 à 21 jours dans les centres de vacances de la région.

La ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette CARLOTTI, s'est rendue au cœur d'un Services d'Education Spécialisé et de Soins à Domicile (SESSAD) de Bagnolet en Seine-Saint-Denis spécialisé dans l'accueil d'enfants porteurs de Trisomie 21. Une visite que la ministre a effectué en présence du député de la 7ème circonscription de Seine-Saint-Denis Razzy HAMMADI et de de Jean-Paul Chapeaux, directeur de Trisomie 21 France.

Une visite au cours du laquelle la ministre rencontré les professionnels ainsi que les parents et leurs enfants accueillis au SESSAD de Bagnolet. Des établissements apportent une contribution essentielle à l'inclusion en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap, notamment ceux atteints de déficience intellectuelle. Ils fournissent un accompagnement de qualité et personnalisé à des dizaines de milliers de jeunes et à leurs familles, au service de leur parcours de vie et dès le plus jeune âge.

Une prise en charge précoce et cette contribution à l'inclusion en milieu ordinaire, en appui à la scolarisation, font partie de ses priorités de Marie-Arlette CARLOTTI selon la ministre qui a déclaré vouloir poursuivre le développement de ces services médico-sociaux dans les années à venir. Ce sera l'un des enjeux du Comité interministériel du handicap qui sera réuni à la fin du premier semestre 2013 par le Premier ministre.

Stéphane LAGOUTIERE

Face au refus des députés de prendre en comptes les revendications des biologistes et leurs avertissements répétés quant aux dangers de la réforme des laboratoires médicaux en cours de discussion à l'Assemblée Nationale, Patrick LEPREUX, Président du Syndicat des Biologistes Praticiens Bioprat, entame une deuxième grève de la faim à partir du lundi 18 mars...Une solution qui manifestement provoque des avis partagées dans le monde médicale.

Un président qui avait pourtant gain de cause auprès du Sénat en janvier 2013, ou Patrick LEPREUX, avait obtenu des garanties de la part de Sénateurs. Ceux-ci s'étaient alors engagé à un amendement du texte visant à réformer le statut des laboratoires médicaux actuellement à l'étude, laissant espérer une évolution positive concernant les points les plus contestés de ce projet de réforme.

Des députés qui eux semble-t-il n'auront pas résisté a l'appel puissant des lobbys des groupes financiers et du COFRAC, revenant ainsi sur les propositions des sénateurs, aggravant même les dispositions du texte initial les plus néfastes sur le plan sanitaire et social selon Patrick LEPREUX. Un nouveau texte qui maintient ainsi la reforme ultra-libérale promue par l'ancien Président Nicolas SARKOZY, imposant des contraintes excessives, regroupées sous le terme d'"accréditation".

Situation qui selon Patrick LEPREUX n'aura que pour d'autre effet à plus ou moins long terme ces dite contraintes dont le montant est évalué à 175 000 € par laboratoire et par an ne laissent d'autre choix aux biologistes que de vendre leurs laboratoires à des groupes financiers.

Une réforme qui sur le terrain, risque de provoquer une catastrophe pour la profession et pour la qualité des soins : les laboratoires rachetés ne seront plus que de simples centres de prélèvement, aboutissant au licenciement de la plus grande partie du personnel et à un effacement de la présence sur site des biologistes qualifiés. Quant aux prélèvements, ils seront destinés à être transportés par livreur jusqu'à des usines à analyses souvent très éloignées.

Situation qui auront elle pour conséquences pour le patient dont le risque et de le voir réduit a code-barres, l'éventuel dégradation des prélèvements durant le transport et donc de la qualité de l'analyse enfin l'incapacité de faire face à des demandes d'analyses urgentes conduisant ces derniers a se rendre a des services d'urgences déjà incapable de faire face au demande actuel des soins plus importants.

La volonté d'une durcir le ton !!!

C'est pourquoi face à ce durcissement, Patrick LEPREUX a décidé lui aussi de durcir son action et accompagne sa grève de la faim, d'une interruption de ses traitements médicaux. Par l'action de son président, le Syndicat des Biologistes Praticiens alerte une nouvelle fois l'opinion sur les risques gravissimes induits par ce projet, tant sur le plan économique que sanitaire.

Un projet de loi qui lors des discussions devant commission des affaires sociales et les réunions de la révision, n'aura semble-t-il pas convié a aucune des réunions le Président du Syndicat pourtant officiellement reconnu comme représentant de la profession.

Révision et moratoire du projet de loi...

Alors que les propositions existent pour aboutir au maintien des structures de proximités indépendantes génératrices de qualité de service et d'emplois, il dénonce le manque d'écoute et de concertation dont fait preuve le Gouvernement AYRAULT qui favorise l'adoption d'une réforme qui permet à des groupes financiers de prendre le pouvoir de l'ensemble d'un secteur médical.

Patrick LEPREUX, demande solennellement au gouvernement de revoir son nouveau projet afin de renouer avec le respect du patient et de la profession, conformément aux convictions qu'il n'a cessé de défendre lorsqu'il était dans l'opposition. Ce dernier demande également des amendements visant à rendre l'accréditation facultative et la remplacer par des formes de contrôles plus adaptées, sur le modèle de ce qui se pratique déjà pour d'autres professions de santé.

Enfin, il demande que soit ouverte une commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'élaboration d'une réforme pensée dans le seul intérêt des groupes financiers, comme en témoigne la vague de rachats qui frappe actuellement le secteur ainsi que sur le statut du COFRAC, association privée répondant aux statuts de la loi 1901 en charge du contrôle total de toute une profession médicale sans représentativité de cette dernière. Il insiste enfin dans son communiqué sur l'importance de laisser les laboratoires collaborer entre eux.

Stéphane LAGOUTIERE

Après plusieurs affaires qui auront fait parfois la une justifié des médias, Marisol TOURAINE, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, et de Manuel VALLS, ministre de l'Intérieur, ont reçu cet après-midi les associations œuvrant en faveur de la protection des étrangers malades. et ceux a l'occasion pour les deux ministre du rapport de l'IGAS et l'IGA. Des auteurs qui ont remis les conclusions demandés des rapports qui seront présentées par leur auteurs avant d'être rendu publique dans les prochains jours.

Après le vote de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, celle-ci avait voulu encadrer plus strictement la délivrance de titre de séjour pour soins. Des auteurs pour qui cette disposition très contestée n'auront eu que des effets que limités. Des auteurs qui soulignent néanmoins plusieurs défauts du dispositif actuel tel que complexité de la procédure, insuffisance de pilotage, hétérogénéité des pratiques sur le territoire ou encore de difficultés rencontrées par les professionnels chargés de traiter ces dossiers sur le terrain.

Ouverture du période de réflexion

Afin de mieux prendre en compte la diversité des situations et garantir l'égalité de traitement sur tout le territoire, Marisol TOURAINE et Manuel VALLS souhaitent qu'une nouvelle réflexion s'engage sur l'admission au séjour des étrangers malades. Pour cela, des travaux seront menés avec les acteurs concernés (agences régionales de santé, professionnels de santé, services préfectoraux...) et en concertation avec les associations. Ils permettront d'élaborer les outils nécessaires aux professionnels : grille homogène d'appréciation de la notion d'« exceptionnelle gravité » ; meilleure information du corps médical sur l'offre de soins dans le pays de retour tout comme un meilleur suivi du dispositif.

Des travaux seront parallèlement conduits pour assurer une meilleure homogénéité des pratiques préfectorales. La gouvernance du dispositif sera également réexaminée, dans la suite du rapport des inspections qui propose notamment un transfert de compétences aux médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Les ministres rappellent, quelle que soit l'hypothèse retenue au final, leur volonté de maintenir leur implication dans le dispositif. Enfin, la mission propose des évolutions de la législation qui seront également étudiées.

Stéphane LAGOUTIERE

La Direction générale de la cohésion sociale et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont présenté au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS), le bilan de la procédure d'autorisation par appel à projets, après deux années d'application. Un bilan pour le moins décevante selon les associations siégeant au CNSA.

Bilan d'une nouvelle procédure !

Des places qui ont vu le jour dans le cadre d'une procédure nouvelle d'autorisation, instaurée dans les articles L.313-1-1 au code de l'action sociale et des familles¹⁾ de la Hôpital, Patients, Santé et Territoires, du 21 juillet 2009, entrée en vigueur le 1er aout 2010. Une nouvelle règlementation qui a rendu désormais préalable à toute autorisation de création, de transformation ou d'extension d'un établissement ou d'un service social ou médico-social bénéficiant d'un financement public, la mise en concurrence des projets par les autorités publiques. Conformément aux engagements souscrits lors de cette réforme, la a DGCS et la CNSA ont souhaité mesurer et partager sa mise en œuvre.

116 appels à projets lancés en 2011 et 2012

Un bilan dans lequel on constate que le secteur médico-social, aura selon les agences régionales de santé (ARS) lancé soixante-neuf appels à projets en 2012, contre quarante-huit en 2011. Cette montée en puissance progressive a permis d'autoriser 6 514 nouvelles places ces deux dernières années. Si les deux tiers concernent le secteur des personnes âgées, le secteur du handicap a aussi fait l'objet de beaucoup d'attention. On dénombre ainsi autant de projets « handicap » en 2012 que de projets « grand âge » pour les deux années confondues. En 2012, le nombre d'appels à projets dans le secteur du handicap a même doublé par rapport à 2011 (39 contre 20).

Ce nouveau bilan témoigne d'une programmation centrée vers le développement des services : les SSIAD et les plateformes pour les personnes âgées, les SAMSAH pour les adultes handicapés et les SESSAD pour l'accompagnement en milieu ordinaire des enfants handicapés. Un type d'établissement dont la ministre visitera l'un d'eux a Bagnolet en Seine-Saint-Denis.

Des conclusions qui confirment également plusieurs tendances observées fin 2011 dont trois principalement. La majorité des appels à projets concernent la création de structures juridiques médico-sociales « classiques », deuxièmement les appels à projets portent peu sur l'adaptation et la transformation de l'offre, enfin les appels à projets font de la place à des projets innovants, de manière significative.

L'organisation des acteurs

Ce deuxième bilan de mise en œuvre permet de mettre en évidence une véritable appropriation de la démarche avec une augmentation significative des projets programmés par les conseils généraux. Les ARS, quant à elles, ont presque toutes établi un calendrier pluriannuel de programmation, réalisé à partir de l'analyse des besoins de leur territoire, formalisée dans leur schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS). Cette programmation donne ainsi une plus grande lisibilité aux promoteurs du secteur.

L'accompagnement au changement

Afin de simplifier la procédure et de faciliter le bon déploiement du dispositif, la CNSA et la DGCS ont poursuivi en 2012 le travail d'accompagnement des équipes médico-sociales des ARS par la diffusion d'un ensemble de documents types prêts à l'emploi (règlement intérieur d'une commission de sélection, procès-verbal et rapport d'instruction...) et l'organisation de réunions de formation régulières.

Stéphane LAGOUTIERE

Lire les rapports respectif de la : DGCS et du CNSA

¹⁾ Mis en œuvre par la sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre III de la partie règlementaire du code pris pour son application.

La ministre déléguée Marie-Arlette Carlotti s'est déclarée candidate à la mairie de Marseille en 2014, dans une interview publiée mercredi 20 mars sur le site internet de Métro. "J'avais dit que je serai candidate à la mairie si j'en avais envie à 100 %. Aujourd'hui, je crois que les Marseillais sont prêts à un rebond. Je le suis également", déclare Mme Carlotti au quotidien. Cette décision était pressentie depuis que Mme Carlotti avait lancé l'association "Marseille et moi", début janvier.

"Les circonstances ont aussi guidé ma candidature" explique la ministre. "J'ai remporté les législatives de juin dans une circonscription où personne ne me voyait gagner. A présent, les sondages me donnent en tête... les Marseillaises et les Marseillais que je rencontre me demandent de me présenter", assure-t-elle.

Sa candidature s'ajoute, au sein du PS, à celle de la sénatrice des Bouches-du-Rhône, Samia Ghali, et du président de la communauté urbaine de Marseille, Eugène Caselli. Le député Patrick Mennucci est aussi sur les rangs. Pour les départager, Solférino a opté pour une primaire à l'automne, alors que la fédération départementale, qui se déchire depuis trois ans sur fond d'affaires judiciaires, a été récemment mise sous tutelle afin d'organiser des "primaires irréprochables" à Marseille et Aix-en-Provence.

Marie-Arlette Carlotti souligne toutefois qu'elle préférerait que "l'intérêt général l'emporte", comme à Paris où "Jean-Marie Le Guen s'est rangé derrière Anne Hidalgo", dit-elle. "Ils ont décidé de ne pas se déchirer et ils sont maintenant ensemble pour gagner. Ce qui est valable pour les Parisiens peut aussi l'être pour les Marseillais. Je souhaiterais que l'on se range derrière le ou la mieux placé. A priori au vu des sondages, même si ce ne sont que des sondages et que je suis lucide, pour l'instant c'est moi", ajoute-t-elle, refusant une primaire "pugilat", "une machine à perdre".

Sur la question du cumul des mandats, Mme Carlotti affirme vouloir rester ministre pendant la campagne des municipales si elle est désignée candidate du PS, mais assure qu'elle démissionnera si elle est élue pour être "maire à 100 %".

La Rédaction