Adopté en novembre par le Sénat, le texte a été aujourd'hui 20 mai par 314 voix pour, 165 contre et 50 abstentions le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS), qui conforte ce secteur représentant 10 % du PIB et favorise la reprise de PME par leurs salariés. Un texte qui devra néanmoins repartir au Sénat compte tenu des modifications votées par les députés et qui subit encore de vives critiques.

Conçu à l'origine par Benoît Hamon, alors en charge de ce secteur au gouvernement, le texte a été défendu, lors des débats la semaine dernière à l'Assemblée, par la secrétaire d'État Valérie Fourneyron qui, en raison de ses ennuis de santé, a cédé la place à ses collègues Axelle Lemaire, Najat Vallaud-Belkacem et mardi, au ministre de l'Économie Arnaud Montebourg.

Un vote pour lequel le gouvernement se félicite, qui entend consacrer un véritable cadre juridique à un secteur qui représente 10 % du PIB français, ainsi qu'un emploi sur 10. L'exécutif assure vouloir développer autant que possible l'économie sociale et solidaire, notamment grâce au lancement de divers outils de financement, dont l'ouverture d'un fonds dédié de 500 millions d'euros par Bpifrance.

Un projet loin de faire la majorité !

La principale pomme de discorde entre gauche et droite sur ce projet de loi concerne la possibilité pour les salariés de PME (moins de 250 salariés) d'être informés au moins deux mois à l'avance de l'intention du patron de céder l'entreprise, pour leur permettre de déposer un projet de reprise.

Le texte comprend aussi une version allégée, ajoutée par les députés, de la proposition de loi "Florange" sur la reprise de sites rentables, qui avait été censurée partiellement fin mars par le Conseil constitutionnel.

La fronde autour de ces trois articles est venue tout droit des élus de l'UMP et du Front National. Avant même les débats autour des différents amendements, Marie-Christine DALLOZ, député UMP de la 2e circonscription du Jura, n'y voit rien d'autre qu'un cavalier législatif, dépassant largement les frontières de l'économie sociale et solidaire. "Ce texte traite de l'économie sociale et solidaire. L'obligation d'information des salariés sur la reprise ou la cessation d'une activité que vous créez à l'article 11A ne s'adresse-t-elle qu'aux entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire, ou s'impose-t-elle à l'ensemble du champ de l'entreprise ?", se justifiait-elle.

Arnaud Richard, député de la 7e circonscription des Yvelines, renchérit : "ce n'est pas un cavalier, c'est toute une brigade de cavalerie !" Pour lui, le projet de loi "ESS" signifie désormais "économie socialiste sidérante".

"Une nouvelle façon d'entreprendre" ?

Le nouveau texte oblige un employeur fermant un établissement, avec des suppressions d'emplois à la clef, à rechercher un repreneur, et en fait une condition de l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi par l'administration. Celle-ci pourra demander le remboursement d'aides versées dans les deux années précédentes en cas de fermeture d'un site pour lequel existait un repreneur.

Contrairement à la proposition de loi censurée, le texte ne confie plus au tribunal de commerce le soin de déterminer si un employeur a refusé une offre de reprise sérieuse et de le sanctionner.

L'opposition a vivement critiqué les dispositions sur la reprise d'entreprises par ses salariés, qui selon Arnaud Richard (UDI) "n'avaient pas leur place" dans ce texte, et qui pour Gilles Lurton (UMP) "vont compliquer la vie de l'entreprise et la relance de l'emploi".

"Il ne faut pas caricaturer", a répliqué le socialiste Jean Grellier. "Le projet de loi n'oblige pas les salariés à déposer une offre de reprise, ni le chef d'entreprise à la choisir." Ce qui a justement suscité le "vif regret" du communiste André Chassaigne, qui a cependant apporté le soutien du Front de gauche au texte.

Sur le reste du projet, "nous avons failli avoir une sorte d'unanimité", a constaté Arnaud Montebourg. L'UDI s'est en effet félicitée que la majorité ait repris l'essentiel des préconisations formulées en 2010 dans un rapport par le député centriste Francis Vercamer, qui prônait "une nouvelle façon d'entreprendre". Aucun député du groupe n'a voté contre, à l'exception de Jean-Christophe Fromantin.

Certes, l'UMP "doute de la portée de ce texte", critiquant particulièrement "l'usine à gaz" entraînée par la multiplicité des organismes représentant l'ESS, a expliqué Gilles Lurton.

Mais ce dernier, au lieu de suivre la majorité de son groupe dans un vote hostile, s'est abstenu, comme 23 autres députés UMP, de tendances diverses, tels Damien Abad, Julien Aubert, Xavier Breton, Philippe Gosselin, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Alain Marsaud ou Lionel Tardy, qui tenaient ainsi à rappeler que le monde associatif ou coopératif n'est pas l'apanage de la gauche.

Christophe Cavard (EELV) a estimé que ce secteur modernisait "le mot décrié d'autogestion" et constituait "un levier pour la transition écologique", tandis que la radicale de gauche Jeanine Dubié a vanté "une loi fondatrice".

Un vote définitif prévu fin juillet...

Remerciant les députés pour la richesse des débats parlementaires, Arnaud MONTEBOURG a souligné : « Ce texte était attendu depuis longtemps. L'ESS avait besoin de reconnaissance, avait besoin de décloisonnement et avait besoin que son idéal puissant, cette alliance nouvelle entre le capital et le travail, soit porté. C'est l'idéal où l'on se donne la main pour créer ses propres emplois dans les services, dans l'industrie, dans l'éducation populaire. »

La 2e lecture du texte au Sénat aura lieu le 27 mai prochain en commission des affaires économiques et les 4 et 5 juin en séance publique, avec pour objectif d'adopter le texte avant la suspension de la session au mois de juillet.

Stéphane LAGOUTIERE

Lancé il y a quelques semaines cette application qui semble avoir un certain succès dans une France les panneaux electoraux malgré un nombre important de liste reste vide. Une application qui devient selon ces concepteurs, « devient encore plus interactive ». Il est désormais ainsi possible maintenant de poster sa propre revendication que la Fnath transmettra aux députés européens élus, ainsi que de partager ses revendications sur son mur Facebook.

Mais aussi de de retrouver toutes les informations sur les élections, le fonctionnement des élections et l'impact de l'Union européenne sur la vie des personnes handicapées. L'opinion étant essentiel, vous êtes invités à donner votre avis sur 20 revendications pour améliorer l'Europe et la rendre plus en adéquation avec les attentes des personnes handicapées.

A un mois des élections européennes, la FNATH informe et mobilise l'ensemble des électeurs, et plus particulièrement les électeurs handicapés, sur le web en lançant un appli, disponible gratuitement sur tablette et smartphone, Apple et Androïd. Objectif : informer sur l'Union Européenne, son impact sur le quotidien des personnes handicapées et surtout en invitant à une mobilisation en votant sur près de 20 revendications.

L'Union Européenne compte actuellement environ 80 millions de citoyens handicapés. Quelles sont les législations mises en place par l'Union Européenne dans le domaine du handicap ? Que proposent les candidats pour les élections à venir ? Comment mobiliser les élus sur cette problématique ? L'application Europe & Handicap donne la possibilité aux personnes handicapées de développer une citoyenneté européenne active en les invitant à faire entendre leur voix.

Son interactivité, sous la forme d'un mur virtuel des revendications, ainsi que son accessibilité, avec des fonctionnalités pour les malvoyants (gestion du contraste, adaptation de la taille des caractères) font de cette application un outil innovant et inédit pour la prise en compte des citoyens handicapés dans les processus de décision institutionnels européens.

Pour rappel celle application comporte plusieurs rubrique : 

• la première, « l'Europe citoyenne », qui s'adresse à tous les citoyens, s'adresse à tous les citoyens qui souhaitent mieux comprendre le fonctionnement des institutions européennes, des élections qui se dérouleront le 25 mai prochain ou encore les programmes des partis politiques.
• la deuxième, « Europe & Handicap », qui s'adresse plus particulièrement aux personnes handicapées et à leurs familles, donne des exemples concrets de l'impact de l'Union européenne dans le quotidien des personnes handicapées, qu'il s'agisse par exemple de la lutte contre les discriminations, de l'emploi ou encore de l'accessibilité.
• la troisième, « A moi de voter », dresse une liste de revendications autour d'une vingtaine de thématiques, notamment la pauvreté et l'exclusion, la réduction des dépenses sociales, la liberté de circulation, l'accès aux soins ou l'implication des personnes handicapées. Il est ainsi possible par exemple de s'exprimer pour l'adoption de l'Acte européen de l'accessibilité ou encore la protection des femmes handicapées contre toutes les formes de discrimination ...

Une application gratuite est téléchargle sur Androïd et Apple.

A la veille de la remise des Trophée de l'aaccessibilité pour lequel la ministre sera présente et sera intérrogé par France Handicap Info en exclusivité, Ségolène Neuville, secrétaire d'état aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, rappelle l'attachement du gouvernement à l'accessibilité universelle. Le retard pris dans la mise en oeuvre de la loi de 2005 « suscite l'impatience des personnes en situation de handicap : le gouvernement le comprend ». souligne la secretaire d'Etat.

Un communiqué dans lequel celle-ci rappel que dès 2012, le gouvernement Ayrault a missionné la Sénatrice Claire-Lise Campion sur ce sujet. Une concertation a ensuite été organisée courant 2013 avec tous les acteurs (associations de personnes handicapées, élus locaux, fédérations de professionnels) pour élaborer une solution concrète permettant l'application effective de la loi de 2005.

Une concertation qui n'a pas sembler avoir le soutien du monde associatif et à la suite duquel le précédent gouvernement avait mis en place les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) : La sécretaire d'Etat affirmant que leurs objectifs ont pour objectif de permettre aux acteurs, publics et privés, qui ne sont pas en conformité avec loi de 2005, de s'engager sur un calendrier précis et resserré de travaux d'accessibilité.

Ces agendas ou un document faisant part de l'intention d'en présenter devront être déposés avant le 31 décembre 2014 et soumis à validation du Préfet. En l'absence de dépôt d'un agenda, les sanctions pénales prévues par la loi de 2005 pour non respect des obligations d'accessibilité sont maintenues.

Le non-respect des agendas entrainera des sanctions financières qui alimenteront un fonds créé à cet effet et dédié à l'accessibilité. L'objectif des agendas d'accessibilité programmée n'est pas de se donner du temps mais de se donner les moyens d'appliquer la loi de 2005.

Ainsi, pour compléter la loi de 2005 et y introduire ces agendas d'accessibilité programmée, le gouvernement a déposé un projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnance. Le Sénat l'a approuvé en première lecture le 28 avril, l'Assemblée nationale se prononcera à son tour en juin, précise le communiqué.

Ségolène NEUVILLE qui annoncé egalement qu'elle signera prochainement, en compagnie du Ministre des finances et des comptes publics, Michel SAPIN, une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations et Bpifrance qui vont proposer des prêts à des taux avantageux pour accompagner les acteurs publics et privés dans le financement de leurs travaux. 1000 jeunes en service civique, ambassadeurs de l'accessibilité, seront recrutés à partir de 2014 pour orienter et accompagner les acteurs dans leur démarche d'accessibilité.

Le gouvernement annonce enfin vouloir engager également un plan de communication pour rappeler les enjeux de l'accessibilité universelle et diffuser le mode d'emploi des agendas d'accessibilité programmée. Le projet de loi présenté par le gouvernement vise à réaffirmer l'objectif d'accessibilité prévu par la loi de 2005 tout en corrigeant les faiblesses de celle-ci : l'absence d'accompagnement des acteurs et la trop grande complexité des normes.

Selon Ségolène Neuville, « l'accessibilité n'est pas une charge mais un investissement d'avenir ». Reste que le gouvernement ne semble avoir convaincu personnes citoyens ou associations.

La Rédaction

L'Institut universitaire du cancer (IUC) ONCOPOLE ouvre aujourd'hui ses portes sur le site de l'ancienne usine AZF de Toulouse, grâce au soutien du gouvernement. Né d'un partenariat original entre le CHU de Toulouse et l'Institut Claudius Régaud, cet hôpital nouvelle génération dispense dès à présent des traitements de pointe aux patients atteints du cancer. Le résultat d'une politique de réhabilitation volontariste, au service de l'innovation et du progrès médical.

À cette occasion Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, se réjouit de l'ouverture de l'Institut universitaire du cancer (IUC) ONCOPOLE de Toulouse, qui accueille aujourd'hui ses premiers patients.

Un nouvel hôpital équipé de 306 lits, spécialisé dans la prise en charge des patients atteints du cancer, mobilise 1 000 professionnels de santé et 300 universitaires, chercheurs, ingénieurs et techniciens. Il s'étend sur 78 000 m², dont 44 000 m² d'espaces verts, au cœur d'un campus hospitalo-universitaire et d'un cluster industriel dédiés à la lutte contre le cancer sur le site de l'ancienne usine AZF de Toulouse, sinistré par une explosion le 21 septembre 2001. Le projet représente un investissement financier majeur, de l'ordre de 300 M€.

Cette ouverture marque l'aboutissement d'un travail de dix ans, lancés par le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc lors de son précédent mandat, associant des centaines de soignants, de chercheurs et d'ingénieurs, avec le soutien de l'État et du gouvernement de François FILLION et pour lequel contrairement au dire de la ministre l'impulsion décisive donnée l'année dernière par le gouvernement lors de sa visite le 15 juillet 2013 sur le site pour recevoir les recommandations de la mission confiée aux professeurs André SYROTA, et Thierry PHILIP et lancer le comité de suivi, chargé d'assurer la finalisation du projet. N'a eu que peu de répercussions sur la réalisation finale du projet.

Un projet de réhabilitation volontariste et ambitieux, qui fera progresser la recherche et assurera aux patients une prise en charge et des traitements de pointe en matière de cancérologie.

La Rédaction

Alors que le Sénat discutera demain le projet de loi adapté par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2012, dont l'article L3153-4 indique « visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade », prenant exemple sur l'initiative de l'entreprise Casino.

Le CIAAF est défavorable à ce projet de loi car il souhaite que le législateur se saisisse réellement de cette question majeure de la conciliation vie familiale et vie professionnelle des aidants familiaux qui sont plus de quatre millions en activité.

Ce dernier appelle le législateur à intervenir sur l'absence d'aide publique qui a conduit les salariés à devoir aider leurs collègues « aidants » en difficultés, et non à créer des inégalités en généralisant une initiative privée.

Dénaturer la solidarité privée et de créer des inégalités

Le Collectif interassociatif des aidants familiaux (CIAAF) qui craint que ce projet de loi puisse créer des inégalités entre aidants et s'interroge sur la nécessité sur le besoin de légiférer sur la solidarité privée entre collègues au risque de la dénaturer ?

Le collectif qui estime notamment que celui-ci ne s'appliquera qu'aux salariés. Qu'en est-il alors des indépendants, des professions libérales, des agriculteurs ? Mais également de favoriser les grandes entreprises, qu'en est-il des PMI et PME ?

Le CIAAF qui dit ne pas comprendre que seuls les aidants qui s'occupent d'un enfant de moins de vingt ans sont pris en compte. Pourquoi ne pas prendre en compte les salariés qui s'occupent de leurs parents âgés, ou de leur conjoint en situation de handicap ou atteint d'une maladie grave ?

Conciliation entre familles/travail des aidants familiaux

Alors que 47 % des aidants occupent un emploi ou sont en apprentissage soit près de 4 millions d'aidants, le collectif interassociatif que si l'initiative de Casino met en lumière un véritable besoin, le législateur doit le prendre en compte en adoptant de véritables mesures pour tous les aidants.

Une solution loin d'être acquis selon elle déclarant dans un communiqué « qu'une une partie significative d'entre eux rencontre d'importantes difficultés à concilier vie familiale et vie professionnelle : aider un proche peut avoir des conséquences importantes sur la carrière, et peut se solder parfois par un renoncement à l'activité professionnelle faute de dispositifs adaptés (aménagement du temps de travail, congés, management...) ».

Ainsi, le CIAAF revendique sur la question de la conciliation famille/travail à la fois le droit pour tout membre de la famille de pouvoir accompagner un proche atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants, et ce, quel que soit son âge. Mais également l'évolution des dispositifs légaux existants en les rendant plus accessibles et mieux indemnisés (congé de présence parentale, congé de soutien familial, congé de solidarité familiale...).

Sans un réel soutien aux aidants familiaux, il est vain de prôner le maintien à domicile des personnes âgées, de croire à la désinstitutionnalisation dans le champ du handicap, ou de développer l'hospitalisation à domicile. Les aidants sont la condition sine qua non de la réussite de ces politiques.

Le CIAAF appelle le législateur à intervenir sur l'absence d'aide publique qui a conduit les salariés à devoir aider leurs collègues « aidants » en difficultés, et non à créer des inégalités en généralisant une initiative privée.

Une loi qui a nemaoins la faveur de nombreux députés et senateur et qui devrait etre voté définitivement a la mi-mai.

La Rédaction

Alors que la commission de bruxelle rendra officiellement un rapport sur x, a un moins d'un des élections la FNATH informe et mobilise l'ensemble des électeurs, et plus particulièrement les électeurs handicapés, sur le web en lançant un appli, disponible gratuitement sur tablette et smartphone, Apple et Androïd.

Objectif pour la FNATH, informer sur l'Union européenne, son impact sur le quotidien des personnes handicapées et surtout en invitant à une mobilisation en votant sur près de 20 revendications.

Face a Europe de plus de 80 millions de citoyens handicapés la Fédération posant quelles sont les législations mises en place par l'Union européenne dans le domaine du handicap ? Que proposent les candidats pour les élections à venir ?

Mais aussi, comment mobiliser les élus sur cette problématique ? L'application Europe & Handicap donne la possibilité aux personnes handicapées de développer une citoyenneté européenne active en les invitant à faire entendre leur voix.

Plusieurs rubriques autour d'une question l'Europe

La première, « l'Europe citoyenne », qui s'adresse à tous les citoyens, s'adresse à tous les citoyens qui souhaitent mieux comprendre le fonctionnement des institutions européennes, des élections qui se dérouleront le 25 mai prochain ou encore les programmes des partis politiques.

La deuxième, « Europe & Handicap », qui s'adresse plus particulièrement aux personnes handicapées et à leurs familles, donne des exemples concrets de l'impact de l'Union européenne dans le quotidien des personnes handicapées, qu'il s'agisse par exemple de la lutte contre les discriminations, de l'emploi ou encore de l'accessibilité.

La troisième enfin intitulé : « A moi de voter », dresse une liste de revendications autour d'une vingtaine de thématiques, notamment la pauvreté et l'exclusion, la réduction des dépenses sociales, la liberté de circulation, l'accès aux soins ou l'implication des personnes handicapées. Il est ainsi possible par exemple de s'exprimer pour l'adoption de l'Acte européen de l'accessibilité ou encore la protection des femmes handicapées contre toutes les formes de discrimination ...

Son interactivité, sous la forme d'un mur virtuel des revendications, ainsi que son accessibilité, avec des fonctionnalités pour les malvoyants (gestion du contraste, adaptation de la taille des caractères) fait de cette application un outil innovant et inédit pour la prise en compte des citoyens handicapés dans les processus de décision institutionnels européens.

Une application soutenue par le gouvernement

Conçue par MT Cultures et le studio de création lyonnais, DOWiNO, qui conçoit de sérieuses games de produit, applications mobiles et films d'animation pour le compte d'organisations publiques et privées afin de sensibiliser, éduquer et former à des problématiques de développement durable, de responsabilité sociale, de santé publique et de solidarité.

Cette application à fait l'objet du soutien financier du Ministère des Affaires étrangères et de la commission européenne dans le cadre du partenariat de gestion pour la communication sur l'Europe ainsi que le soutien de la Fondation de France.

La Rédaction

Présenté ce matin par le ministre des sociales et de la santé, la contribution du secteur santé à la réduction des dépenses publiques porte bien sûr 10 Mds€. Des choix économiques pour lequel le CISS espère qu'ils ne feront pas du patient une variable d'ajustement, à la différence de ce « que nous avions connu par le passé avec les franchises, les forfaits et les nombreux déremboursements. C'est une bonne nouvelle ».

Le CISS qui comprend qu'il s'agit d'adapter un système de santé, la raison de son soutien affirmant avoir suffisamment ce choix politique et mis en lumière l'estimation « que 30 % des dépenses sont inutiles dans la façon dont elles sont aujourd'hui orientées ».

Pour autant, nous restons vigilants...

Pour autant, le collectif, qui rassemble plus de 70 associations en charge du handicap ou de la santé, précise qu'il restera vigilant dans son application notamment dans trois raisons.

Premièrement, sur le fait que de telles économies et de son montant sur une période relativement courte reposent inévitablement sur des innovations organisationnelles et des modifications de pratiques. Le CISS qui déclare avoir le sentiment qu'un système de santé bloqué, chacun cherchant à préserver son domaine plutôt qu'à partager un objectif commun. Il faudra donc de la pédagogie pour rendre ces efforts légitimes et du consensus pour rendre les ajustements acceptables.

En second le collectif souhaité éviter que des tensions éventuelles qui seraient alors « inacceptables pour les patients ». Des objectifs de montée en charge de la chirurgie ambulatoire et la promotion des médicaments génériques qui « ne pourront être partagés qu'à la stricte condition que cela n'aboutisse pas à mettre en danger des patients dont l'état de santé requiert autre chose que des prises en charge à moindre coût ».

Enfin le communique précise que le CISS souhaite et demande de voir enfin s'instaurer un vrai dialogue avec les associations d'usagers du système de santé. Des associations qui ont su structurer leurs mouvements. Ils réclament d'être associés au choix opérationnel qui va être maintenant opéré. « Ils n'ont pas envie, comme la mauvaise habitude en a malheureusement été prise de tout découvrir au dernier moment, comme si finalement les pouvoirs publics ne voulaient leur laisser que le seul choix de s'opposer », souligne le communiqué.

"Il faut faire la chasse aux actes inutiles".

Pas de détails pour le moment même si une nouvelle réforme du secteur hospitalier ou le développement de la chirurgie ambulatoire sont évoqués. Faire des économies dans la santé, c'est possible répond la Fédération hospitalière de France. Mais à condition que qu'elles ne s'apparentent pas à un énième coup de rabot aveugle. Son président, Frédéric Valletoux, à dévoilé plusieurs propositions pour économiser 5 à 7 milliards d'euros d'ici cinq ans. "Il faut faire la chasse aux actes inutiles".

Affirmant qu'il avait plusieurs mesures pour s'y attaquer vraiment, « la première d'entre d'elle est la chasse aux actes inutiles, ces actes redondants, ces radios, ces actes biologiques que l'ont fait ou refait et qui ne sont pas toujours utiles parce que les dossiers sont mal transmis (...) pour lequel ont sait que c'est un gaspillage important » .

Avant de conclure lors de cette intervention Fédéric VALLETOUX a précisé qu'« il faut recrée les offres de soins sur le territoire, il faut repousser il faut accentuer les réorganisations hospitalières quelque soit leurs statuts, mais pas uniquement en pressant un plus le citron parce que les organisations hospitalières sont fatiguées, le personnel le sont aussi et ont ne pourra pas uniquement sur l'organisation des choses faires des économies, il faut maintenant s'attaquer aux vraies réformes de structure parce que c'est le vrai moyen de sauver notre système de santé »

La Rédaction.