Michèle DELAUNAY c'est rendu à Castelnau de Médoc aujourd'hui 4 novembre prochain, pour visiter l'EHPAD Méduli, qui propose aux habitants du canton 80 places, dont 8 chambres pour des couples. Elle rencontrera les membres du Conseil de la vie sociale, instance qui regroupe des représentants de résidents, des familles, du personnel et du conseil d'administration et qui gère la vie de l'établissement. L'EHPAD Méduli ouvrira d'ici décembre un Pôle d'Activité et de Soins Adaptés (PASA)

Selon une étude que vient de publier le cabinet Sofcap spécialisé en assurance du personnel pour les collectivités territoriales, les agents techniques en poste dans les conseils généraux et régionaux sont les plus touchés par les accidents de service. Une étude qui porte ainsi sur un échantillon de 40 700 agents Situation qui se rajoute a la progression générale de l'absentéisme au sein de cette même collectivité et fortement critiqué par les cours régionales des comptes.

Une enquête qui dévoile ainsi la "gravité qui augmente fortement depuis 2007", situation à moyen terme peut être la cause du baisse du service public. Ainsi en 2007, un agent accidenté s'arrêtait en moyenne 36 jours, six ans plus tard, cette durée est passée à 54 jours en moyenne.

Les taux varient selon les âges : les agents de plus de 50 ans s'arrêtent en moyenne 69 jours contre 18 jours pour les moins de 30 ans et 39 jours pour les 30 à 50 ans. Le vieillissement de la population associé au recul du départ en retraite pourrait encore "aggraver le phénomène", pointe l'étude.

Suppression du jour de carence : 157 M€

Confirmé le projet de loi de finances devrait bien supprimer la fin de la journée de carence pour les fonctionnaires en 2014 le 12 novembre prochain a l'Assemblée nationale. En 2012, l'instauration du jour de carence avait permis d'économiser 60,8 63,5 M€.dans la fonction publique d'État, 63,5 M€ dans les hôpitaux publics et 40 millions d'euros dans les collectivités. Soit un total de 164,3 M€ pour l'ensemble de la fonction publique. Sa suppression coûtera 157 millions, selon les prévisions du gouvernement, qui entend renforcer la lutte contre l'absentéisme abusif.

Information et prévention comme moteur d'une baisse...

En 2012, les indicateurs montrent une progression du nombre d'accidents ainsi qu'une durée d'arrêt plus longue (42 jours en 2007 contre 50 jours en 2012. Cette accidentologie et ses conséquences sur les arrêts de travail sont conformes à ce qui se produit dans l'ensemble la fonction publique.

Sans surprise, les agents issus de la filière technique sont les plus touchés avec 82 % des accidentés contre 10 % dans la filière administrative et 7 % dans le social. Les agents "soumis à des contraintes physiques plus importantes sont naturellement plus exposés aux risques d'accident de service", observe l'enquête. Les activités de nettoyage, de maintenance des locaux et de restauration sont les plus accidentogènes et représentent à elles seules près de 6 accidents sur 10.

Confrontés à une hausse des absences pour raison de santé, les conseils généraux et régionaux doivent viser à prévenir les absences, favoriser la reprise de travail, anticiper et mettre en œuvre les nécessaires réorganisations et accompagner les agents à tous les stades de leur vie professionnelle. Telles sont les préconisations formulées par la Sofcap.

La Haute-Garonne mauvaise élève ?

Parmi les nombreux départements ou régions certains néanmoins, peut n'être pas citée en exemple dans le cadre cette progression même si la Haute n'est en tête de liste. Ainsi la chambre régionale de Midi-Pyrénées a vivement critiqué celle du Conseil Général et de son Président Pierre IZARD. Pour preuve l'absentéisme passe de 23 à 27 jours... En 2009, le nombre de journées d'absence au sein du Conseil général s'élevait à 162 132, contre 112 181 en 2007.

Soit une augmentation de 44%, même si le Département a enregistré une hausse de 20% de ses effectifs. Quant au nombre de jours d'absence par agent, il a grimpé de 23 à 27 jours, quand la mairie de Toulouse, par exemple, enregistre une moyenne de 32 jours. Sur l'absentéisme, le Conseil général, selon la Chambre, se situe au-dessus de la moyenne nationale. Un coût estimé à 15 millions d'euros en 2009.

Autre critique de la Chambre régionale des comptes l'important cout de la « Semaine du Président » d'un coûte 5,1 millions d'euros par an, soit une autorisation exceptionnelle de 5 jours d'absence accordée aux agents en hiver. Des critiques pour lequel, Pierre IZARD, président du Conseil général de Haute-Garonne, dans sa réponse à la Chambre, affirme être dans le cadre de la loi sur les « dispositions statutaires relatives à la Fonction publique ».

Doté d'un budget s'élevant en 2011 à 3, 25 Md€, dont 1, 43 Md€, en section de fonctionnement et 1, 82 Md€, en section d'investissement, le conseil général de la Haute-Garonne emploie plus de 6 500 agents, dont plus de 82 % de titulaires sur des emplois permanents.

La Rédaction

Alors que le projet de loi des Finance est actuellement en vote au Parlement, Michèle DELAUNAY, Ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie a annoncé sa satisfaction du vote de de 300 000 euros supplémentaires pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance des personnes âgées. Un budget portant ainsi le montant total des crédits à 1.9 M€

300 000 € supplémentaires qui devraient ainsi permettre de développer le nombre d'antennes locales relié au dispositif 39 77, numéro d'appel national pour les personnes âgées victimes de maltraitance. Un numéro géré conjointement par les associations HABEO et ALMA. HABEO développe la plate-forme nationale d'accueil téléphonique ; ALMA anime quant à elle le réseau de proximité. Le 12 juin 2013, les deux associations ont entamé un rapprochement sous la forme d'une confédération afin d'optimiser le maillage du territoire et de parachever le dispositif national. La prochaine fusion des deux structures sous la bannière 3977 Allo MALTRAITANCE renforcera l'efficacité de la prise en charge.

Aujourd'hui, ces crédits supplémentaires permettent de renforcer encore le dispositif national, de le rendre plus intégré, plus efficace et maillant mieux le territoire : en 2014, une vingtaine d'antennes locales du 3977 seront ainsi ouvertes dans des départements non encore couverts.

Michèle DELAUNAY qui souligne dans un communiqué que : « depuis mon arrivée, nous avons beaucoup travaillé pour promouvoir la bientraitance des personnes âgées. Nous avons ainsi relancé le Conseil national de la bientraitance et des droits des personnes âgées et handicapées. Nous avons également œuvré au rapprochement d'HABEO et ALMA pour garantir un meilleur accueil téléphonique des victimes âgées de maltraitance ».

Et d'ajouter que ces « 300 000 euros supplémentaires nous permettent de poursuivre ces efforts et le développement du 3977 pour garantir un dispositif d'alerte, d'écoute et de signalement toujours plus efficace. C'est un travail au long terme que nous avons entamé, au profit de la bientraitance des âgés, et ces crédits supplémentaires votés par le Parlement nous encouragent à continuer dans cette voie. Il est maintenant important d'engager tous les relais pour que ce numéro 3977 soit connu de tous les français, et qu'ils n'hésitent pas à s'y référer.»

Les données de santé, depuis longtemps dématérialisées, constituent un trésor. Les professionnels susceptibles de présenter des conflits d'intérêt sur le plan éthique et les sociétés au modèle économique incertain doivent être impérativement écartés de la conservation électronique de ces données dont le caractère sensible ne sera jamais assez rappelé. Le collectif appel à une reprise immédiate face aux évolutions technologiques, mais aussi en réponse aux imperfections citées dans l'article, le CISS appel a faire évoluer le décret « hébergeur ».

Un décret du 4 janvier 2006 a défini les conditions d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel sur support informatique et créé un Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel (CAH). L'agrément est délivré après une évaluation des capacités des candidats, portant sur les aspects financiers, éthiques et de sécurité de leur activité.

Avant ce dispositif, c'était la foire à qui veut héberger des données de santé. Rappelons-nous du temps où à peu près tout le monde pouvait se proclamer « hébergeur de données de santé ». Ca fait froid dans le dos ! Aujourd'hui encore, près de la moitié des agréments sont refusés. Preuve que le monde de l'hébergement des données a besoin d'être contrôlé.

Des failles dans la régulation ?

Parmi celles-ci le collectif interassociatif sur la santé expose ici quelques-unes de ses étonnements ! la première d'entre elles est que :

• Pour un hébergeur agréé, combien exercent sans agrément ? Juste un exemple, seul un des 44 sites autorisés pour la vente en ligne de médicaments dispose d'un agrément !
   
• Tous les hébergeurs ne sont pas soumis à l'obligation d'agrément puisque si un établissement de santé héberge lui-même les dossiers hospitaliers, il peut s'en passer. Après ce que l'on vient de découvrir sur le codage des actes par les hôpitaux, on peut s'inquiéter...
   
• Quant à la sauvegarde locale des données dans les cabinets libéraux, quelle sécurité ?
   
• Les prérequis technologiques et le niveau de « certification » doivent être précisés car, en deçà d'un certain seuil, on ne peut plus parler de sécurité de conservation des données...
   
• Le comité d'agrément doit être informé des incidents et des dysfonctionnements survenus chez les hébergeurs ou constatés lors de contrôles. Il doit être en mesure de participer aux contrôles que la CNIL diligente. La régulation c'est aussi la coordination et la coopération des organes de contrôles !
   
• Aucune sanction n'est prévue contre les opérateurs qui se prévalent d'un agrément alors qu'ils ne l'ont ni obtenu, ni même demandé par l'introduction d'un dossier d'agrément.
   
• Il n'existe pas d'agrément européen, tout au plus une directive communautaire de 1995 qui établit un cadre de protection des données à caractère personnel équivalent pour l'ensemble des pays membres de l'Union européenne. De quoi s'étonner dans un contexte où nombre d'hébergeurs sont extra nationaux 
  
  La Rédaction 

Alors que le rendez-vous annuel de la solidarité le Téléthon 2013, ne ce cesse de ce rapprocher ayant lieu cette année le 5 et 6 décembre, Pierre MOSCOVICI et Benoît HAMON ont visité aujourd'hui Généthon, établissement pharmaceutique de l'Economie sociale et solidaire, et son usine de production de médicaments de thérapies innovantes. Pierre MOSCOVICI, ministre de l'Economie et des Finances, et Benoît HAMON, ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, se sont rendus aujourd'hui au Génopole d'Evry pour visiter le siège de l'association AFM-Téléthon.

Comme chaque année la DRESS, qui publie de nombreuses études et rapport, vient de publier aujourd'hui, la situation et l'état financier de la protection sociale en France, mais aussi en son évolution au sein de l'Union européenne. Un résultat qui confirme ainsi que cette année 2011 constitue une deuxième année de croissance modérée (+2,0 %) avant la stagnation du produit intérieur brut en 2012, dans un contexte de récession de l'Union européenne.

Face à cela, la protection sociale, dont chacun reconnaît le rôle essentiel de celle-ci dans cette période de crise, semble pourtant bien moins jouer son rôle d'amortisseur économique en Europe, en raison de la durabilité de la crise et de la réduction des dépenses sociales de certains pays pour équilibrer leur budget.

La protection sociale semble moins bien jouer son rôle d'amortisseur économique en Europe, en raison de la durabilité de la crise et de la réduction des dépenses sociales de certains pays pour équilibrer leur budget. C'est surtout le cas en Grèce, en Italie, en Espagne et aux Pays-Bas. En France, il n'y a pas d'affaiblissement marqué de ce rôle, même si l'on constate, depuis 2010, un infléchissement de la croissance des dépenses de protection sociale.

Selon les auteurs de l'Étude, Myriam MIKOU et Julie SOLARD, Les Français, bien que toujours demandeurs d'une protection sociale de haut niveau, sont de plus en plus préoccupés par la question de la dette. L'affaiblissement, sensible en 2010, de la dynamique des dépenses de protection sociale se confirme en 2011, dernière année disponible des comptes de la protection sociale.

L'année 2011 apparaît selon les auteurs, comme une année de meilleure maîtrise des comptes sociaux. Les prestations restent, en effet, sur un rythme de croissance modéré (+3,0 %). Parallèlement, les recettes retrouvent une croissance plus rapide que les dépenses (+4,5 %). Au total, ces évolutions conduisent à une nette amélioration du solde de la protection sociale.

À noter que les éléments de cette étude sont utilisés pour l'élaboration des comptes de la protection sociale dans le système européen de statistiques intégré de la protection sociale, supervisé par Eurostat. Ils permettent ainsi d'établir des comparaisons internationales. Une étude qui fournit par ses résultats une estimation des dépenses et des recettes de la protection sociale et son évolution, sur un champ couvrant l'ensemble des régimes et des risques de la protection sociale.

La Rédaction

L'Association Nationale des coordinateurs et directeurs de CLIC (ANCCLIC) a décidé à travers un communiqué dénoncé à son tour les dispositions budgétaires prévues pour 2014, à savoir le détournement de la CASA, contribution payée par les retraités, prévus pour alimenter l'aide à l'autonomie. En 2014, la Casa doit rapporter près de 700 M€. Année après année, l'État récupère selon l'ANCCLIC des sommes destinées normalement à améliorer l'accompagnement des personnes âgées ou handicapées.