Le Pr.Benoît VALLET, responsable de la clinique d'anesthésie-réanimation de l'hôpital Jeanne de Flandre au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, président de la commission médicale d'établissements du CHRU et président de la collégiale française des enseignants d'anesthésie-réanimation a été nommé directeur général de la santé en conseil des ministres, ce mercredi 23 octobre 2013, sur proposition de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

Imaginant le tiers payant comme un prétendu moyen d'asservissement, les médecins français à travers un communiqué de l'union française des médecins libérales ont annoncé leur refus a ce qui appel une « médecine aux ordres ».

L'UFML, qui rappelle que l'indépendance de la médecine, quelle que soit l'activité, est garante de la protection des droits des Français. La volonté de modifier le socle du système sanitaire par le tiers-payant généralisé et les réseaux de soins menace directement l'indépendance des praticiens et les droits des patients.

Le syndicat estimant notamment la mise en œuvre d'une politique médicale assujettie directement aux organismes payeurs, puisque directement rémunérés par l'assurance-maladie ou les organismes complémentaires au sein des réseaux, il en sera fini de la liberté d'agir en conscience au sein du colloque singulier qu'est la relation patient-praticien.

Une vision qui conduit ce dernier a craindre pour la protection des salariés concernant l'arrêt de travail qui serait alors « sous la dépendance de la politique comptable des financiers et de la crainte pour les prescripteurs de mesures de rétorsion directe ».

L'UFML qui tient a rappelé dans son communiqué le rôle de tampon social et de ciment sociétal, et qu'au sein de leur cabinet se jouent les médecins, non seulement la recherche de réponses aux pathologies mais également la mise en protection des salariés.

Une politique pour lequel l'union française des médecins libérales à l'heure du désengagement de la sécurité sociale, à l'heure où les raisonnements comptables, l'idéologie et la communication prennent le pas sur la déontologie et les intérêts des patients.

l'UFML qui affirme en tout état de cause ne pas vouloir « transiger pas avec la liberté, on ne marchande pas l'indépendance et appelle les Français à refuser toute intervention de tiers dans leurs relations avec les médecins et à soutenir le mouvement du 2 décembre contre la généralisation du tiers-payant ».

« Dès 2014 pour les revenus modestes »

« D'ici à 2017, quand vous irez voir votre médecin, vous n'aurez plus à avancer le prix de la consultation » et « dès la fin de l'année prochaine, le tiers payant sera ainsi possible pour les ménages aux revenus modestes », avait annoncé la ministre, dans un entretien à Libération. Un plan quel dont elle avait détaillé la stratégie nationale de santé du gouvernement le 22 septembre 2013. « L'enjeu n'est rien de moins que de refonder notre système de santé », a lancé Marisol Touraine.

La généralisation du tiers payant concernera les consultations chez les médecins du secteur 1 (ne pratiquant pas de dépassement d'honoraires) et du secteur 2 dès lors que les complémentaires prendront en charge le dépassement d'honoraires. Actuellement, le tiers payant, pratiqué en pharmacie, est octroyé seulement aux bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle) et de l'AME (Aide médicale d'Etat).

La Rédaction

Au lendemain du débat télévisé qui l'a opposé à Jean-François Copé jeudi soir sur France 2, à Najat VALLAUD-BELKACEM, Frédéric BOUSCARLE Secrétaire national en charge de l'insertion des personnes handicapées dénonce les accusations a l'égard de la Droite de vouloir empêcher les personnes handicapées d'accéder à l'Allocation d'Adultes Handicapés en réduisant le nombre de leurs bénéficiaires.

Des graves accusations méritent selon lui une sérieuse mise au point dans un communiqué.

Frédéric BOUSCARLE qui précise que L'AAH a été créée par la loi n° 75-534 du 30 juin 1975. À l'occasion de sa mise en place, elle concernait 100.000 bénéficiaires. Ce nombre n'a cessé de croître, il dépasse aujourd'hui le million de personnes.

D'un point de vue quantitatif, Madame VALLAUD-BELKACEM ment quand elle accuse la droite de vouloir réduire le nombre de bénéficiaires. D'un point de vue qualitatif, elle ne peut non plus soupçonner la droite de vouloir pénaliser les personnes handicapées puisque, conformément aux engagements de M. SARKOZY lors de la présidentielle en 2007, le montant de l'AAH a été revalorisé de 25 %. Ces accusations ne sont d'autant plus graves que depuis que la gauche est au pouvoir, le montant de l'AAH n'a été revalorisé que de 1,75 % ! précise le communiqué.

Secrétaire national de l'UMP précisant que l'AAH a été réformée en 2011 afin d'offrir un traitement équitable entre les bénéficiaires. Cette réforme n'a d'ailleurs pas été remise en cause par la gauche depuis son arrivée au pouvoir. Et de conclure que selon lui le gouvernement essaie de masquer son inaction en faveur des personnes handicapées. Ne nous laissons pas intimider par les accusations faciles et les mensonges du gouvernement !

La Rédaction

Au lendemain de la journée nationale de l'aidant et intervenant en ouverture d'un débat public sur la santé, organisé à l'Hôtel de Région par la Conférence régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) et l'Agence Régionale de Santé (ARS), Martin Malvy est revenu sur les prévisions de .

« C'est un défi sanitaire et social », a souligné le président de la Région Midi-Pyrénées, « auquel la Région se prépare, dans le cadre des responsabilités qui sont les siennes.

C'est notamment le cas des formations sanitaires et sociales. C'est entre autres pour cette raison qu'après avoir engagé une politique active de restructuration des écoles d'infirmières, la Région a déjà décidé à deux reprises, depuis que la compétence lui a été transférée, d'accroître le nombre d'étudiants qui était au préalable gelé ».

François SIMON, vice-président en charge des Solidarités et président de la commission sur le Handicap, et Michel BOUSSATON, conseiller délégué aux Formations sanitaires, ont eux rappelé que la Région organise, pour les secteurs sanitaires et sociaux, la formation de 8100 étudiants par an, soit 28% de plus qu'il y a 6 ans. « Il faudra à terme disposer de ces personnels supplémentaires, notamment infirmiers, pour prendre en charge les personnes fragiles », analyse Martin Malvy. « Ce sont pour demain des emplois qualifiés, non délocalisables ».

Le président de la Région a par ailleurs insisté sur la dimension économique de cette évolution sociale et a annoncé que « la Région a fait le choix d'accompagner avec son Agence régionale d'innovation les projets qui pourront concourir au plus grand confort des personnes dépendantes et fragiles et des personnels. Il s'agit d'encourager les passerelles entre secteurs pour que les technologies du spatial, de l'aéronautique ou de la robotique puissent bénéficier aux activités de services aux personnes en situation de fragilité. C'est une filière en émergence en région. Le gouvernement et notamment Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie et Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, s'intéresse au travail mené en Midi-Pyrénées. Nous sommes d'ores et déjà assurés que la Région contribuera aux travaux du Comité national de filière récemment créée ».

La Rédaction

La Cour des comptes a rendu public, son rapport rend public un rapport présenté le 2 octobre 2013 devant la commission des finances du Sénat. Un rapport pour lequel la Cour des comptes formule treize recommandations. Celle-ci afin de répondre notamment a une gestion immobilière des centres hospitaliers qui ne leur a pas permis de s'adapter à l'évolution de l'offre de soins après voir investi 18 Md€ en 10 ans dans l'immobilier et les équipements, les prestigieux hôpitaux universitaires (CHU) n'ont pas su améliorer autant que possible leur efficacité, relève la Cour des comptes.

Après l'annonce en septembre de Françoise TAUBIRA d'une réforme sur l'aide judiciaire et le mouvement de protestation de l'ordre des avocats et la menace de grève, la ministre a finalement reculé et annoncé un report de sa réforme.

La FNATH très présente sur le terrain judiciaire par l'aide qu'elle apporte a de nombreux salariés souvent en situation de double précarité pauvreté et handicap, réclame elle l'ouverture d'un dialogue sur l'accès au droit des plus démunis.

Une situation aujourd'hui remise en cause avec un budget de 371 M€ l'aide juridictionnelle et qui n'a pas évoluer et ne permet plus de jouer rôle correctement son rôle avec des avocats qui sont payés pour un taux horaire d'un 57 € face à un cout estimé de 82 € pour un cabinet.

La Fnath qui annonce soutenir cette demande, la question de l'accès au droit des plus démunis ne peuvent se limiter à la seule question de l'aide juridictionnelle destinée aux avocats. Une association qui dit regretter que les associations d'aide aux victimes comme la Fnath ne bénéficient pas d'un tel financement. Au contraire même, puisque les subventions publiques ne cessent de se restreindre.

La FNATH qui il convient de le rappeler soutien partout en France de nombreux salariés face à des employeurs qui n'hésitent pas à sortir les grands moyens pour échapper à une condamnation. Présente depuis 1921, la fédération accompagne les personnes accidentées de la vie, en particulier les victimes du travail, l'association autorisée à représenter ses adhérents devant certains tribunaux spécialisés, notamment les tribunaux du contentieux de l'incapacité et les tribunaux des affaires de la sécurité sociale.

Un service non pris en charge...

Pour autant, et alors qu'elle participe à une mission de service public d'accompagnement des victimes, des personnes handicapées et malades, elle ne bénéficie d'aucun financement du ministère de la Justice. Une association qui ne bénéficie aujourd'hui que pour seul soutien celle d'une subvention annuelle de 3500 € soit environ 20 centimes par dossier comme le souligne l'association. Une somme d'autant plus dérisoire que dans une récente étude réalisée par l'association, chaque dossier, lui coûte pourtant entre 500 et 800 euros... Une somme que cette dernière se refuse a demandé aux plus démunis.

Un système étendu aux associations ?

Alors même que la pérennité d'une association comme la FNATH, comme l'explique le Sécretaire Général Arnaud de BROCA, pourrait ne plus être assurée à terme.

La Fédération par la voix de ses représentants qui demande qu'à l'occasion de cette discussion soit aussi étudié la possibilité que l'aide juridictionnelle « la question générale de l'accès au droit des personnes les plus démunies et à la possibilité d'étendre un tel système aux associations qui exercent les mêmes missions d'assistance ou de représentation que des avocats, ou à tout le moins de garantir un financement à la hauteur des missions accomplies ».

TAUBIRA recule devant les avocats... satisfaits

Christiane Taubira a annoncé à l'assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux (CNB) aujourd'hui a Paris la suspension de la refonte de l'aide juridictionnelle, projet qui avait déclenché une grève vendredi dans une trentaine de barreaux, et appelé à la reprise des concertations sur le sujet.

La ministre de la Justice précisant qu'un amendement au projet de budget 2014 afin que la réforme soit annulée en l'état serait proposé dans les prochains jours.

Car si tout le monde semble d'accord sur l'importance vitale d'une refonte d'un système d'aide juridictionnelle, les moyens pour y parvenir sont eux beaucoup plus difficiles a trouver. Un travail de fond est d'ores et déjà engagé avec la profession pour trouver une solution durable au financement et à la gestion de l'aide juridictionnelle. Il s'appuiera sur le rapport de diagnostic qui vient d'être établi dans le cadre de l'évaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle réalisée au titre de la modernisation de l'action.

Publique annonçait le ministère dans un communiqué. De son côté le Le Syndicat de la magistrature (gauche) a prévenu qu'il ne se satisferait pas d'un «moratoire».

Stéphane LAGOUTIÉRE

Déposé en décembre 2012, par les députés Gérald DARMANIN député du Nord et David DOUILLET député des Yvelines et du groupe UMP. Un projet de loi visant à accorder un prêt à taux zéro (PTZ) pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. Un projet de loi définitivement rejeté aujourd'hui en 2e séance à l'assemblée nationale suivant ainsi la commission des affaires sociales.

Une déception pour les deux députés dont l'objectif selon eux était de permettre de pallier l'insuffisance de la prestation de compensation du handicap (PCH) pour financer les aménagements lourds du domicile pour l'adaptation au handicap moteur. Un texte qui aurait ainsi permi aux propriétaires un crédit d'impôt de 25 % pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées avec un plafond de 5000 pour une personne seule et 10.000 euros pour un couple.

Autre objectif selon les députés auteur de la proposition de loi, celui de rendre accessible le PTZ qui actuellement n'est en effet pas accessible à toutes les personnes handicapées lorsqu'elles sont déjà propriétaires de leur logement depuis plus de deux ans. Cette proposition avait d'ailleurs déjà été déposée, sans plus de succès, lors de la précédente législature.

Des aides déjà existant selon l'oppostion...

La majorité ayant elle semble t-il fondé le rejet de cette proposition avec l'argument que la loi prévoit notamment l'existence d'autres aides, comme celles des fonds départementaux de compensation du handicap et les prestations légales relevant des caisses primaires d'assurance maladie, de l'Anah et de l'Agefiph.

Les socialistes qui avait le 17 septembre dernier en commission fait valoir la prochaine tenu du CIH et des mésures qui devait être annoncé pour l'accéssibilité du logement. Reste qu'une semaine après la réunion de celui le 25 septembre, les propositions de celui-ci restent bien minces « ne prévoyant que la création d'un groupe de travail chargé de proposer des améliorations du dispositif d'adaptation des logements, visant prioritairement à simplifier l'accès aux aides et leur gestion ». Un groupe sera installé à l'automne 2013 au sein du Conseil national de l'habitat.

Une proposition constructive mais rejetée par le Gouvernement.

La ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de l'exclusion, Marie-Arlette CARLOTTI, au nom du gouvernement dit salué néanmoins "salué cette initiative du projet de loi" (...) et a fait part et fait part de son souhait "d'avancer ensemble" sur la question reponse du Député Damien ABDAD, « On n'en a pas souvent l'occasion » .

Et d'affirmer en réponse au député douté que ce dispositif puisse soit opératoire et permette d'apporter une aide concrète aux ménages populaires (...) Les critères d'attribution de ces prêts, notamment les impératifs de solvabilité financière, de plus en plus rigoureux – même pour les classes moyennes ! –, excluent votre cible. L'emprunt lui-même, quand bien même il serait sans intérêt et limité à 32 500 euros, resterait une charge financière très dure pour l'avenir des familles les plus modestes ».

Une affirmation qui provoquera des exclamations sur les bancs de l'Ump. Une discussion vive pour lequel Gérald DARMANIN député du Nord et David DOUILLET aidé du seul député en situation de handicap, Damien ABAD auront tenté à de nombreuses reprises tentées d'avoir des explications reste sans réponse de la part de la Ministre. La ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion aura dont au final appelé, elle aussi, au rejet de la proposition de loi.

Stéphane LAGOUTIÉRE