Alors que les discussions sur les retraites sont sur le point de se conclure, le Premier ministre a confirmé lors des échanges avec les partenaires sociaux la création d'un compte-temps pénibilité. Si pour la FNATH estime cela comme une bonne nouvelle, bon nombre de syndicat reste eux très méfiants et très divisés à l'égard de celle-ci.

Reste que les espoirs de voir la précédente réforme, ou l'importance de la prise en compte de la pénibilité tant les inégalités sociales face à l'espérance de vie, persistent. la réforme de Nicolas Sarkozy qui a mis fin à la retraite à 60 ans avait déjà instauré un dispositif pour les salariés souffrant d'incapacités en raison d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail.

Mais peu utilisées seules 5 366 personnes en avaient bénéficié fin juin. Un principe jugé très insuffisant par les syndicats qui lui reprochent de se limiter à "des situations d'invalidité". Le gouvernement prévoyait à l'époque que 30 000 personnes en bénéficient chaque année, sachant qu'il y a environ 700 000 départs à la retraite tous les ans.

Une réforme très critiquée par la gauche, mais qui semble aujourd'hui reprendre le chemin qui ne semble-t-il apporter que quelques améliorations à la marge, sans revoir en profondeur cette question.

Reste que si la création selon FNATH d'un compte pénibilité « peut y contribuer, mais elle soulève encore de nombreuses questions, auxquelles aucune réponse n'a pu être apportée à ce jour.

Il ne suffit pas en effet d'annoncer la création d'un compte pénibilité pour satisfaire une demande de justice et d'équité ».

Le diable se cache-t-il dans les détails ?

C'est ce dont semble penser la FNATH pour lequel la création de ce compte pénibilité ne pourra considérer comme une véritable avancée sociale que si quatre conditions sont réunies.

La première consistant notamment au nombre d'années requises pour obtenir une indemnisation soit en adéquation avec la réalité du maintien dans l'emploi de ces travailleurs. Les dispositions du rapport Moreau justifiant de 30 ans à des facteurs de pénibilité ! pour un départ à 61 ans contre 62 ans.

La seconde étant le travail des seniors et le maintien dans l'emploi constituent le pendant de ce compte-pénibilité afin notamment de ne pas faire toute sa carrière dans les mêmes professions. Sur cette question, le gouvernement semble ne rien proposer.

La troisième concernant les périodes avant la création de ce compte pénibilité pour que celles-ci soient également prises en compte par la réforme.

Un principe pour ces périodes, pour lequel le rapport Moreau préconise d'accorder des trimestres validés supplémentaires. La réforme ne pouvant selon la FNATH laisser de côté des personnes actuellement exposées à d'autres facteurs de pénibilité.

Enfin quatrième condition concernait lui le financement du dispositif qui doit peser principalement sur les entreprises, responsables des conditions de travail, et non sur la collectivité. Un avis partagé par le syndicat FO, dont le secrétaire général, qui à affirmé "Sur la pénibilité, il y aura une participation des employeurs avec la volonté de mettre en place le compte à partir du 1er janvier 2015. C'est quelque chose à quoi syndicalement nous sommes très attachés depuis longtemps.

La pénibilité ne peut, selon nous, n'être financée que par une cotisation de tous les employeurs" et non des salariés.

Pour Arnaud de Broca Secretaire Général de la FNATH, « Pour l'ensemble de ces conditions, le Gouvernement n'a pour le moment apporté aucune réponse. La FNATH souhaite que les arbitrages prochainement annoncés les intègrent pleinement, sauf à ce que l'annonce de création d'un compte pénibilité fasse « pschitt... ».

Stéphane LAGOUTIERE

Réunie en assemblée générale le 22 juin dernier, la FNATH a débattu de premières pistes de la réforme des retraites, contenues notamment dans le rapport Moreau, en particulier sur la question de la pénibilité au travail. Les 200 représentants des structures départementales de l'association ont adopté à l'unanimité la résolution suivante.

Représentant des personnes usées et cassées par le travail, la FNATH tient à rappeler que si l'espérance de vie, certes, s'allonge, l'écart entre les catégories socioprofessionnelles reste constant et l'espérance de vie en bonne santé se dégrade au contraire chaque année. Ainsi, pour des raisons d'équité et de justice, la prise en compte de la pénibilité au travail doit constituer un des piliers majeurs de la réforme des retraites.

L'échec du dispositif pénibilité de la précédente reforme

Ainsi, le dispositif pénibilité votée lors de la précédente réforme des retraites s'apparente pour l'association à une « vaste escroquerie sociale » puisque ne prenant pas en compte les effets des conditions de travail sur l'espérance de vie, quand ceux-ci apparaissent après le passage à la retraite (comme les personnes exposées à des substances cancérigènes). Il constitue de plus un échec patent : alors que 30 000 personnes devaient en bénéficier chaque année, le nombre réel n'atteint que difficilement les 5000 personnes.

Pour la FNATH, il ne s'agit donc pas d'apporter quelques améliorations à la marge au dispositif existant, mais bien de le revoir en profondeur, dans sa logique même, afin de prendre véritablement en compte les effets sur l'espérance de vie de l'exposition professionnelle à tous les facteurs de pénibilité, quel que soit le taux d'incapacité de la personne à l'âge de la retraite.

Les principes qui doivent guider la réforme

Les efforts doivent porter, en premier lieu, sur la prévention de la pénibilité, c'est-à-dire l'amélioration des conditions de travail et le maintien en emploi, notamment par un aménagement des fins de carrière ou par l'accès à des formations. Mais, si la prévention de la pénibilité est nécessaire pour éviter que des générations encore soient usées et cassées par leur travail, elle ne peut constituer la seule réponse.

Sur la prise en compte de la pénibilité au travail, le rapport Moreau préconise de mettre en place pour l'avenir un « compte individuel pénibilité ». Les points récoltés par trimestre d'exposition à des facteurs de pénibilité pourraient être utilisés pour une réorientation professionnelle, une activité à temps partiel en fin de carrière ou un départ anticipé à la retraite. Pour les périodes antérieures à la création de ce compte, le rapport préconise d'accorder des trimestres validés supplémentaires, en se focalisant plus particulièrement sur les salariés exposés à deux facteurs de pénibilité, le travail de nuit et les agents cancérigènes.

Une copie nécessairement qui doit être retravaillée

Dans tous les cas les propositions actuelles restent insuffisantes pour la FNATH qui propose notamment à la fois concernant l'utilisation du « compte individuel pénibilité », si les hypothèses du rapport Moreau étaient retenues, pour pouvoir partir simplement un an avant l'âge légal de départ en retraite, il faudrait avoir été exposé pendant 30 ans à des facteurs de pénibilité ! De telles conditions sont beaucoup trop restrictives alors que les personnes usées et cassées par leur travail sont exclues du monde de l'emploi bien avant. Une étude récente menée parmi les adhérents de la FNATH montrait que 55% d'entre eux n'avait pas retrouvé d'emploi après l'accident de travail ou leur maladie professionnelle. Autant dire que pratiquement aucune personne exposée à des facteurs de travail pénible est en capacité de travailler jusqu'à 61 ans !

Sachant que l'association affirme ne pourra se contenter d'un projet de loi ne traitant que de deux facteurs de pénibilité, c'est-à-dire le travail de nuit et l'exposition à des substances cancérigènes, en laissant de côté l'ensemble des autres facteurs de pénibilité et, par conséquent des milliers de travailleurs.

Enfin si la prise en compte de la pénibilité au travail constitue une des principales attentes de la FNATH quant à cette réforme, il n'en reste pas moins qu'elle portera d'autres revendications dans ce débat, notamment : l'amélioration du pouvoir d'achat des petites retraites, alors qu'à ce jour le minimum vieillesse reste en dessous du seuil de pauvreté. Une véritable prise en compte des parcours professionnels en dents de scie en raison de périodes d'arrêts de travail, qui conduisent à une forte diminution du montant des retraites : toutes ces personnes seront particulièrement pénalisées par l'allongement de la durée de cotisation envisagée par le gouvernement. Enfin, une plus grande ouverture des conditions d'accès à la retraite (de base et complémentaire) anticipée pour les travailleurs (salariés et fonctionnaires) handicapés.

Une mobilisation pour l'association dans les prochains mois

C'est sur la base de ces principes que la FNATH fera valoir ses revendications dans le débat national sur la retraite, avec pour seul objectif que les principes de solidarité et de justice sociale ne soient plus de simples déclarations, mais trouvent une expression concrète dans cette réforme. Dans ce cadre, elle transmettra rapidement au gouvernement et aux parlementaires un document d'orientation sur ces attentes et proposera des améliorations au projet de loi.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Lucien Fontaine, maire adjoint en charge de la Jeunesse, a signé hier 17 juin au nom de la Ville d'Amiens une convention avec l'association SATED Picardie (soutenir l'Autisme et les Troubles envahissants du Développement) visant à garantir l'accès aux centres de loisirs aux enfants atteints de troubles autistiques (dont les familles sont membres de l'association) afin d'y acquérir autonomie et socialisation.

Une convention, dont l'objectif, et de permettre a l'association à faire le lien entre la famille et l'équipe d'animation avant l'inscription de l'enfant ; à mettre en place une réunion permettant de définir l'accueil individualisé de l'enfant ; à proposer, pour l'encadrement de l'enfant, un animateur ayant une sensibilisation au problème du handicap ; à participer avec la famille et l'équipe d'animation à un bilan de l'inclusion de l'enfant dans la structure. La Ville d'Amiens s'engage pour sa part à dédier un animateur formé au sein de l'équipe d'animation du centre de loisirs et à le rémunérer. Celui-ci devra participer aux réunions de préparation et de bilan de la structure.

Une signature qui entre dans le cadre des objectifs du Projet éducatif global de la Ville d'Amiens, qui prévoit notamment de favoriser l'accessibilité aux centres de loisirs des enfants présentant un handicap.

La Rédaction

Faut-il comprendre après la mort d'un homme âgé de 92 ans a Marseille et d'un autre décès toujours jugé comme suspect que les laboratoires français représentent un danger pour la population française, si la réponse ne peut se réduire a un oui/non il convient de reconnaitre que de nombreuses interrogations peuvent être posé par les Français !

Comme comprendre voir accepter le principe d'une erreur humaine possible celle-ci devient impossible a admettre lors que l'on sait que le processus d'emballage et sa robotisation et la pour empêcher ces erreurs. Des explications que recherche actuellement la brigade de police de Marseille alors qu'une enquête pour homicide involontaire a été ouverte a la demande du parquet. La famille de l'homme ayant décidé de se constituer partie civile.

Si pour l'instant la question reste ouverte entre erreur humaine ou industriel dans les deux cas la responsabilité du Laboratoire et du fabricant situé a Sens seront manifestement impliqué, l'autre question étant de savoir a quel niveau il le seront.

Marisol Touraine qui le lendemain du décès de Pascal DUGUET avait déclaré vouloir rassurer les Français sur l'absence d'un risque sanitaire, s'agissant d'un « accident rare, mais toujours possible », reste que si l'affaire n'a aucune comparaison possible avec l'affaire des PIP ou encore du Médiator actuellement jugé ces dossiers en cascade prouvent l'incapacité d'assurer une véritable sécurité et que les Laboratoires doivent encore manifestement réaliser de nombreux effort en matière de sécurité.

Stéphane LAGOUTIERE

Frédéric Bouscarle, Président-Fondateur de HANDI POP' et Secrétaire National de l'UMP en charge du handicap, vous convie à la première soirée Lancement « Les Rencontres du Handicap ». Des rencontres qui auront lieu en présence de Marie Anne-Montchamp et ancien Ministre et déléguée Générale de l'UMPsous le thème "Scolarité, Formation, le parcours du combattant!" le Jeudi 20 juin 2013 à partir de 19h00 au siège de l'UMP a Paris.

Madame Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion répondra en direct aux internautes pour le second rendez-vous de la solidarité. Un rendez-vous pour quel s'était engagée à maintenir lors de son de son premier tchat, celle-ci avait en effet préciser quel répondrer une fois par mois aux Français sur les problématiques liées au handicap ou à la lutte contre l'exclusion. Rendez-vous donc le 12 juin en direct à partir de 18h30 sur le site du gouvernement.

Un premier rendez-vous un peu décevant même si la ministre parlé d'avantage d'un franc succès. Reste que ce premier tchat n'aura réuni que 300 internautes durant un peu moins 1 h 30 cette de questions / réponses avec au programme de nombreuse questions aux sujets multiples et varié. Se son ainsi l'accessibilité, l'éducation, la santé, mais aussi des questions plus politique comme celle d'un internaute qui demande a la ministre Marie-Arlette Carlotti si elle pense être véritablement efficace dans les mois à venir si elle bataille en même temps pour la Mairie de Marseille ? Réponse de la ministre ferme et catégorique « Je suis ministre à 100%, une fois élue je serai maire de Marseille à 100% », déclare la ministre en charge du Handicap. Conclusion : une fois à la tête de Marseille, la personne à la tête du ministère changera.

La Rédaction

Alors que la ministre des Affaires sociales et Santés, Marisol TOURAINE, n'a eu de cesse d'apprendre la reprise du déficit de la sécurité sociale après deux ans de stabilité, celle-ci a reçu des mains du président de l'association Handidactique I=MC2, Pascal JACOB pour permettre meilleur un accès à cette santé de plus en plus lointaine aux personnes handicapées. Des propositions dans lequel la ministre en charge des personnes handicapées, Marie-Arlette CARLOTTI, présente à cette cérémonie a promis de s'appuyer.

Parmi les pistes 150 pistes présentées dans le rapport au nombre de 150 quelques-unes seront « jugées intéressantes ». Par celles-ci figurent notamment des propositions pour améliorer l'accès aux soins courant, tel que dentistes et généralistes, la prise en charge hospitalière, l'accessibilité des lieux de soins, l'accès à la prévention, la formation des professionnels, le soutien aux familles, la collaboration entre les secteurs sanitaires et médico-sociaux, a notamment relevé la ministre, interrogée par l'AFP.

La ministre Marie-Arlette CARLOTTI qui a cependant jugé « totalement inacceptable » la proposition de créer un label accessibilité pour les structures de soins, qui selon elle « remettrait profondément en cause les ambitions de la loi handicap de 2005 », car elle limiterait les exigences d'accessibilité.

Regrettant également que « le rapport fasse l'impasse sur les obstacles financiers à l'accès aux soins: avec un revenu inférieur au seuil de pauvreté, mais trop élevé pour accéder à la CMU, les bénéficiaires de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) ne peuvent accéder à des soins ».

Reste que dans un dernier son Ifop réalisé pour acteur public et et Ernst & Young 47 % Français interrogés semble faire de moins en moins confiance au regard des pouvoirs publics pour moderniser le système de santé, préférant à tort ou raison que des professionnels de santé ou encore les mutuelles et les assureurs semblent mieux disposés.

Le comité interministériel sur le handicap, dont la date n'a pas encore été fixée par le Premier ministre Jean-Marc AYRAULT, mais qui devrait avoir lieu en juillet, portera sur plusieurs autres chantiers relatifs à l'éducation et la jeunesse, le vieillissement des personnes handicapées sujettes toujours aussi délicats tout comme l'accessibilité, à préciser la ministre Mme CARLOTTI.

Des associations qui espèrent des décisions concrètes

Des associations qui de leur côté n'ont formulé qui ont elle fortement soutenu l'intégralité des propositions considérant bien au contraire comme l'Unapei que le rapport rejoignent totalement celles du livre blanc pour une santé accessible aux personnes handicapées mentales par l'Unapei et présentait le 17 mai dernier. L'Unapei demande au gouvernement de s'appuyer sur ces propositions et attend des décisions concrètes sur le parcours de soins, notamment lors du comité interministériel sur le handicap qui devrait avoir lieu en juillet. Une vision partagée également par la Fnath qui indiqué dans un communiqué qu'elle « partageait l'esprit de ces propositions » et a dit attendre « des décisions concrètes ». Ou encore par l'APAJH rapporteur d'un des ateliers celui de la prévention, qui « se félicite des mesures concrètes fondées sur une prise en compte élargie de l'environnement de la personne en situation de handicap » et déclaré partagé « les positions des ministres mobilisées sur le sujet ». Et de précisé que « Le droit à la santé est un droit essentiel pour tout citoyen et reste encore aujourd'hui un facteur d'exclusion pour les personnes en situation de handicap, pour qui il n'est pas véritablement garanti ».

Stéphane LAGOUTIERE