Sintérrogant sur la politique et les objectifs de celle-ci, le Sénateur Socialiste de la Dordogne, Claude BERIT-DEBAT, à lui souhaiter interroger la Ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion à l'occasion d'une écrite écrite. Le sénateur a demandé a cette derniere de bien vouloir lui repondre sur les perspectives de progression des politiques en faveur des personnes en situation de handicap. Une réponse auquel a ce jour la Ministre n'a semble t-il toujours pas répondu !

Une question qui intervient quelques mois après le rapport d'information du Sénat (n° 635, 2011-2012) de Mmes Claire-Lise CAMPION et Isabelle DEBRE mettait l'accent sur les problématiques rencontrées en matière d'accessibilité par les personnes en situation de handicap et faisait nombre de propositions.

De leur côté, les représentants de l'association des paralysés de France souhaitent des mesures urgentes en faveur de l'accès à l'emploi, en matière d'aide à domicile et d'accès aux soins, et concernent le niveau des pensions d'invalidité et l'intégration des jeunes élèves en situation de handicap.

D'ores et déjà, le gouvernement a répondu favorablement au sujet de l'accompagnement des élèves handicapés en souhaitant pérenniser et professionnaliser dans ce domaine 28 000 auxiliaires de vie scolaire dès la rentrée scolaire 2014-2015. Aussi, il lui demande quelles seront les grandes priorités du plan d'action du gouvernement en matière de politique du handicap au cours des prochaines années.

Stéphane LAGOUTIERE

Après plusieurs semaines d'hésitation et de remise a plus tard, le Premier ministre réunira enfin le 25 septembre prochain le comité ministériel du handicap (CIH). Une nouvelle donnée aujourd'hui au Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées. Un comité prévu par la loi de 2005, et qui ne sera réuni qu'une seule fois lors de son installation.

Un comité qui au départ devait se réunir deux a quatre fois par an avait été annoncé pour le printemps, puis pour le mois de juillet, repoussé une nouvelle fois pour cause de vacance. Un rendez-vous gouvernemental au final sans cesse repoussé. Un rendez-vous annoncé par la ministre déléguée pour le début du mois de septembre.

Pour rappel le CIH, étant la réunion de tous les ministres autour du premier d'entre eux, Jean-Marcs AYRAULT, pour aborder les questions de handicap dans leur transversalité. Il faut dire que la question doit en principe mobiliser tous les secteurs tels que la santé, la solidarité pour les questions liées aux prestations sociales et aux établissements, l'Éducation nationale pour la scolarisation, le transport logement pour l'accessibilité... mais aussi culture, emploi, anciens combattants, français de l'étranger.

Les associations attendent beaucoup de cette réunion qui pourrait aussi donner des orientations pour l'avenir. La question de l'accessibilité est sous les projecteurs à moins de 500 jours de la date fatidique du 1er janvier 2015 qui doit voir la France se conformer au principe de l'accessibilité généralisée tout comme de la remise du rapport par la ministre Marie-Arlette CARLOTTI. De même, on attend des informations concernant la décentralisation. Les associations s'inquiètent d'un transfert complet de la politique du handicap aux départements.

La Rédaction

Alors que le comité interministériel s'est toujours réuni, depuis sa création, la ministre, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, a rendu public à travers un communiqué son bilan accessible en Français facile à lire et à comprendre. Un bilan qui ressemble étrangement a une lettre ouverte à quelques mois des élections municipales à Marseille où celle-ci est candidate à des primaires socialistes.

Un communiqué, dans lequel la ministre aura fait connaitre son un document transcrit dans une version « Facile à lire et à comprendre » (FALC) à l'attention des personnes handicapées mentales. Document dont le Premier ministre avait déjà publier

Si l'initiative menée en collaboration avec l'Unapei pour sa transcription va évidemment dans un sens d'une meilleure accessibilité a tous de la communication gouvernementale. Celle-ci n'enlèvera pas le goût amer des personnes handicapées, des familles et des associations, pour lequel malgré certes avancé, mais que jugerons minimale.

Reste que si pour la ministre celle-ci se montre satisfaite de nombreux points noirs subsistent. Alors pour ne citer que Mme la ministre qui avait dit récemment, « Un pays plus démocratique pour que tout le monde puisse dire ce qu'il pense », certains ne s'en privent pas et dénoncent une version très édulcorée de la réalité. Parmi eux l'accessibilité a moins 464 du 1er janvier 2015, mais aussi l'éducation, le chômage avec taux historique de plus de 22 % ou encore l'accès a la santé.

La ministre affirme toute même poursuivre son travail en vue du Comité interministériel du Handicap (CIH) qui sera prochainement réuni par le premier ministre, afin, entre autres, « que l'accès à l'information et à la citoyenneté des personnes handicapées soit renforcé » précise-t-elle.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Si pour l'instant rien d'affirmatif ne provient de la bouche des responsables syndicaux de CFE-CGC, celle-ci estime que les récentes déclarations du travail Michel SAPIN, se déclarant prêt à réformer le financement de la formation professionnelle en supprimant l'obligation légale de financement de la formation. Une supression défendue également par plusieurs acteurs, comme l'Institut de l'entreprise, l'Institut Montaigne mais aussi par le MEDEF.

Un point d'interrogation alors même que le Premier ministre et le président de la République pour qui le chômage des jeunes et une priorité avait affirmé a plusieurs reprise lors de visite ces six dernier mois l'importance de la formation professionnelle et de sa mise en œuvre. Une politique qui d'ailleurs a été choisi comme fer de lance par l'AGEFIPH concernant les jeunes travailleurs handicapés et pour lutter contre l'absence de qualification.

À quelques jours du début des négociations interprofessionnelles sur la formation qui débuteront le 24 septembre prochain et doivent se terminer avant la fin 2013, la CFE-CGC rappel que s'il y a nécessité d'une réforme, celle-ci ne doit pas aboutir à fragiliser tout le dispositif mis en place et à pénaliser les salariés. Des premières discussions qui devraient commencer sur comment sécuriser les parcours grâce au CPF (compte personnel de formation) notamment, faire de la formation un enjeu de compétitivité pour les entreprises ou encore clarifier et rendre plus efficace le dispositif.

La contribution légale de financement constitue une garantie de mutualisation pérenne des fonds destinés à financer les plans de formation entre les petites et grandes entreprises. Le système est perfectible, certes, mais a fait ses preuves depuis sa mise en place pour un nombre non négligeable de bénéficiaires. Pour le syndicat, cette idée de suppression de l'obligation légale comporte certains risques, notamment d'inciter les TPE/PME à moins investir dans la formation professionnelle. Il ne faudrait pas que la réforme aboutisse à la disparition du plan de formation dans les PME !

Si dans sa déclaration le ministre a poser des conditions la suppression legale de financement notamment en affirmant « que les employeurs améliorent leur effort vers les salariés les plus fragiles ». Le syndicat estime regretter que le ministre n'aborde la formation que du côté de sa « tuyauterie » financière. Il serait plus intéressant d'examiner d'abord la manière d'associer les représentants des salariés dans la construction du plan de formation. Lors de cette négociation, la CFE-CGC demandera, en préalable, que les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise puissent négocier le plan de formation précise les responsables.

Reste au final que la Formation professionnelle n'est pas seulement un cout mais avant tout un investissement pour les salariés mais aussi pour le bien-être des entreprises. A cela s'impose deux arguement celui des d'un nombre toujours important de salariés ou de chomeurs trops peu qualifiés, mais aussi dans l'évolution téchnologique permanente que connaissent les entreprises. Une courbe du chômage chez les travailleurs handicapés notamment qui ne s'inversera à long terme que si la formation professionnelle des salariés joue un véritable rôle dans l'anticipation et vers l'employabilité. La CFE-CGC portera cet engagement au profit de toutes les catégories de salariés.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Grand consommateur de médicament les Français sont mêmes détenteurs de record en Europe. Reste, que prendre plus de médicaments ne veut pas dire guérir plus vite, alors que d'autres parlent même de les juger sur leur efficacité. Cela est-il possible ? Les laboratoires sont eux vivement opposés à une telle solution. Ce lundi 16 septembre 2013, les Professeurs Dominique COSTAGLIOLA et Bernard BEGAUD, pharmacologues et épidémiologistes, ont remis dans cet objectif le rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France a la Ministre Marisol TOURAINE. 

Un rapport qui fait suite a l'affaire en février 2013, l'utilisation prédominante des pilules de 3e et 4e génération en première intention a montré la nécessité de mieux suivre les comportements collectifs de prescription et d'aider les professionnels à la juste prescription. La ministre avait donc confié une mission aux deux experts, pour mettre en œuvre une méthode d'analyse continue des prescriptions collectives et promouvoir le bon usage des médicaments. Faut-il rappeler en effet le mésusage de médicaments coûte plus de 10 milliards d'euros par an à la France. Et selon un rapport remis à la ministre de la Santé, le mal est bien plus ancien que l'affaire Mediator.

Un peu plus de six mois après, les deux experts ont remis leurs propositions à travers un document du cinquantaines pages. Parmi celles-ci, on retiendra notamment la création d'une structure regroupant et analysant l'ensemble des données de santé sur l'utilisation des médicaments et produits de santé, la mise en place de programmes de surveillance ciblés, ou encore une meilleure information des professionnels de santé et du grand public au travers d'un portail d'informations uniques dédié.

Marisol TOURAINE qui lors de la remise du rapport a souligné l'important et la qualité du travail réalisé. Concernant les propositions la ministre semble vouloir se laissé le temps de la réflexion et de l'analyse et d'analysées conjointement celui rapport remis par Jean-Yves GRALL, directeur général de la Santé (DGS), sur le système des vigilances, et de celui attendu prochainement sur l'accès aux données de santé.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Michèle DELAUNAY a effectué aujourd'hui une visite aux côtés de Martine Aubry, Maire de Lille et présidente de la communauté urbaine. La Ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'autonomie a ainsi parcouru les différents îlots du quartier Humanicité au cœur de la ville de Lommes. Un nouveau principe d'aménagement urbain s'étendant sur 130 hectares, ce projet visant à créer un éco-quartier avec trois priorités : favoriser la mixité sociale et générationnelle.

Alors que les vacances pour ceux qui ont pu partir sont désormais terminée, la réalité quotidienne ce rappel à nous parmi celles-ci la revalorisation après bien des incertitudes de l'AAH qui interviendra au 1er septembre prochain.

Une progression restant bien en dessous des besoins réels de ces allocataires avec augmentation de 1.75 %.

Une annonce qui a provoqué non seulement les bénéficiaires, mais aussi l'ensemble des associations pour lequel ses allocataires vivent toujours eux en dessous du seuil de pauvreté.

Alors que le quinquennat précédent avait mis en œuvre une réelle revalorisation bien qu'encore insuffisante comme le rappel les associations pour sortir handicapés et invalides d'une grande précarité avait été obtenue.

Certains avaient imaginé que cette mesure aurait été maintenue voire amélioré par un gouvernement de gauche, ce qui véritablement ne sera pas le cas.

Un gouvernement qui au-delà de cette augmentation aux minima pour 2013, intentions et volontés politiques du gouvernement restent flou sur une véritable politique du handicap. La Fnath qui de son côté fortement déçu par l'annonce de ce jour demande au gouvernement d'annoncer clairement ses intentions, afin d'informer les bénéficiaires de l'AAH, particulièrement inquiètes devant cette incertitude, alors que le Premier ministre a récemment annoncé que « l'État allait faire des économies sans précédent ».

La fédération, qui si elle reste consciente du contexte économique, estime indispensable « de poursuivre une revalorisation forte de cette allocation, au-delà d'un simple ajustement sur l'inflation, en attendant l'ouverture d'une véritable réflexion sur l'instauration d'un véritable revenu d'existence pour les personnes handicapées ».

Un avis partagé par l'autre des autres grandes associations représentatives du handicap en France l'APF qui tient à exprimer sa vive déception suite à l'annonce de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des personnes handicapées.

L'association qui précise l'inflation de 1,1 % et les nombreux autres frais supplémentaires – forfait hospitalier, franchises médicales, fiscalisation des indemnités accident du travail, déremboursement de certains médicaments, hausse du coût des mutuelles – sont largement absorbés par cette hausse de 1,75 %.

l'APF qui regrette également que le sujet des ressources des personnes en situation de handicap (AAH pensions d'invalidité ou rentes versées), après avoir été passé sous silence lors de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté en décembre 2012, ne soit ni dans l'agenda du président de la République et du gouvernement, ni inscrit au programme du Comité interministériel du handicap à venir.

L'association qui demande donc au gouvernement de s'engager à inscrire cette question dans le cadre de la loi de finances 2014 et d'apporter une solution durable au problème de précarité des personnes en situation de handicap ou malades ne pouvant pas ou plus travailler.

Stéphane LAGOUTIÉRE