Alors que plus de 30 millions d'électeurs seront invité de se présenter aux urnes dimanche face a ce que bon nombre craignent une vague importante du Front Nationale, face a une gauche et un gouvernement qui manifestement risque prendre un carton rouge et une opposition face aux affaires.

Des électeurs qui d'après un sondage FHI prés de 71,9 % des personnes handicapées qui n'iront pas voter. Un seul gagnant sera sans nul doute celui de l'abstention.

Force et de constaté que malgré l'appel de nombreuses associations telle que l'ADAPT ou l'APF ou encore aujourd'hui l'APAJH a la prise en compte des préoccupations des personnes handicapées notamment sur l'accessibilité bon nombre de commune reste souvent totalement muette sur la prise d'une prise décision sur le terrain.

La Fédération des APAJH qui a donc invité A l' occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, a proposé à la signature des candidats son « Pacte Handicap 2014, pour une Cité garantissant l'accès à tout pour tous ». Après avoir assuré sa diffusion grâce à la mobilisation de ses 90 associations départementales, 176 candidats se sont déjà engagés en faveur de l'accessibilité universelle, s'ils étaient élus.

Reste que si l'attention est bonne la réalité et bien différente ces propres personnalités politiques de gauche et droite on eu plus dix ans pour réaliser cette politique repoussé aux calanques grecque par le gouvernement socialiste. L'APAJH, promet elle de faire en sorte que cet engagement se traduise concrètement, fera vivre le Pacte, au niveau local, durant les six années à venir.

Le Pacte Handicap : dans une logique de dialogue avec les élus locaux

176 candidats ont fait un retour concernant le Pacte Handicap 2014. Parmi les candidats des 20 villes les plus importantes de France, on peut citer : Anne HIDALGO (Paris), Olivier Nadjovski (Paris), Jean-Claude GAUDIN (Marseille), Patrick MENNUCCI (Marseille), Gérard COLLOMB (Lyon), Jean-Luc PLANCADE (Toulouse), Pierre COHEN (Toulouse), Jean-Luc Moudenc (Toulouse), Xavier BRUCKERT (Nantes), François JOSEPH (Montpellier), Jean-Pierre MOURE (Montpellier), Maurice VINCENT (Saint-Etienne), ou encore Jean-Paul BRET (Villeurbane). A ne pas oublier que ces mêmes villes dont certaines comme Toulouse n'ont eu de cesse de descendre dans le baromètre de l'accessibilité.

En répondant à l'interpellation du mouvement APAJH, les candidats se sont engagés selon l'association à construire, au niveau communal, une société inclusive qui s'adapte aux besoins de tous et laisse sa place à chacun. Une fois les élections passées, le mouvement APAJH, par le biais de ses associations départementales, proposera aux élus qui n'auraient pas encore approuvé le Pacte Handicap 2014, de le signer.

Dans une logique de co-construction vigilante, le mouvement se positionnera auprès des élus comme un interlocuteur mobilisé pour faire avancer concrètement, sur le terrain, les 5 engagements du Pacte : 1. Des communes mobilisées pour l'inclusion des enfants dans la Cité, creuset du vivre-ensemble 2. Garantir et programmer l'accessibilité de l'espace public 3. Offrir des activités sportives, culturelles et de loisirs accessibles 4. Garantir aux personnes en situation de handicap les conditions d'une citoyenneté réelle 5. Développer des pratiques d'employeur exemplaire.

Que deviendrons ces belles attentions rendez-vous au soir du 23 et 30 mars la réponse pratique sera a constaté dans les prochains mois....

Stéphane LAGOUTIERE

A l'occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, la Fédération des APAJH, première association « tout handicap », a proposé à la signature des candidats son « Pacte Handicap 2014, pour une Cité garantissant l'accès à tout pour tous ».

Après avoir assuré sa diffusion grâce à la mobilisation de ses 90 associations départementales, 176 candidats se sont déjà engagés en faveur de l'accessibilité universelle, s'ils étaient élus.

L'APAJH, qui souhaite par cette action symbolique de faire en sorte que cet engagement se traduise concrètement, fera vivre le Pacte, au niveau local, durant les six années à venir. 

Le Pacte Handicap : une logique de dialogue avec les élus locaux

A titre d'exemple parmi les signataires concernant les vingt villes de France les plus importantes ont peut citer notamment l'engagement de Anne HIDALGO (Paris), Olivier NADJOVSKI (Paris), Jean-Claude GAUDIN (Marseille), Patrick MENNUCCI (Marseille), Gérard COLLOMB (Lyon), Jean-Luc PLANCADE (Toulouse), Pierre COHEN (Toulouse), Jean-Luc MOUDENC (Toulouse), Xavier BRUCKERT (Nantes), François JOSEPH (Montpellier), Jean-Pierre MOURE (Montpellier), Maurice VINCENT (Saint-Etienne), ou encore Jean-Paul BRET (Villeurbane).

En répondant à l'interpellation du mouvement APAJH, les candidats selon la fédération se sont engagés à construire, au niveau communal, une société inclusive qui s'adapte aux besoins de tous et laisse sa place à chacun.

Une fois les élections passées, le mouvement APAJH, par le biais de ses associations départementales, proposera aux élus qui n'auraient pas encore approuvé le Pacte Handicap 2014, de le signer.

Dans une logique de co-construction vigilante, le mouvement se positionnera auprès des élus comme un interlocuteur mobilisé pour faire avancer concrètement, sur le terrain, les 5 engagements du Pacte qui sont : 1. Des communes mobilisées pour l'inclusion des enfants dans la Cité, creuset du vivre-ensemble 2. Garantir et programmer l'accessibilité de l'espace public 3. Offrir des activités sportives, culturelles et de loisirs accessibles 4. Garantir aux personnes en situation de handicap les conditions d'une citoyenneté réelle 5. Développer des pratiques d'employeur exemplaire

Une initiative dans le combat pour l'accessibilité universelle

La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » présente une définition de l'accessibilité présentant des enjeux forts pour les communes. Bien que progressiste, elle reste porteuse de restrictions et ne permet pas l'ambition d'une société réellement inclusive au sens où le souhaite l'APAJH, une société du vivre ensemble qui se donne pour objectif l'accès à tout pour tous les citoyens sans discrimination.

Pour Jean-Louis Garcia, président de la Fédération des APAJH : « le Pacte Handicap 2014 s'inscrit résolument dans le cadre de notre combat visant à dépasser une conception architecturale de l'accessibilité. Avec lui, nous appelons les communes à se positionner comme des acteurs incontournables d'un projet d'une société qui s'interdit d'exclure et assure à l'ensemble des citoyens une réelle accessibilité à l'espace public qu'il soit en situation de handicap ou non ».

Une réalité bien différente ?

Un signataire pour lequel il facile de comprendre notamment pour ceux appartenant a l'opposition mais difficile a réellement imaginer pour des candidats comme Pierre COHEN l'actuel de Toulouse dont sa ville n'a eu de cesse de descendre dans le baromètre de l'accessibilité. Un pacte dont les maires dans leurs ensembles n'ont eu de cesse de combattre arrivant a faire reculer l'échéance de plusieurs années il deux mois lors de la dernière réunion interministériel. n pacte qui comme celui lancé par l'APF en décembre 2013 risque une fois de plus de rester dans le placard des bonnes intention.

La Rédaction

Adoptée en novembre dernier par le Sénat, le projet de loi cadre relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) porté par Benoît Hamon sera examiné à la fin du mois d'avril en première lecture à l'Assemblée nationale. Alain Vidalies, ministre chargé des Relations avec le Parlement, a annoncé son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée lors de la conférence des présidents, qui réunit notamment, autour de Claude Bartolone (PS), les chefs de file des groupes politiques et des commissions.

L'examen par les députés du texte de loi débutera le 28 ou le 29 avril, selon l'état d'avancement des débats sur la réforme pénale de Christiane Taubira, et devrait s'achever le 30 avril, soit entre les élections municipales et européennes.

La reconnaissance de l'ESS en marche

Ce texte de loi reconnaît officiellement les caractéristiques économiques ainsi que l'utilité sociale des entreprises du secteur et élargit son périmètre aux sociétés commerciales si elles répondent aux trois critères suivants : la poursuite d'un but d'utilité sociale, une gouvernance démocratique ou participative définie par des statuts et incluant les parties prenantes et une gestion mettant en œuvre les modalités d'une lucrativité limitée ou encadrée.

Pour Benoît Hamon, la reconnaissance légale de l'ESS est «la première brique sur laquelle reposent les ambitions économiques de la loi. Ce premier acte autorise le déploiement des outils de financement de Bpifrance pour financer la croissance de PME et organismes de l'ESS».

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La Rédaction 

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a installé aujourd'hui 18 février le comité d'orientation sur le tiers payant. Cette instance de concertation aura pour mission d'accompagner les choix stratégiques et techniques qui seront faits dans les prochains mois.

A l'occasion de ce lancement, Marisol TOURAINE a annoncé la généralisation du tiers payant pour tous les patients, d'ici 2017. Une première étape qui sera franchie, cette année, afin de proposer la dispense d'avance de frais aux bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS). Un nouveau système qui représente un des principaux axes de la stratégie nationale de santé mise en œuvre par la ministre des Affaires sociales et de la Santé.

La généralisation du tiers payant est une réforme nécessaire sur le fond, qui contribuera à un meilleur accès aux soins, en particulier pour les trop nombreux ménages pour lesquels l'avance de frais constitue un frein. Pour autant, c'est une réforme qui requiert un temps de concertation dédié, notamment sur les choix techniques qui devront être faits.

Ceux-ci ont bénéficié d'une première analyse dans le cadre d'un rapport de l'IGAS remis à la ministre en juillet 2013 et rendu public sur le site de l'IGAS. L'installation, ce jour, d'un comité d'orientation permettra de construire la feuille de route opérationnelle, dans un calendrier exigeant, en accord avec les principaux acteurs du dossier : régimes d'assurance maladie, organismes complémentaires, et syndicats de médecins sont associés aux discussions qui débutent aujourd'hui.

C'est l'occasion pour Marisol TOURAINE de définir les principes politiques qui devront guider au cours des tout prochains mois le choix des options de déploiement : le système mis en place devra être simple et sécurisé, tant pour les médecins que pour les patients ; les risques de trésorerie ou de charge administrative supplémentaire doivent être totalement maîtrisés et écartés, en particulier pour les médecins ; la protection de l'accès aux soins des patients les plus vulnérables doit être le fil rouge des décisions qui seront prises.

De premières décisions seront annoncées dès le printemps pour permettre une mise en place effective rapide du tiers payant pour les bénéficiaires de l'ACS. Les bases sur lesquelles le tiers payant sera ensuite généralisé à tous les assurés seront définies cet été, afin que l'ensemble des acteurs engage les travaux nécessaires à la mise en œuvre effective de cette réforme structurelle d'ampleur.

La Rédaction

Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, s'était engagée à un effort en direction des retraités modestes. Le décret augmentant le nombre de bénéficiaires du « minimum contributif » a été publié au journal officiel de ce dimanche 16 février. Grâce à ce texte, des personnes jusqu'à présent exclues du minimum contributif y auront désormais accès.

La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévoit un effort exceptionnel en faveur des retraités modestes, notamment par l'augmentation du plafond du « minimum contributif ».

Le décret qui concrétise cette mesure porte le maximum des pensions que peut percevoir un bénéficiaire du « minimum contributif » (tous régimes confondus) à 1120 €, soit une augmentation de près de 10 % par rapport à 2013. Cette augmentation est applicable à partir du 1er février 2014.

Le minimum contributif est un complément versé aux retraités qui ont cotisé sur de faibles salaires au cours de leur carrière. Pour une carrière complète, il garantit une retraite de base à 687,32 € par mois. Ce minimum contributif est réduit lorsque la somme de toutes les retraites (de base et complémentaire) d'une personne dépasse un certain plafond. Ce dernier était de 1028 € en 2013, il a été porté à 1120 € grâce à la réforme des retraites.

La publication de ce décret est une nouvelle concrétisation des mesures prises en faveur des petites retraites, après l'augmentation de 50 € de l'aide à la complémentaire santé (ACS) pour les personnes de plus de 60 ans. Elle montre qu'une réforme des retraites de justice, de progrès, mais aussi de responsabilité, est possible.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, ont présenté le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement. Un projet que le gouvernement souhaite mettre en œuvre alors que 25% des Français ont plus de 60 ans aujourd'hui, proportion qui atteindra 30% en 2060.

Beaucoup de promesse, mais quand sera-t-il réellement ?

Le Gouvernement lance une mobilisation de la société toute entière autour de cette « révolution de l'âge ». L'allongement de la vie est un progrès considérable, qui génère de nouvelles exigences de solidarité et constitue aussi une opportunité économique réelle, susceptible de créer des milliers d'emplois dans les prochaines années. Il faut se préparer à cette réalité nouvelle dès à présent. Une mobilisation qui laisse néanmoins perplexe quand a sa réelle efficacité alors même que retraite et notamment les plus petite risques d'être gelée.

Ce dernier par la voie de sa ministre annonce avoir fait le choix d'une loi d'orientation et de programmation, dont le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sera saisi dans les prochains jours, inscrivant la totalité de la politique de l'âge dans un programme pluriannuel et transversal. Celle-ci s'adresse aussi bien au retraité actif, qui souhaite continuer à s'investir dans la vie de la cité, qu'à la personne âgée qui commence à ressentir une fragilité et à la personne en perte d'autonomie qui doit pouvoir bénéficier de la solidarité nationale.

Le Gouvernement qui affirme vouloir avoir ainsi pour ambition d'améliorer la vie quotidienne de l'ensemble des âgés en permettant notamment une meilleure anticipation de la perte d'autonomie, avec un recours facilité aux aides techniques pour les âgés plus modestes, grâce au développement d'actions collectives de prévention au niveau local, et grâce à une meilleure coordination autour des âgés, comme le prévoit la Stratégie Nationale de Santé.

Le vieillissement des personnes en situation handicap mental oublier a nouveau 

Mais également comme l'annonce le communiqué en en favorisant l'adaptation de la société au vieillissement, avec la prise en compte des besoins des personnes âgées dans les politiques locales de déplacement et d'habitat, le lancement d'un plan d'adaptation de 80.000 logements d'ici 2017, avec la création d'un « forfait autonomie » pour les foyers-logements (rebaptisés « résidences autonomie »), la création d'un volontariat civique senior.

Enfin, Marisol TOURAINE qui prévoit un accompagnement mieux adapté en cas de perte d'autonomie, grâce à un « acte II » de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile. Les montants- plafonds de l'aide seront relevés et les restes à charge seront réduits pour faire face aux besoins d'accompagnement les plus lourds. S'y ajoute la création d'une aide au « répit » pour les aidants familiaux. Reste que la encore les questions de la prise en charge du vieillissement et de prise en charge personnes déficiente mentale notamment dont l'espérance vie a fortement progressé n'est pas pris en compte.

Un projet certes très ambitieux et que le Conseil Economique Sociale et Environnementale ne pourra que compléter, mais au final que en sera-t-il réellement alors que les petites retraites et certaines aides sociales sont parfois menacés face a une Europe qui ne cesse nous rappeler en permanence nos obligations de réduction du déficit a 3 %. La marge du gouvernement risque d'elle très serré.

Un financement a peine dévoilé....

Le financement des mesures contenues dans ce projet de loi reposera sur les 645 M d'euros de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), créée en 2013 à cet effet. Ainsi, la CASA répondra bien à sa vocation et sera affectée à la politique de l'âge dès 2015.

Cet avant- projet de loi a été enrichi et nourri par deux mois de concertation selon la ministre, « à laquelle ont participé tous les acteurs institutionnels et de terrain », une information contesté déjà par les associations, faisant preuve d'un engagement remarquable, à la hauteur de l'attente de la société face aux enjeux de la transition démographique.

Après examen au CESE, le projet de loi sera inscrit à l'ordre du jour du conseil des ministres du 9 avril, ce qui permettra au Parlement de l'examiner au printemps en vue d'une adoption définitive d'ici la fin de l'année 2014.

La Rédaction

La filière de la Silver économie s'ancre dans les territoires. Le 12 décembre dernier, a été signé le contrat de filière de la Silver économie, structuré autour de six axes, et comportant une dizaine de « Silver actions» phares. Par ce Contrat, les pouvoirs publics et les acteurs privés se sont engagés à la mise en œuvre d'actions concrètes visant à faire de la Silver économie une véritable filière industrielle, afin de positionner.