Longtemps repoussé, le texte présenté en conseil des ministres en juin dernier sera débattu à partir de demain à l’Assemblée nationale le 9 septembre. Un projet de loi, dont les trois axes, sont : l’anticipation, l’adaptation, l’accompagnement, selon la Secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, Laurence ROSSIGNOL. Des professionnelles, familles et personnes âgées s’interrogent sur les changements, et quelles conséquences sont à attendre pour les personnes âgées ?

Avec 1 700 000 personnes en situation de perte d’autonomie, la CFDT retraitée rappelle qu’« il y a une urgence sociale ». Urgence confirmée selon différentes études qui estime aujourd’hui qu’un français sur trois aura plus de 60 ans en 2060. Un constat démographique qui permet de croire légitimement que l'inclusion des personnes âgées dans la collectivité est primordiale.

Le Gouvernement qui à réduit ce texte au minimum malgré les affirmations de la ministre, avec la disparition d’une quinzaine d’articles retirés du projet de loi, consacrés à la gouvernance. Ces derniers se concentraient sur le rôle des Conseils généraux qui sont destinés à disparaître avec la réforme territoriale. Autres articles concernant les Conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie et les Maisons Départementales de l'autonomie qui ont également disparu.

« Un système a bout de souffle »

Des difficultés mises en avant dans un rapport d’information sénatorial présenté le 2 juillet 2014, par les sénateurs du Pas de Calais Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC) et Dominique Watrin (PCF). S’inquiètent du financement du secteur des aides à domicile auprès des publics fragiles et notamment des personnes âgées ou handicapées. Ils évoquent "un système à bout de souffle à réformer d’urgence". Autre challenge, celui du vieillissement important des personnes en situation de handicap mental, dont l’espérance de vie à progresser de façon fulgurante ces deux dernières décennies.

Les Enjeux : Maintien à domicile et autonomie…

Parmi les enjeux majeurs de l'inclusion des seniors, celui du maintien à domicile des seniors, sachant que la très grande majorité de nos aînés souhaite rester à domicile le plus longtemps possible. Avec une retraite moyenne de 1252 €, ils sont 94 % à estimer les tarifs des des EHPAD, et 79 % à estimer excessif un tarif mensuel dépassant 1 500 € par personne. L'encadrement de la tarification des EHPAD risque donc d’être réponse insuffisante à la préservation du pouvoir d'achat des seniors.

L’adaptation des logements pour lequel le lien reste étroit entre habitat et autonomie, car l'environnement matériel est facteur d'accélération du vieillissement quand il est inadapté. Reste que cette adaptation trouvera sa réponse dans un autre engagement présidentiel, celui de l'adaptation de 80 000 logements privés d'ici 2017.

L'accompagnement

L’autre dernier grand pilier qui correspond à l'accompagnement devrait avoir pour vocation à améliorer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie. Pour se faire, les plafonds d'aide mensuels de l'APA seront relevés, ce qui permettra aux allocataires d'avoir accès à davantage d'aides à domicile, tout en restant dans leurs frais. Le ticket modérateur, c'est-à-dire ce qu'il reste à payer à la personne âgée une fois les aides déduites, diminuera également. Enfin, le personnel aidant verra une amélioration de ces conditions de travail, à travers une professionnalisation des aides à domicile et une reconnaissance du rôle des aidants. Une aide au « répit » est donc prévue pour les 4,3 millions de personnes qui vivent au jour le jour au côté et au soin de la Dépendance.

Une prise de conscience collective…

Le projet de loi pour l'adaptation de la société au vieillissement témoigne d'une meilleure attention aux problèmes spécifiques des seniors et des familles, mais ne constitue pas une véritable révolution en soi. Les contraintes budgétaires actuelles ne permettront qu'une amélioration partielle. Un enjeu, d'autant que la responsabilité de tous doit être engagée, l'État ne pouvant pas être le seul dépositaire de la prise en charge des personnes âgées. Une responsabilité qui trouve sa place également au sein de la société civile qui doit s'emparer du problème, notamment sur le plan local.

Les professionnelles à domicile mises en lumière…

C’est une opération de communication que vient de lancer, le réseau d'Aide à domicile, hygiène et assistance aux personnes (Adhap) avec une nouvelle campagne de sensibilisation sur le thème des aidants, relayée par les chaînes de télévision publiques. Après le succès de sa première saison, diffusée l'an passé, le programme court objectif InDépendance dévoile, depuis le lundi 1er septembre 2014 sur France 3, de nouveaux épisodes.

Diffusés chaque jour, à 18 h 55, ces spots mettent en scène des hommes et des femmes ayant réussi à surmonter une perte d'autonomie due à l'âge ou au handicap, grâce à l'aide de leurs proches ou de professionnels.

Jusqu'au 31 octobre, la nouvelle saison s'attache à décrire le quotidien de 35 familles ayant choisi de garder à la maison un proche fragilisé. Après France 3, ces modules de 52 secondes seront repris du 3 au 28 novembre sur France 5, à 20h35, dans "La Minute des aidants", diffusés quotidiennement à 20 h 35 sur France 5.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Au lendemain de la rentrée 2014-2015, Frédéric BOUSCARLE, en charge des questions du handicap au sein de l’UMP, et élu du 10^e arrondissement de Paris, dénonçe dans un communiqué l’absence de plus de 7000 enfants qui n’auront pas selon lui une place dans les établissements ordinaires, adaptés ou médicalisés. Une réalité toujours même si elle n’a eu de cesse de diminuer il était en effet 13 000 a la rentrée 2010

Le secrétaire national de l’UMP en charge du Handicap et Président fondateur de HANDI POP qui souligne la gravité de cette situation « est une atteinte aux droits fondamentaux, elle est contraire à la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et à la Convention des Nations Unies relatives aux personnes handicapées, ratifiée par la France en 2010 ».

Celui-ci précisant que la souffrance dans lequel ces familles sont aujourd’hui avec des enfants contraint à rester à domicile. Une situation qui comme n’ont le cesse de l’affirmer les associations elles-mêmes ont des répercussions néfastes sur leur développement, leur intégration et leur épanouissement. Des parents parfois obligés pour l’un d’eux d’arrêter leurs activités professionnelles pour s’occuper de leurs enfants.

Quel est donc le bilan du Gouvernement sur ce sujet si important ?

Telle est la question que pose, Frédéric BOUSCARLE, qui revient sur la politique du gouvernement entre 2007 et 2012 et par selon lui, « le volontarisme de Nicolas Sarkozy », soulignant que « 21 000 places furent créées, mais depuis que la gauche est au pouvoir nous n'avons reçu à ce jour aucun chiffre sur le nombre de places créées. Les associations représentatives des personnes en situation de handicap ne cessent de donner l'alerte ! (…) Pourquoi oublie-t-il les enfants handicapés ? »

Revenant sur la nouvelle réforme des rythmes scolaire, « elle pose le problème de la prise en charge des élèves handicapés lors des activités périscolaires. En effet, le dispositif relatif aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), ne permet pas l'accompagnement des élèves sur le temps périscolaire. De nombreux enfants ne pourront pas participer aux activités proposées par les Mairies ! Pourquoi la nouvelle Ministre de l'Éducation, Mme Najat Vallaud-Belkacem ne réagit-elle pas ? » conclut-il.

Le président de HANDI POP’ qui appelle dans son communiqué « le gouvernement à se mobiliser, à cesser d'ignorer la réalité, de mettre en place un véritable plan d'urgence qui permettra un accès à l'école pour chaque enfant en situation de handicap et un accompagnement sur le temps périscolaire. Il est temps d'arrêter l'immobilisme, les faux semblants et de se préoccuper véritablement des besoins de nos concitoyens ! » Et de conclure que « Le droit à l'éducation est un droit fondamental et indispensable à l'exercice de tous les autres droits de l'homme ! »

Une réelle volonté ?

Reste que si l’action du gouvernement a permis certaines améliorations, celle-ci a été loin de résoudre et d’apporter une réponse concrète à la question de l’inclusion de l’enfant en situation de handicap entre 2007 et 2012. Luc CHATEL lui-même qui avait affirmé partager, les préoccupations de l’Unapei, mais n’est pas en mesure de prendre les décisions qui s’imposent le 14 avril 2011.

En 2011, l’Unapei avait notamment précisé que « l’école ne s’adapte toujours pas à l’accueil des élèves handicapés comme en témoigne l’insuffisance croissante de matériel pédagogique adapté au sein des écoles et de formation des enseignants aux différents handicaps. 87% des professeurs d’école reconnaissent avoir besoin d’une formation au handicap ». Rappelons que 9% des enfants handicapés bénéficié en 2011, d’un temps partagé. Des chiffres confirmés par le MEN qui rappelait que 201 406 élèves handicapés avaient été scolarisés en milieu ordinaire en 2010 contre 187 000 en 2009.

Un gouvernement qui entre 2007 et 2012 aura certes permis la réponse a quelques préoccupations momentanées des familles, mais loin de répondre a long terme et d’apporter des solutions concrets. Une situation que semble reproduire le gouvernent actuelle se voilant la face sur des questions économiques, budgétaires, mais ou est passé la priorité de la jeunesse de François HOLLANDE, à moins qu’elle ne soit sélective ?

Stéphane LAGOUTIÉRE

Au lendemain des universités d’été ou le 1^er ministre a connu une certaine méfiance et hostilités, le chef du gouvernement devra faire face le 16 septembre prochain à sa majorité. Matignion qui ne souhaite ne pas retarder ce rendez-vous politique et annoncer que le gouvernement.

Une décision prise lors du conseil des ministres réunit ce matin 3 septembre. Cet engagement-test du gouvernement Valls II, formé le 26 août, aura donc lieu pendant la session extraordinaire du Parlement, qui s'ouvrira le 9 septembre. Le chef de l’État, François HOLLANDE, qui répondra aux questions des journalistes le même jour.

Un gouvernement déjà fragilisé ?

Huit jours après la nomination de gouvernement Valls II, formé le 26 août, provoqué par une crise gouvernementale qui a conduit à l'éviction du ministre de l'Économie Arnaud MONTEBOURG et les départs de Benoît HAMON et d'Aurélie FILIPPETTI. Un premier ministre qui espère par ce geste établir sa légitimité contestée par une frange "frondeuse" du PS.

Un gouvernement qui ne cesse de voir sa popularité dans les sondages et que le soutien donner aux frondeurs, par Christine TAUBIRA reconduite dans ses fonctions de Gardes des seaux a fragilisé a nouveau alors que le premier ministre joue la solidité du gouvernement, c'est-à-dire à l'Assemblée ?

Il reste que les déclarations du ministre des fiances sur les 35 h et celle des ministres du Travail, sur le contrôle des chômeurs ou encore la remise en cause de la loi sur le logement, le 1^er septembre dernier, n’a de cesse d’abimer l’image de solidité que ce nouveau gouvernement souhaite donner.

Un vote difficile, mais peu risqué !

Avec une majorité située a 289, les socialistes détiennent 290 des 577 sièges, se situé juste au-dessus de la majorité absolue. Face à l'opposition de l'UMP, de l'UDI et du Front de gauche et les 2 voix du Front national, les résultats des votes dépendent de la façon dont frondeurs, écologistes et radicaux de gauche se répartissent entre votes pour, contre, et abstentions.

Lors de la confiance au gouvernement VALLS I (306 voix pour et 239 contre), en avril, aucun socialiste, radical de gauche ou écologiste (à une exception) n'avait voté contre, mais six écologistes, trois radicaux et onze députés PS, de l'aile gauche du parti, s'étaient abstenus.

Si les frondeurs excluent toujours de voter contre, ils devraient être cette fois plus nombreux à s'abstenir. Mais comme seuls sont pris en compte les suffrages exprimés, et non les abstentions, l'examen devrait être réussi pour le premier ministre.

Une gestion difficile des prochaines semaines...

Les vraies difficultés commenceront avec les budgets 2015 de l'État et de la Sécurité sociale et le projet de loi sur la croissance, et en particulier l'autorisation de légiférer par ordonnances sur le travail du dimanche.

Confirmée par Matignon vendredi, l'intention de recourir à cette procédure limitant le débat sur les textes parlementaires est là encore un signe que "Valls 2" veut accélérer le rythme des réformes.

Mais l'exécutif a déjà baissé un peu la hauteur de la haie budgétaire, mardi soir: l'objectif gouvernemental des 21 milliards d'euros d'économies pour 2015, pourtant confirmé par M. VALLS pas plus tard que mercredi dernier devant le MEDEF, a été revu à la baisse mardi.

La Rédaction

Alors que la polémique autour de la relation entre l’accessibilité et l’obligation des collectivités territoriales et l’octroi a celle-ci par le gouvernement socialiste d’un délai supplémentaire. D’autre préféré, innové et mettre cette politique aux cœurs de l’action, comme avec Saint-Étienne Métropole qui voit en la signalétique une composante essentielle de l’accessibilité de tous aux espaces publics : elle se doit d’être cohérente, lisible et compréhensible par tous ; elle doit permettre sécurisation et confort d’usage pour chacun, et l’accès de tous à la vie citoyenne sans distinction d’âge, de genre, de capacité ou d’origine culturelle.

Le respect de la continuité de la chaine de déplacement nécessite une recherche d’homogénéisation des signes utilisés sur un territoire et d’articulation des démarches d’accessibilité de tous les acteurs participant à l’aménagement de la Cité.

Afin d’accompagner les décideurs publics et les concepteurs (aménageurs, urbanistes, architectes, paysagistes, designers, etc.) dans l’élaboration de leur signalétique, une méthodologie de travail garantissant la cohérence de la prise en compte des questions de signalétique pour tous les acteurs de la Cité dans les projets tout en préservant leur identité propre a été élaborée.

Celle-ci est présentée dans le guide "Pour une signalétique accessible à tous, “". Ce guide est le fruit d’un travail collectif entre Saint-Étienne Métropole, la Ville de Saint-Étienne et l’Établissement Public d’Aménagement de Saint-Étienne, la Cité du Design de Saint-Étienne, le réseau de professionnels du design "Designers+", des associations de personnes handicapées et un bureau d’étude spécialisé en accessibilité et en signalétique, le Cabinet Crysalide.

Un document qui vient complète le corpus des documents mis à disposition des concepteurs et décideurs consacrés à la signalétique et à l’information.

La Rédaction

Alors que la France compte six millions de personnes considérées comme malentendantes souffrant simplement du vieillissement de ses oreilles. Ainsi à partir de 55-60 ans, tous les individus rencontrent des problèmes de perception des sons et de compréhension. En plein débat autour des professions réglementées, Marisol TOURAINE annoncé le 22 aout dernier l’autorisation de vente des assistants d’écoutes, dont la société Sonalto est la seule actrice par les pharmacies et exprime sa satisfaction à cette décision.

Alors que Marine Le PEN se dit prête à « gouverner la France si les Français lui donnent une majorité ». Le premier ministre, Manuel VALLS, aura été accueilli sous les sifflés des universités du parti socialiste prononçant un discours maniant carotte et bâton. Une majorité fragilisée au plus haut avec un François HOLLANDE qui aura eu lui aussi, du mal à trouver du côté européen le soutien espérer pour sa politique de relance économique. C’est donc une gauche fragilisée et divisée qui ressort de cette rencontre avec ses militants.

Un discours maniant carotte et bâton

Un premier ministre qui au-delà d’un discours fort habile, réussissant à faire applaudir par les militants socialistes le chef de l’État, affirmant qu’il ne reviendrait pas sur les 35 h et aimer les socialistes, en écho à son « j'aime l'entreprise », prononcer devant le MEDEF. Insistant sur « ».

Adressant un message aux frondeurs il aura rappelé, qu’il « Il n'y a pas d'un côté la gauche qui gouverne et de l'autre la gauche, a-t-il dit. Il y a la gauche en mouvement, pour que la gauche avance. (…) La gauche, celle qui gouverne, ce n'est pas revenir, ajourner, rétrograder. La gauche, celle qui gouverne, s’est avancer, réformer, progresser! » Et de poursuivre que « La gauche, celle qui gouverne, c'est aller chercher l'espoir surtout quand il n'y en a plus. La meilleure façon de ne pas renoncer à l'idéal, c'est de ne jamais renoncer au réel ! »

Manuel VALLS qui n’hésitera pas a reprendre la rhétorique d'Arnaud Montebourg, citant des économistes du FMI, pour démontrer « l'absurdité » des politiques d'austérité en Europe. « Nous ne faisons pas de l'austérité » évoquant la réforme pénale, les emplois d'avenir, l'allocation de rentrée scolaire, la hausse du RSA ou encore des bourses pour les étudiants.

Un premier ministre qui réussissant é eviter les écueils aura préféré les sujets plus rassembleurs au sein du Parti socialiste. Évoquant pour cela à jeunesse. « Je suis fier d'être Français, je sais ce que je dois à mon pays. Je veux que tous les enfants de France soient fiers de leur pays, s'y sentent à leur place » a-t-il dit avant d'évoquer les quartiers populaires.

« Arrêtons de stigmatiser des populations en les ramenant à leurs origines, à leur religion », a-t-il aussi lancé, avant de s'attaquer aux discriminations « antisémites, anti-musulmans, anti-chrétiens et homophobes » et de se lancer dans un plaidoyer pour « l'égalité » forcément très applaudie.

Le premier ministre qui aura renouvelé son soutien au chef de l’État, celui qui incarne la politique » menée par le gouvernement, « c'est le chef de l'État ». Et d’inviter les militants en leur rappelant « Nous devons le soutenir. Et plus encore face à une droite inconséquente qui, faute d'idée et de leader, ne mise que sur la déstabilisation de nos institutions ».

Suite au discours du premier ministre à La Rochelle, Martin MALVY, président de la Région Midi-Pyrénées, a notamment déclaré : « Manuel VALLS devait rappeler un certain nombre de vérités. Il l'a fait et c'était le bon moment. En 1903, Jaurès disait aux lycéens d'Albi : " le courage, c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel." On ne peut, en permanence se référer à lui et oublier son message dont il ne viendrait à personne de dire qu'il n'était pas socialiste ».

Des frondeurs ressortent renforcés

Après la nomination l'arrivée du banquier Emmanuel Macron à Bercy et la déclaration d’amour de Manuel Valls, faite aux entreprises, le 27 août dernier. Les universités d’été du parti socialiste auront été pour eux les moyens de connaitre leur popularité exacte auprès des militants, désormais constitués en mouvement, , car le si le message de Manuel VALLS a pu les convaincre sur la forme, sur le fond ils sont très loin d’être satisfait.

Mais se pose pour eux la question de la marche à suivre désormais. Car les options institutionnelles sont limitées pour ces opposants de l'intérieur.

Pousser la critique jusqu'à obtenir une dissolution de l'Assemblée risquerait de leur faire perdre leur poste de député, dans un contexte électoral très hostile au PS.

Certain à demi-mot jurent la perte de Manuel Valls et espèrent pousser le président à changer de premier ministre en ne lui votant pas la confiance.

Des prochaines semaines difficiles pour le Gouvernement…

Manuel VALLS qui devra dans les jours prochains convaincre l’Assemblée nationale du bien-fondé du choix de cette politique lors du vote de confiance attendu début septembre. Un bras de fer dans lequel le premier ministre apparait aujourd’hui isolé comme le chef de l’État qui absent de cette rencontre Hollande a cristallisé de nombreuses critiques et n'a pas pu se défendre. Ses troupes se sont rassemblées, mais n'ont pas pu couvrir les critiques et les huées, et on ne s'est pas trop bousculé pour vanter ses mérites.

Des Français se préparent à une cohabitation ?

Si elle reste peu probable dans la réalité, le risque ne peut néanmoins ne pas être écarté.  Le vote de la confiance au gouvernement ou encore celui du budget seront un test. Reste que malgré ses affirmations la droite y comprit n’aurait pas intérêt a une telle situation au vu de la situation et de l’instabilité du parti que traverses actuellement l’UMP, et face a une extrême droite de plus présente sur le devant de la scène politique.

Reste que selon un sondage IFOP publié dans le Journal du dimanche, les trois quarts des Français (76 %) pensent que le PS peut imploser d'ici la prochaine élection présidentielle. Chez les sympathisants socialistes, ils sont 64 % à estimer que leur parti peut éclater d'ici à 2017, contre 35 % qui pensent le contraire.

Stéphane LAGOUTIÉRE

La Fédération nationale des orthophonistes a décidé de dénoncer la stratégie du ministère de la Santé en refusant le 23 juillet dernier de signé au « point d’étape » proposé par le Directeur général de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) dans le cadre des négociations interprofessionnelles sur les soins de proximité.

La FNO qui affirme dans un communiqué ne plus vouloir cautionner la signature d’un blanc-seing à l’ouverture de négociations qui n’apporte selon elle aucune garantie d’égalité de conditions d’exercice pour les professionnels de santé et d’égal accès à des soins de qualité pour les patients sur tout le territoire.

Un ministère en position de fragilité au travers de ses propositions faites par l’UNCAM, affirmant avoir l’adhésion des professionnels de santé lors de la signature. La réalité serait tout autre puisque ces signataires ne représenteraient qu’une minorité. 

La FNO qui dénonce la persistance de la stratégie gouvernementale et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol TOURRAINE. Cette dernière ayant décidé de privilégier des contractualisations locales et individuelles avec les Agences Régionales de Santé, dont le risque à terme, et de nuire selon la FNO, à la cohérence nationale de l’organisation de la santé, au détriment des professionnels et des patients

La Fédération nationale des orthophonistes s’élève contre ce quel estime « simulacre de démocratie s’appuyant sur la signature de quelques syndicats qui s’apparente à un passage en force pour l’ouverture des négociations dans un cadre qui ne satisfait pas la majorité des professionnels de santé ». 

Cette derniére, qui déclare avoir témoins avoir la volonté travailler dans le cadre d’un Accord-Cadre interprofessionnel (ACIP), garant de l’égalité et de l’équilibre des soins de proximité annoncés par le gouvernement dans la Stratégie nationale de santé. La FNO refuse tout autre cadre qui ouvrirait la voie au démantèlement de notre système de soins conventionnés.

De son côté, l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF), souligne qu'elle n'a pas signé l'Accord carde interprofessionnel (ACIP). « Bien que favorable un accord-cadre interprofessionnel dans l'intérêt du patient, l'UNPF s'oppose à une mainmise de l'assurance-maladie sur les professionnels de santé libéraux », déclare l'UNPF. Le syndicat refuse également « qu'une seule organisation syndicale puisse engager l'ensemble de la profession ». Il ne juge « pas satisfaisant » le projet de protocole présenté par l'assurance-maladie et s'oppose à « la mise en place d'une interprofessionnalité subordonnée aux médecins ». L'UNPF souhaite que « les équipes de soins se constituent autour du patient, en fonction de sa pathologie et non en fonction du médecin traitant ».

Stéphane LAGOUTIÉRE