Alors que le Sénat a procédé dimanche dernier à ces élections de la moitié des sièges sénatoriaux. Les sénateurs Marcel RAINAUD de l’Aude et Mireille SCHURCH de l’Allier auront quitté leurs sièges sans avoir obtenu de réponse aux questions qu’ils ont posées au gouvernement concernant la politique du handicap. Une vision pour les ministres en charge de ses questions et ne pas correspondre pas aux affirmations du premier ministre, Manuel VALLS, qui se dit soucieux de cette politique.

Deux questions qui pour celle du socialiste, Marcel RAINAUD, publié dans le JO Sénat en novembre 2013, rappelle à Mme la ministre déléguée aux personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, ces interrogations nombreuses sur: " l’inclusion sociale des personnes en situation du handicap ".

Ou encore celle de l’ancienne Sénatrice Mireille SCHURCH, publiée dans le JO Sénat en août 2013, attiré l’attention de la ministre déléguée sur le fait que depuis le 1er avril 2008, les parents d'enfant handicapé peuvent choisir, si la situation et les besoins de l'enfant le justifient, entre un complément d'allocation d'éducation d'enfant handicapé (AEEH) et une prestation de compensation du handicap (PCH).

L’ancienne sénatrice qui rappelé que les compléments AEEH seraient, a priori, plus favorables pour les très jeunes enfants et pour les besoins éducatifs de garde ou de soins, alors que la PCH concernerait plutôt les interventions d'aidants salariés ou familiaux sur les temps d'aide quotidiens importantes. Face aux situations souvent très complexes et évoluent dans le temps. 

Un point important quand on sait, sans réponse aujourd’hui en ce qui concerne le PCH au vu de l’affirmation de nombreux parents soulignent son inadaptation lorsqu'il s'agit de s'occuper d'un enfant totalement dépendant.

Mireille SCHURCH, qui avait demandé quelles dispositions comptent prendre le Gouvernement pour que soient revus ces modes de compensation pour les personnes mineures en situation de handicap, notamment en matière d'aide humaine, dans un esprit de simplification pour les familles.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Les chiens guides et les chiens d’assistance constituent une aide pertinente permettant à de nombreuses personnes handicapées de vivre en plus grande autonomie. Une liberté d’accès, total et gratuit à tous les transports et lieux ouverts au public qui était jusqu’à présent réduit aux chiens des personnes avec un taux d’incapacité de plus de 80 %. Une ordonnance vient de réduire ce taux à 50 %.

L’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 a corrigé cette lacune législative en modifiant l’article 88 de la loi n°87-588 : désormais les chiens des personnes handicapées titulaires de la carte de priorité (taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %) et les chiens en formation (afin qu’ils s’habituent aux lieux qu’ils fréquenteront avec leur futur maître) peuvent accéder à tous ces lieux et services de transport. Ce droit ne comporte aucune exception : le fait d’interdire l’accès à un chien guide ou d’assistance est sanctionné par une contravention de 3e catégorie. Une disposition applicable depuis le 28 septembre dernier.

L’élargissement des personnes pouvant entrer dans les lieux publics et les services publics de transport avec leur chien guide ou d’assistance a été précédé par la création d’un véritable statut du chien guide ou d’assistance. Ainsi un "certificat national" a été créé. Celui-ci est remis aux familles d’accueil, pour les chiens en cours d’éducation, par les centres d’éducation, puis aux personnes handicapées attributaires d’un chien éduqué. Parallèlement la procédure de labellisation des centres d’éducation pour chiens-guides d’aveugles ou d’assistance a été simplifiée.

Pour accompagner ce dispositif, le Gouvernement a annoncé également la mise en place des outils favorisant sa compréhension (fiches pratiques, foire aux questions, auto-diagnostic, etc.). Ainsi, une campagne d’information radio et internet sera déployée, la Caisse des Dépôts et consignations et Bpifrance mettent en place des prêts à taux bonifié, et 1000 ambassadeurs d’accessibilité seront recrutés sur l’année dans le cadre du service civique pour expliquer les dispositifs sur le terrain.

La Rédaction

Alors que ce dimanche, 178 des 348 sénateurs sont renouvelés, la gauche a connu une nouvelle défaite face à la droite UMP- UDI-UC, disposant d’une majorité absolue de 188 sièges. La véritable bataille a eu lieu aujourd’hui pour le plateau, que vient de remporter Laurent LARCHER, avec une majorité absolue de 194 voix sur 337 suffrages exprimés grâce au désistement du candidat centriste François ZOCCHETTO. Le candidat socialiste Didier GUILLAUME ayant lui obtenu au deuxième tour 124 voix, la communiste Éliane ASSASSI, 18 voix, seule femme candidate.

Un vote qui met fin de l’intermède socialiste présidé par Jean-Pierre BEL, qui n’aura duré que trois ans et pour lequel Gérard LARCHER qui retrouve ainsi un poste qu’il avait occupé de 2008 à 2011. 

Un président du Sénat qui est le deuxième personnage de la République, dans la mesure où il assure l'intérim du chef de l'État en cas de vacance ou d'empêchement. « Il faut donner au Sénat plus de force, plus de voix, montrer que le bicamérisme est indispensable à l'équilibre de nos institutions », a déclaré Gérard LARCHER à l'issue de son élection.

Gérard LARCHER qui a également promis une « opposition constructive avec comme boussole l'intérêt du pays ». L'examen à l'automne de la réforme territoriale dans ses deux volets (carte des régions et compétences des collectivités) sera le premier vrai test de l'attitude de la nouvelle majorité, vent debout contre cette réforme pendant la campagne des sénatoriales.

Une gauche en recule

Si on ne peut véritablement attribuer comme un échec supplémentaire a François HOLLANDE ou a son gouvernement, reste qu’il s’agit là d’un fruit du choix des électeurs lors des précédentes élections municipales et qui pourrait se confirmer en 2015 lors des élections départementale et régionale. Seule consolation « il n'y a pas de vague bleue », selon le patron du PS Jean-Christophe Cambadélis, dont le camp « résiste ».

La droite en tête avec pour l'UDI et l'UMP comptent désormais, 187 sièges, soit 26 de plus que lors du précédent scrutin, et une majorité de 11 sièges, un peu plus large que celle dont disposait la gauche depuis trois ans.

La gauche qui recule dans cette troisième défaite électorale en six mois pour la gauche au pouvoir, après les municipales de mars et les Européennes de mai. Petite consolation, selon le patron du PS Jean-Christophe CAMBADELIS, « il n'y a pas de vague bleue dont le camp "résiste".

Une première sous la Ve république

Si la droite remporte ses sénatoriales, le vainqueur en t-il vraiment celui que l’on croit ? Peut-être pas. En effet l’entrée de deux sénateurs de l’extrême droite au palais du Luxembourg semble faire le buzz sur internet et dans les médias. Et pour preuve, avec un mode de scrutin que pourrait imaginer lui être favorable notamment a la proportionnelle, le type d’électeur des conseillers municipaux a 95 % l’empêcher depuis longtemps d’espérer un siège.

Ceux qui affirmer hier que leurs entrées était impossible et qui affirment aujourd’hui que leurs poids n’auront que peut de valeur se trompent une fois de plus. Deux nouveaux sénateurs David RACHLINE dans le Var et Stéphane RAVIER, dans les Bouches-du-Rhône également maire du 7^e arrondissement de Marseille.

Une élection que Marine Le Pen qui s'est félicitée "d'une victoire historique" de son parti. Soyons réaliste des conseillers municipaux souvent sans étiquette, parfois du centre droit ou de la droite et peut de gauche ont manifestement voté pour eux et leurs permettre d’obtenir le score atteint dimanche dernier.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Présenté ce 25 septembre dernier en conseil des ministres, l’ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour les établissements recevant du public (EPR) à travers « agenda d’accessibilité programmée » (Ad’ap), offrant un répit de 3 a 9 ans supplémentaires. Prévue en juillet dernier, sa publication aurait retardé selon le gouvernement par les nombreuses divergences entre associations de handicapés et le gouvernement.

Face aux éléments mis en lumière par le rapport CAMPION, confirmant fin 2012 que seuls 30 % moins de 40 % aujourd’hui des EPR avaient rempli leurs obligations, a poussé le Gouvernement à repousser la date-butoir et ainsi surseoir au risque pénal encouru par de nombreux ERP.

Si la date symbolique du 31 décembre 2014 instaurée par la loi 2005 est conservée, les dossiers d'agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap), venus redéfinir et verrouiller les modalités de mise en oeuvre du volet Accessibilité de la loi de 2005, devront déposer par les ERP au plus tard début octobre 2015. Une fois de plus, les personnes en situation de handicap, c’est-à-dire quotidiennement en état d’exclusion.

Pour accompagner le dispositif l’Ad'Ap, le gouvernement va lancer une campagne d’information radio et internet, et la Caisse des Dépôts et consignations et BPI France mettront en place un prêt à taux bonifié

Vers de nouvelles dérogations…

Dans un communiqué commun, plus d’une quinzaine d’associations, représentant des personnes handicapées, âgées ou usagers de la voirie et des transports ont annoncé regretter leurs participations à des réunions de travail sur ce texte, dites « de concertation » par le gouvernement. Constatant que leurs paroles et propositions n’aient pas fait l’objet d’une réelle prise en compte. Affirmant que « Cette ordonnance beaucoup trop souple ouvre la voit à de nouvelles dérogations », ont-elles regretté, y voyant « un retour en arrière considérable ». l’APF parlant de « de graves reculs par rapport à l’ambition initiale de 2005 ». 

De 3 à 9 ans supplémentaires…

Les acteurs publics et privés qui ne se sont pas mis en conformité avec l’obligation d’accessibilité devront déposer en mairie ou en préfecture, d’ici à octobre 2015, un « agenda d’accessibilité programmé » (Ad’ap), dans lequel ils s’engagent à réaliser les travaux dans le délai imparti.

Sur le million d'ERP existants, près de 80 % relèvent de la 5e catégorie, correspondant aux établissements pouvant accueillir un maximum de 200 personne ne sera lui de trois ans. Avec un délai maximum de trois ans pour la réalisation des travaux d'accessibilité, et la réduction de cinq à quatre mois du délai d'approbation des dossiers d'Ad'Ap, la mise en accessibilité de la société devrait donc être grandement avancée à l'automne 2018.

Reste que les EPR de grandes fréquentations, les patrimoines comprenant plusieurs établissements et ceux qui sont « en difficulté financière avérée » pourront eux obtenir des durées plus longues, pouvant aller jusqu’à six ans, voire neuf ans. Un délai qui pour les transports, sera de trois ans (transports urbains), six ans (interurbains) et neuf ans (ferroviaire).

Les ERP de 1re à 2e catégorie accueillant plus de 700 personnes seront eux soumis « à un suivi plus particulier, précise Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l'accessibilité. Pour ces établissements de l'ordre de 30 000 sur le territoire «  la non-réponse du préfet n'équivaudra pas validation, contrairement au reste des ERP ».

La ministre en charge du handicap et de l’exclusion qui a déclaré le 25 septembre que l’ordonnance concerner toutes les formes de handicap, mais aussi une simplification des normes. "Par exemple, dans un restaurant qui a une mezzanine, la loi de 2005 rendait son accès obligatoire. Désormais, si le service rendu est le même qu’au rez-de-chaussée, les travaux ne sont plus obligatoires", souligne Mme NEUVILLE.

Des sanctions pénales suspendues…

En déposant ces agendas, les acteurs concernés éviteront les sanctions pénales prévues par la loi de 2005 en cas de non-respect des obligations d’accessibilité (45 000 euros d’amende). Mais ceux qui ne déposent pas un Ad’ap seront passibles d’une sanction de 2 500 euros et s’exposeront à des poursuites pénales.

Stéphane LAGOUTIÉRE

La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) a annoncé sa satisfaction à l’annonce de la publication le 24 septembre dernier au journal officiel, des modifications de la nomenclature. Un résultat qui selon le communiqué est le fruit d’une détermination à faire reconnaître l’expertise orthophonique dans le cadre des troubles de la communication, du langage, de la cognition, de la phonation et des fonctions oro-myo-faciales.

Des troubles ou une perte du langage qui peuvent avoir comme après un accident, une maladie génétique ou neurodégénérative, pathologies des cancers…(Les causes).Une parution qui officialise plusieurs mois d’un travail entrepris à la demande de la FNO avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie pour faire évoluer certains des libellés de la nomenclature et faciliter les interventions orthophoniques auprès de patients atteints de certaines pathologies chroniques.

Une action soutenue par l’expertise de l’Union Nationale de la Recherche et de l’Évaluation en  Orthophonie (UNADREO), société savante, la FNO a su obtenir que l’orthophoniste soit reconnu comme LE professionnel de santé expert des troubles de la « communication et du langage », et ce à tous les âges de la vie !

La Rédaction

Depuis 30 ans, la mobilité des Français a considérablement augmenté mais beaucoup reste encore a améliorer pour les personnes en situation de handicap. Contrainte ou choisie, elle est le reflet des évolutions de la société qui ont amené de nouveaux comportements de la population en matière de déplacement. Loin d’être à la proue en matière d’accessibilité, le département Nord-Pas-de-Calais a cependant très nettement amélioré la situation dans le cadre des transports en commun.

Une politique dont les élus de la majorité socialiste du Nord-Pas-de-Calais ont voulu qu’il soit une « question centrale, un réel enjeu d’aménagement et de développement durable ». La semaine de la semaine de la mobilité qui aura lieu 16 au 22 septembre 2014, sera l’occasion de réaffirmer cette volonté. 

Depuis 2012, un Schéma directeur est en place : plus de 70 actions sur la mobilité ont vu le jour. Elles permettent de mettre en cohérence ce qui existe déjà et d’améliorer ce qui doit l’être, et touchent tous les publics, y compris les personnes en situation de handicap, même si ont peut regretter que le handicap moteur soit la seul référence d’accessibilité, les autres handicaps tel mental et encore laissé majoritairement de coté.

Des actions qui auront lieu également dans de nombreux département francais comme a Toulouse avec, Jean-Michel LATTES, premier adjoint de la ville et en charge des transport qui a officiellement lancé cette semaine. La ville qui a prit beaucoup de retard dans le domaine de l'accessibilité, car si rames de metro et tramay ou encore une partie du parcs de bus son désormais, la précédente municipalité de Pierre COHEN avait chuté dans le dernier baromettre de l'APF. Une mobilité qui la encore ne se réduit pas seulement au transport au communs.

Un bilan généralement qui reste tout de même en demi-teinte et pour lequel le triomphalisme semble exagerer pour associations. Ces dernière estiment que si il ne s’agit pas de nié l’éventuelle amélioration dans les transports, celui-ci ne représente qu’une partie de la mobilité, ainsi de nombreux lieux administratif, public ou encore simplement des trottoirs posent de nombreuses difficultés quotidiennes aux personnes handicapées et l’idée de conception de l’accessibilité universelle prônée par l’Europe elle-même.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Avec plus de 300 associations présentes, Christian ESTROSI, Député-Maire de Nice, président de la Métropole Nice Côte d’Azur et Eric CIOTTI aux côtés de Bernadette CHIRAC, présidente de la Fondation Hôpitaux de Paris – Hôpitaux de France, et de Brahim ASLOUM inaugureront demain, 13 septembre à 11 h 30, la 18e édition du « Rendez-vous des associations », au Palais des expositions de la Ville de Nice.

Un tissu associatif varié !

Comme chaque année, la vie associative niçoise et azuréenne se donne rendez-vous pour vous faire découvrir la richesse de ses nombreuses associations. De 10 h à 18 h 30 : stands, animations et spectacles… Le salon proposera à tous les visiteurs un tissu associatif varié allant du sport à l’humanitaire, en passant par la jeunesse, la culture ou les loisirs.

La ville de Nice présente permettra a tous ceux souhaitent s’investir bénévolement trouver des informations pratiques concernant le service de la vie associative, ainsi qu’aux dirigeants la présentation du du réseau des Maisons des Associations et du portail des associations. A noter la présence sur le stand de la ville, celui de l’association « Les Bouchons d’Amour » qui organisera une grande collecte de bouchons en plastique…

L’histoire présente au cœur de rendez-vous…

Présente aussi a l’occasion des commémorations de la Grande Guerre 1914-1918 qui a vu revenir bon nombre de Français amputés, paralysés qui seront a l’origine de la naissance d’association comme l’APF ou de la Unapei ou encore de la FNATH, avec un espace de plus de 200 m². Un espace sur lequel seront présente, 8 stands d’associations patriotiques, la présentation du site web : centenaire.nice.fr qui permet de retrouver les quel que 3.500 hommes morts pour la France inscrits sur le Monument aux Morts de la Ville de Nice, la reconstitution d’un camp militaire, des expositions sur la mobilisation de nos soldats et des jeux d’époque à destination des enfants…

Le stand du Conseil général des Alpes-Maritimes, consacré à cette commémoration, présentera également les événements organisés par le Département.

Grandes finales du concours « Chef d’un jour » !

Le Palais des expositions accueillera des toqués passionnés, âgés de 10 à 79 ans, pour un concours de cuisine niçoise inédit… Ils étaient 200, ils sont désormais 10, mais il n’en restera qu'un seul ! Des passionnés de cuisine, qui se sont préalablement qualifiés en proposant une fiche technique sur la réalisation de la traditionnelle pissaladière, vont s’affronter pour devenir le « Chef d’1 jour » !

En direct, au cœur des stands, petits et grands chefs se remonteront les manches pour proposer leurs meilleures créations lors des différentes épreuves ‘surprises’ concoctées par un jury de professionnels (professeurs du lycée hôtelier Paul Augier, Chefs de cuisine : David Faure et Franck Bermond, des membres de la Capelina d’Or, la responsable du Label cuisine Nissarde et une blogueuse culinaire).

Pour ajouter une pincée d’originalité… les moments-clés du concours seront traduits en niçois !

La Rédaction