En discussion depuis le 26 novembre dans l'hémicycle avec une opposition forte et peu présente. Les députés ont voté hier le PLFSS 2013 et notamment ceux, concernant l'AT/AP* pour lequel LA FNATH a tenu à saluer le vote de la dite amélioration sur l'indemnisation des victimes du travail. Notamment en votant définitivement la création d'une prestation complémentaire pour recours à tierce personne, remplaçant la majoration pour tierce personne. Un vote qui pour être définitf devra attendre le retour à l'Assemblée nationale, le texte étant étudié à partir de demain au Sénat avec toutes les chances d'être rejeté.

Quelques semaines après la manifestation annuelle Handi'Com, le 3 octobre dernier, avec comme mot d'ordre « changer les regards, pour changer les comportements ». Mme le Maire Hélène MANDROUX lancera officiellement le 4 décembre prochain un débat citoyen, sur le devenir urbain de Montpellier à horizon 2040, autour d'une question quelle ville voulons-nous construire pour les trente ans à venir ?

Si le débat ne concerne nullement uniquement la personne à mobilité réduite celle-ci au vu des nombreux retards pris sur l'accessibilité notamment les ERP reste plus que jamais d'actualité. Une réflexion qui sera menait réaliser l'équipe italienne d'architectes-urbanistes Secchi & Vigano sélectionné par la ville pour mettre en œuvre ce programme d'urbanisme du futur. Douze mois de négociation et de tractation qui devraient permettre selon la ville de réunir le temps d'un véritable débat public les élus, experts, citoyens et acteurs de la société civile.

Une consultation essentielle pour une ville qui depuis plusieurs années ne cesse de connaître une croissance urbaine et devrait conduire Montpellier à dépasser les 300 000 habitants en 2040. S'il n'est pas question de l'empêcher la question posée et comment l'anticiper et comment encadrer la croissance urbaine, afin quel puisse s'inscrire dans le territoire et dans la ville.

Montpellier qui pour ces raisons a fait le choix d'engager, en 2011, une démarche de prospective destinée à renouveler sa stratégie urbaine pour les trois décennies à venir. Cette démarche permettra de doter la Ville d'un nouveau « projet urbain » apte à guider, dans une vision transversale et de long terme, l'ensemble de ses politiques publiques et, plus particulièrement, son action en matière d'urbanisme.

Un document de référence qui touchant à l'ensemble des leviers de l'action publique locale sur le territoire, le projet urbain « Montpellier 2040 » aura également, vocation à préparer la prochaine révision générale du Plan local d'urbanisme et, en coordination avec la Communauté d'agglomération de Montpellier, à alimenter la révision du Schéma de cohérence territoriale qui s'engage aujourd'hui.

Garantir le droit à d'une ville pour tous...

Parmi les pistes de réflexion au cœur de ce débat, deux seront certainement au cœur même de l'action. Celle de l'espace public et de sa lecture. Ville parfois fragmentée, repliée derrière ses murs et ses clôtures, Montpellier doit s'ouvrir à elle-même, pour tisser des liens et des continuités entre les quartiers.

Le projet urbain devra explorer, en prenant notamment appui sur son réseau hydrographique, les possibilités de créer de nouveaux parcs, jardins, promenades et parcours urbains. De manière plus globale, il proposera une nouvelle lecture de l'espace public, des places et des rues de la ville pensées, non plus uniquement en fonction de contingences circulatoires, mais bien d'abord, à l'échelle humaine du piéton citadin, chaland autant que citoyen.

Il devra aussi garantir l'accès d'une ville à tous. Montpellier qui devra en effet faire face, a moins à moyen terme, à une situation sociale particulièrement fragile. La lutte résolue contre la précarité, la pauvreté, la marginalité devra, en particulier, être intégrée à la réflexion du projet urbain en veillant à y traduire les valeurs fortes de justice et de solidarité qui guident la politique municipale. Dans cet esprit et plus globalement, le projet urbain aura à renouveler l'ambition d'un droit à la ville pour tous, où chacun puisse accéder au logement, à l'emploi, à l'éducation, à la mobilité, à la culture ou au sport.

L'accessibilité reste un chantier important...

Si la ville a commencé un apercevoir une politique du handicap à partir de 2008 avec la création par Hélène MANDROUX du poste d'une délégation transversale sur les questions d'accessibilité et de handicap à Magalie COUVERT. Près de trois ans auront été nécessaires pour voir la création d'une commission extra municipale sur l'accessibilité prévue par la loi du 11 février 2005. La ville qui bien que passé d'une note de 14,2 en 2010 a 12,8 en 2011 sur le baromètre de l'APF, mais ne prenant en compte que le handicap physique.

Une ville qui a néanmoins depuis deux ans réalisés des efforts important en comparaison de ville similaire. Une ville que l'on doit féliciter notamment pour le respect de son obligation d'emploi puisque situé au-dessus de l'obligation avec 7 % des agents municipaux sont reconnus travailleurs handicapés.

Si certes des améliorations ont été apportées comme la mise en accessibilité du nouvel Hôtel de Ville grâce notamment au service web-sourd, au cheminement podotactile...Installation d'une centaine de feux à commande vocale pour les personnes déficientes visuelles ou encore Organisation de cartoparties (collecte de données par les citoyens), en partenariat avec différentes associations, qui permettent de recenser quartier par quartier tous les lieux accessibles de la ville (commerces, espaces publics, administrations...) aux personnes atteintes d'un handicap moteur.

Reste que le vieillissement de la population, l'agrandissement de la population dans les trois décennies à venir ainsi que la progression du nombre des citoyens qui auront demain des difficultés de déplacement ou perte d'autonomie obligent Montpellier à répondre à cette obligation d'accessibilité fixée avant le 1er janvier 2015. Certes un délai qui ne sera pas respecté, mais si le handicap et la perte d'autonomie et prise réellement en compte alors la ville pourrait celle du futur...

Stéphane LAGOUTIERE

Confié par la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" du 21 juillet 2009 aux Agences régionales de santé la mission d'élaborer un Projet régional de santé (PRS) pour 5 ans avec l'objectif voulu de répondre à plusieurs questions comme l'organisation des soins en en ile de France ? Et comment l'améliorer ? Des réponses qui ont trouvé des réponses dans une synthèse de plusieurs milliers de pages pour lequel la région devait apporter un avis consultatif avant son approbation définitive fin 2012.

Un non sur la forme et les moyens mis en oeuvre

La région île de France qui vient dans le cadre d'une séance plénière le 23 novembre 2012 un avis non favorable sur . Une décision que le Président Jean-Paul HUCHON et Laure LECHATELLIER, sa vice-présidente en charge de la Santé, ont estimé « comme incompatible avec les premières mesures prises le PLFSS 2013 ».

La région insistant sur l'absence de façon significative de points de nature à faire évoluer le PRS dans ce document citant notamment la redéfinition du service public hospitalier, la suppression de la convergence tarifaire publique privée, la prise en charge intégrale de tous les IVG et contraceptifs pour les mineures de 15 à 17 ans, développement du tiers payant. La vice-présidente appuyant notamment sur « l'étude des schémas et des programmes d'actions présentés dans le PRS démontrent l'insuffisance de la prise en compte des besoins des Franciliens et des réponses proposées ». Selon elle.

Un avis qui vient aujourd'hui comme un rappel a celui que la région avait donné en juin 2011 avec l'avis négatif concernant le Plan stratégique régional de santé (PSRS), premier volet du PRS. Un conseil qui avait souhaité pour cela voter sa politique régionale de santé en septembre dernier axée sur la prévention, l'amélioration de l'accès aux soins et le renforcement de l'offre de soin.

Si la région ne semble pas en accord avec les moyens mis en œuvre, elle semble néanmoins d'accord concernant le diagnostic porté par l'ARS sur : les difficultés sanitaires et médico-sociales en Ile-de-France, avec une volonté marquée de mettre en avant la prévention et un parcours de santé fluide pour le patient.

Des éléments qui restent insuffisants pour la région, notamment : la difficulté de financement qui transparaît dans l'ensemble du PRS en particulier sur le volet prévention une absence inquiétante de priorisation, des enjeux importants non pris en compte notamment sur le volet hospitalier, un traitement plus que partiel des risques environnementaux et des lacunes dans le projet de gouvernance.

Un avis partagé par le conseil de Paris

De son côté, le Conseil de Paris a émis lui aussi un avis réservé. «Le PRS est pris dans une triple problématique : une situation fortement contrainte au niveau national avec la crise de la démographie médicale et des finances restreintes, une conception de la santé dépendante de la loi HPST (Hôpital Patient Santé Territoire) et la volonté de réduire les inégalités territoriales, le tout avant la fin de l'année.

Au lieu de partir des problèmes des territoires, comme ils avaient été évoqués lors des Assises régionales et départementales de la santé, le projet consiste donc surtout en propositions d'ordre bureaucratique, faîtes par des experts qui raisonnent en experts», regrette Fabien Cohen, responsables de la coordination Mondor.

Les spécificités de l'île de France

Un PRS de l'Ile de France doit composer avec ses spécificités. Comme l'ensemble de la France, ce territoire de 12 millions d'habitants connaît à la fois un vieillissement de la population (des patients... et des soignants qui peinent à être remplacés) et une croissance maladies chroniques comme le cancer, le diabète ou les maladies cardio-vasculaires.

La région se distingue par sa population globalement plus jeune et plus riche, mais aussi par une proportion plus importante de porteurs de certaines maladies comme le VIH ou la tuberculose. Elle est aussi traversée d'inégalités profondes, à la fois entre l'Est et l'Ouest (les trois départements de l'Est parisien, le Val de Marne, la Seine Saint-Denis et la Seine et Marne ont par exemple un taux plus important de cancer), et entre le centre et la périphérie. Auquel il faut ajouter le taux important de maladie invalidante ou de longue durée.

Stéphane LAGOUTIÉRE

« Midi-Pyrénées va prendre toute sa part dans la mise en place des emplois d'avenir. Nous avons décidé d'une participation à hauteur de 4,2 M€ à ce programme », a déclaré Martin Malvy, ce jeudi 22 novembre. Le président de la Région Midi-Pyrénées a en effet proposé au vote des élus régionaux un plan d'action pour l'accompagnement des 3 650 emplois d'avenir prévus en Midi-Pyrénées, en 2013. Une décision importante quand on sait que le taux de chômage des travailleurs handicapés est l'une des plus importants en Midi-Pyrénées.

Entre l'accès a une mutuelle pour tous comme nous le rappelle de son souhait François Hollande le 00 novembre dernier. Et la proposition du groupe socialiste désireux de procéder à de meilleurs remboursements pour leurs adhérents dans des réseaux de soins met le feu aux poudres.

Alors si une telle proposition reste à discuter surtout sans étude préalable, celle-ci ne fait que reconnaître aux mutuelles les possibilités déjà offertes aux assureurs privés et aux institutions de prévoyance.

En effet si d'un côté cette proposition de loi fait craindre pour les médecins une pression à la baisse sur les dépassements d'honoraires de l'autre des patients, qui estiment que ces réseaux seraient une entrave à leur liberté de choix de leur médecin.

Deux revendications certes légitimes, mais comme le rappel le CISS, « si la liberté de choix du médecin, elle n'est déjà plus que virtuelle dans un système où les déserts médicaux », les dépassements d'honoraires sont eux massifs ! « Et leur réalité, Il faudrait surtout veiller à ce que la proposition de loi ne l'accentue pas ». Rappel t-il !

Des réseaux au fonctionnement complexe

D'abord parce que en quelques années, les complémentaires, tous opérateurs confondus, jadis éclatés dans de petites structures, se sont regroupés. Avec les concentrations qui s'accélèrent, demain ne subsisteront plus que quelques grands groupes comptant chacun plusieurs millions de personnes :

D'abord parce qu'en quelques années, les complémentaires, tous opérateurs confondus, jadis éclatés dans de petites structures, se sont regroupés. Avec les concentrations qui s'accélèrent, demain ne subsisteront plus que quelques grands groupes comptant chacun plusieurs millions de personnes. Bonne ou mauvaise, la mondialisation a fait son effet un retour en arrière n'est plus envisageable et ne serait forcement une bonne chose.

La concurrence entre ces opérateurs hyperconcentrés ne se fera pas seulement par les prix, mais par les services : dans un système de santé désorganisé, ne serions-nous pas alors contraints de payer plus cher nos complémentaires pour acheter l'accès aux soins avec des coupes-files ou des téléconsultations ?

Les mutuelles ne sont pas des complémentaires comme les autres, elles ont des centres de santé et des établissements de soins : saurons-nous éviter les filières de soins qui nous contraindrons, pour des raisons de prix, à nous satisfaire d'une prise en charge dans les services de nos complémentaires « depuis le cabinet de ville jusqu'à la clinique » ?

Changement de contexte encore avec le dernier avenant à la convention médicale qui fait entrer les complémentaires dans le secteur 1, brouillant un peu plus les cartes et faisant craindre que le socle conceptuel d'une privatisation croissante de la santé ne soit posé, facilitant encore plus les transferts de charge vers les complémentaires.

Dentaire, optique audioprothèse à l'effet économique a démontré

En tout état de cause, il y a des domaines dans lesquelles les complémentaires sont légitimes à créer des réseaux de soins puisqu'elles financent la dépense quasiment depuis le premier euro : le dentaire, l'optique et l'audioprothèse. Trois secteurs où il serait judicieux qu'elles fassent baisser les prix plutôt que de contribuer à leur renchérissement.

La démonstration est à faire. Reste qu'aujourd'hui la concurrence ne fonctionne pas quelques réseaux domine le marché, les lunettes sont plus chères qu'ailleurs, les marges aussi. Alors la solution reste simple notamment pour ceux ne sont pas couverts par mutuelle d'entreprise ou la CMU et qui souvent comme beaucoup de personnes handicapées n'ont plus accès à certains soins. Concurrence et la baisse des prix les feront revenir chez les opticiens et les dentistes et tout le monde y gagnera.

De l'importance d'une étude d'impact préalable

Pour le reste, les enjeux sont trop importants pour qu'une proposition de loi statue sans étude d'impact. Une telle étude d'impact, obligatoire en cas de projet de loi, ne l'est pas pour une proposition de loi. Comme si le législateur pouvait s'exonérer d'une obligation constitutionnelle. Faisons donc rapidement cette étude d'impact. La durée de la procédure législative le permet.

Le haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie peut y contribuer. C'est le lieu de concertation de toutes les parties prenantes. Il peut amener avec raison des recommandations que les parlementaires pourraient reprendre pour encadrer un dispositif dont on voit bien qu'appliqué à une nouvelle donne, il concourt à susciter des inquiétudes.

Le collectif qui finit son communiqué en posant une question simple, mais auquel il serait peut-être nécessaire de répondre. « Soit les craintes sont infondées et il convient de les écarter. Soit elles le sont et il convient de les prévenir. Dans les deux cas, mieux vaut le savoir. Pas de parano anti-mutualiste ! ». Mais pour lequel la vigilance reste tout de même, mère de sûreté...

Stéphane LAGOUTIÉRE

Une délégation de l'Association des maires de France, conduite par Jacques PELISSARD et composée d'André Laignel, Jean Launay et Hervé Marseille, représentant une partie des membres du bureau, ont été reçu par le président de la république.

Dialogue avec l'État, nouvelle étape de la décentralisation, financement de l'action publique locale, éducation, autant de dossiers essentiels pour les communes et intercommunalités et leurs populations, que l'AMF a voulu porter à l'attention du Président de la République, à quelques jours de l'ouverture du 95e Congrès des maires intitulé « Les territoires, acteurs d'un monde en mutation ».

Un entretien auquel loin de parler de sujet comme l'accessibilité alors que le délai ne cesse se rapprocher et que les derniers rapports montre une situation dramatique. Dont des maires et président du communauté d'agglomération avait demandé lors de la parution du rapport de l'observatoire ou de commission des lois du sénat demandé un report des reformes pour les établissements recevant du public.

Des reformes impossible sans finance publique

Ces derniers ont lors de leur entretien avec le chef de l'État abordée et voulu alerter le Président de la République sur la situation des finances publiques locales et semblent s'iniquité de la baisse en 2013 des dotations de l'État et qui surtout seront appelée a se poursuivre en 2014 et 2015 variant de 1,5 Md€ a 2,25 Md€ selon le mode de calcul. ,"trois points ont été notamment soulevés : la stabilisation des dotations de l'État à leur niveau actuel, l'urgence à créer l'Agence de financement des investissements locaux que portent l'ensemble des associations d'élus de façon unanime et la nécessaire diminution des normes imposées aux collectivités, sans laquelle la maîtrise des finances publiques locales sera impossible". Souligne le communiqué.

Alors que les élus ont souhaité voire apparaître un véritable partenariat avec l'État et souhaite que le futur Haut Conseil des Territoires soit consulté sur toutes les politiques et projets ayant un impact sur les territoires. Ils ont mise en garde notamment le président de la république afin que l'État limite le coût de la réforme et s'interrogent sur sa prise en charge des dépenses supplémentaires induites. Des élus qui ont attiré l'attention du chef de l'État sur l'actuel projet de refondation de l'école et les fortes contraintes des collectivités, notamment financières et d'encadrement des activités, qu'il est nécessaire de prendre en compte et sur les difficultés de mise en oeuvre.

Stéphane LAGOUTIERE

Répondant à l'interview de Mme Marie-Arlette CARLOTTI, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, dans notre journal et dans nos quotidiens nationaux a l'occasion de la semaine nationale pour l'emploi des personnes handicappées (SNPH) dans lequel celle-ci avait répondu le 12 novembre dernier « nous laisse perplexe.

Le secrétaire général national en charge de l'insertion des personnes en situation de handicap et Président fondateur de HANDI POP, Frédéric Bouscarle qui semble regretter et « nous laisse perplexe, après voir passé 5 ans à critiquer l'action du gouvernement en matière d'emploi des personnes handicapées, François Hollande ne semble pas avoir d'autre projet que poursuivre l'action de Nicolas Sarkozy ».

Frédéric BOUSCARLE d'ajouter que les actes ont semble encore contraint d'atteindre. « Pour l'heure, la place est laissée au discours misérabiliste qui ne correspond absolument pas aux attentes des associations ». Regrettant aussi que la gauche n'ait que le mot solidarité à la bouche, mais n'apportant pas de réponse concrète au trois millions de personnes handicapées.

La précédente majorité qui a néanmoins oublié les nombreux engagements ou promesses comme celui de l'autisme et pour lequel Roselyne BACHELOT à l'époque avait reconnu les nombreuses ratées et erreurs. Ou encore l'engagement du chef de l'État en matière d'éducation lors de la 2e journée nationale du handicap.

Le Secrétaire national qui estime néanmoins que l'UMP souhaite que la priorité soit « donnée à la formation, à l'intégration et à la progression au sein de l'entreprise. L'urgence est grande, car le taux de chômage des personnes handicapées augmente ». Et de conclure « Ce que nous demandons au gouvernement, c'est une vision positive, des propositions concrètes au-delà des déclarations d'intérêt et des perspectives réelles pour améliorer l'intégration des personnes en situation de handicap ».

Stéphane LAGOUTIERE