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Parlement

  • A vous entendre « il n’y aurait pas urgence » annonce le député Aurélien PRADIÉ sur l’inclusion des élèves handicapés

    Le Depute Aurelien PRADIE et rapporteur de la proposition de loi relative a l inclusion des eleves en situation de handicapLa veille le député Aurélien PRADIÉ et rapporteur de la proposition de loi relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap lors des questions au gouvernement avait interpellé la Secrétaire d’État Sophie CLUZEL qui avait eu déjà que très peu de considération pour le député de l’opposition. N’ayant que pour seule réponse la politique mise en œuvre par le gouvernement et la réalisations des promesses du chef de l’État. Une proposition qui n’était sans doute parfaite comme l’avait souligné, le député de la France Insoumise, mais qui avait au moins le mérite d’être discuté, un sentiments partagé bon nombre de groupe de l'opposition et qui pourtant aura été rejetée a par 70 voix contre 54 en séance cette après-midi.

  • Accessibilité : Smartphones, distributeurs de billets ou titres de transport plus de produits et de services accessibles

    le rapporteur du projet dammendement le député danois morten løkkegaard c2a66Avec plus de 80 millions de personnes en situation de handicap au sein de l’Union européenne auquel s’ajoute les personnes de plus de 65 ans en perte d’autonomique, l’Europe reste face a un immense chantier. Une question auquel les électeurs à deux mois des élections devront veiller a se que leurs droits soit respecté. Le parlement européen vient de voter L’acte européen sur l’accessibilité, adopté mercredi par le Parlement par 613 voix pour, 23 contre et 36 abstentions, vise à améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées et âgées et ouvre la porte à davantage d’innovation.

  • Début des discussions parlementaires en vu de la révision de la loi bioéthique

    Reunion de la premier commision concernant la revision de loi relative a la bioetique. Ici en illustration une cellule biologiqueLa mission d'information sur la révision de la loi bioéthique a tenu sa première réunion le mardi 10 juillet 2018. Une mission présidée par Xavier BRETON (LR, Ain), président, M. Jean-Louis TOURAINE (LaREM, Rhône), rapporteur. Une première réunion qui a permis à ces membres de fixer ses objectifs et sa méthode de travail. L’objectif principal de celle-ci étant d’informer aux parlementaires de s'informer sur les enjeux de la révision de la loi relative à la bioéthique et de disposer des principales clefs de lecture afin de préparer le temps des débats propre au projet de loi relatif à la bioéthique qui a vocation à être déposé dans les mois qui viennent.

  • Dépense de la sécurité sociale : une amélioration temporaire, face à une dégradation prévisible

    2023.05.24.Sécurité sociale et le logo de l'assurance maladie et celle de la carte vitale ©cour des comptes 2020_8ce26En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour rend public aujourd’hui son rapport 2023 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Pour la première fois, ce rapport est publié au printemps en même temps que le dépôt de la loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, nouvellement créée. Un rapport qui intervient au lendemain du vote sur la réforme des concerne. A été présenté par Pierre MOSCOVICI1, Premier président de la Cour des comptes à inviter à la mise « en œuvre de plusieurs réformes et des mesures adoptées ces dernières années par le Parlement ». 

     

  • Deux Sénateurs attirent l’attention sur le manque de place en IME et la situation du handicap a Mayotte

    De gauche a droite le senateur du nord Eric BOCQUET du groupe communiste Thani MOHAMED SOILIHI Senateur de Mayotte de La Republique en MarcheIl avait pourtant affirmé haut et fort que le handicap serait « l’une des priorités de son quinquennat », force et de constater comme l’affirment les associations, avec le collectif Urgence Handicap mais aussi Handi-Social 31 que la réalité ne semble pas la même pour les personnes en situation de handicap. Des parlementaires eux-mêmes s’inquiètent comme le sénateur du nord Éric BOCQUET du groupe communiste ou Thani MOHAMED SOILIHI du groupe La République en Marche. Tous deux ayant interpellé par écrit ce 24 mai, Sophie CLUZEL a la foi sur le manque de place dans les IME, le second sur la situation désastreuse la défaillance des aménagements réservés aux personnes à mobilité réduite à Mayotte.

  • EHPAD : Des conditions de travail vécues comme difficile par personnels souvent très investie

    l acceuil dans un EHPAD a Versailles situe  dans departement des YvelinesAlors que l’Assemblée nationale se penche actuellement sur le syndrome d'épuisement professionnel dans le cadre d’une mission d'information. la DREES, vient de publier un rapport sur les conditions de travail des professionnels soignant en EHPAD pour lequel elle a été contrainte de prendre aussi celle de la diversité des situations. Qu’il s’agisse de celle des métiers, que celle de la diversité des statuts des établissements, mais aussi diversité des organisations et des modes de fonctionnement. Une étude qui au-delà de ces différences, a voulu mettre en lumière la grande unité dans les témoignages des professionnels et de voir ainsi se dessiner les contours d’une identité professionnelle forte.

  • Faut-il croire à un recul de l’accès au logement neuf pour les personnes handicapées ?

    Normes des habitation collectives pour les personnes a mobilite reduite Image SourcePrésenté demain en conseil des ministres, le projet de loi ÉLAN (Évolution du logement et aménagement numérique), serait-il une bataille de plus gagnée par les lobbies de la construction et du bâtiment contre la mise en œuvre de l’accessibilité prévus dans le cadre des logements neufs ? Le gouvernement va-t-il se mettre à dos des centaines de milliers de personnes à mobilité réduite ? Plus dizaines d’associations1 sont-elles inquiètes et pour preuve celle-ci ont exprimé leurs inquiétudes face à l’ambiguïté de la loi si elle était votée en l’état.

  • L'APPAS interpelle les députés en « dessous de la ceinture » sur le droit à la sexualité des personnes handicapées

    affiche de campagne de lappas adressé à mme la deputée et monsieur le député bd5a6À l'occasion de la journée internationale des personnes handicapées, l'APPAS (Association Pour la Promotion de l'Accompagnement Sexuel) interpelle ce lundi 03 décembre les députés avec pour la première fois une campagne en dessous de la ceinture. « Chez la personne en situation de handicap, il y a des sentiments, des envies et des désirs que la société ne veut pas voir. Il y a surtout une réalité que nous souhaitons mettre en lumière. Et un tabou que nous voulons faire tomber » explique Marcel NUSS, Président et fondateur de l'APPAS. Un sentiment loin d’être partagé par tous comme l’association Femme pour le Dire Femme Pour Agir (FDFA), qui parle de ce type de relation comme de la prostitution déguisée.

  • La commission des affaires sociale de l’Assemblée adopte à l'unanimité le projet de loi sur le PCH

    Réunion de la commission des affaires sociales le 5 juillet 2017La commission des Affaires sociales à examiner ce 9 mai 2018, la proposition de loi de Philippe BERTA du groupe Mouvement Démocrate et apparentés, présenté le 17 mai en séance publique, relative à la prestation de compensation du handicap (PCH). Un texte, avec deux objectifs celui de la suppression de la barrière d’âge de 75 ans, mais aussi de réduire le reste à charge des bénéficiaires. Un texte voté adopté à l’unanimité, preuve selon le député du Gard, de l’urgence qu’il y a à proposer des dispositifs d’amélioration de cette prestation ». À se demander pourquoi le combat pour la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour l’A.A.H. a lui était rejeté par l’Assemblée nationale.

  • La loi Élan votée a l’Assemblée nationale malgré les protestations des associations sur les logements accessibles.

    Le secretaire detat en charge du Logement Julien DENORMANDIE ce 1er juin 2018 a lassemble nationaleVoilà c’est fait ! Il avait pourtant promis de faire du handicap la « priorité de son quinquennat », les associations nombreuses à avoir cru, en 2017, à ses promesses. Le vote aujourd’hui par les députés de la loi élan, réduisant l’accessibilité dans les logements neufs de 100 % prévus par la loi de 2005, à 10 %, et la preuve d’un retour en arrière en matière d’accessibilité universelle. Une confirmation de la véritable politique du président Emmanuel MACRON. Celle d’une politique ou la rentabilité et le profit prime comme priorité gouvernementale contre celle de la solidarité et de la fraternité ! Un vote en première lecture qui partira ensuite devant le Sénat pour lequel certains sénateurs ont déjà annoncé leurs refus.

  • La ville d’Évreux décroche la deuxième marche du podium des Access City Award : une réalité trompeuse ?

    francine maragliano à droite recevant le trophée récompensant les efforts dévreux en matière daccessibilité d321dA nouveau depuis 2010 la Commission Européenne récompense, vient de récompenser les villes de plus de 50 000 habitants les plus accessibles, au cours de l’Access City Award 2019. Plusieurs fois primée, la France se positionne cette année encore sur le podium. Une nécessité absolue pour plus 80 millions d’Européens. Après Lyon qui, en 2017, avait obtenu la première place la ville d’Évreux arrive en seconde sur ce podium, malgré toutes ces récompenses, la France et loin d’être un exemple qui après avoir donné dix ans pour mettre en œuvre son plan d’accessibilité…

  • Le Collectif Ambition logement réunit devant le Sénat contre le vote de l’article de 18 du projet de loi ÉLAN

    Manifestation du Collectif Ambition Logement ici devant le SénatAlors que les discussions du projet de loi Élan débutent aujourd’hui et ceux jusqu’au 24 juillet devant le Sénat. Le Collectif Ambition logement, créé pour l'occasion qui regroupe 12 associations et d’organisations professionnelles, syndicales et d’entreprise1), avait appelé à venir manifester hier à partir de 17 h avec l’objectif de faire entendre sa voix et demandé la suppression de l’article 18. Une voix dont la commission économique semble rétablir une forme d’équilibre en remontant le taux a 30 % mais qui restera largement en dessous des 100 % prévus par la loi 2005.

  • Le comité d’entente ne comprend pas l’entêtement du gouvernement avec la loi Élan et son recul de l’accessibilité

    Sophie, maman d’une adolescente lourdement handicapée crie au scandale après les nouvelles mesures gouvernementales concernant les logements pour handicapés.Après des mois passés à alerté les ministres sur les effets néfastes d'un quota de logements accessibles et sur le flou quant à la définition d'un logement évolutif, le gouvernement s'entête à vouloir réduire le nombre de logements neufs pour les citoyens en situation de handicap et en perte d'autonomie. Alors que les députés vont adopter le projet de loi ÉLAN ce mardi 12 juin, le Comité d'entente tient à réaffirmer sa ferme opposition à son article 18 et en demande son retrait.Une position exprimée également par plusieurs sénateurs comme le Dominique WATRIN (PC) et les députés de l’opposition Mathilde PANOT (LFI) ou Thibault BAZIN (LR)

  • Le Conseil de l’Europe met en garde la France sur politique d’accessibilité des logements

    Dunja Mijatovic commissaire européenne au droit de l'hommeAprès son vote a l’Assemblée nationale, le projet de loi Élan, un chemin sinueux, mais qui malgré toutes les mises en garde poursuit son chemin législatif où il sera en discussion à partir d’aujourd’hui au Sénat. Une situation pour laquelle le commissaire européen aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a déclaré Dunja MIJATOVIC, qui juge cette situation dangereuse invitant le Sénat, a plus de sagesse et a respecté la loi du 11 février 2005. Le Collectif Ambition Logement a lui appelé à un immense rassemblement devant le Sénat demain 17 juillet.

  • Le Sénat regrette le manque d’ambition du gouvernement sur l’inclusion des agents handicapés de la fonction publique

    Les membres de la commission des lois au sénat auteur du rapport le handicap dans la fonction publique 08303Quelques jours après la présentation du bilan pour l’année 2018 de l’action du FIPHFP et un peu plus d’un mois d’un rapport après la publication d’un rapport intéressant « Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique ». Le Sénat qui a lui décidé lors de l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique de rejeter les amendements du Gouvernement supprimant plusieurs mesures adoptées par la commission des lois pour améliorer l’intégration des agents en situation de handicap.

  • Le Sénat souhaite encourager l'engagement des personnes handicapées pour les prochaines élections municipales

    les elus des collectivités en situation de handicap encore trop peu présent 59987Il ne suffit pas seulement d’avoir le droit de vote faut-il encore pouvoir aussi pouvoir y participer. Force et de constaté que les personnes handicapées son peu voir sous représenté dans la vie politique. Une représentation qui a l’assemblée est réduite avec un seul député. Si les collectivités territoriales font un peu mieux les personnes handicapées restent encore trop absente. Et t-il pour autant nécessaire de mettre des quotas comme pour les femmes ? Lors de l’examen du projet de loi « Engagement et proximité », le Sénat a souhaité cependant encourager l’engagement des personnes en situation de handicap pour les prochaines élections municipales.

  • Le Sénateur Jean-Marie JANSSEN interpelle le ministre de l’intérieur sur la situation des élus percevant l’AAH

    Le sénateur Jean Marie Janssens en compagnie du ministre de l’intérieur le 8 novembre 2017Lors des questions au sénat le Sénateur Jean-Marie JANSSEN du groupe centriste du Loir et cher a interpellé le Minsitre de l’intérieur sur une question bien que déjà abordé en 2004 avec l’ancien député socialiste Mme LIGNIERES-CACOU Martine, ou plus récemment le sénateur UMP M. Antoine LEFEBVRE (Aisne) en 2013, en a plusieurs restes pour le moins originale. Celle de la situation des élus locaux telle que les conseillers municipaux, départementaux ou des régions, mais aussi des maires ou des adjoints pour les petites villes, percevant l’Allocation adulte handicapée. Alors discriminations ou pas ?...

  • Les députés de gauche déposent un recours constitutionnel contre l’article 18 de la loi Élan sur l’accessibilité

    Facade exterieur du Conseil constitutionnelVoté définitivement le 16 octobre dernier la loi Élan fait l’objet à quelques jours de sa promulgation, d’un nouveau contretemps avec un recours devant le conseil constitutionnel déposé par 60 députés du partis socialiste, les communistes, ainsi que la France Insoumise. Une loi attaquée sur deux fronts celle concernant loi du littoral, mais surtout sur l’aspect concernant l’accessibilité prévus au sein de l’article 18. Des députes dont le manifeste au Conseil constitutionnel précise sur point que son application « porte une atteinte manifeste au principe d’accessibilité aux logements des personnes à mobilité réduite et méconnaissent, par la même, le principe constitutionnel d’égalité ».

  • Les États membres Européen confirme l'accord politique pour une meilleur protection pour des lanceurs d’alerte

    La députée européenne virginie roziere 4dd53Ce matin, les États membres ont confirmé l'accord politique entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen relatif à la directive sur la protection des lanceurs d'alerte. Une victoire qui intervient après plusieurs tentatives les tentatives de blocage de certains pays comme la France. Nicole BELLOUBET a donc beau jeu dans un communiqué de salue l'adoption de ce texte qui permet « de démontrer, à quelques semaines d'une échéance électorale cruciale, que l'Europe protège les citoyens ». Argumentaires juridiques, pression médiatique, exploitation des faiblesses des États, les élus ont eu recours à toute une palette d’outils pour permettre au texte de voir le jour et d’aboutir. Retour sur une saga qui a débuté en 2016.

  • Les personnes majeur sous-tutelles autorisé à s’inscrire jusqu’au 16 mai pour les élections européennes

    Majeur sous tutelle jai le droit de voter partie haute de l'affiche du ministère de la justice 781e9Alors que la quasi-totalité des listes sont désormais fin prête pour les élections européenne qui auront lieu en France le 26 mai prochain. Les personnes majeures sous tutelle ont désormais le droit de voter, à condition d'être inscrites sur les listes électorales de leur commune. Des majeurs qui plus de 15 ans après retrouvé partiellement le droit de vote, voie leurs droits a nouveau sans restriction prévu par l’abrogation de l'article L. 5 du code électorale par l’article 11 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice.