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Refus d’un procès pénal pour les milliers des victimes de l’amiante : le combat continue selon les associations

Façade du tribunal correctionnel de Paris (illustration) © Marie-Lan Nguyen / Wikimedia Commons Plus de 45 ans après le classement de l’amiante comme cancérogène, il aura fallu attendre 1997 pour que cette isolant soit interdit en France. Une fibre responsable selon 70 à 100 000 décès d'ici 2050, selon le Haut Conseil de la Santé publique. Des chiffres pouvant atteindre 140 à 180 000 décès liés à l'amiante selon l’INSERM. Un chiffre plus proche de la réalité selon les associations comme la FNATH ou encore Michel PARIGOT président du comité Anti-Amiante Jussieu. Mais aussi de Pierre PLUTA, victime et président de l’ARDEVA dont son président annonce ne « pas vouloir baisser les bras »

 

 

 

Une décision contester…
Les juges de la chambre spécialisée dans les contentieux liés à l’environnement et à la santé publique du tribunal correctionnel de Paris ont décidé vendredi 19 mai de prononcé la nullité de cette procédure en raison de son « imprécision ». L’arrêt précisant que les prévenus n’étaient « pas en état de pouvoir relier ce qui est reproché à chacun » à des victimes précises. Une décision qui vient invalider la procédure lancée par près de 2 000 victimes, dont des ayants droit. Elles souhaitent faire juger 14 personnes. Parmi eux, des anciens représentants de ministères, des dirigeants d'entreprise ou des médecins, qui auraient, selon les plaignants, retardé volontairement l'interdiction de l'amiante.

Depuis environ trois ans, la plupart des dossiers de l’amiante instruits à Paris se sont conclus par des non-lieux, au grand dam des victimes, qui réclament un procès pénal pour juger les responsables de ce scandale. Pour y parvenir, près de 2000 victimes avaient décidé de déposer une citation directe, ce qui permet à la victime d’une infraction de saisir directement un tribunal pénal. Dans ce genre de procédure, il n’y a pas d’investigations menées par des magistrats : charge aux plaignants de collecter les éléments de preuve et de désigner les suspects.

Nous « ne baisserons pas les bras » …
La justice n’a pas fait son travail, accuse Michel PARIGOT président du comité Anti-Amiante Jussieu, qui parle de « scandale sanitaire et judiciaire ». Selon lui « Normalement, le parquet est du côté des victimes, c’est lui qui poursuit. Là, il défend ceux qui sont responsables parce qu’on est face à des hauts-fonctionnaires ». Affirmant que « Ce n’est pas l’indemnisation qui se joue, (…) ce sont les responsabilités dans cette affaire. On a réussi à ce que toute personne victime de l’amiante soit indemnisée. Le principe a été acquis ».

« En tant que victime, on ne peut pas comprendre qu’au bout de vingt-cinq ans on se pose encore des questions », a réagi de son côté Pierre PLUTA, ex-ouvrierEntre 1200 a 2000 manifestant de l_ANDEVA et la FNATH venu manifester pour un procès pénal pour l amiante a paris ce 9 octobre 2015 a89a1des chantiers navals de Dunkerque et président de l’ARDEVA. Non affirme-t-il en pleurant « Je ne baisserai pas les bras, je l’ai promis aux victimes ».

Une décision qui se répète après les mises en examen en 2011 et 2012 dans deux dossiers emblématiques du scandale sanitaire, ceux du campus parisien de Jussieu et des chantiers navals Norme de Dunkerque. Des poursuites dont la Cours de cassation avait prononcé l’abandon des poursuites. Des citations concernant à l’époque des infractions comme celle « d’homicides et blessures involontaires », « non-assistance à personne en péril », « complicité d’administration de substance nuisible », « complicité de tromperie aggravée » et « association de malfaiteurs ».

Le procès vise à établir les fautes commises par les employeurs, les fabricants, les pouvoirs publics et les organismes de contrôle dans la gestion du risque amiante. Le procès a débuté en 2019 et se poursuit encore aujourd'hui, malgré de nombreux obstacles et recours. La question : Y aura-t-il un procès pour les victimes de l’amiante ? On est à plus de 3 000 décès par an, selon Michel PARIGOT. Pour qui cette décision ne prononce pas l’arrêt de la procédure, mais simplement un nouvel obstacle. Des victimes qui espèrent un jour la tenue d’un procès qui pourrait faire jurisprudence pour d'autres affaires de santé publique liées à l'environnement.

Les lobbys responsables des milliers de victimes...
Selon les victimes, les prévenus ont agi pour le Comité permanent amiante (CPA), une structure informelle de lobbying financée par les industriels de l'amiante entre 1982 et 1995, alors que toutes les variétés d’amiante étaient classées cancérogènes par l’Organisation mondiale de la santé depuis 1977. Le CPA est accusé d'avoir sciemment organisé la diffusion de fausses informations sur les risques liés à l'usage de l'amiante, d'avoir œuvré pour retarder son interdiction au niveau national et européen et d'avoir empêché la mise en place d'une réglementation protectrice. Il aurait ainsi exposé délibérément « l’ensemble de la population française à ce produit mortel, en dépit de l’existence d’un consensus scientifique indiscutable » et serait, à ce titre, « directement responsables des maladies et du décès de plusieurs dizaines de milliers de victimes ». Les sénateurs dans un rapport de 2005 avaient également parler de ces personnes comme un « lobby pro amiante »

L’amiante à l’origine multiple malade...
Une poussière a l’origine comme le confirme l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour qui l’amiante représente « la deuxième cause de maladies professionnelles comme l’Asbestose, cancer du poumon, mésothéliome la première cause de décès liés au travail et la première cause de décès liés au travail ». L'amiante hautement cancérigène multiplie par cinq le risque d'avoir un cancer, principalement broncho-pulmonaire ou de la plèvre. A l’origine une poussière capable de pénétrer profondément dans l'organisme, principalement dans le système respiratoire.

Des victimes qui peuvent contacter soient l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), ou encore la FNATH, présente également depuis des années dans ce dossier. Vous pouvez également retrouver de nombreuse information sur le site Ameli.fr concernant vos démarches en cas d'exposition à l'amiante ou encore le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

Stéphane LAGOUTIERE

 

Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE
Publication : 20/05/2023
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