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Justice

  • « Place aux droits ! Vos questions. Nos réponses. » Le défenseur des droits Jacques TOUBON à Lille

    Déplacement du Défenseur des droits a Toulouse le 23 octobre 2017Après Toulouse en octobre dernier, le défenseur des droits Jacques TOUBON poursuit ces déplacements à la rencontre des Français. Il sera ainsi du 13 au 16 juin en visite à Lille, Roubaix et Tourcoing, avec ses équipes pour lancer la seconde édition de « Place aux droits ! Jacques TOUBON qui sera accompagné juristes et délégués du Défenseur des droits accueillera gratuitement le public pour répondre à toutes leurs questions sur leurs droits. Une institution appréciée des Français comme le prouve le dernier bilan présenté le 00 mai dernier et pour lequel le nombre de saisie a connu une hausse de 7.8+ % en 2017, représentant 93 371 dossiers de réclamations.

  • 217 plaintes de patients portent plainte contre le fabricant du respirateur "Philips et d’une mousse jugé cancérigène

    Maitre Christophe LEGUEVAQUES Fondateur de la plateforme Myleo à droite la plainte collective contre Philips 46b45Après une enquête préliminaire ouverte en 2022, Me Christophe LEGUEVAQUES, représentant plus 1400 victimes et fondateur de MyLeo. 217 d’entre eux ont déposé une plainte afin d’espérer enfin la nomination d’un juge d’instruction. Ces particuliers, usagers des respirateurs commercialisés par le fabricant néerlandais s'estiment victimes. Des composants de ces appareils censés aider les patients, majoritairement atteints d'apnée du sommeil, à respirer se sont avérés contenir une substance cancérigène. Citent un rapport privé, qui contredit les propos "apaisants" de Philips sur son produit. L'Agence nationale de sécurité du médicament qui s’est saisie de ce dossier sanitaire, a déjà reçu près de 3074 signalements d'effets indésirables, dont 159 mentionnent un cancer.

  • A qui profite la réforme de la justice ? Pas au justiciable...

    La ministre de la justice sur les bancs du gouvernement a l assemblée nationaleDes associations et syndicats engagés pour une justice humaniste dénoncentdans cette tribune libre, le projet de loi de programmation pour la justice , annoncé comme une simplification pour le justifiable, mais qui d’après eux est « en réalité voué à gérer la pénurie des moyens par la mise à distance du public. Habilement annoncé comme source de simplification pour le justiciable, le projet de loi de programmation pour la justice présenté dans les prochains jours en conseil des ministres est en réalité voué à gérer la pénurie des moyens par la mise à distance du public.

  • Affaire Dépakine : Le parquet de Paris ouvre une enquête sur l'affaire des anti-épileptiques

    Depakine Chrono 500Le parquet de Paris a ouvert une enquête sur les conditions d'autorisation et de commercialisation des anti-épileptiques Dépakine et leurs risques quand ils sont administrés à des femmes enceintes, a-t-on appris lundi de source judiciaire, confirmant une information du Figaro. Cette enquête a été ouverte fin septembre pour blessures involontaires et tromperie aggravée, et le service de gendarmerie spécialisé dans les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) va être saisi, a-t-on précisé à l'AFP.

  • Affaire Vincent LAMBERT : le Dr Vincent SANCHEZ du CHU de REIMS déclenche l'arrêt des soins

    Capture d’écran d'une image dune vidéo avec Vincent LAMBERT et sa mère tourné en 2015 c80d4Après l'email envoyé la semaine dernière par le Dr SANCHEZ annonçant la fin "l'arrêt des traitements" et de "la sédation profonde et continue" a commencé cette procédure depuis ce matin comme il l'avait indiqué. Les parents qui avaient appelé ce dimanche avec l'association "Je soutiens Vincent" réunissant une centaine de personnes. Après une visite ce matin à son fils, Vivianne, a affirmé parlant des médecin « C'est une honte, un scandale absolu, ce sont c'est des monstres ! des monstres ! des nazis, il mérite...». Leurs avocats qui annonçait faire avoir engagé trois recours notamment devant la cour d'appel, et une procédure d'urgence devant la cour européenne des droits de l'homme, qui annonce le rejet de la procédure. Une affaire qui malheureusement prend désormais une tournure politique.

  • Affaire Vincent LAMBERT le médecin annonce la reprise de l’arrêt des traitements sa mère se rend à Genève

    Rachel Lambert et son époux sur lit au chu de Reims fin 2014 3c109Au lendemain de l’arrêt de la cour de cassation du 28 juin 2019 dont sa décision autorisé le médecin du CHU de Reims le Dr Vincent SANCHEZ a reprendre le procéssus celui à à annoncé avoir repris aujourd’hui l’arrêt des traitements appelant les familles et l’ensemble des ses proches à « la responsabilité de chacun ». Un arrêt auquel la mère de Vincent LAMBERT se refuse absolument et qui était hier et à Genève devant les Nations Unies pour défendre implorant celle-ci de convaincre la France a respecté ses engagements envers le Comité des droits des personnes handicapés (CDPH).

  • APF : Le tribunal se déclare incompétent, Odile MAURIN fait appel et les « frondeurs » déposent une motion

    Odile Maurin a la sortie du Tribunal de Toulouse apres son audience contre l APF le 17 mars 2016Quelques semaines après l’audience devant le tribunal de Toulouse le 17 mars 2016, l’ex Représentante Départementale de l’Association des Paralysées de France en Haute-Garonne, Odile MAURIN, exclue de l’association, continue son combat commencé en janvier à travers une pétition qui a obtenu a ce jour plus de 1571 signatures. Un combat pour lequel le Tribunal de Grande Instance vient dans un jugement le 12 mai de se déclarer territorialement incompétent au profit du TGI de Paris. Une décision que n’acceptent pas Odile MAURIN et son avocat qui ont décidé de saisir la Cour d’appel de Toulouse. 

  • Après neuf jour d’arrêt des traitement Vincent LAMBERT est décédé ce matin à 8h24 au CHU de Reims

    Entrée du chu Sébastopol de Reims ou ce trouve Vincent LAMBERT décédé ce matin a 8h24 70dddVincent LAMBERT sera donc décédé après une bataille judiciaire et familiale qui aura durée plus de dix ans. L’homme âgé de 43 ans après un accident de voiture en 2008 et depuis cette date dans un état « végétatif », est décédé entourer pour la première par sa famille a 8h24 ce matin, neuf jours après l’arrêt des traitement mise en œuvre par le Dr. Vincent SANCHEZ du CHU de Reims. C’est une bataille familiale et d’un long feuilleton juridique, médiatique et politique, avec en arrière-plan permanent, la question de la légalisation de l’euthanasie. Une question pour lequel les Français avait répondu dans un sondage IFOP de décembre 2017 selon lequel 89 % des Français se déclarent favorable à l’euthanasie.

  • Arrestation d’un des deux violeurs d’une personnes âgées handicapées à la Courneuve

    2023.05.05.un véhicule de police Peugeot 2021© f5cb8Deux hommes dont l’un d’origine Algérienne vient d’être interpellé à la suite d’un viol et d’un vol sur une octogénaire handicapée, à La Courneuve (Seine-Saint-Denis). Une interpellation annoncée par le parquet et le procureur de la république. Des situations et des agressions sur des personnes handicapées qui se multiplie comme en février à Clichy (Hauts-de-Seine) ou une personne de 95 ans avait elle aussi violée et frappée et délester de ses bijoux, chez elle. Situation confirmée par une étude de la Drees en juillet 2020.

  • AZF : Vers un quatrième procès la cour de cassation doit statuer le 7 novembre prochain

    Un homme déposant une rose devant la stèle des victimes de l azf lors de la cérémonie à Toulouse 7fd04A la veille de la cérémonie du 21 septembre, 18 ans après l’explosion d'AZF, à Toulouse, Pauline MIRANDA, présidente de l’une des associations de victime nous a dénoncé sa colère face au comportement du Maire Jean-Luc MOUDENC quelle juge inacceptable et sa crainte d’un quatrième procès alors que bon nombre de victime n’ont toujours pas véritablement dédommagé. La Présidente qui annonce quelle n’assistera pas à la cérémonie a l’exception de celle organisé devant le rond-point du 21 septembre dont elle regrette aujourd’hui qu’il soit laissé a l’abandon.

  • Burn Out ou abandon ? Le Tribunal de Reims condamne une mère pour avoir laissé son enfant autiste

    Façade du Tribunal de ReimsC’est une femme âgée de 33 ans qui a comparu aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Reims dans le cadre d’une comparution immédiate après avoir le 6 juillet dernier acheté un billet d'avion pour Miami laissant ses deux enfants de 6 et 8 ans dont sa fille hospitalisée en hôpital de jour pour autisme sévère. Une histoire dont le tribunal tout en condamnant la mère à deux mois de prison avec sursis pour abandon placés par les services sociaux aura pris compte de la souffrance de celle-ci et de la détresse de cette mère de famille a l’image de beaucoup de parents qui ont l’impression d’être abandonné par la société et l’État Français.

  • D’une bulle à l’autre pour un autre regard : Cap sur la santé mentale, 2e édition de ce village déployé en France

    Deuxième édition de ce village Cap sur la santé mentale a ParisPendant trois jours du 14 au 16 mai prochain la Fondation FALRET investira le Parvis de La Défense en déployant son opération Cap sur la Santé Mentale intitulée d’une bulle à l’autre pour un autre regard. Une seconde édition qui fait suite à celle de 2016 et qui aura pour objectif une nouvelle fois d’informer et de sensibiliser la société sur un problème de santé qui qui concerne plus d’1 Français sur 5 selon les chiffres de l’OMS. Un événement parrainé par les comédiens Lorànt DEUTSCH et son épouse, Marie-Julie BAUP et l’intervention de près de 60 intervenants pour contribuer à changer les regards sur un sujet de santé et de société et qui nous concerne tous et a tous les niveaux, elle est ainsi la 2e cause d’arrêt de travail.

  • Derniere course vers la prison de Pretoria pour Oscar PISTORIUS, condamnée à 5 ans de prison ferme

    Impassible les yeux légèrement baissés attendant sa punition, vers le Juge, Thokozile MASIPA, à énoncé le jugement après plus neuf mois de procès d’audience retransmis en direct passionnant le pays. Oscar PISTORIUS, âgé de 27 ans aura été finalement condamné pour homicide involontaire à une peine de 5 ans de prison ferme contre 10, demandé par le procureur. Le champion paralympique qui à immédiatement été incarcéré à la prison de Kgosi Mampuru à Pretoria, où il est arrivé peu avant 13 h.

  • Deux jeunes garçons provoquent un incendie dans le logement d’une personne handicapée à Croissy

    Une voiture de policeAlors que l’enquête est actuellement en cours et que les deux jeunes adolescents âgés de quinze ans sont interrogé par les services de polices pour avoir pénétré chez une personne handicapée et ont mis le feu dans sa cuisine après avoir aspergé le logement d’un produit inflammable dans la nuit de jeudi à vendredi à Croissy-sur-Seine. Et ceux pour des raisons qui demeurent toujours inconnue. Un acte d’une violence extrême et qui aurait pu provoqué la mort de cette homme handicapé placée sous tutelle. qui aura tout de même réussit a éteindre le feu, avant d'appeler la police.

  • EasyJet condamnée pour discrimination fondée sur le handicap les associations salue la décision

    Un dessins de Olivero ou le titre indique Easyjet condamnée et ou un homme affirme une a une personne en fauteuil : il formellement interdit de rouler dans un avion ©olivero / le monde Pour la deuxième fois en 2012, la compagnie a été condamnée par les tribunaux dans le cadre d'une discrimination liée au handicap tel est la décision rendue par le tribunal réuni en chambre correctionnelle de Paris. La compagnie aérienne qui devra verser à cette femme 5000 € de dommages et intérêts, ainsi que 4000 € à l'APF, celle-ci ayant annoncé son attention de faire appel. Une nouvelle décision qui prouve encore que la discrimination reste bien présente et ce dans la vie quotidienne.

  • EasyJet condamnée une quatrième fois pour discrimination par un passager en situation de handicap

    Un avion de la compagnie easyJetCondamnée a plusieurs reprise dans le cadre de discrimination la filiale du groupe Air France ne semble décider à changer de politique. Un comportement qu’a décidé de sanctionné les juges du tribunal correctionnel de Bayonne, estimant que le refus d’embarquement d’un passager en situation de handicap moteur pour des soi-disant raisons de sécurité sur le vol Biarritz Paris. La compagnie aérienne ayant été sanctionnée au payement d’une amende de 60 000 €.

  • Enfant handicapé par la Dépakine l’état pourrait assumer l’indemnisation dans un premier temps ?

    Agnès BUZYN est la Ministre des Solidarités et de la Santé invitée de Marc FAUVELLE le 11 juillet 2017Alors que les boites de Dépakine affichent un sigle d’avertissement sur les dangers qu’ils comportent pour les femmes enceinte. Un excès de zèle dénoncé par le Comité National de l’Épilepsie. La ministre de la Santé Agnès BUZYN interrogé sur France Inter au sujet de la Dépakine de Sanofi et d'autres médicaments responsables depuis 1967, a reconnu que l’heure était désormais à l’heure des négociations entre l'État et Sanofi Aventis.

  • Entre « Droit à l'oubli » et liberté d'expression la Cour de justice de l'Union européenne a tranché mi-figue mi raisin !

    Cour de justice de l-union européenne 194c5L'obligation de déréférencement à la demande de l'internaute imposée par le droit de l'Union à l'exploitant d'un moteur de recherche est limitée à l'Europe. Par ailleurs, le droit à la protection des données à caractère personnel n'est pas un droit absolu. C'est ce que vient de juger la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans deux arrêts du 24 septembre 2019.

  • L'examen de la libération anticipée d'Oscar PISTORIUS reporté au 15 octobre

    La commission sud-africaine des libérations anticipées a annoncé vendredi avoir reporté l'examen de la demande de libération du champion paralympique Oscar PISTORIUS au 15 octobre, afin de consulter la famille de la victime. Auparavant, la porte-parole de la famille PISTORIUS avait annoncé que la commission allait se réunir le 21 octobre. C'est le feuilleton judiciaire de cette fin d'année. Sortira, ne sortira pas ?

  • L’ADAPEI gestionnaire de l’IME les clapotis de Rémire Montjoly en Guyane condamnée par le Tribunal administratif

    IME-ADAPEI les Clapotis 11 lottissement Stanis 97 354 Rémire Montjoly en Guyane cfcadVoila qui prouve combien les associations elle-même ont le devoir de se montrer vigilante et que la discrimination peut parfois prendre des chemins inattendus. Le 20 juin dernier le tribunal administratif de Cayenne, a condamné l’association Adapei Guyane pour avoir mis fin de manière « illégale », à l’accueil, au sein de l’Institut médico-éducatif (IME) les Clapotis à Rémire Montjoly, d’un jeune garçon autiste. Une décision que le père Kaddour CHAMA avait jugée arbitraire et qui obtenu 3000 € de dommage et intérêt et 1200 € au titre de ses frais de procédure.