Après Toulouse en octobre dernier, le défenseur des droits Jacques TOUBON poursuit ces déplacements à la rencontre des Français. Il sera ainsi du 13 au 16 juin en visite à Lille, Roubaix et Tourcoing, avec ses équipes pour lancer la seconde édition de « Place aux droits ! Jacques TOUBON qui sera accompagné juristes et délégués du Défenseur des droits accueillera gratuitement le public pour répondre à toutes leurs questions sur leurs droits. Une institution appréciée des Français comme le prouve le dernier bilan présenté le 00 mai dernier et pour lequel le nombre de saisie a connu une hausse de 7.8+ % en 2017, représentant 93 371 dossiers de réclamations.

Des associations et syndicats engagés pour une justice humaniste dénoncentdans cette tribune libre, le projet de loi de programmation pour la justice , annoncé comme une simplification pour le justifiable, mais qui d’après eux est « en réalité voué à gérer la pénurie des moyens par la mise à distance du public. Habilement annoncé comme source de simplification pour le justiciable, le projet de loi de programmation pour la justice présenté dans les prochains jours en conseil des ministres est en réalité voué à gérer la pénurie des moyens par la mise à distance du public.

Le parquet de Paris a ouvert une enquête sur les conditions d'autorisation et de commercialisation des anti-épileptiques Dépakine et leurs risques quand ils sont administrés à des femmes enceintes, a-t-on appris lundi de source judiciaire, confirmant une information du Figaro. Cette enquête a été ouverte fin septembre pour blessures involontaires et tromperie aggravée, et le service de gendarmerie spécialisé dans les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) va être saisi, a-t-on précisé à l'AFP.

Après l'email envoyé la semaine dernière par le Dr SANCHEZ annonçant la fin "l'arrêt des traitements" et de "la sédation profonde et continue" a commencé cette procédure depuis ce matin comme il l'avait indiqué. Les parents qui avaient appelé ce dimanche avec l'association "Je soutiens Vincent" réunissant une centaine de personnes. Après une visite ce matin à son fils, Vivianne, a affirmé parlant des médecin « C'est une honte, un scandale absolu, ce sont c'est des monstres ! des monstres ! des nazis, il mérite...». Leurs avocats qui annonçait faire avoir engagé trois recours notamment devant la cour d'appel, et une procédure d'urgence devant la cour européenne des droits de l'homme, qui annonce le rejet de la procédure. Une affaire qui malheureusement prend désormais une tournure politique.

Au lendemain de l’arrêt de la cour de cassation du 28 juin 2019 dont sa décision autorisé le médecin du CHU de Reims le Dr Vincent SANCHEZ a reprendre le procéssus celui à à annoncé avoir repris aujourd’hui l’arrêt des traitements appelant les familles et l’ensemble des ses proches à « la responsabilité de chacun ». Un arrêt auquel la mère de Vincent LAMBERT se refuse absolument et qui était hier et à Genève devant les Nations Unies pour défendre implorant celle-ci de convaincre la France a respecté ses engagements envers le Comité des droits des personnes handicapés (CDPH).

Quelques semaines après l’audience devant le tribunal de Toulouse le 17 mars 2016, l’ex Représentante Départementale de l’Association des Paralysées de France en Haute-Garonne, Odile MAURIN, exclue de l’association, continue son combat commencé en janvier à travers une pétition qui a obtenu a ce jour plus de 1571 signatures. Un combat pour lequel le Tribunal de Grande Instance vient dans un jugement le 12 mai de se déclarer territorialement incompétent au profit du TGI de Paris. Une décision que n’acceptent pas Odile MAURIN et son avocat qui ont décidé de saisir la Cour d’appel de Toulouse. 

Vincent LAMBERT sera donc décédé après une bataille judiciaire et familiale qui aura durée plus de dix ans. L’homme âgé de 43 ans après un accident de voiture en 2008 et depuis cette date dans un état « végétatif », est décédé entourer pour la première par sa famille a 8h24 ce matin, neuf jours après l’arrêt des traitement mise en œuvre par le Dr. Vincent SANCHEZ du CHU de Reims. C’est une bataille familiale et d’un long feuilleton juridique, médiatique et politique, avec en arrière-plan permanent, la question de la légalisation de l’euthanasie. Une question pour lequel les Français avait répondu dans un sondage IFOP de décembre 2017 selon lequel 89 % des Français se déclarent favorable à l’euthanasie.

A la veille de la cérémonie du 21 septembre, 18 ans après l’explosion d'AZF, à Toulouse, Pauline MIRANDA, présidente de l’une des associations de victime nous a dénoncé sa colère face au comportement du Maire Jean-Luc MOUDENC quelle juge inacceptable et sa crainte d’un quatrième procès alors que bon nombre de victime n’ont toujours pas véritablement dédommagé. La Présidente qui annonce quelle n’assistera pas à la cérémonie a l’exception de celle organisé devant le rond-point du 21 septembre dont elle regrette aujourd’hui qu’il soit laissé a l’abandon.

C’est une femme âgée de 33 ans qui a comparu aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Reims dans le cadre d’une comparution immédiate après avoir le 6 juillet dernier acheté un billet d'avion pour Miami laissant ses deux enfants de 6 et 8 ans dont sa fille hospitalisée en hôpital de jour pour autisme sévère. Une histoire dont le tribunal tout en condamnant la mère à deux mois de prison avec sursis pour abandon placés par les services sociaux aura pris compte de la souffrance de celle-ci et de la détresse de cette mère de famille a l’image de beaucoup de parents qui ont l’impression d’être abandonné par la société et l’État Français.

Pendant trois jours du 14 au 16 mai prochain la Fondation FALRET investira le Parvis de La Défense en déployant son opération Cap sur la Santé Mentale intitulée d’une bulle à l’autre pour un autre regard. Une seconde édition qui fait suite à celle de 2016 et qui aura pour objectif une nouvelle fois d’informer et de sensibiliser la société sur un problème de santé qui qui concerne plus d’1 Français sur 5 selon les chiffres de l’OMS. Un événement parrainé par les comédiens Lorànt DEUTSCH et son épouse, Marie-Julie BAUP et l’intervention de près de 60 intervenants pour contribuer à changer les regards sur un sujet de santé et de société et qui nous concerne tous et a tous les niveaux, elle est ainsi la 2e cause d’arrêt de travail.

Alors que l’enquête est actuellement en cours et que les deux jeunes adolescents âgés de quinze ans sont interrogé par les services de polices pour avoir pénétré chez une personne handicapée et ont mis le feu dans sa cuisine après avoir aspergé le logement d’un produit inflammable dans la nuit de jeudi à vendredi à Croissy-sur-Seine. Et ceux pour des raisons qui demeurent toujours inconnue. Un acte d’une violence extrême et qui aurait pu provoqué la mort de cette homme handicapé placée sous tutelle. qui aura tout de même réussit a éteindre le feu, avant d'appeler la police.

Pour la deuxième fois en 2012, la compagnie a été condamnée par les tribunaux dans le cadre d'une discrimination liée au handicap tel est la décision rendue par le tribunal réuni en chambre correctionnelle de Paris. La compagnie aérienne qui devra verser à cette femme 5000 € de dommages et intérêts, ainsi que 4000 € à l'APF, celle-ci ayant annoncé son attention de faire appel. Une nouvelle décision qui prouve encore que la discrimination reste bien présente et ce dans la vie quotidienne.

Condamnée a plusieurs reprise dans le cadre de discrimination la filiale du groupe Air France ne semble décider à changer de politique. Un comportement qu’a décidé de sanctionné les juges du tribunal correctionnel de Bayonne, estimant que le refus d’embarquement d’un passager en situation de handicap moteur pour des soi-disant raisons de sécurité sur le vol Biarritz Paris. La compagnie aérienne ayant été sanctionnée au payement d’une amende de 60 000 €.

Alors que les boites de Dépakine affichent un sigle d’avertissement sur les dangers qu’ils comportent pour les femmes enceinte. Un excès de zèle dénoncé par le Comité National de l’Épilepsie. La ministre de la Santé Agnès BUZYN interrogé sur France Inter au sujet de la Dépakine de Sanofi et d'autres médicaments responsables depuis 1967, a reconnu que l’heure était désormais à l’heure des négociations entre l'État et Sanofi Aventis.

L'obligation de déréférencement à la demande de l'internaute imposée par le droit de l'Union à l'exploitant d'un moteur de recherche est limitée à l'Europe. Par ailleurs, le droit à la protection des données à caractère personnel n'est pas un droit absolu. C'est ce que vient de juger la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans deux arrêts du 24 septembre 2019.

Voila qui prouve combien les associations elle-même ont le devoir de se montrer vigilante et que la discrimination peut parfois prendre des chemins inattendus. Le 20 juin dernier le tribunal administratif de Cayenne, a condamné l’association Adapei Guyane pour avoir mis fin de manière « illégale », à l’accueil, au sein de l’Institut médico-éducatif (IME) les Clapotis à Rémire Montjoly, d’un jeune garçon autiste. Une décision que le père Kaddour CHAMA avait jugée arbitraire et qui obtenu 3000 € de dommage et intérêt et 1200 € au titre de ses frais de procédure.

A la suite d’une mesure de contre-indication entérinée par la Commission européenne en mars venu renforcer le dispositif de réduction des risques instaurés depuis 2015 en France. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), annoncé son interdiction « pendant la grossesse et ne doit plus être prescrite aux femmes, adolescentes ou en âge de procréer, sauf exceptionnellement contre l’épilepsie ». Une victoire pour celle qui fut la lanceuse d’alerte et désormais la présidente de l’association l'APESAC Marine MARTIN. Une interdiction qui entrera en application fin juillet 2018.

Les faits prouve combien l’incivilité des personnes en situation de handicap restent un facteur quotidien pour celle-ci et notamment les déficients visuels pour lequel les trottoirs ou les passage piétons sont loin d’être des sanctuaires. Des faits banals mais qui ne sont le pas comme le prouve la condamnation ce 16 juillet par le tribunal correctionnel de Paris qui a condamnée un automobiliste pour avoir refusé la priorité et agressé un aveugle Pascal et son frère jumeau Patrick qui assuré le rôle d’accompagnant.

Le 17 avril 2019 le tribunal administratif de Toulouse a condamnée une nouvelle fois l’État Français pour défaut de prise en charge envers un enfant autiste. L'Etat condamnée à payer 35 000 € à l’enfant et sa mère. Une famille comme bien d’autres comme le prouve une autre condamnation le 21 avril dernier par le tribunal de Lille pour le cas deux enfants. La mère Patricia HYGONET défendue par Me Pascal NAKACHE, avait porté plainte, car comme de plus en plus de parents, cette dernière se battait depuis trois ans pour pour obtenir une prise en charge adaptée de son fils autiste de 19 ans.

Après trois jours de procès, ou l'avocat général, de la Cour d'assises de Créteil dans le Val-de-Marne, avait requis hier cinq ans de prison ferme contre une nourrice « incompétente », « imprudente » et « violente », aura finalement été finalement suivi, lors du verdict par les jurées. Une femme de 45 ans d'origine chinoise, accusée d'avoir secoué le bébé dont elle avait la garde, et qui est devenu aveugle et hémiplégique.